Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre sociale par catégories de décisions

La chambre sociale a jugé, en 2001, 6 266 affaires, soit une légère augmentation de 0,5 % par rapport à 2000 (6 235 affaires).
5 588 affaires ont été terminées par une décision au fond, soit une augmentation de 4,70 % par rapport à 2000 (5 337 affaires).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE SOCIALE

Jusqu’en 1997, une partie des ordonnances de déchéance, désistement et retrait de rôle du Premier Président était comptabilisée sur la chambre.