Deuxième chambre civile

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2002 PAR
LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

 

 

La deuxième chambre civile a jugé, en 2002, 1 962 affaires , soit environ le même nombre qu’en 2001 (1 969 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 653 décisions (33%) à ce titre, alors que 1 147 décisions ont été rendues réellement au fond.