Étude de Mme Dominique Bignon, conseiller référendaire à la Cour de cassation

I. LES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA PREUVE DES RÉCOMPENSES DUES AUX ÉPOUX PAR LA COMMUNAUTÉ

Le mécanisme des récompenses est le procédé technique destiné à maintenir, sous un régime de communauté, l’équilibre des patrimoines propres des époux et de leur patrimoine commun, et à éviter que la masse de biens commune ne se trouve, au moment du partage, augmentée ou diminuée au détriment, ou au profit du patrimoine propre de l’un des époux. Sous un régime de communauté, il existe souvent des transferts de valeurs entre les différents patrimoines : notamment, des deniers communs peuvent financer l’amélioration du patrimoine propre de l’un des époux, ou payer une dette personnelle à l’un d’eux ; inversement, des deniers provenant du patrimoine propre d’un époux peuvent, le cas échéant, servir à acquérir des biens communs ou à payer des dettes communes. La question de la preuve de ces créances est d’autant plus importante que le compte des récompenses est établi après la dissolution du régime, plusieurs années, voire plusieurs décennies après que les mouvements de fonds se sont opérés, alors que les époux n’ont pas songé à tenir entre eux une comptabilité détaillée, idée certainement peu compatible avec l’union conjugale, et encore moins à se ménager des preuves. Une décision fait même état d’un compte de récompenses impossible à établir, compte tenu du temps écoulé, du brassage des deniers propres respectifs des époux, et en conséquence de la confusion des patrimoines (Civ. 1, 5 avril 1978, Bull. n° 145).

La question de la preuve des récompenses réclamées par un époux à la communauté est délicate.

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Les exemples de récompenses réclamées par les époux à la communauté sont classiques : au cours du mariage, l’un des époux a hérité d’une somme d’argent, ou bénéficié d’une indemnité versée par une compagnie d’assurance à la suite d’un accident ; ou bien, il a vendu un bien (immeuble ou valeurs mobilières) lui appartenant en propre. Cet époux a déposé les deniers recueillis sur un compte bancaire ouvert à son nom, ou même au nom des deux époux. Lors de la liquidation du régime, ses deniers propres n’ayant pas été employés ou remployés conformément aux dispositions de l’article 1434 du Code civil, l’intéressé demande une récompense à la communauté, calculée en fonction du profit subsistant (article 1469, alinéa 3 du Code civil) en soutenant que, confondus avec les fonds communs, ses deniers ont servi à financer l’acquisition du logement commun ou les travaux de rénovation de ce bien. Dans d’autres cas, il se borne à invoquer le dépôt de ses deniers sur un compte joint ouvert au nom des deux époux, un tel dépôt impliquant, selon le demandeur, implicitement mais nécessairement, que ses deniers ont été dépensés en commun par les deux époux et il demande une récompense égale au montant de la dépense faite.

L’époux qui réclame une récompense à la communauté a une double preuve à rapporter.

Il doit, au préalable, établir son droit de propriété personnel sur les biens considérés, selon les règles posées par l’article 1402 du Code civil. Il doit, par exemple, prouver le caractère propre du bien vendu, des deniers qu’il soutient avoir recueillis à titre de succession ou de libéralités ou de l’indemnité versée en vertu du contrat d’assurance (Civ. 1, 1er décembre 1987, Bull. n° 315). La preuve est plus ou moins simple à rapporter selon la nature du bien envisagé. Les titres de propriété de l’immeuble, la déclaration de succession, l’acte de donation, le testament, le contrat et les règles générales gouvernant la composition des différents patrimoines permettent de prouver le caractère propre de certains biens. Lorsque la vente porte sur des meubles, notamment des valeurs mobilières, ou en cas de don manuel, l’époux peut rapporter la preuve de sa propriété en produisant "tous écrits, notamment titres de famille, registres et papiers domestiques, ainsi que les documents de banque et factures" ; en cas d’impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, l’époux est admis à prouver le caractère propre des biens par témoignage ou présomption.

Le caractère propre des biens considérés étant établi, l’époux qui prétend à récompense à l’encontre de la communauté doit ensuite démontrer que la communauté s’est enrichie au détriment de son patrimoine.

A cet égard, l’article 1433 du Code civil dispose :

"La communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit des biens propres.

Il en est ainsi, notamment, quand elle a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un propre, sans qu’il en ait été fait emploi ou remploi.

Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous moyens, même par témoignage et présomption".

Ce texte rappelle d’abord le fondement même de la théorie des récompenses et pose en règle de principe qu’une récompense est due chaque fois que la communauté s’est enrichie au détriment du patrimoine propre de l’un des époux. Il illustre, ensuite, cette règle dans l’hypothèse où la communauté a "encaissé" des deniers propres ou provenant de l’aliénation d’un bien propre dont le prix n’a pas été employé ou remployé. En cas de contestation, enfin, il fait peser sur le demandeur la charge de prouver, par tous moyens, que la communauté a tiré profit de ses biens propres.

Certaines solutions sont évidentes.

Ainsi, l’obligation de prouver que la communauté s’est enrichie au détriment du patrimoine propre de l’époux est réservée à l’hypothèse où une contestation est élevée par le conjoint. Les juges du fond peuvent donc tenir pour acquis l’enrichissement de la communauté, dès lors que ce fait n’est pas contesté (Civ. 1ère, 9 juillet 1985, Bull. I, n° 214 ; Civ. 1ère, 3 décembre 1996, arrêt n° 2023, premier moyen inédit).

Par ailleurs, l’article 1433 du Code civil ne fonde pas le droit à récompense sur le seul fait que des biens propres, et notamment des valeurs mobilières ou des deniers, existants ou recueillis dans le patrimoine propre d’un époux ne s’y retrouvent plus lors de la dissolution du régime : il n’existe aucune présomption selon laquelle la communauté aurait tiré profit de l’appauvrissement du patrimoine propre d’un époux. La seule existence de biens propres ou la perception de deniers propres au cours du régime sont donc des faits insuffisants à établir le droit à récompense de cet époux, peu important que ces biens aient disparu (Civ. 1ère, 1er décembre 1981, Bull. n° 359 ; Civ. 1ère, 2 décembre 1997, Bull. n° 335 ; 10 février 1998, Bull. n° 48).

Cependant, en cas de contestation, le texte ne résout pas toutes les difficultés. En effet, il s’agit essentiellement de déterminer s’il suffit à l’époux demandeur à la récompense de démontrer que ses deniers propres ont été "encaissés" par la communauté (alinéa 2 de l’article 1433), par leur dépôt sur un compte joint ouvert au nom des deux époux, par exemple, ou s’il lui faut, dans tous les cas, prouver le profit tiré par la communauté de ses deniers propres (alinéa 3).

Par une série d’arrêts rendus depuis 1992, une orientation nouvelle a été donnée par la Cour de cassation1. Se référant exclusivement à lélinéa 3 du texte précité et au fondement même de la théorie des récompenses, les dernières décisions rendues énoncent, quelle que soit la cause de la récompense réclamée, qu’en cas de contestation, "il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d’établir, par tous moyens de preuve, que les deniers provenant de son patrimoine propre ont profité à la communauté".

La Cour de cassation ne fait plus aucune référence à l’alinéa 2 de l’article 1433, et ne fait plus de "l’encaissement" par la communauté des deniers propres d’un époux le critère déterminant le droit à récompense. En effet, sous le régime actuel de la communauté légale, la notion même d’ "encaissement par la communauté" pose des difficultés.

Il est admis qu’en introduisant le nouvel article 1433 du Code civil, le législateur de 1965 a entendu reprendre la pratique notariale et la jurisprudence antérieure développées autour de l’ancien article 1433. Elles étaient toutefois intégrées dans un système d’ensemble dont il est difficile de faire abstraction.

Sous l’empire de l’ancienne communauté légale de meubles et acquêts, l’ancien article 1433 du Code civil ouvrait droit à récompense toutes les fois que, au cours du régime, il avait été vendu un immeuble appartenant à l’un des époux ou qu’il avait été renoncé à une servitude grevant un immeuble propre et que le prix en avait été "versé dans la communauté", sans qu’il y ait eu de remploi. Il était admis que ce texte, qui prévoyait certaines hypothèses dans lesquelles il y avait lieu à récompense au profit d’un époux, n’était qu’énonciatif. Il illustrait le principe général que la communauté devait récompense de tout ce dont elle s’était enrichie au détriment du patrimoine propre d’un époux.

Pour qu’il y ait lieu à récompense sur la communauté du prix de vente d’un immeuble propre à l’un des époux, il ne suffisait pas que l’immeuble ait été vendu au cours du régime, il fallait encore que le prix en fût versé dans la communauté, que les deniers perçus se fussent "confondus", "incorporés" dans la caisse commune. Lorsque le versement dans la communauté était dénié par le conjoint ou ses héritiers, il devait être prouvé par le demandeur et constaté par le juge (Civ., 30 novembre 1910, S. 1912, I, 403 ; Civ., 3 août 1936, D. 1936, jp., page 457 ; Civ., 7 mars 1944, D. 1947, jp., page 461).

Certes la communauté n’a jamais eu la personnalité morale, en sorte que la perception des deniers n’a jamais pu être que le fait d’un époux. Cependant, il faut avoir à l’esprit que, jusqu’à la réforme de 1965, " la communauté devenait propriétaire, sauf récompense, de tous les deniers perçus par les époux ou pour leur compte pendant le mariage pour quelque cause que ce soit" (Civ. 1, 14 mars 1972, Bull. n° 81). En effet, la communauté avait l’usufruit des biens propres des époux, et lordque l’usufruit porte sur des choses fongibles, comme l’argent, l’usufruitier a le pouvoir d’en disposer à charge d’en restituer l’équivalent. En raison de ce quasi-usufruit de la communauté sur les deniers perçus par un époux à la suite de l’aliénation d’un bien propre, ces deniers devenaient des deniers communs. La perception du prix par le mari, administrateur de la communauté (et de surcroît administrateur des biens propres de sa femme), des deniers provenus de ka vente d’un bien propre pouvait valoir appauvrissement du patrimoine propre de l’époux et enrichissement corrélatif de la communauté. En établissant que les deniers provenant de la vente d’un immeuble propre avaient été versés entre les mains du mari, l’appréhension de ces deniers par la communauté dont le mari était le chef pouvait être par là-même démontrée (Req., 9 avril 1872, S. 1872, I, 178 ; Civ., 30 novembre 1912, précité). Jusqu’à la réforme de 1965, les termes de "versement des deniers dans la communauté" et d’"enrichissement" de celle-ci, fondement du droit à récompense, pouvaient donc, théoriquement, être confondus. C’est ainsi que la Cour de cassation avait énoncé que "la récompense est fondée sur le simple fait qu’un patrimoine a reçu un certain prix qui constitue son profit" (Civ. 1, 5 février 1980, Bull. n° 41 ; dans cette affaire, la communauté avait été dissoute en 1955).

Toutefois, la question se posait parfois tout de même de savoir si, en fait, la communauté avait été réellement la destinataire et l’utilisatrice des deniers perçus par le mari dont elle était devenue théoriquement propriétaire. La Cour de cassation avait ainsi approuvé la décision d’une cour d’appel, qui avait estimé qu’une partie seulement de l’indemnisté perçue par un mari en réparation d’un préjudice corporel, et dont le montant avait été porté au crédit de son compte bancaire, été tombée en communauté, et que le surplus n’avait pas reçu cette destination, en relevant que les juges d’appel avaient "exactement énoncé qu’en présence de la contestation élevée par (l’épouse), son mari, qui avait encaissé les indemnités à lui dues, devait établir que leur montant était tombé dans la caisse commune" (Civ. 1, 11 avril 1964, Bull. n° 180). On aurait donc tort de croire que les notions d’encaissement et de versement dans la communauté aient été, en pratique, toujours limides et que la Cour de cassation se soit toujours désintéressée de l’utilisation effective des deniers propres des époux "encaissés" par l’administrateur de la communauté.

La loi du 13 juillet 1965 a fait dispara$itre l’usufruit de la communauté sur les biens propres des époux et chacun d’eux en a depuis lors l’administration et la jouissance. Les deniers perçus par un époux à la suite de l’aliénation d’un bien propre ou qui lui sont échus par succession ou libéralité consituent des biens propres, et leur dépôt sur un compte bancaire ouvert à son nom ou sur un compte ouvert au nom des deux époux, ne leur fait pas perdre cette qualification. Ils peuvent toujours faire l’objet d’un emploi ou d’un remploi dans les conditions prévues par l’article 1434 du Code civil et ils peuvent être utilisés et dépensés par l’époux propriétaire dans son intérêt personnel. L’époux demandeur à la récompense doit donc, dans tous les cas, rapporter une preuve positive et établir le profit réel et concret tiré par la communauté de ses deniers propres, peu important qu’il les ait déposés sur un compte ouvert au nom des deux époux (Civ. 1, 20 février 1996, arrêt n° 418 D).

Cela dit, le contrôle de la Cour de cassation repose sur la distinction fondamentale entre le fait et le droit et la question de savoir si l’époux a, en l’espèce, rapporté la preuve du profit tiré par la communauté de ses deniers propres relève du pouvoir exclusif des juges du fond.

Dans de nombreuses affaires, l’époux soutient afin de pouvoir prétendre à une récompense calculée en fontion du profit subsistant (article 1469, alinéa 3 du Code civil), que ses deniers propres ont servi à l’acquisition ou à l’amélioration d’un bien commun (en général, le logement). Il appartient aux juges du fond d’apprécier souverainement, au vu des éléments de preuve qui leur sont soumis et hors du contrôle de la Cour de cassation, si les deniers propres d’un époux ont servi, en tout ou partie, à financer l’acquisition commune ou l’amélioration de ce bien. Les juges du fond apprécient, dans l’exercie de leur pouvoir souverain, l’existence et la valeur des indices d’où il résulte des présomptions de l’homme que la loi abandonne à leur lumière et à leur prudence. Il leur appartient de constater l’éventuelle simultanéité de la perception par un époux de deniers propres et des investissements communs, et d’apprécier si la concomitance entre la perception de deniers propres par un époux et l’acquisition ou les travaux effectués sur un immeuble commun constitue une présomption suffisante de nature à emporter leur conviction que l’acquisition de l’immeuble commun ou les travaux de rénovation effectués sur ce bien n’ont pu êre financés qu’au moyen des deniers propres de l’époux (Civ. 1, 6 avril 1994, précité).

Lorque l’époux n’invoque aucune affectation particulière de ses fonds propres dont il soutient que la communauté se serait enrichie, c’est encore aux juges du fond qu’il appartient d’apprécier si les circonstances de la cause permettent de conclure à l’enrichissement de la communauté par leur affectation à des dépenses communes. Le plus souvent, le demandeur à la récompense se borne à exposer que les valeurs ou les deniers lui appartenant en propre ne se retrouvent plus dans son patrimoine à la dissolution du régime, ou à invoquer le dépôt de ses capitaux propres sur un compte bancaire ouvert au nom des deux époux, sans offrir de prouver, ni même d’alléguer, qu’ils ont effectivement servi au paiement de dépenses communes (Civ. 1, 17 décembre 1996, précité).

Il n’existe pas de présomption légale d’appropriation des deniers propres des époux par la communauté et de l’enrichissement de celle-ci : la preuve du profit réalisé par la communauté suppose nécessairement celle de l’emploi des fonds dans l’intérêt de la communauté.

Dominique GINON

Conseiller référendaire à la Cour de cassation.

 

 


 

1 Com., 11 février 1992, Bull. n° 65, JCP 1993, II, 22052, Répertoire Défrenois 1993, art. n° 35601 ; Civ. 1, 6 avril 1994, Bull. n° 137, Rep. Def. 1995, art. 36109, p. 823, JCP 1995, I, 3821, n° 20 ; 5 décembre 1995, Bull. n° 444, Droit et patrimoine, mars 1996, n° 1244, p. 70, RTDC 1996, p. 972 ; 17 décembre 1996, Bull. n° 451, Droit de la famille, mai 1997, n° 76, JCP 1997, I, 4047, n° 21, Rep. Def. 1997, art. n° 36703, p. 1442 ; 2 décembre 1997, n° 335, droit de la famille, janvier 1998, n° 13, RTDC 1998, p. 179, Rep. Def. 1998, art. 36765, p. 407 ; 10 février 1998, Bull. n° 48.