Répartition des dossiers jugés en 2001 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions

La deuxième chambre civile a jugé, en 2001, 1 969 affaires , soit une augmentation de 38 % par rapport à 2000 (1 424 affaires).
1 729 affaires ont été terminées par une décision au fond, soit une augmentation de 30 % par rapport à 2000 (1 329 affaires). 

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - DEUXIEME CHAMBRE CIVILE