Répartition des dossiers jugés en 2001 par la première chambre civile par catégorie de décisions

La première chambre civile a jugé, en 2001, 2 096 affaires, soit environ le même nombre qu’en 2000 (2 095 affaires).
1 940 affaires ont été terminées par une décision au fond, soit environ le même nombre qu’en
2000 (1 949 affaires).

 

EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - PREMIERE CHAMBRE CIVILE