Relations internationales

INTRODUCTION

La Cour de cassation a complété son réseau de conventions de jumelage avec les cours suprêmes étrangères par la signature de tels accords avec l’Algérie, l’Egypte et le Liban, lesquels s’ajoutent aux conventions de jumelage signées avec le Maroc le 5 septembre 1995, le Canada le 26 février 1998, le Sénégal le 21 mai 1999.

L’action au plan international s’exerce toutefois sans exclusive. De nombreuses autres hautes juridictions étrangères ont ainsi envoyé en 2001 leurs membres en mission à la Cour de cassation.

La création de l’association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) devrait permettre de faciliter l’étude des problèmes de justice dans le contexte de la coopération multilatérale francophone.

Outre la continuation et l’approfondissement des relations avec les juridictions appliquant un droit voisin du nôtre, l’établissement de liens avec les Cours suprêmes de pays ayant d’autres traditions juridiques, et plus particulièrement avec les grandes juridictions de Common Law ainsi qu’avec les cours suprêmes européennes est également prioritaire en raison de l’internationalisation des questions de justice et de leurs solutions.

I. MISSIONS A L’ETRANGER 


A. Europe


1. Albanie

M. Beauvois, délégué du Premier Président pour la coopération internationale, a représenté la Cour de cassation début décembre 2001 aux travaux de la conférence judiciaire nationale d’Albanie, qui regroupe l’ensemble des magistrats du siège de ce pays, devant laquelle il a présenté une communication sur les relations entre l’institution judiciaire et le public.

2. Espagne

Le Premier Président a ouvert la Conférence inaugurale de l’Université d’été du Conseil général du Pouvoir Judiciaire à la Corogne le 26 juin, sur le thème "La Justice comme élément fondamental d’un Etat de droit".

Le Premier Président et M. Dumas, Président de la Chambre commerciale, ont été invités à participer à un colloque organisé les 7 et 8 juin 2001 à Barcelone par la Fondation "The Robbins Collection" de l’Université de Berkeley sur "Le juge et l’Etat de droit".

M. Lesueur de Givry, Directeur du service de documentation et d’études, et Mme Brouard-Gallet, Chargée de mission auprès du Premier Président, ont participé à Madrid en novembre à la table ronde organisée par l’Académie Européenne des Sciences et des Arts sur "Les relations entre l’Europe et l’Amérique du Sud : Affaires de Justice et de l’Intérieur".


3. République Tchèque

M. Ancel, alors Conseiller à la 1ère Chambre civile, a donné début octobre une conférence à l’Université Charles de Prague sur la circulation des décisions de justice en Europe.

Mme Stéphan, Conseiller à la 3ème Chambre civile, s’est rendue à Prague en novembre pour une conférence sur l’application du droit communautaire par les juridictions nationales.


4. Royaume-Uni

Le Premier Président a appuyé les initiatives de M. Bellamy, Président du Tribunal d’appel britannique de la commission de la concurrence, en vue de réunir les juges de la concurrence des pays membres de l’Union Européenne pour discuter de la mise en oeuvre des articles 81 et 82 du Traité CE au regard des propositions de la Commission d’établir un contrôle décentralisé confié aux juridictions des Etats membres. Deux rencontres ont ainsi eu lieu à Londres en mai et juin 2001.

B. Afrique du Nord - Moyen Orient


1. Israël

Un colloque franco-israélien entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour suprême d’Israël s’est tenu à Jérusalem du 22 au 26 janvier auquel ont participé le Premier Président, le Procureur Général, M. Sargos, alors Conseiller à la 1ère Chambre, M. Lyon-Caen, Avocat général et Mme Karsenty, Conseiller référendaire. Le sujet des entretiens portait sur les principes généraux du droit et les droits et libertés d’ordre constitutionnel.


2. Égypte

Une délégation de la Cour de cassation, comprenant outre le Premier Président et le Procureur Général, M. Beauvois, à l’époque Président de la 3ème Chambre civile, M. Guerder, doyen de la 2ème Chambre civile et M. Lesueur de Givry, ainsi que Mme Baraduc, Président de l’Ordre des avocats aux conseils, s’est rendue au Caire du 23 au 25 mars 2001 à l’invitation de la Cour de cassation égyptienne. Cette mission a permis de préparer la signature de la convention de jumelage qui a eu lieu le 14 mai 2001 à Paris.


3. Maroc

MM. Ancel et Pluyette, Conseillers à la 1ère Chambre civile, Mme Pascal, Président de chambre à la Cour d’appel de Paris et M. Alloy, Avocat général honoraire à la Cour d’appel de Paris, ont présenté les modes alternatifs de règlements des litiges à la Cour suprême du Maroc. Cette table ronde s’est tenue en septembre dans le cadre de la convention de jumelage entre la Cour de cassation et la Cour Suprême du Maroc. 

MM. Dumas, Président de la Chambre commerciale et Sargos, ont représenté la Cour de cassation à un colloque judiciaire franco-marocain sur l’expertise qui s’est déroulé du 20 au 23 septembre à Rabat.


4. Algérie

Une délégation de la Cour de cassation s’est rendue à Alger du 12 au 15 octobre à l’invitation de la Cour suprême de la République algérienne Démocratique et Populaire. Cette mission, à laquelle ont participé le Premier Président, le Procureur Général, M. Beauvois, M. Hascher, Mme Baraduc, a préparé la signature d’une convention de jumelage, qui a eu lieu ensuite à Paris le 15 janvier 2002, et jeté les bases d’une coopération suivie à l’avenir entre les deux hautes juridictions. Les liens entre les deux Cours avaient déjà permis, depuis 1999, l’accueil à la Cour de cassation de magistrats de la Cour suprême algérienne.


5. Liban

M. Gridel, Conseiller à la 1ère Chambre civile, a représenté la Cour de cassation à un colloque organisé à Beyrouth du 4 au 6 octobre par le Centre d’Etudes des Droits du Monde Arabe sur "Les dénominateurs communs entre les principes généraux du droit musulman et des droits des pays arabes et les principes généraux du droit français".

Le Premier Président s’est rendu avec M. Tois, auditeur, à la Cour de cassation du Liban du 19 au 23 décembre. Cette mission, au cours de laquelle des entretiens ont été organisés avec les plus hautes autorités de l’Etat libanais, a été l’occasion de conclure une convention de jumelage entre les deux hautes juridictions qui permettra d’encadrer les échanges de magistrats et d’informations.

C. Afrique


1. Nigéria

La Cour suprême du Nigéria a, en vue de la préparation d’une conférence panafricaine sur le thème "Droit Justice et Développement", réuni à Abuja les 16 et 17 octobre un comité technique au sein duquel la Cour de cassation était représentée par M. Lesueur de Givry.


2. Burundi

M. Chemithe, Avocat général, a été désigné par les Nations Unies Président de la Commission ad hoc sur les détenus politiques au Burundi, créée à la suite du processus de paix résultant de l’Accord d’ARUSHA.

D. Amériques


1. Etats-Unis

La Cour de cassation a été représentée en juin à la conférence judiciaire de la Cour d’appel du 2ème Circuit Fédéral de New-York au cours de laquelle ont été évoqués les problèmes de compétence juridictionnelle et de conflits de lois à propos de l’internet.


2. Vénézuela

M. Cedras, Avocat général, a participé en septembre à un séminaire organisé conjointement par le ministère des affaires étrangères et l’Ecole Nationale de la Magistrature sur le thème "De l’inquisitoire à l’accusatoire".

E. Asie


1. Japon

Les 5èmes Journées Juridiques franco-japonaises, auxquelles a notamment participé le Premier Président, ont été organisées, à Tokyo et Sapporo, du 23 septembre au 1er octobre.


2. Chine

M. Beauvois et M. Chevreau, Président du bureau d’aide juridictionnelle, ont présenté le système d’aide juridictionnelle français au cours d’un séminaire regroupant une centaine d’administrateurs et d’avocats organisé du 15 au 21 septembre à Qingdao à l’initiative du ministère de la justice chinois.


3. Vietnam

M. Sainte-Rose, Avocat général, a effectué en septembre une mission à Hanoï pour dresser aux autorités vietnamiennes le bilan des lois éthiques en France en vue d’une éventuelle transposition du droit français dans ce pays. 

II. PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’INSTITUTIONS INTERNATIONALES

A. Union européenne


1. Acojuris

M. Dumas, Président de la Chambre commerciale, ainsi que Mme Favre et M. Leclerc, Conseillers à cette chambre, ont pris part à plusieurs séminaires organisés sur la formation spécialisée des magistrats de la Cour suprême d’arbitrage de Russie dans le cadre des activités d’ACOJURIS financées par le programme européen TACIS. 


2. Programme Phare

Mme Stéphan a participé à plusieurs séminaires en Roumanie courant janvier et en Pologne courant juin, sur le thème de l’application du droit communautaire par les juges nationaux des Etats membres. 

B. Conseil de l’Europe

M. Weber, alors Avocat général à la Cour de cassation, a effectué en avril et juin plusieurs missions d’expertises pour le compte du Conseil de l’Europe en Moldavie et en Russie sur la formation des juges et la réforme judiciaire. Il a également participé à une réunion de travail à l’école judiciaire de Barcelone sur un projet de création d’une école de la magistrature en Géorgie.

C. Organisations des Nations-Unies


1. Cour internationale de Justice

A l’invitation du Président de la Cour internationale de Justice, Son Excellence M. Gilbert Guillaume, une délégation de la Cour comprenant les Présidents de Chambre et conduite par le Premier Président, s’est rendue à la Haye en juin pour une journée de travail et d’entretien avec les juges de la Cour internationale de Justice.


2. Comité des Nations-Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Au cours de la 58ème session (en mars 2001), le Comité, dont M. de Gouttes, Premier Avocat général est membre élu, a procédé à l’examen de la situation de dix pays, quatre Etats d’Europe occidentale (Allemagne, Grèce, Islande, Portugal) et six Etats non européens (Algérie, Argentine, Bangladesh, Géorgie, Japon, Soudan).

Au cours de la 59ème session (en juillet 2001), il a été procédé à l’examen de la situation de dix autres pays, deux Etats d’Europe occidentale (Italie, Chypre) et huit Etats non européens (les Etats-Unis qui présentaient leur premier rapport devant le CERD, la Chine, l’Egypte, l’Ukraine, le Sri-Lanka, le Vietnam, Trinité et Tobago et le Libéria).

Par ailleurs, le CERD a participé activement à la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme qui s’est tenue en Afrique du Sud à Durban du 31 août au 7 septembre.


3. Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)

M. Guérin, Avocat général, a participé à un séminaire à Téhéran en mai organisé par le PNUCID sur les mesures mises en oeuvre pour lutter contre le trafic de drogues. 


4. Bureau International du Travail (BIT)

La neuvième réunion des juges des cours européennes du travail, organisée cette année sous les auspices de l’Institut international d’études sociales (IIES), entité autonome du Bureau international du travail, s’est tenue à Genève les 3 et 4 décembre 2001 dans les bâtiments du BIT. Le thème général en était le harcèlement moral et sexuel au travail. dix sept pays d’Europe étaient représentés et sept autres avaient envoyé des observateurs. M. Pierre Sargos, Président de la chambre sociale, a participé à ces travaux.

D. Autres organisations


1. Association des hautes juridictions de Cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

Les représentants de 37 Cours suprêmes de l’ordre judiciaire se sont réunis à Paris, les 15, 16 et 17 mai dans les locaux de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, pour fonder et lancer une association destinée à favoriser la coopération entre ses membres et à promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.

L’assemblée générale constitutive était composée des hautes juridictions suivantes : Cour suprême d’Albanie, Cour suprême du Bénin, Cour suprême de cassation de Bulgarie, Cour de cassation du Burkina-Faso, Cour suprême du Burundi, Cour suprême du Cambodge, Cour suprême du Cameroun, Cour suprême du Canada, Tribunal suprême de justice du Cap Vert, Cour d’appel des Comores, Cour suprême du Congo Brazzaville, Cour suprême de la République démocratique du Congo, Cour suprême de la Côte d’Ivoire, Cour de cassation de la République arabe d’Egypte, Cour de cassation de France, Cour de cassation du Gabon, Cour suprême de Guinée, Cour suprême de Guinée Bissau, Tribunal suprême de Guinée Equatoriale, Cour de cassation de Haïti, Cour de cassation du Liban, Cour suprême du Laos, Cour suprême de Macédoine, Cour suprême de Madagascar, Cour suprême du Mali, Cour suprême du Maroc, Cour suprême de Mauritanie, Cour suprême de Justice de Moldavie, Cour de révision judiciaire de Monaco, Cour suprême du Niger, Cour suprême du Rwanda, Cour suprême de Sâo Tomé et Principe, Cour de cassation du Sénégal, Tribunal fédéral de Suisse, Cour suprême du Tchad, Cour suprême du Togo, Cour suprême du Vanuatu. 

L’assemblée a confié la présidence de l’association à M. Driss Dahak, Premier Président de la Cour suprême du Maroc. Cinq vice-présidents ont été élus, dans un ordre qui annonce la tenue des assemblées générales et congrès triennaux : M. Camara (Sénégal), M. Gonthier (Canada), M. Canivet (France), M. Dipanda Mouelle (Cameroun), Mme Théodori (Albanie). 

Le secrétariat général a été dévolu à M. Guerder (France) et les fonctions de trésorier à Mme Rakotonirina (Madagascar). De plus, le bureau comprend, comme observateurs, le directeur de la coopération juridique et judiciaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie et le président de l’Association Ouest-africaine des hautes juridictions francophones. 

L’association, qui a son siège à la Cour de cassation, a ouvert un site internet à l’adresse htpp ://www.ahjucaf.org.


2. Colloque du Centre pour la démocratie à Budapest 

Le colloque annuel du "Centre pour la démocratie", association américaine travaillant en collaboration étroite avec le Conseil de l’Europe afin d’aider à la mise en place, notamment dans les pays de l’Europe de l’Est, de systèmes judiciaires répondant aux critères d’indépendance et d’impartialité appliqués dans les démocraties occidentales, s’est tenu à Budapest en mai.

Cette année, la conférence regroupait des membres de soixante dix Cours suprêmes et Cours constitutionnelles, dont le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation, venus de soixante cinq pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique, ainsi que des observateurs de vingt cinq Etats et organisations internationales.

Les débats ont porté sur la mise en oeuvre des obligations juridiques internationales et le droit constitutionnel national, la préparation et la publication des décisions les plus controversées rendues par les Cours suprêmes, l’impartialité des juges : perception et réalité, l’éthique judiciaire et la lutte contre la corruption ainsi que sur les problèmes de l’extradition.

Les échanges sur chacun de ces thèmes étaient précédés d’exposés par des orateurs relevant de systèmes judiciaires différents. M. Beauvois, pour la Cour de cassation, a eu à examiner les problèmes soulevés par la préparation et la diffusion des décisions les plus susceptibles de controverses.

3. Institut International de Droit du Développement

M. Villien, Conseiller à la 3ème Chambre civile, a participé les 21 et 22 mars à Dakar à un cours régional consacré à la "Réforme judiciaire - approche comparative".

III. CONFÉRENCES ORGANISÉES SUR LE DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL ET SUR LE DROIT COMPARÉ

La Cour de cassation a organisé avec la Société de législation comparée une série de manifestations : 
- le 22 mars 2001, Mme le Professeur Zoller : "La Justice comme contre pouvoir : regards croisés sur les pratiques américaines et françaises".
- le 5 avril 2001, Mme le Professeur Muir-Watt  : "Faut-il avoir peur de l’approche économique du droit ?"
- le 15 novembre 2001, M. le Professeur Markesinis : "Unité ou divergence : à la recherche des ressemblances dans le droit européen contemporain".

M. Braibant, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, a fait une conférence le 8 novembre 2001 sur "La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne". 

Madame le Professeur Horatia Muir Watt, Monsieur le Professeur Pierre Legrand et Monsieur le Professeur Barthélémy Mercadal ont donné une conférence le jeudi 5 avril sur "Le droit et la mondialisation" dans le cadre de la section française de l’IDEF. 

Une conférence organisée par le ministère de la justice sur "Quel avenir pour l’espace judiciaire européen ?" a eu lieu le 8 novembre 2001.

IV. MISSIONS DE MAGISTRATS ÉTRANGERS A LA COUR DE CASSATION


Cour suprême de la république algérienne démocratique et populaire

(du 14 au 23 mai 2001)

M. Mohamed Tijani Fatah, Président de la Chambre des délits
Mme Nadjet Idri épouse Yala, Présidente de section à la Chambre des délits
Mme Fatima Zohra Mesraoua épouse Belarbia, Présidente de section à la Chambre foncière
M. Ahmed Taleb, Conseiller de section à la Chambre civile
Mme Zahia Issad, Conseiller à la Chambre sociale
M. Boualem Boualem, Conseiller à la Chambre sociale

Cour Suprême du Bénin
(du 5 au 15 juin 2001)

M. Marcelin Alexis Sossou, Conseiller à la Chambre judiciaire

Cour Suprême de Madagascar
(du 12 au 23 novembre 2001)

M. Modeste Randrianantenaina, Conseiller à la Chambre de cassation
M. Bertholier Ravelontsalama, Président de Chambre de cassation

Cour Suprême du Mali
(du 15 au 26 octobre 2001)

M. Boubacar Diallo, conseiller à la Cour suprême du Mali

Cour Suprême du Maroc
(du 26 novembre au 5 décembre 2001)

M. Larbi Mourid, Avocat général
M. Hassan Kadiri, Conseiller

et aussi :

Mme Fatiha Bentahar, commissaire judiciaire divisionnaire
M. Ali El Hidaoui, commissaire judiciaire
M. Ali El Farkh, commissaire judiciaire
M. Bouchaïb Maghsi, commissaire judiciaire
Mme Saädia El Guezzar, commissaire judiciaire
Mme Neza Nfinif, rédactrice judiciaire

Royaume-Uni / Ecosse
(du 12 au 23 novembre 2001)

Lord Reed, magistrat à la Court of Session à Edimbourg

Cour Suprême du Rwanda
(du 5 juin au 15 juin 2001)

M. Jean Damascène Habimana, Avocat général

Cour Suprême du Tchad
(du 19 au 30 mars 2001)

M. Ben Coumareaux Belkoulayo, Conseiller
M. Isska Maki Adam, Conseiller

Cour de cassation de Turquie
(du 15 au 22 novembre 2001)

M. Ismail Malkoc, Conseiller

V. VISITES DE PERSONNALITÉS ET DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES


Algérie

du 10 au 16 janvier 2002

M. Mohamed-Zaghloul Boutarene, Premier Président de la Cour suprême
M. Said Ben Abderrahmane, Procureur Général près la Cour suprême
M. Hassene Bouaroudj, Vice-Président de la Cour suprême
M. Ahmed Khelifi, Secrétaire général

Une convention de jumelage, signée le 15 janvier 2002, permettra d’établir une coopération régulière qui prendra notamment la forme de séances de travail à Paris ou à Alger, de séminaires organisés à la Cour de cassation ainsi que d’échanges de documentation entre les deux Cours.

Allemagne
le 17 octobre 2001

M. Herbert Mertin, Ministre de la Justice de Rhénanie Palatinat, accompagné de plusieurs magistrats

Bénin
le 6 décembre 2001

M. M Aboudou, Président de la Cour suprême du Bénin
M. Victor Adossou, Directeur du cabinet du Président
Mme Edwige Boussari, Président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême
M. Grégoire Alaye, Professeur, Conseiller à la Chambre administrative de la Cour suprême
M. Nestor Dako, Procureur général près la Cour suprême

Chine
le 27 mars 2001

M. Qiang Chi, Vice-Président de la Cour populaire supérieure de Pékin
Mme He Rong, Directrice du bureau des études et de la recherche de la Cour populaire supérieure de Pékin
Monsieur Xiong Chen, Directeur du bureau des relations extérieures de la Cour populaire supérieure de Pékin

le 23 juillet 2001

Une délégation de notaires et assureurs de Shangaï 

Egypte
du 14 au 18 mai 2001

M. Adel Koura, Premier Président de la Cour de cassation de la République arabe d’Egypte
M. Fathi Naguib, Premier Vice-Président de la Cour de cassation de la République arabe d’Egypte
M. Mokbel Shaker, Vice-Président de la Cour de cassation, directeur du Parquet de la Cour
M. Mohamed Abdel Waheb, Vice-Président de la Cour de cassation, directeur du cabinet technique
M. Mohamed Eid, Vice-Président de la Cour de cassation, conseiller technique du Président de la Cour
et M. Iskandar Ghattas, sous-secrétaire d’Etat à la justice pour la coopération internationale

A l’occasion de cette visite, a été signée le 14 mai une convention de jumelage entre les Cours de cassation française et égyptienne qui consacre les liens de coopération existant déjà entre les deux juridictions et concrétisée notamment par la tenue en 1996 à la Cour de cassation des journées franco-égyptiennes.

Israël
le 12 juin 2001

Mme Orna Lin, Président du barreau de Tel Aviv et une délégation d’avocats

le 17 octobre 2001

M. Shlomo Levin, Vice-Président de la Cour suprême d’Israël

Japon
le 16 mai 2001

M. Akira Machida, Conseiller à la Cour suprême du Japon
M. Takeo Koiso, Président de Chambre du tribunal de district de Tokyo

le 30 août 2001

Visite d’une délégation d’avocats japonais du barreau Daini Tokyo

Nigéria
Le 26 juin 2001

M.L. Uwais, Président de la Cour suprême du Nigéria

Pérou
le 28 novembre 2001

Mme Nelly Calderon Navarro, Procureur Général de l’Etat

Serbie
les 11 et 12 décembre 2001

Mme Leposava Karamarkovic, Présidente de la Cour suprême de Serbie
M. Omer Hadziomerovic, Président de l’association des magistrats et Vice-Président du 3ème tribunal d’instance de Belgrade
Mme Vida Petrovic-Skero, Présidente du tribunal de district de Belgarde
Mme Zoran Ivosevic, Juge à la Cour suprême de Serbie
Mme Olivera Puric, Juge à la Cour suprême de Serbie 
M. Slobodan Vucetic, Juge à la Cour suprême de Serbie
Mme Gordana Mihailovic, Juge au 2ème tribunal d’instance de Belgrade
Mme Branislava Isailovic, avocat aux barreaux de Paris et de Belgrade

République Dominicaine
le 7 juin 2001

M. Virgilio Bello Rosa, Procureur général de la République Dominicaine
Mme Ana Rosa Berges Dreyfous, Juge de la Chambre et commerciale à la Cour suprême de justice
M. Rafael Luciano Pichardo, Premier substitut du Président de la Chambre civile et commerciale à la Cour suprême de justice

Royaume-Uni
le
27 avril 2001

Lord Justice Sedley, de la Cour d’appel d’Angleterre

Russie
le 6 février 2001

Une délégation de magistrats de la Cour suprême d’arbitrage de la Fédération de Russie.

le 5 juillet 2001

M. Yakovlev Président de la Cour suprême d’arbitrage de la Fédération de Russie.