Audience de rentrée de la Cour de cassation
6 janvier 2000
Discours de M. Jean-François Burgelin, procureur général près la Cour de cassation

Changer d’année, voire de siècle et de millénaire, ne signifie pas que l’on perd le souvenir du temps passé. Notre institution, alors qu’elle s’apprête à prendre le cap du grand large du nouveau siècle, entend néanmoins rester fidèle aux messages de ses anciens, décédés en 1999.

Parmi ceux qui surent, les premiers, donner à la magistrature le visage de la modernité, nous nous devons de citer le premier président Pierre Bellet, décédé l’été dernier. Il fut de ces pionniers qui eurent à cœur de donner tout leur sens au référé, à l’arbitrage, à la formation des jeunes magistrats. Quelques semaines plus tard, nous apprenions la mort du président Michel Monégier du Sorbier qui laisse dans nos mémoires le souvenir de sa rayonnante personnalité, de son humanisme et de sa science. L’avait précédé dans la tombe, le président Jean-Michel Aubouin qui fut un maître aimé et respecté dans le domaine de la procédure civile et du droit de la responsabilité.

Au début de l’automne, c’était notre doyen, Xavier Nicot, qui nous quittait, entouré de l’amitié et du respect de tous.

Nous n’oublierons pas non plus les noms du président de chambre Roger Vienne, du conseiller doyen Emile Guillot, du conseiller doyen Paul Berthiau, décédé il y a quelques jours seulement, des conseillers Paul Barbier, Pierre Crevy, Lucien Granjon, Gilbert Lancien, Jean Bard, René Degouy, des avocats généraux Paul Laguerre, Jean Boucheron, de Me Claude Peignot, de Me Pierre Roques, avocats aux Conseils honoraires et de M. Georges Sélo, greffier en chef, chef de service.

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Mesdames et messieurs,

Ce rappel du nom des magistrats, avocats et fonctionnaires qui ont oeuvré dans cette Cour et qui sont morts l’an passé, pour sec et lapidaire qu’il est, constitue néanmoins un lien nécessaire entre la Cour de cassation d’hier et celle d’à présent. Une institution n’est pas seulement le fait des vivants. Elle comprend aussi l’attachement et le respect des hommes et des femmes d’aujourd’hui à la mémoire de leurs prédécesseurs.

Votre présence manifeste avec éclat votre voeu de voir notre Cour poursuivre et développer le rôle institutionnel qui lui est dévolu depuis la fin du XVIIIème siècle. Chacun de nous, ici, en est conscient et vous exprime, par la voix du premier président et la mienne, sa gratitude.

 

André Malraux, chacun le sait, est réputé avoir dit que le XXIème siècle serait religieux ou ne serait pas.

A défaut de débuter sous le signe de la spiritualité, reconnaissons que notre nouveau siècle commence sous les auspices de la justice.

Non sans cruauté et non sans malice, Philippe Muray, dans un récent article publié dans "la Revue des deux mondes" disait, parlant du siècle passé, qu’il était celui "du vice, donc du charme et aussi de la corruption" et qu’il avait "un goût d’imprévu, de péché, de saleté et de catholicisme".

Parlant du siècle nouveau, P. Muray nous prédit qu’il sera "judiciaire, légalophile, nordique, protestant et par conséquent pasteurisé".

Je ne puis que laisser à l’écrivain la responsabilité du choix de ces qualificatifs, mais je retiendrai néanmoins celui de "judiciaire". Beaucoup de bons esprits, en effet, nous prédisent la judiciarisation de notre société ; ils la constatent même déjà.

Que nous le voulions ou non, nous-mêmes et surtout nos enfants auront à voir, auront même parfois à vivre avec la justice.

Ainsi, la modeste autorité judiciaire du constituant de 1958 est-elle en train de se donner des ailes. Des ailes si grandes d’ailleurs que, tel l’albatros de Baudelaire, elle donne parfois l’impression de peiner à prendre son vol.

Pourquoi connaît-elle ces difficultés, alors que de tout côté, et jusqu’au sommet de l’Etat, on souhaite l’émancipation de la Cendrillon de naguère ?

Les interrogations concernant la justice, il est facile d’en trouver la cause. C’est qu’elle se trouve, à présent, au coeur du processus de l’intégration européenne. L’économie, la finance, la monnaie, la police, la défense avec maints aléas, avec des hauts et des bas, mais de façon inexorable, se rapprochent, se rejoignent, se fondent parfois.

Il n’en est pas de même de la justice.

Bien sûr, des progrès se manifestent. La coopération judiciaire, dans le concert européen avance à raison du volontarisme clairement exprimé de certains dirigeants, et aux premiers rangs de ceux-ci, de ceux de la France.

Mais on est encore loin du compte. La justice est probablement le domaine où les résistances, les inspirations nationales, voire chauvines, sont les plus fortes.

Pourquoi ?

Je vois deux causes essentielles à ces réticences des nations.

D’abord, soulignons-le, plus que toute autre institution, la justice touche au cœur de l’homme et de la société : la liberté, l’intimité, le comportement des individus, leurs initiatives, leurs activités économiques et sociales sont entre les mains du juge.

Il est donc tout naturel, pour le citoyen, de placer sa confiance dans un juge qui participe de la même culture que lui plutôt que dans un juge issu d’une autre collectivité nationale, avec d’autres perspectives, d’autres habitudes, d’autres visions.

D’autre part, et cette raison vaut autant que la première, il est très difficile pour le pouvoir exécutif, sur qui pèse la responsabilité politique de la diplomatie du pays et de la conduite de ses relations internationales, d’accepter qu’un juge, par essence indépendant des contingences propres aux relations entre les Etats, mette son grain de sel, voire parfois sa lourde main dans le délicat écheveau des liens entre les pays.

Chacun d’entre vous a en mémoire des affaires passées ou présentes, françaises ou étrangères, qui ont montré et montrent encore que le juge et le diplomate ne jouent pas forcément dans la même cour.

L’espace judiciaire européen est donc, sera donc difficile à créer.

Encore faut-il se donner le moyen de cette construction.

Ce moyen n’a qu’un nom : la confiance, ainsi que nous l’a montré avec éclat Alain Peyrefitte dans la thèse qui a constitué son ultime publication.

Confiance de l’exécutif dans le judiciaire et réciproquement. Confiance du juge national en son collègue étranger. Confiance du justiciable non seulement en la justice de son pays mais encore en celle des autres pays européens.

Ce climat de confiance est la condition nécessaire et suffisante du développement de l’Europe judiciaire. Et, c’est le moins que l’on puisse dire, cette atmosphère n’est pas d’actualité.

Pour les français, peuple sceptique, goguenard et peu discipliné, la création de ce climat confiant ne sera pas chose aisée. Comme le dit Paul Ricoeur "le site de l’Etat n’est pas clair dans la conscience des citoyens". Et Alain nous a appris à nous situer "contre les pouvoirs".

Constatons cependant que des progrès importants ont été réalisés, en raison notamment d’une mutation fondamentale qui s’est opérée au sein du monde judiciaire.

Le niveau technique, l’indépendance d’esprit, la pugnacité, le sens de l’initiative se sont sensiblement élevés au sein de la magistrature et ont donné à ses membres le goût et la possibilité de s’attaquer aux problèmes culturels, économiques et sociaux les plus épineux de notre société.

Il faut seulement veiller à ce que le corps judiciaire ne tombe pas dans sa permanente tentation d’individualisme et de repliement. Son indépendance ne le place pas hors de la sphère de l’Etat où il puise sa légitimité et son droit d’action. Un Etat de droit est un Etat où ceux qui ont la charge d’appliquer le droit sont insérés dans l’Etat, même quand l’Etat est partie au procès. La grandeur spécifique du juge-serviteur de l’Etat, c’est de savoir le condamner quand il a failli.

S’agissant plus précisément du parquet, il convient de saluer l’effort qui est fait depuis trois ans, pour faire bénéficier cette institution, fondamentale pour le bon fonctionnement de la justice, de la confiance de nos concitoyens.

Il fallait, pour cela, que les Français fussent convaincus que les décisions prises par les membres du parquet, dans les dossiers qu’ils avaient à connaître, étaient le fruit de leurs propres décisions et non pas d’ordres émanant du pouvoir exécutif.

Pour le parquet général de la Cour de cassation qui n’a pas de responsabilité dans la conduite de l’action publique, il est désormais bien acquis que ses membres concluent en une totale indépendance. Il y a lieu de souligner que toute réforme qui tendrait à amoindrir le rôle et les responsabilités de l’avocat général de cette Cour aurait pour conséquence de diminuer la qualité et la crédibilité des arrêts et de porter atteinte aux droits de la défense ainsi qu’au respect des droits de l’homme.

Il nous parait utile, en cet instant, d’exprimer devant vous le désir qu’éprouvent tous les membres du parquet de cette Cour, de voir se lever l’hypothèque que fait peser un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur la procédure de cassation.

Comme beaucoup d’entre vous le savent, il est fait grief à notre institution de ne pas autoriser la communication aux parties des travaux préparatoires du conseiller rapporteur d’une affaire alors que l’avocat général en a connaissance pour établir ses conclusions.

Un terme doit être mis à cette situation, après une réflexion approfondie sur la fonction du conseiller rapporteur et sur celle de l’avocat général.

Reste à faire preuve d’imagination pour trouver une solution convenable.

Entre autres idées, pourquoi ne pas évoquer celle que vient d’exprimer, dans une récente chronique du Dalloz, un éminent président de chambre honoraire de cette Cour, M. Jean Bel ?

Constatant, après bien d’autres, que notre juridiction est saisie de plus de pourvois qu’elle ne peut raisonnablement en juger, M. Bel fait une proposition intéressante. Il écrit ainsi : "Ne serait-il pas préférable de marquer que la Cour de cassation n’est pas et ne doit pas être un troisième degré de juridiction en limitant le nombre des pourvois qu’elle peut examiner dans une sérénité retrouvée ? Il ne serait pas porté atteinte au droit de chaque citoyen d’avoir accès à la justice. Ce droit est épuisé après l’examen de son affaire par deux juridictions. Seuls seraient admis à la censure de la Haute juridiction les pourvois posant une question de droit nouvelle en complément ou en interprétation de la loi ou remettant en cause une solution antérieure mais contestée. Le parquet général de la Cour de cassation, remplaçant par son importance la formation de tri actuelle, serait chargé du choix."

N’y a-t-il pas là une piste intéressante à creuser ?

Pourquoi les avocats généraux de cette Cour n’auraient-ils pas pour fonction de trier, dans les pourvois, ceux qui sont dignes d’aller jusqu’à l’examen de la juridiction ?

Ils n’auraient plus à conclure dans toutes les affaires, ainsi que les contraignent actuellement nos codes de procédures civile et pénale. Ils se borneraient à faire part de leurs lumières à leurs collègues du siège dans les seules affaires dont l’intérêt juridique du cas posé justifierait leur intervention.

En revanche, les avocats généraux auraient pour attribution de prévenir l’encombrement actuel des chambres en écartant par un avis motivé qui pourrait faire l’objet d’un recours, les innombrables pourvois concernant des affaires dont la faible importance théorique ou économique ne justifierait pas la saisine de la Cour de cassation.

C’est une piste qui pourrait être utilement creusée.

Par ailleurs, s’agissant des membres du ministère public des cours d’appel et des tribunaux, il est certain que la réforme en cours a d’ores et déjà pour effet d’accroître leur responsabilité dans la gestion des dossiers individuels. Ils n’agissent plus à présent que sous le contrôle de leur conscience, de leur procureur ou de leur procureur général, avec le souci de mettre en oeuvre la politique pénale définie par le garde des sceaux et d’assurer l’application de la loi.

Il y aura lieu, plus tard, d’approfondir cette réforme en procédant à l’examen attentif de l’organisation judiciaire des pays qui nous sont proches, qu’ils soient de culture latine, anglo-saxonne, scandinave ou slave.

Portugal, Espagne, Grande-Bretagne, Allemagne, Pays-Bas, pays du Nord ont beaucoup à nous apprendre en ces domaines. Nous ne pourrons pas faire l’économie d’une étude approfondie de leur système judiciaire afin d’y puiser ce qui pourrait améliorer notre propre justice.

N’ignorons pas, en revanche, les excès qu’a provoqués, en Italie, l’indépendance sans limite donnée aux magistrats du parquet. Avocats de la seule loi, ils ne sont soumis à aucune hiérarchie et conduisent l’action publique selon leur interprétation personnelle de la loi pénale, selon le principe de la légalité des poursuites, sans pouvoir apprécier leur opportunité. Il en résulte un encombrement des tribunaux et une confusion qui démontrent les graves inconvénients qu’il y a à laisser sans maître une institution fondamentale pour l’équilibre de l’Etat.

Bien entendu, chaque pays a sa propre tradition judiciaire et les rapprochements européens envisagés ne sauraient signifier, à bref ou moyen terme, une unification des organisations juridictionnelles des pays de l’Union.

Il n’en demeure pas moins que toute l’Europe est traversée par un mouvement d’émancipation de la justice auquel n’échappe pas le parquet.

Tout le problème -et il est aussi aigu pour le siège que pour le parquet- est que cette émancipation soit limitée aux rapports de l’autorité judiciaire et du gouvernement. Elle ne saurait en aucun cas signifier une évasion du futur pouvoir judiciaire hors de l’Etat dont il est et doit demeurer un pilier essentiel.

Ce nouveau siècle aura donc à veiller à ce que le ministère public demeure solidement inséré dans le giron de l’Etat, crédible dans son indépendance structurelle, ferme dans la menée de son action, indiscuté dans sa compétence et sa loyauté.

Pourquoi serait-on pessimiste à cet égard ? Compte tenu du rôle central que le parquet joue déjà et jouera plus encore demain, ses fonctions devraient normalement attirer des jeunes gens d’élite, pénétrés des qualités de dynamisme, de culture, d’intelligence et d’humanité qu’elles exigent.

Mme Mireille DELMAS-MARTY déclarait récemment à un grand quotidien qu’un jour viendrait où serait créé un parquet européen indépendant vis à vis des exécutifs européen et nationaux. Ce parquet aurait pour mission de poursuivre devant les juridictions nationales, certains délits importants, notamment en matière de fraude financière. Le sommet européen de Tempere qui s’est tenu au mois d’octobre dernier a clairement retenu cette idée sous le nom d’Eurojust.

Si ce parquet européen est créé, il ne manquera pas d’exercer une forte influence dans notre pays et de contribuer à l’évolution des esprits dans l’appréciation des rapports du pouvoir exécutif et du parquet national.

La réforme de la justice est en cours, quelle que soit la difficulté de l’entreprise. Elle ne pourra que prendre de l’ampleur au cours des décennies à venir.

Madame la ministre, mesdames, messieurs,

La lecture des propos tenus par mes prédécesseurs à cette place, en des occasions similaires, tout comme celles des conclusions prises au cours du siècle passé par les avocats généraux de cette Cour, montrent qu’ils ont fréquemment été les inspirateurs de changements jurisprudentiels, voire législatifs ou réglementaires, pour le bien commun, même si l’objet de ces changements était parfois infime d’apparence.

Lors des cérémonies qui ont marqué avec une grande élévation d’esprit le bicentenaire du Conseil d’Etat, son vice-président nous citait la belle phrase de "l’Esprit des lois" par laquelle Montesquieu nous rappelait la grandeur du service de l’Etat : "Il est ridicule de prétendre décider des droits des royaumes et des nations... par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre particuliers d’un droit pour une gouttière".

Cela est bien vrai si les nations sont elles-mêmes régies par un droit équitable.

Edouard Laferrière qui, en 1900, après avoir été vice-président du Conseil d’Etat avait achevé sa carrière en qualité de procureur général près la Cour de cassation nous a montré avec éclat, par ce choix existentiel, qu’il considérait que le bon équilibre d’un Etat passait, en premier lieu, par l’application du bon droit aux gouttières de nos maisons. Ce ne sont pas les tempétueux évènements de la dernière semaine de 1999 qui me démentiront.

Je voudrais simplement vous assurer aujourd’hui que nous sommes prêts à poursuivre notre tâche, avec le même cœur et le même enthousiasme, pour peu que nous n’en soyons pas empêchés par une perception erronée de nos fonctions.

Votre présence et votre écoute nous sont précieuses pour nous convaincre que vous participez pleinement des difficultés et des espoirs de notre institution. Soyez remerciés de nous les avoir accordées pendant ces quelques instants.

Cette gratitude ira également aux personnalités qui ont bien voulu répondre favorablement à notre invitation et partager nos interrogations sur notre devenir.

L’Europe judiciaire se fera. Mais elle se fera d’autant plus aisément que les réformes seront le fruit d’une évolution des esprits plutôt que de changements brutaux imposés à notre institution sous le poids de concepts étrangers à notre culture.

C’est en l’avenir qu’il faut faire confiance.