Élaboration d’un ouvrage méthodologique (par M. Jean Buffet, président de chambre honoraire)

Dans le courant du premier semestre 2003, les Editions Litec vont publier un volume intitulé "Droit et pratique de la cassation en matière civile", et préparé par un groupe de travail interne à la Cour de cassation, composé de magistrats et d’avocats aux Conseils.

Ce volume prend la suite, en lui empruntant beaucoup, du précieux ouvrage "La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation", que le Doyen André PERDRIAU avait publié en 1993 chez le même éditeur. L’intervention, depuis sa rédaction, de nouveaux textes (en particulier : les décrets du 28 décembre 1998 et du 26 février 1999, la loi organique du 25 juin 2001 qui a créé la procédure d’admission des pourvois), ainsi que l’évolution de la jurisprudence, imposaient une mise à jour, des compléments et la refonte de plusieurs chapitres.

Le nouveau recueil, qui sera à jour au 1er janvier 2003, expose d’une manière concrète et pratique, comme le précédent, d’une part les règles et les principes qui gouvernent le recours en cassation en matière civile, depuis l’introduction des pourvois jusqu’à la rédaction des arrêts, d’autre part les méthodes et les pratiques adoptées et suivies en la matière par la Cour. Il reproduit notamment les expressions et les locutions habituellement utilisées par les chambres civiles. Il constituera ainsi un instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats aux Conseils, et il sera utile aux universitaires et aux autres praticiens à qui il permettra une meilleure compréhension de la procédure de cassation, des obstacles auxquels un pourvoi peut se heurter, et de la confection et de la portée des arrêts rendus par la Cour.