Présentation

Couverture rapport 2002

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le Rapport pour 2002 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une série d’études rédigées par des magistrats de la Cour de cassation.

Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la responsabilité.

Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent successivement :

  • la responsabilité de l’État pour faute du fait du fonctionnement défectueux de la justice ;
  • la responsabilité du salarié en matière de sécurité et prévention des risques professionnels ;
  • la responsabilité de l’employeur en matière d’accidents de travail et de maladies professionnelles ;
  • la responsabilité pénale en droit de la consommation ;
  • la responsabilité civile personnelle des mandataires de justice dans les procédures de redressement et de liquidation judiciaires ;
  • la responsabilité civile des père et mère du fait de leur enfant mineur : de la faute au risque ;
  • la responsabilité des professions juridiques devant la première Chambre civile ;
  • la responsabilité pénale en matières d’infractions non intentionnelles ;
  • la responsabilité civile des professionnels de santé et des établissements de santé privés à la lumière de la loi du 4 mars 2002 ;
  • la responsabilité du maître de l’ouvrage en matière de sous-traitance : l’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ;
  • responsabilité et limitation en droit des transports ;
  • la responsabilité du tiers saisi.

Par ailleurs, une importante étude est consacrée aux tables analytiques des arrêts de la Cour de cassation.

Le Rapport présente en outre, pour l’année 2002, de manière détaillée, l’ensemble de l’activité de la Cour de cassation ainsi que des commissions et juridictions instituées auprès d’elle.