Les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’homme

vendredi 13 avril 2018

Intervention de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, chef du service des relations internationales, chef du service de communication

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Monsieur le premier président, Monsieur le procureur général,
Mes chers collègues,
Mesdames et Messieurs.

Il me revient, après ces propos introductifs, très denses, de lancer les débats de notre après-midi.

Avant de présenter les intervenants, comme de règle, je me propose, en quelques minutes – car notre temps est compté –, pour servir de simple entrée en matière, de relever quelques une parmi les nombreuses interrogations que suscite, à vues rétrospectives, la formation, la place, la portée, la postérité de la déclaration universelle des droits de l’Homme.


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Les voici, réduites au nombre de quatre, bien modestes, au demeurant :

- les influences pour partie contradictoires qui ont pesé sur les rédacteurs de la Déclaration universelle (lecture libérale des droits de l’Homme versus critique marxiste de « l’individualisme bourgeois » - sic), dont l’opposition s’est exacerbée en cette veillée d’armes de la guerre froide qui sont les années de son élaboration, ont-elles entaché ou réduit l’unité de vues et d’expression du texte adopté le 10 décembre 1948, en promouvant ce que d’aucun ont pu appeler un « universalisme de compromis » ?


- dans la postérité à laquelle devaient être appelés les droits de l’Homme, dans ce qui se revendique désormais - très souvent, du moins - comme le corpus d’un droit international des droits de l’Homme, quelles sont les parts respectives attribuables à la Déclaration universelle, d’une part, aux Pactes internationaux relatifs respectivement aux droits civils et politiques (PIDCP) et aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) du 16 décembre 1966, d’autre part ?

En d’autres termes, les pactes dont il s’agit ont-ils alimenté, enrichi, la Déclaration universelle de l’apport d’autres peuples que ceux pétris de la tradition philosophique et politique occidentale, ou ont-ils opéré, fût-ce à bas bruit, un changement de paradigme ?


- Est-il justifié ou, au contraire, inexact, injuste, de parler d’une moindre influence de la Déclaration universelle qui se serait manifestée au cours de ces deux dernières décennies, qu’illustreraient les références moins nombreuses ou absentes qui y seraient faites dans les textes internationaux adoptés au cours de cette période ?

Différemment, continue-t-elle, cette Déclaration universelle, a jouer un rôle d’impulsion dont Monsieur BOUTROS BOUTROS GHALI semblait déplorer l’atténuation, sinon l’absence, dans son discours liminaire à la Conférence de Vienne sur les Droits de l’Homme de 1993 ?


- Dans l’évolution complexe, objet – on le sait - de beaucoup de polémiques, qui de 1987 à 2012, voient se succéder les concepts de droit international public de devoir d’ingérence, puis de droit d’ingérence, enfin de responsabilité de protéger, pour emprunter au tryptique désormais bien connu, popularisé par Monsieur Mario BETTATI, quelle part a pu jouer l’inspiration tirée de la Déclaration universelle, dans son esprit à défaut de sa lettre ?

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Mais il est temps, désormais, de vous présenter nos intervenants et les thèmes auxquels ils ont choisi de se confronter.

Monsieur Patrick WACHSMANN est professeur de droit public à l’Université de Strasbourg. Il est également directeur adjoint de l’Institut de recherches Carré de Marlberg. Il est encore déontologue de la ville de Strasbourg (depuis novembre 2014) et délégué thématique « Cour européenne des droits de l’Homme » du Défenseur des droits. Il est surtout un spécialiste reconnu pour ses travaux en matière de libertés publiques et de droits de l’Homme.

Il nous livrera, dans un instant, une présentation historique de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Madame Cécile APTEL est conseillère principale au haut-commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unies, cheffe de l’équipe initiale du Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie. Elle est, par ailleurs, professeure invitée à la Fletcher School of Law and Diplomacy. Elle est également l’auteur de nombreuses publications intéressant, en particulier, la justice pénale internationale.

Elle s’intéressera, pour nous et avec nous, aux incidences internationales de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

A l’issue de ces deux communications, nous nous donnerons un temps de débats, d’échanges, avec la salle.

Aux alentours de 16 heures, inscrivant désormais le périmètre de nos réflexions dans le champ hexagonal, nous aborderons à deux voix les incidences en droit français de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.


La première de ces voix sera celle de Madame Karine GILBERG, cheffe du bureau de l’expertise et des questions institutionnelles à la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) du Ministère de la Justice.

Madame Karine GILBERG est également la correspondante pour la Commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ). Je rappelle, à l’intention de celles et ceux qui ne seraient pas familiers de cette commission, qu’elle est l’organe unique pour les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, composée d’experts qualifiés, chargé d’évaluer l’efficacité des systèmes judiciaires et de proposer des mesures et des outils concrets pour améliorer l’efficacité du service au bénéfice du public.

Elle est, en outre, professeur invité en légistique (dont elle est une spécialiste) à l’Université Paris II Panthéon – Assas.

La seconde des voix évoqués est celle de Madame le bâtonnier Marie - Aymée PEYRON, laquelle est, depuis le début de l’année 2018, bâtonnière en exercice du barreau de Paris, après avoir exercé le mandant de secrétaire générale du Conseil National des Barreaux.


Enfin, ce colloque-anniversaire s’achèvera pas les propos conclusifs de Monsieur Richard NARICH. Monsieur Richard NARICH a effectué une carrière diplomatique qui l’a notamment conduit à occuper les fonctions de ministre conseiller à Londres et à Athènes, de Consul général à Chicago et d’Ambassadeur au Nicaragua et au Paraguay.

Par la suite, il a fait bénéficier de ses compétences de grandes entreprises privées. Il est désormais président de société et s’est spécialisé dans les questions de sécurité.

Enseignant à Sciences Po, il est – et c’est à ce titre plus particulier qu’il intervient à ce colloque – secrétaire général de l’Association française pour les Nations Unies (AFNU). Cette association, reconnue d’utilité publique, dont le siège est à Paris, se donne pour missions de promouvoir les Nations Unies et le multilatéralisme, d’informer les français sur l’actualité des Nations Unies, ainsi que d’être un lieu de réflexion et de débats sur les Nations Unies et leur action.

Nous nous efforcerons de clôture cette demi-journée, à l’intense programme, aux alentours de 17 heures 30.

Bruno Pireyre