Chambre sociale

REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2002 PAR
LA CHAMBRE SOCIALE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

La chambre sociale a jugé, en 2002, 7 316 affaires, soit une augmentation de 17 % par rapport à 2001 (6 266 affaires).
Suite à la mise en place de la procédure de non admission, elle a prononcé 2 622 décisions (36%) à ce titre, alors que 4 328 décisions ont été rendues réellement au fond.