Rapport 2001
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
- Suivi des suggestions de réforme
- Modification des articles 2262 et 2270-1 du Code civil. De la prescription extinctive trentenaire à une prescription décennale
- Modification des règles relatives à la représentation et à l’assistance par un avocat devant les juridictions pénales
- Modification des dispositions du Code de procédure pénale relatives aux demandes tendant à faire constater la prescription
- Modification ou abrogation de l’article 268 du Code de procédure pénale
- Détermination des règles applicables à la détention en cas de substitution d’une qualification criminelle à une qualification correctionnelle
- Modification des dispositions du Code de l’organisation judiciaire relatives à la réparation à raison d’une détention
Suggestions nouvelles
Deuxième partie : Études et documents
- Discours prononcé par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
- Discours prononcé par M. Jacques Chirac, Président de la République, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
- Allocution prononcée par M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 11 janvier 2002
- Avant-propos (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
- La liberté d’association dans la jurisprudence de la Cour de cassation (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission du rapport)
- Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie et de la libre concurrence (par Mme Carole Champalaune, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Le droit au procès équitable (par Mme Dominique Karsenty, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Le juge pénal et la protection des libertés individuelles (par Mme Elisabeth de la Lance, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Les libertés syndicales (par M. Pierre Lanquetin, conseiller à la Cour de cassation)
- La liberté d’expression, la loi et le juge (par M. Jean Mazars, conseiller à la Cour de cassation)
- Les droits fondamentaux dans le contentieux général de la sécurité sociale (par M. Bernard Thavaud, conseiller à la Cour de cassation et M. Serge Petit, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Internet et libertés, quelques repères (par M. Emmanuel Tois, auditeur à la Cour de cassation, adjoint du directeur du service de documentation et d’études)
- L’aspect "délictuel" du dol dans la formation des contrats (par M. Jérôme Betoulle, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Le cautionnement en matière civile et commerciale : évolutions comparées (par Mme Pâquerette Girard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- La garantie des accessoires, analyse d’une divergence (par Mme Michèle Graff, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Le libre choix du juge par les commerçants (par M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
- Les droits de plantation et de replantation de vignes (par M. Bernard Peyrat, conseiller à la Cour de cassation)
- Surendettement : nouveau dispositif légal et actualité jurisprudentielle (par Mme Fabienne Verdun, conseiller référendaire à la Cour de cassation)
Études sur le thème des libertés
Études diverses
Troisième partie : La jurisprudence de la Cour
- Mariage et divorce
- Nom
- Incapacités
- Régimes matrimoniaux
- Successions et libéralités
- Exercice des droits civiques
- Étrangers
- Contrat de travail
- Durée du travail
- Conventions collectives
- Élections professionnelles
- Représentation des salariés
- Statuts professionnels particuliers
- Prud’hommes
- Sécurité sociale
- Procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des contrats et quasi-contrats
- Baux commerciaux
- Cautionnement et garanties autonomes
- Droit bancaire
- Droit de la concurrence
- Protection des consommateurs
- Droit de propriété
- Prescription quadriennale
- Action civile
- Action publique - responsabilité pénale
- Cassation
- Circulation routière
- Cour d’assises
- Cour de révision et commission de réexamen
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Droit pénal spécial
- Droit pénal économique et financier
- Travail
- Police judiciaire
- Extradition
- Instruction
- Juridictions correctionnelles
- Presse
- Peines et mesures à caractère pénal
Arrêts rendus en Assemblée plénière et en Chambre mixte
Le droit des personnes et de la famille
Le droit du travail et de la sécurité sociale
La propriété immobilière et l’urbanisme
Les activités économiques, commerciales et financières
La responsabilité civile et les assurances
La procédure civile et l’organisation des professions
Le droit pénal et la procédure pénale
L’application du droit communautaire et du droit international
Quatrième partie : Les avis de la Cour
Cinquième partie : L’activité de la Cour
- Observations
- Activité du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation
- Activité de la Commission nationale de réparation des détentions
- Activité de la Commission de révision des condamnations pénales
- Activité de la Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
- Activité de la Juridiction nationale de la libération conditionnelle
- Activité du Bureau d’aide juridictionnelle
- Relations internationales
- Tableau général des affaires civiles - année 2001
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2001 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils jugés en 2001 par catégorie de décisions
- Tableau général des affaires pénales - année 2001
- Répartition du contentieux pénal en 2001 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégorie de décisions
- A - Total général (Chambres civiles et Chambre criminelle)
- B - Chambres civiles
- C - Chambre criminelle
- D - Requêtes et décisions de retrait de rôle, réinscription et péremption
- ERRATUM
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par la première chambre civile par catégorie de décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre commerciale par catégories de décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par la chambre sociale par catégories de décisions
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2001 par catégories de décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2001 par l’Assemblée plénière et la Chambre mixte par catégorie de décisions
Statistiques de l’année 2001
Activité comparée de la Cour de 1994 à 2001
Évolution de l’activité de la Cour de 1986 à 2001
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
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