Allocution prononcée par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002

Monsieur le Président de la République,
Madame la ministre de la justice, garde des sceaux,
Mesdames, messieurs les hautes personnalités,

Au delà des membres de cette Cour, toute l’institution judiciaire est sensible à votre présence en ce jour solennel.

Qu’il me soit permis d’évoquer tout particulièrement la venue de M. le premier président Mohamed BOUTARENE et M. le procureur général Saïd BENABDERRAHMANE, chefs de la Cour suprême d’Algérie. Votre assistance à cette cérémonie rituelle traduit la proximité spirituelle de nos deux Nations, l’amitié qui a subsisté, au delà des troubles de l’histoire contemporaine et, en l’occurrence, le symbole fort de la volonté de rapprochement de nos deux Cours puisque, dans les jours qui viennent, elles vont passer entre elles une convention de jumelage. Je souhaiterais que nos deux hôtes de marque veuillent bien transmettre à tous leurs collègues la solidarité de la magistrature française dans les cruelles épreuves qu’ils connaissent depuis tant d’années, comme d’ailleurs l’ensemble du peuple algérien. Nous leur adressons, du fond du coeur, des voeux de paix, de concorde et de retour à la prospérité.

Monsieur le Président de la République, vous honorez cette institution à qui l’évolution de nos moeurs a confié un rôle à présent déterminant dans la vie de la Nation. Chacun, ici, vous en sait gré.

Cette influence sans cesse grandissante au sein de la société contemporaine, le corps judiciaire s’efforce de l’assumer, parfois maladroitement, mais toujours avec l’espoir de répondre au mieux aux attentes de nos concitoyens.

Cette mission difficile sera d’autant mieux remplie qu’elle se fera dans le respect des traditions qui ont fait de notre justice un lieu majeur d’application des droits de l’homme universellement reconnus. Parmi ceux-ci, il convient de placer le droit au souvenir qu’ont acquis ceux qui ont oeuvré pour la justice et s’en sont faits les serviteurs et qui ont, à présent, achevé leur pèlerinage terrestre.

C’est dans cet esprit que l’usage s’est créé d’évoquer, chaque année, le nom des magistrats, avocats et fonctionnaires qui, après avoir mis leurs talents au service de cette Cour, nous ont quittés l’an passé.

Je me dois donc de citer le nom de MM. les conseillers honoraires Jean THIERRY, Christian de CRISENOY, Jacques CRUVELIÉ, Edouard COESTER, Pierre DEDIEU, Jean SCELLE et Lucien AVERSENG, de MM. les avocats généraux honoraires Roland GIRARD, Henry ECOUTIN, Lucien CHARBONNIER et Bernard DUFOUR, de Me Louis GARAUD, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et de Mes Pierre FORTUNET et Claude REMOND, avocats honoraires au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Signe de notre époque à la mémoire sélective, le décès du procureur général honoraire Jean LAROQUE est passé presque inaperçu. Et pourtant ! Son oeuvre judiciaire fut parmi les plus importantes du dernier demi-siècle. Au côté de son frère, le président Pierre LAROQUE, il fut de ceux qui ont donné au droit du travail et au droit de la sécurité sociale l’expansion et l’importance qui sont aujourd’hui les leurs. Il fut, des années durant, le président de notre chambre sociale à la jurisprudence de laquelle il donna une marque que ses successeurs ont toujours eu à coeur de respecter tout en la développant. Au panthéon de la magistrature du XXème siècle, le procureur général Jean LAROQUE restera parmi les noms les plus respectés.

Il me paraît également souhaitable qu’un hommage particulier soit rendu au magistrat éminent que fut Lucien CHARBONNIER.

Il compte, en effet, parmi les juristes de sa génération qui ont le mieux exprimé les exigences morales et intellectuelles de la magistrature. Il a fait preuve de belles vertus professionnelles, sa carrière durant, mais tout spécialement au sein de cette Cour, où il a eu l’occasion d’exprimer de noble façon, le rôle du parquet général dans notre juridiction.

C’est ainsi que Lucien Charbonnier a écrit :

"Les magistrats du ministère public sont, à tous les niveaux, les représentants de l’intérêt général. Ils ont spécialement pour rôle dans toutes les juridictions, de veiller à ce qui soit respectée une certaine dimension de la justice, qui est sa dimension sociale.

Selon une formule aussi exacte que rebattue, ils défendent la société.

Toutefois, les problèmes de l’action répressive sont étrangers à la Cour de cassation. Au niveau de la juridiction suprême cet aspect classique de la fonction du ministère public a disparu.

Son action se déroule uniquement sur le plan de la défense de la loi. A la Cour de cassation son rôle se réduit à cela et il atteint à cet égard sa plénitude.

Le ministère public près la Cour de cassation doit essentiellement veiller :

- à ce que la loi soit correctement appliquée lorsqu’elle est claire ;

- à ce qu’elle soit correctement interprétée lorsqu’elle est ambiguë.

Il est investi de plein droit d’une haute mission d’intérêt général, qui est une mission de sauvegarde du droit, et il est appelé par là à jouer dans l’administration de la justice un rôle capital. Non point ici en exerçant l’action publique, mais en veillant à la pureté des principes, à l’esprit des textes et à la cohérence des constructions juridiques. Il est gardien à la fois de la juridicité et de la rationalité des décisions judiciaires, ce qui l’amène à défendre, non seulement le droit lui-même, mais encore cette valeur fondamentale, ce principe actif par lequel il est mis en oeuvre et qui s’appelle la raison."

Comment mieux exprimer que ne le fait Lucien Charbonnier la mission de l’avocat général à la Cour de cassation ?

Le législateur, sur ces fondements, a ainsi voulu que cet avocat général donnât son avis dans toutes les affaires portées à l’examen de la Cour. Cela résulte de l’article 602 du Code de procédure pénale pour la chambre criminelle de l’article 1019 du nouveau Code de procédure civile pour les autres chambres.

Cette haute mission, ne saurait hélas ! être à présent poursuivie d’heureuse façon.

En effet, à la suite d’une interprétation contestée par l’ensemble des magistrats de notre parquet général, de décisions rendues, ces dernières années, par la Cour européenne des droits de l’homme, l’avocat général de la Cour de cassation ne pourra plus répondre que partiellement à la mission d’intérêt général qui lui est dévolue.

Lui est interdit, à présent, l’accès à la conférence préparatoire des audiences et aux délibérés de la Cour ; il ne suivra donc plus les évolutions intellectuelles, les discussions juridiques qui s’y expriment.

Lui est refusée également la communication de la note et du projet d’arrêt du conseiller rapporteur, aussi ne pourra-t-il plus, en raison du très faible effectif du parquet général, donner son avis dans tous les dossiers, et ce, en dépit des textes formels qui lui confient cette charge.

La justice de cassation va donc être désormais rendue, en bien des cas, sans que l’avocat général ait pu faire valoir l’intérêt général ni son sentiment sur la bonne interprétation de la loi.

C’est un recul très sensible de la qualité de notre justice, il ne sert à rien de se le cacher et l’histoire saura dire à qui en revient la responsabilité.

Le second regard que l’avocat général portait, après le conseiller rapporteur, sur chaque dossier était une garantie essentielle donnée aux justiciables qui avaient la certitude que deux hauts magistrats appartenant à deux entités différentes, le siège et le parquet, avaient étudié à fond leur dossier.

Deux examens ne suffisent pas forcément à éviter toute erreur. Ils en limitent toutefois fortement le nombre.

Bien entendu, le parquet général continuera à faire tout son possible pour qu’un grand nombre de dossiers fasse l’objet de son étude et d’un avis de sa part pour éclairer la Cour. Mais quels que soient ses efforts, il y aura discrimination entre les plaideurs et, donc, un déficit de démocratie. Et l’on peut craindre que les premières victimes de cette discrimination soient les justiciables qui, comme une loi bien regrettable et démagogique les y autorise, se présenteront sans le concours éclairé d’un avocat aux Conseils.

En souffriront même ceux dont la défense est assurée par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. En effet, par des contacts constants entre les avocats et le parquet général, un dialogue permanent était établi et maintenu entre la Cour et les représentants des justiciables. Etait ainsi institué, pour le plus grand bien du fonctionnement harmonieux de l’institution, un échange fructueux d’informations qui aplanissait beaucoup de difficultés.

Ces usages plus que centenaires, qui n’avaient pas d’autres fondements que le bien commun et l’intérêt de ceux qui recourent à la justice, vont disparaître ou, en tout cas, s’effriter sans que nul ne puisse en expliquer la raison profonde.

Si l’on songe à la part prise par les conclusions des membres du parquet général dans l’évolution moderne de notre droit, on ne peut qu’être surpris des réticences qui se manifestent à leur égard. Pour tous les juristes, les conclusions de Paul Matter, Jérôme Lindon, Jean Cabannes, dont le corps judiciaire se réjouit de la toute récente élévation à la dignité de Grand Croix de la Légion d’Honneur, Henri Dontenwille, Michel Jéol, Yves Monnet, pour ne citer que quelques noms de ceux qui ont disparu ou ne sont plus en activité au sein de notre Cour, restent attachées à un profond humanisme et au progrès du droit. En quoi compliquer la tâche des magistrats chargés de porter la parole du droit devant cette Cour fait-il avancer la cause des droits de l’homme ?

Quand bien même n’est-elle pas suivie par la Cour, cette parole de l’avocat général, dans certaines affaires touchant les fondements éthiques de notre société, a la grande vertu de faire sentir à ceux qui sortent malheureux et vaincus du combat judiciaire que leur cause n’est pas sans un soutien humaniste, au sein même de la juridiction qui ne les a pas entendus.

Je suis, en tout cas, bien incapable de discerner le progrès que ces changements décidés contre notre gré, vont apporter aux droits de l’homme. Comme je l’indiquais, j’y vois au contraire un affaiblissement de ceux-ci.

Je sais ce sentiment partagé par beaucoup de ceux qui oeuvrent au sein de cette Cour. Nous sommes nombreux à penser qu’il y avait d’autres voies à suivre, d’autant que l’éloquente opinion publiée par le Président de la Cour européenne des droits de l’homme lui-même, M. Wildhaber et six de ses collègues, à propos de la jurisprudence de leur propre juridiction, laissait entrevoir une évolution. Après avoir vivement regretté que la France ait été condamnée, à raison du fonctionnement du Conseil d’Etat, pour violation de l’article 6 § 1 de la Convention, M. Wildhaber et les juges partageant son point de vue exposent en effet "qu’il est souhaitable... qu’à l’avenir la Cour reconsidère dans son ensemble sa jurisprudence sur la procédure devant les cours suprêmes européennes qui fait la part trop belle aux apparences, au détriment de traditions nationales respectables et, en définitive, de l’intérêt réel des justiciables".

Ce souhait, monsieur le Président, nous le partageons, sans cependant aller jusqu’à la question récemment posée par un maître du droit public, dans un article publié par un célèbre recueil juridique : "Faut-il supprimer la Cour européenne des droits de l’homme ?..."

Plus prudemment, mais non moins fermement, le professeur Pierre Catala disait depuis le bureau de cette salle d’audience, le 13 juin dernier, alors que le monde juridique venait de rendre hommage à sa carrière et à sa pensée, également exemplaires : "Je m’interroge sur l’avenir du droit privé français sans trouver de réponse. Comment la cohérence et la clarté du système qui séduisit tant mes jeunes années résisteront-elles à la profusion de règles versatiles, au métissage de concepts flous et à l’anarchie des sources productrices de normes. Tenons-nous en aux deux ou trois dernières années. On y a vu les directives européennes, naguère cantonnées aux matières du traité de Rome, infiltrer la vie privée et le contrat en général de notions étrangères à notre tradition juridique. On y a vu la décision d’un juge supranational effacer d’un trait de plume dix articles du Code civil, par une interprétation hasardeuse mais sans appel de la Convention européenne des droits de l’homme. De nombreux universitaires ont exprimé la même inquiétude."

Au premier rang de ceux-ci, comment ne pas citer la voix hautement respectée de Jean Carbonnier qui écrit "Manifestement la Cour de Strasbourg est sortie de son lit. L’ennui est qu’on ne voit pas comment l’y faire rentrer".

Lisant, ces derniers temps, le beau livre consacré au Président René Cassin qui vient d’être édité, je me suis pris à me demander comment celui qui fut président de la Cour européenne des droits de l’homme de 1965 à 1969 jugerait la jurisprudence actuelle de cette institution.

Est-il audacieux de présumer qu’il rejoindrait la pensée de ses successeurs à la tête du Conseil d’Etat ? du président Marceau Long qui estime que des juges européens, impartiaux et indépendants, conscients des problèmes que fait naître le droit qu’ils appliquent -ou créent- devront faire des ajustements aux cultures des peuples dont ils ont reçu mission de garantir les droits et les libertés fondamentales ; ou du président Renaud Denoix de Saint-Marc qui fait état des réticences de la Haute Assemblée à l’égard de certains arrêts de la Cour européenne qui, à ses yeux, ne laissent pas aux juridictions nationales une marge suffisante d’appréciation de certaines dispositions de la Convention, en particulier celles qui touchent aux garanties de procédures offertes aux justiciables par l’ordre juridique interne.

C’est dire comme le monde juridique est préoccupé par le procès fait à notre procédure, qu’elle soit civile, administrative ou pénale, au regard notamment de ce qui se passe dans tant d’autres pays membres du Conseil de l’Europe.

Evitant toutefois l’improductive nostalgie, le parquet général de cette Cour, adoptant le principe de réalité devant ce qui lui est imposé, va tenter d’en limiter les effets néfastes.

Notamment en portant un regard attentif à la mise en oeuvre de la nouvelle procédure qui, depuis le 1er janvier dernier, permet de déclarer non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation.

Cette procédure va, tout le monde l’espère, permettre à la Cour de se consacrer pleinement aux seules affaires justifiant l’examen d’une Cour suprême. Pour autant, il ne faudrait pas que les justiciables mal conseillés ou s’étant imprudemment lancés dans la voie de la demande en cassation sans s’être adressés à un avocat spécialisé voient leurs recours balayés sans qu’une réelle attention soit portée à leur cause. A cet égard, le parquet général, protecteur naturel des personnes en situation de faiblesse devant la justice, se fera un devoir d’assurer, dans toute la mesure de ses moyens, le rôle de garant d’une saine application de la loi que son statut lui attribue. Cet effort se fera avec l’espoir non dissimulé d’un retour rapide à une meilleure organisation de notre procédure interne.

 

Je voudrais conclure mon propos en l’élargissant quelque peu.

Les difficultés que connaît à présent la Cour de cassation et que j’avais déjà laissé pressentir tant par la parole que par l’écrit, ne sont que la traduction conjoncturelle d’un malaise bien plus profond qui envahit notre magistrature.

Elles résultent notamment de l’incompréhension des structures judiciaires de la France par certaines instances européennes.

La Cour de cassation fonctionne selon des normes très anciennes issues en grande partie d’usages non écrits. Chacun des acteurs du processus de cassation connaissait ces règles usuelles et s’en accommodait.

A partir du moment où, se fondant sur des apparences trompeuses, on porte le fer dans le "modus operandi" de la Cour, celle-ci ne peut plus oeuvrer harmonieusement.

Il y a, en cette Cour, un parquet général dont les membres, dans leur diversité, ne demandent qu’à servir, au mieux de leurs facultés, pour le bien de la Justice. Ils souffrent profondément de ce que leur travail, leur indépendance, leur apport au progrès juridique et social, soient si injustement méconnus voire niés.

L’Etat a la chance d’avoir ici un corps de magistrats debout, voués au service public de la justice, soucieux du bien commun et n’ayant pas d’autre ambition que d’être de bons serviteurs du droit, y compris du droit européen qui a connu, ici même, il y a un quart du siècle, son plus ardent défenseur en la personne d’Adolphe Touffait, mon déjà lointain prédécesseur.

Encore faut-il que leurs fonctions ne soient pas remises en cause dans des conditions qu’ils ne peuvent juger qu’humiliantes.

M’adressant publiquement, à l’occasion de cette audience solennelle, aux avocats généraux de cette Cour, qu’il me soit permis de leur dire qu’il leur revient de faire preuve de ce que la psychologie contemporaine nomme la résilience.

La résilience est la capacité d’une personne ou d’un groupe à se développer bien, à continuer à se projeter dans l’avenir, en présence d’événements déstabilisants, de condition de vie difficiles, de traumatismes parfois sévères.

La résilience est la vertu exprimée par la fière devise de Guillaume d’Orange : "Il n’est pas besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer". Avec du courage et de la confiance dans le triomphe final de la raison, les justes causes finissent toujours par l’emporter.

Mais il n’est pas concevable que la plus haute instance judiciaire de ce pays soit plus longtemps soumise à des aléas auxquels ne s’intéresserait pas l’Etat dont elle est une des institutions essentielles.

Je vous sais gré, madame le garde des sceaux, et tous les membres du parquet général avec moi, des efforts que vous faites pour trouver une solution aux problèmes qui sont posés au ministère public de la Cour de cassation. Nous nous permettons d’associer à ce sentiment de reconnaissance M. le président Robert Badinter qui, avec une inlassable ténacité, tente de faciliter le retour de notre institution vers un fonctionnement normal et conforme à l’intérêt des justiciables.

Nous avons besoin, madame la ministre, de votre soutien et de celui de l’Etat pour poursuivre l’oeuvre d’intelligence, de progrès social et de liberté qui nous est confiée.

Ce que j’exprime ici pour le parquet général de cette Cour dont le rôle est spécifique, vaut également pour le ministère public présent près des cours d’appel et des tribunaux. La situation actuelle de l’ensemble du parquet doit être considérée comme une situation intermédiaire, destinée à être rapidement remplacée par une définition dénuée d’équivoque de son rôle, de sa structure et de sa hiérarchie au sein de l’Etat.

Notre voeu est donc qu’un souffle réformateur vienne inspirer le législateur et donner à la Cour de cassation la possibilité de recouvrer la sérénité, l’efficacité et l’harmonie nécessaires à sa bonne insertion dans l’Europe judiciaire qui se profile.

Cette réforme ne pourra pas, bien entendu, faire l’économie d’une définition du rôle des magistrats du parquet, tant ceux qui contribuent à la défense de la loi au sein de cette Cour, que ceux qui oeuvrent pour une action publique de qualité auprès des cours d’appel et des tribunaux.

Notre espoir, monsieur le Président, est de recevoir de l’Etat un message d’encouragement, d’apaisement et de reconnaissance. Qui d’entre nous n’a pas dans l’oreille, en donnant à la République la place qui est désormais la sienne, l’ultime recommandation que son souverain fait au Cid :

"Laisse faire le temps, ta vaillance et ton roi".

Puis-je vous dire que, si notre vaillance demeure encore, l’urgence d’une intervention fondamentale de l’Etat se fait sentir à tous les instants.

Cette intervention, nous l’appelons de nos voeux. Puissent-ils être exaucés comme les souhaits que je forme pour chacun d’entre vous.