Répartition des dossiers jugés en 2001 par la troisième chambre civile par catégories de décisions

La troisième chambre civile a jugé, en 2001, 1 952 affaires, soit une augmentation de 4 % par rapport à 20000 (1 872 affaires).
1 852 affaires ont été terminées par une décision au fond, soit une augmentation de 7 % par rapport à 2000 (1 731 affaires).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - TROISIEME CHAMBRE CIVILE