Observations

1. La Cour de cassation a reçu, en 2001, 32 462 affaires nouvelles ce qui représente :

- une augmentation de 6,98 % par rapport à 2000 où 30 345 affaires nouvelles avaient été reçues ;
- une augmentation de 19 % par rapport à 1990 où le chiffre d’affaires nouvelles était de 27 279.

2. 31 213 affaires ont été jugées dans le même temps soit :

- une augmentation de 3,68% par rapport à 2000 où 30 108 affaires avaient reçu une solution ;
- une augmentation de 20,27 % par rapport à 1990 où les affaires terminées étaient au nombre de 25 951.

3. 6 630 affaires se sont achevées par désistement ou déchéance.

24 583 ont donc été effectivement examinées par les chambres concernées.

4. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève au 31 décembre 2001 à 38 428 dossiers soit :

- une diminution par rapport à 2000 où 40 824 affaires étaient en attente ;
- une augmentation de 13,50 % par rapport à 1990 où 33 858 affaires étaient en instance.

L’ensemble de ces données peut être détaillé comme suit :

A. EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET SOCIALE

1.  En ces matières, la Cour a reçu en 2001, 23 439 pourvois nouveaux (graphique 1), soit une augmentation de 9,88 % par rapport à 2000 (21 331 pourvois). 

2.  21 488 affaires ont fait l’objet d’une décision en matière civile (graphique 2) soit une légère augmentation (+ 0,44 %) par rapport à 2000 (21 394 affaires). Parmi ces décisions, 6 171 constatent des désistements ou déchéances soit une diminution de 8,52 % par rapport à 2000 (6 746 décisions). 
15 317 décisions ont dès lors été rendues au fond soit une augmentation de 10,08 % par rapport à l’année 2000 (13 914 décisions).


3. 
Sur le fondement de l’article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile (retrait du rôle par le Premier président lorsque le demandeur ne justifie pas avoir exécuté la décision qu’il a frappée de pourvoi), ont été rendues en 2001, 2 034 ordonnances se répartissant comme suit : 

- 1 460 ordonnances ont été rendues sur requête en retrait de rôle, (-0,88 % par rapport à 2000)
- ordonnant le retrait du rôle : 654 (+3,81 %)
- ordonnant le rejet de la requête : 618 (-3,74 %)
- constatant le désistement de la requête : 188 (-2,08 %)
- 251 ordonnances ont autorisé la réinscription (+1,21 %)
- 167 ordonnances ont constaté la péremption d’instance (-24 %)
- 12 ordonnances ont constaté l’irrecevabilité
- 1 ordonnance a constaté le rabat d’une ordonnance
- 4 ordonnances ordonnant la rectification d’ordonnances (sauf péremption)
- 139 requêtes ont été déclarées sans objet

B. EN MATIÈRE CRIMINELLE


1. 
La Chambre criminelle a reçu en 2001, 9 023 affaires (graphique 3) soit une augmentation de 0,10 % par rapport à 2000 (9 014 affaires).

2.   Le nombre des affaires terminées est passé de 8 714 en 2000 à 9 725 en 2001, soit une augmentation de 11,60 % (graphique 4).

3. Le nombre d’affaires restant à juger s’élève à 3 343 contre 3 822 en 2000 soit une diminution de 12,53 %.