Avant-propos (par M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation)

C’est en 1984 qu’est apparue pour la première fois, dans le rapport de la Cour de cassation, une partie consacrée aux "Etudes et documents". D’abord de dimension modeste, elle a progressivement pris une place importante, sensiblement égale à celle qui est consacrée à la jurisprudence de l’année. Les études, en effet, sont une autre façon de présenter les principaux arrêts de la Cour de cassation, en offrant aux lecteurs une analyse des uns, une synthèse des autres, et en remontant éventuellement le cours du temps. Ainsi, depuis dix ans, les rapports contiennent-ils chaque année de l’ordre d’une douzaine d’études, à raison d’une à trois par Chambre. A l’occasion de celui qui est aujourd’hui publié pour l’année 2000, il a paru utile de faire le point de celles qui ont été publiées dans ce laps de temps : le lecteur en trouvera la liste à la fin de l’ouvrage. S’il ne pouvait être question de couvrir ainsi la totalité des matières dont la Cour de cassation est appelée à connaître, il a cependant été possible de donner au fil des années un large aperçu des principaux sujets qui ont été au coeur de l’actualité juridique. Leur nombre et leur diversité, joints à la qualité des auteurs, tous membres de la Cour, et spécialistes du droit dont ils ont traité, a permis de rendre compte de la richesse des problèmes dont ont eu à débattre ces magistrats. Il a paru aujourd’hui souhaitable d’aller plus loin en présentant un certain nombre d’études qui, tout en étant naturellement centrées sur la jurisprudence d’une chambre déterminée, ont entre elles un lien commun, et de marquer ainsi, par-delà la diversité de la Cour de cassation, son unicité.

Dans l’article, consacré à "la Cour de cassation au XXème siècle", qu’il a publié dans le précédent rapport, à l’occasion du passage à l’an 2000, le professeur Philippe Malaurie a observé qu’à la fin de ce siècle, "l’humanisme a changé : la préoccupation dominante et directe est devenue la personne, avec, indirectement, des conséquences patrimoniales : la personne avant les biens". C’est dans cet esprit que, à l’heure de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui situe la personne "au coeur de son action", ont été rassemblées certaines études centrées, à des degrés divers, sur sa place et sa protection.

La puissance des médias, le poids des groupes d’intérêts, la dimension des entreprises, l’évolution des institutions, l’affaiblissement de certains repères traditionnels, sont, parmi d’autres, autant de défis à notre temps. Des textes, nationaux et internationaux, y ont répondu en reconnaissant à l’individu des droits nouveaux. Mais à cet égard, dans le rôle qui est le sien d’interpréter la loi et de veiller à l’unité de l’application qui en est faite, le Cour de cassation tient elle-même une place importante.

C’est ce que montrent, sur des sujets concrets et bien précis, les études qui sont ici présentées. En ces matières, comme en toute autre, il va de soi qu’il ne s’est nullement agi pour la Cour de cassation de faire pencher le fléau dans un sens plutôt que dans un autre. L’application d’un texte suppose en effet, dans la mesure où il demande à être interprété, la prise en compte de l’ensemble des intérêts des parties en cause. Dans son étude précitée, le professeur Malaurie écrivait également que l’impression que donne la Cour de cassation "est liée aux idées d’équilibre, de durée et de balance, symbole de la justice. Dans un monde agité, parfois proche de la désintégration, doutant de lui et souvent violent, la modération et l’équilibre ont permis à la Cour de cassation d’assurer la paix par le droit". Puissent les pages qui suivent contribuer à convaincre le lecteur que la jurisprudence récente, en répondant pleinement à ces impératifs, a ainsi contribué, dans des domaines les plus variés, à donner vie à des droits qui, à des degrés naturellement divers, concourent à la reconnaissance et à l’épanouissement de la personne humaine.