Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation : « La justice oeuvre pour les citoyens, pas pour elle-même » - Le Monde (12.12.19)

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En poste depuis le 6 septembre, Chantal Arens développe pour « Le Monde » son approche des difficultés de la justice française.

Par Jean-Baptiste Jacquin Publié aujourd’hui à 11h37, mis à jour à 12h01


La présidente de la Cour de cassation Chantal Arens lors de son installation solennelle, le 6 septembre 2019 à Paris. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Installée le 6 septembre, la première présidente de la Cour de cassation prend le contre-pied de son prédécesseur, qui préconisait un filtrage pour réduire le nombre d’affaires à examiner. Chantal Arens, préférant ne pas s’aventurer dans les débats institutionnels, s’inquiète de l’état des cours d’appel et du recul de la collégialité.

Alors que la confiance des Français dans la justice s’érode et que la question de l’indépendance du parquet ressurgit, que préconisez-vous ?

La justice oeuvre pour les citoyens, pas pour elle-même. La Cour de cassation contribuera à la réponse à cette question de la confiance, en particulier au sujet de l’accès des justiciables à la Cour de cassation. J’ai une approche systémique du fonctionnement de la justice, avec une action pragmatique à court terme pour la Cour de cassation et une vision à moyen terme. Je préfère réfléchir à des enjeux concrets, comme l’open data, plutôt que de débattre d’une vision institutionnelle de la justice. Au sujet du statut du parquet, il y a un consensus pour souhaiter l’inscription, dans la Constitution, de la nomination sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. L’indépendance est un sujet extrêmement important mais, par exemple, le déficit de magistrats civilistes est un problème immédiat dans le fonctionnement de la justice en France.

D’où vient ce problème ?

Les jeunes magistrats ont un prisme en faveur du pénal, alors que la justice civile représente 55 % des contentieux des tribunaux. La situation est préoccupante. Or, la collégialité a beaucoup reculé en quinze ans dans le fonctionnement des juridictions. La collégialité est un facteur de qualité de la justice.

Que préconisez-vous ?

Nous avons trop d’affaires par rapport au nombre de magistrats et de fonctionnaires de justice. Donc, soit on limite le champ d’intervention du juge, soit on augmente les effectifs. Je pense qu’il faudrait fortement développer la médiation, même s’il y aura toujours un recours au juge. Il faut changer l’état d’esprit français sur la médiation.

Un rapport de l’Inspection générale de la justice préconise de limiter les possibilités d’appel en matière civile, commerciale et sociale. Qu’en pensez-vous ?

Ce qui me frappe dans ce rapport, c’est la situation des cours d’appel. Il y a un effort important à faire en termes de moyens. Les débats théoriques comme celui sur l’appel comme voie d’achèvement de la première instance ou voie de réformation me semblent moins urgents. J’ai réuni récemment les premiers présidents de cours d’appel pour leur présenter mon approche. Dès janvier, la Cour de cassation va leur apporter un soutien en termes d’outils sur la méthodologie de l’arrêt d’appel ou sur le contrôle de proportionnalité auquel les juges doivent se livrer.

Lors de votre installation solennelle, vous avez parlé « harmonisation de l’interprétation du droit ». Quelle disharmonie faut-il corriger ?

J’ai demandé aux cours d’appel de faire remonter les questions nouvelles ou de principe. L’objectif est d’être en mesure d’y répondre rapidement, comme la Cour l’a fait récemment avec un avis sur le barème des dommages et intérêts en matière prud’homale. Nous devons être très à l’écoute des juridictions du fond. La Cour de cassation statue en droit, mais n’est pas déconnectée de la société et voit les évolutions extrêmement fortes, notamment en matière de filiation, d’environnement ou de droits sociaux. Il y a une excellente proposition dans le rapport Nallet : rendre obligatoires les avis de la Cour de la cassation.

Cela ne revient-il pas à caporaliser les juges ?

Pas du tout. Il y a 164 tribunaux de grande instance, 37 cours d’appel, un grand nombre de conseils des prud’hommes et de tribunaux de commerce… Même si l’assemblée plénière se réunit plus souvent, les avis de la Cour seront en nombre limité.

On en vient à la question du filtrage des pourvois à la Cour de cassation proposé par votre prédécesseur…

J’ai toujours été contre le filtrage. Ce n’est pas dans la culture française. Vous ne pouvez pas traiter tous les dossiers de la même façon quand 16 000 à 20 000 affaires civiles sont adressées chaque année à la Cour de cassation, mais il existe d’autres solutions que le filtrage. Mon objectif est de faciliter l’accès des justiciables à la Cour de cassation et de renforcer le traitement différencié des pourvois. Il existe déjà une procédure de non-admission pour un nombre important de pourvois portant sur des jurisprudences très établies dans le sens du rejet ou de la cassation. Nous pouvons la renforcer. Nous devons surtout mieux identifier les questions émergentes de principes qui nécessitent de statuer rapidement, comme un sujet d’enlèvement international d’enfant ou de mineur étranger isolé. J’ai mis en place une dizaine de groupes de travail pour avoir une meilleure visibilité sur ces contentieux et pour que toutes les chambres travaillent de la même façon.

Pourquoi bousculer les chambres de la Cour attachées à leur indépendance ?

Chacun doit avoir le sentiment d’appartenir à un ensemble qui le dépasse. Quant au justiciable, il doit savoir que le traitement de son affaire sera le même devant toutes les chambres, à contentieux équivalent. Par ailleurs, je souhaite que l’assemblée plénière ou les chambres mixtes formées par la réunion de deux chambres se réunissent lorsque des questions de principe se posent. Déjà, mon prédécesseur avait décidé de convoquer plus souvent l’assemblée plénière. Elle se sera réunie sept fois en 2019, contre quatre ou cinq fois par an habituellement.

En tant que présidente du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), vous voulez améliorer la gestion des ressources humaines des magistrats. Que comptez-vous faire ?

Dans son pouvoir de proposition de nominations des premiers présidents de cour d’appel et des présidents de tribunaux de grande instance, le CSM a décidé de ne plus procéder qu’à deux mouvements annuels, en janvier et en septembre, plutôt que tous les quinze jours au fil de l’eau. Désormais, nous aurons une vision globale des mouvements à opérer, avec une gestion prévisionnelle, par exemple, des départs en retraite. Nous allons aussi commencer en janvier des entretiens de carrière pour les présidents et les premiers présidents.

C’est une révolution culturelle dans la magistrature…

C’est nouveau.