Prud’hommes

1. Conseil de prud’hommes
Chambre sociale, 3 juillet 2001 (Bull. n° 247)

Cet arrêt est commenté sous la rubrique Convention européenne des droits de l’homme (infra VIII, B).

2. Procédure
Chambre sociale, 27 mars 2001 (Bull. n° 108)

La question posée à la Chambre sociale était la suivante :

L’attestation du conseiller du salarié portant sur le contenu de l’entretien préalable au licenciement peut elle être retenue comme élément de preuve dans le litige prud’homal portant sur le contrôle de la cause réelle et sérieuse ?

Il aurait pu paraître préférable pour le bon déroulement de la mission du conseiller du salarié qu’il l’exécute sans en porter témoignage. Cependant, la connaissance du contenu de l’entretien peut être utile pour une juste solution du litige.

Mais surtout, et c’est ce qui a amené la Chambre sociale à répondre par l’affirmative, en matière prud’homale, la preuve est libre et il revient au juge d’apprécier la valeur et la portée des attestations.