ERRATUM

le nombre, par chambre, des affaires jugées en 2001 a été rectifié par rapport aux chiffres publiés en pages 611 à 618 de la version papier du Rapport de la Cour de cassation 2001 - Les libertés (La Documentation Française), qui comportent une confusion entre le nombre d’arrêts rendus et le nombre de dossiers jugés.