Le président Loew et la chambre criminelle

Mulhouse - Vendredi 22 avril 2016

Allocution prononcée lors de l’inauguration de la statue édifiée à Mulhouse en hommage au « capitaine Dreyfus réhabilité »

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Consulter le discours de Bertrand Louvel, Premier président

"C’est pour moi un grand et redoutable honneur que de me présenter aujourd’hui devant vous pour évoquer la mémoire d’un grand juge, le premier président Loew, lequel représente une image tutélaire de grand magistrat de la Cour de cassation, à travers sa présidence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de 1886 à 1903.

Dès l’abord, je dirai que mon propos ne sera pas évidemment celui d’un historien mais celui d’un magistrat du XXIe siècle qui essaiera de vous livrer ses réactions, face à la carrière du président Loew, essentiellement face aux péripéties qu’il a traversées à l’occasion de l’affaire Dreyfus.

Inutile de vous dire que ce fut pour moi un immense honneur de prendre la fonction de président de la chambre criminelle. Comment ne pas être impressionné de siéger dans le fauteuil qu’occupa le grand juriste Faustin-Hélie et le grand Français compagnon de la Libération que fut Maurice Rolland ? Mais l’exemple le plus parfait de la grandeur de la mission est donné assurément par le président Loew.

Aujourd’hui, j’essaierai avec vous de me replacer dans la suite de Louis Loew, qui fut au cœur d’une affaire judiciaire qui a marqué une étape essentielle de l’histoire de notre pays. Il est clair que son action déterminée a permis à notre pays de traverser cette épreuve judiciaire et aussi de régler cette crise intense provoquée par l’affaire.

Il est toutefois difficile, voire même impossible de se mettre en esprit à la place du président Loew. Qu’on imagine un instant la distance qui nous sépare de la magistrature du XIXe siècle à laquelle il appartenait.

Qu’on se rappelle qu’avant l’arrivée de Louis Loew à la Cour de cassation, une loi du 30 août 1883, que certains ont analysée comme une loi d’épuration, « une loi de vengeance et de proscription  », est intervenue. Elle visait officiellement à définir le nombre des magistrats nécessaires pour rendre jugements et arrêts, mais elle permettait surtout d’éliminer 614 magistrats jugés républicains trop tièdes, dont 383, de la magistrature d’assise. C’est ainsi que furent écartés 10 premiers présidents de cours d’appel et 122 présidents de tribunaux.

Souvenons-nous aussi que le recrutement des magistrats était alors essentiellement entre les mains du ministre de la justice. Un décret du 2 mai 1876 avait certes introduit un concours annuel pour recruter des attachés dans les parquets. Ce système fut abandonné avec l’arrivée au pouvoir des opportunistes en 1879. M. Rousselet écrivit à ce propos : « Les ministres de cette époque. Le Royer et Cazot, voulurent que le droit de nommer les juges et les magistrats du ministère public leur appartienne à eux seuls  ».

On revient en réalité au droit de nomination exercé par le seul chef de l’Etat, les premiers présidents et procureurs généraux étaient nommés en conseil des ministres sur proposition du Garde des sceaux tandis que les autres magistrats étaient nommés sur proposition du Garde des sceaux à partir d’une liste de trois candidats adressés par les chefs de cour. Mais comme écrivait un auteur de l’époque, le point capital, c’est de faire agir un parent, un député, un protecteur quelconque... C’est de ce côté et non du côté du civil que se tourne toute l’énergie de l’esprit.

On peut remarquer que ce système pouvait aboutir à des nominations surprenantes. Ainsi, le ministre Cadot qui fut Garde des sceaux de 1879 à 1882 fut, aux termes de ses fonctions ministérielles, nommé premier président de la Cour de cassation sans avoir jamais été magistrat avant de donner sa démission en 1894 à la suite de la mise en faillite de la société des chemins de fer d’Alès dont il avait été administrateur.

Il n’est aussi que de prendre exemple sur la carrière du premier président Mazeau qui présidait la Cour de cassation pendant l’affaire Dreyfus. Ce magistrat fut avant tout un homme politique qui fut Garde des sceaux pendant quelques mois en 1887 et fut sénateur de la Côte d’Or de 1876 à 1903 de sorte qu’il exerçait cette fonction élective alors même qu’il présidait la Cour de cassation.

Il fallut attendre le décret Sarrien du 18 août 1906 pour que soit instauré un concours d’entrée. Ce fut la première réelle tentative de fonder la légitimité du magistrat non sur la notabilité, ou autrement dit les relations sociales, mais sur le mérite. On sait que sous le gouvernement de Briand, cette voie du concours fut abandonnée au profit d’un examen professionnel. Il fallut attendre 1958 pour en revenir au concours d’accès à la magistrature.

Dans ce contexte institutionnel de l’époque, il est certain que les références professionnelles du juge des années 1890 étaient différentes de celle d’un juge d’aujourd’hui, formé dans une école nationale qui forge une conception particulière des devoirs d’indépendance et d’impartialité du juge et une philosophie commune de l’action judiciaire.

Ces exigences constituent toutefois à l’évidence des valeurs communes avec le président Loew, comme certainement avec beaucoup d’autres magistrats de l’époque C’est aussi parce qu’il était un magistrat dans toutes ses fibres, toute sa vie ayant été consacrée à cette profession, sans détour vers une carrière politique. Toute son activité a été en effet consacrée à la justice.

En tout cas, le président Loew a certainement embrassé le métier de magistrat en raison de son amour du droit. Sa science et sa culture juridique se manifestent à travers sa thèse de droit consacrée à des institutions du droit romain, longue de 231 pages, dans laquelle il abordait l’institution contractuelle, les associations contractuelles et la reconnaissance de souveraineté.

Quelques éléments de carrière en rappel. Louis Loew devient magistrat à 24 ans Il le restera 51 ans. Il débute comme substitut à Altkirch puis, l’Empire étant arrivé, il devient substitut du procureur impérial de Colmar en 1853. Je reproduirai ici les termes de la recommandation faite par le procureur général en vue de sa nomination : « M. Loew est un des jeunes magistrats du ressort sur lesquels je compte le plus. Il est instruit, très laborieux, très dévoué à ses devoirs, sa parole est facile et brillante, son jugement très droit, il a de la distinction d’esprit et des manières et tout indique qu’il est destiné à parcourir dans le ministère public une carrière rapide et heureuse ». A cet égard, je dois vous dire que la rhétorique de cette appréciation n’est pas totalement étrangère à celle que l’on rencontre encore aujourd’hui dans les dossiers de notation des magistrats dans lesquels chaque mot est pesé, et chaque absence de mot aussi.

On voit ensuite Louis Loew passer, après diverses fonctions du parquet, à celle du siège puisqu’il devient président du tribunal de Mulhouse, le 1er juin 1864. Les raisons de cette nomination ? Il est dit que son impartialité et son indépendance n’ont jamais été prises en défaut, son esprit indépendant dans le sens honorable et sage du mot le faisant agir sans acception de personnes ; enfin, il est très dévoué à l’empereur.

Nous pouvons imaginer que cette dernière assertion constituait une clause de sauvegarde essentielle avant que la nomination soit soumise au chef de l’Etat.

Je ne rappellerai pas ici longuement l’épisode particulièrement douloureux de la première partie de sa carrière. On se souvient en effet qu’après six années de présidence du tribunal de Mulhouse, il était confronté à l’occupation allemande et devait abandonner son siège après avoir refusé de le conserver sous l’autorité allemande. Ce refus le contraignait évidemment à quitter l’Alsace.

La carrière ultérieure de Louis Loew fut riche et variée puisqu’il sera successivement président du tribunal du Havre, juge au tribunal de la Seine, puis vice-président de ce même tribunal, conseiller à la cour d’appel de Paris, procureur de la République à Paris, puis procureur général. On constate donc un certain nombre d’allers et retours entre le siège et le parquet, parcours de carrière évidemment devenu beaucoup plus rare à notre époque.

C’est donc après 34 ans de carrière que le président Loew est nommé, le 11 mai 1886 président de la chambre criminelle, poste qu’il conservera jusqu’à sa retraite, à l’âge de 75 ans, en 1903.

 

Sa carrière s’est alors longuement inscrite dans le travail de recherche et de réflexions juridiques qui est celui du magistrat de la Cour de cassation. Il faut imaginer qu’à l’instar du magistrat de la chambre criminelle actuelle, sans l’aide des banques de données informatiques mais compulsant les bulletins de la chambre criminelle qui répertorie les arrêts les plus importants, le magistrat de la Cour s’affrontait à l’étude des dossiers souvent truffés de moyens complexes soulevés par les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à la présidence d’audiences au cours desquelles, malgré l’aridité des questions, les passions se déchaînent et aboutissent à des délibérés passionnés parfois houleux. Louis Loew y trouva certainement un bonheur intellectuel que je comprends bien.

Cet état d’esprit transparaît dans l’hommage qui lui a été rendu par le premier président Ballot-Beaupré lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation en 1903, alors qu’il venait de quitter ses fonctions : « il supportait plus vaillamment que quiconque d’interminables audiences. Pour lui, une bonne journée était une journée à l’audience commencée à midi, finissant à une heure avancée de la soirée. Lorsqu’il voyait allumé les lampes, sa figure s’épanouissait. Alors, il était radieux et sa promenade habituelle en devenait plus alerte et plus souriante que jamais ». Cet état d’esprit anime aussi le discours d’adieu que prononça le président Loew à la fin de la dernière audience qu’il présida, le 9 mai 1903 :

« Quelle grande et belle tâche que la nôtre ! Bien difficile parfois mais toujours captivante par cet intérêt qui s’attache à rechercher et à dire le droit, à en déterminer la portée sans aucune préoccupation des personnes et des événements, à lui assurer le respect et l’obéissance comme à la volonté même de la Patrie ». Dans ce même discours, il évoquait la fraternité de discussions et de controverses d’où jaillissait, mûre et réfléchie la jurisprudence, cette législation de seconde ligne.

Vous dirai-je que tout magistrat de la Cour de cassation adhère à cette passion de la recherche de l’interprétation juste que nous ressentons dans nos délibérés, avec la dimension nouvelle que présente désormais pour nous les exigences conventionnelles. Discipline exigeante, discipline de la modestie, discipline aussi de la solidarité avec la décision prise majoritairement, dans un délibéré entouré du secret.

Le secret est en effet une exigence constante pour le juge, ainsi que vient de le rappeler le Conseil constitutionnel dans sa décision du 4 décembre 2015 d’où il ressort que le secret du délibéré permet de garantir l’indépendance et l’impartialité du juge et le met à l’abri des pressions.

Ce secret est d’autant plus important qu’il s’agit de traiter une affaire aussi délicate que l’affaire Dreyfus, alors que beaucoup cherchent à le percer.

Cependant, il est indéniable que la matière à traiter peut être d’importance diverse.

C’est ainsi que le 9 juin 1898, quelques jours après avoir cassé l’arrêt de condamnation d’Emile Zola, toujours au rapport du conseiller Bard, elle rejetait le pourvoi en cassation de trois accusés condamnés à mort par la cour d’assises de Constantine en interprétant les conséquences d’une disposition de l’article 78 du code d’instruction criminelle relatives aux ratures non approuvées dans les actes de la procédure criminelle. Le même jour, elle cassait pour un vice de procédure un jugement du tribunal de police de Neuilly sur Seine ayant condamné un sieur Arachequene à 5 francs d’amende.

C’est dire en quelques mots la diversité des cas et la mission constante de la chambre criminelle de donner une réponse cohérente en droit, quel que soit l’enjeu de l’affaire qui lui est soumise. C’est l’office même du juge de cassation qui exige un intérêt soutenu pour l’application juste de la règle de droit, quel que soit l’enjeu du dossier.

Il est toutefois indéniable que le souvenir le plus tenace que laisse un siècle après sa mort Louis Loew est attaché à l’affaire Dreyfus. Ce sera donc en large part à travers son action à l’occasion de cette affaire que j’évoquerai la trace qu’il a laissé dans l’histoire de la Cour de cassation, en abordant aussi l’épreuve que la chambre criminelle et particulièrement lui-même ont subi, à l’occasion du traitement de l’affaire.

A cet égard, je soulignerai que toute affaire qui met en cause des enjeux importants et des personnes influentes attire l’attention et le juge doit alors particulièrement veiller à être totalement impartial, cette impartialité s’appréciant actuellement, à l’une de la Convention européenne des droits de l’homme, sur les plans objectifs et subjectifs. La jurisprudence de la chambre criminelle est constamment vigilante à cet égard, avec des conséquences judiciaires de grande ampleur. C’est ainsi que par arrêt du 13 janvier 2015, la chambre criminelle a cassé l’arrêt de condamnation dans l’affaire de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse au motif que l’un des conseillers de la cour d’appel était responsable au sein d’une association de protection des victimes en relation conventionnelle avec l’une des associations parties civiles, cette cassation ouvrant la voie à un nouveau procès de plusieurs mois.

Cette exigence peut toutefois conduire à mettre en doute injustement l’indépendance du magistrat.

Louis Loew subit une première épreuve de cette nature dans le contexte suivant.

Dans les années 1875, s’était créée une banque destinée à grouper les forces financières catholiques, l’Union générale. En février 1882, il s’avéra que les créanciers de la banque ne purent plus être payés. Dès la fin janvier, le chef du parquet de Paris, qui était alors Louis Loew, apprenait que les guichets de la banque étaient fermés et qu’un administrateur judiciaire avait été nommé. Le procureur nomma un expert-comptable afin d’être renseigné sur la situation. Le rapport lui fut remis deux jours plus tard. En conséquence, après avoir obtenu l’assentiment du procureur général et du ministre de la justice, M. Humbert, le procureur requit l’ouverture d’une information confiée à un juge d’instruction. L’information fut rapidement menée puisque le 24 juillet suivant, le procureur prit son réquisitoire pour que MM. Bontoux et Feder, respectivement président du conseil d’administration et directeur de l’Union générale, soient renvoyés devant le tribunal correctionnel. Le 20 décembre 1882, les deux prévenus étaient condamnés à cinq ans d’emprisonnement et à une amende pour avoir fait hausser frauduleusement le cours des actions et avoir fait une distribution de dividendes fictifs. Ce jugement fut confirmé par arrêt de la cour d’appel de Paris le 19 mars 1883. Un pourvoi en cassation fut formé, qui fut rejeté le 23 juin 1883.

Au cours de l’instruction, les inculpés furent libérés, sans que le procureur Loew s’y oppose. C’est ainsi que Bontoux s’enfuit de France dès lors que sa condamnation fut devenue définitive et revint cinq ans plus tard alors que la peine était prescrite, ce qui lui permit de réintégrer son château dans la Drôme. Cela n’empêcha pas Edouard Drumond en 1886 de présenter l’affaire de l’Union générale comme étant le fruit d’un complot impliquant Rothschild et Loew, suppôts juifs du régime corrompu par la franc-maçonnerie.

Louis Loew fut, à propos de cette affaire, l’objet d’attaques virulentes qui le conduisirent des années plus tard à écrire, à plus de 75 ans, alors qu’il avait quitté la magistrature, en réponse à l’ouvrage du condamné Bontoux intitulé « L’Union générale, sa vie, sa mort, son programme », un livre intitulé « La vérité de l’Union générale ». Il s’agissait de répondre aux attaques formulées aussi contre l’ancien ministre de la justice Humbert qui fut des années après, accusé d’avoir reçu de la « banque juive » 500000 francs pour poursuivre l’Union générale. A ce propos, Louis Loew s’insurge : « en même temps, on réédita contre moi qui aurait été son agent et son complice les fables sur lesquelles depuis tant d’années on berce la crédulité publique ». Il ajoute : « Dans le débordement d’injures et de mensonges qui caractérisent cette œuvre, un seul nom est prononcé, c’est celui du chef du parquet de la Seine qui a organisé la poursuite : il n’est d’odieuses pensées qu’on ne me prête, de mauvaises actions qu’on m’impute, de lois que je n’ai violées, de pilori sur lequel on ne prétende me clouer ». Le magistrat est ainsi conduit à réfuter tous les griefs avancés à son égard par Bontoux.

A ce stade, il est intéressant de rapprocher la situation rencontrée par Louis Loew en la circonstance, et que l’on retrouvera à l’occasion de l’affaire Dreyfus de celle de magistrats qui sont pris comme cible privilégiée dans la critique de l’institution judiciaire. On se souvient à cet égard de la chasse à l’homme menée contre un jeune juge d’instruction à l’occasion d’une affaire criminelle retentissante, l’hallali étant sonné à l’encontre de celui qui était considéré comme le maillon le plus vulnérable dans l’ensemble de la chaîne judiciaire. Il est tellement aisé d’attaquer ceux qui par statut sont astreints à se taire.

Un phénomène actuel peut nous rapprocher de l’environnement qu’aura rencontré Louis Loew au moment les plus forts de sa vie professionnelle, et notamment de l’affaire Dreyfus. Le fonctionnement de l’institution judiciaire est en effet fréquemment mis en cause par voie de la presse, ce chien de garde de la démocratie ainsi que le rappelle fréquemment la Cour européenne des droits de l’homme.

Or, dans un monde envahi par les médias, la justice doit toujours rechercher la vérité à travers la complexité du réel, et aussi particulièrement à travers les méandres de l’imagination des délinquants astucieux.

Comment traduire cette complexité par un message de 140 caractères sur twitter, ni même à travers les dépêches d’une agence de presse. De toute manière, la justice ne commente pas sa propre action. Elle produit des décisions motivées qui ne peuvent souvent être comprises sans une réflexion intense. Dès qu’elle est saisie d’affaires mettant en cause des personnes en vue, elle est soupçonnée de partialité par ceux à qui ses décisions ne conviennent pas.

Quelle que soit l’opinion que chaque citoyen peut avoir sur le fond de telle ou telle affaire, je vous invite un instant à penser à la solitude du juge qui accomplit sa mission avec toute la rigueur morale et la rectitude intellectuelle nécessaires et qui fait l’objet d’attaques médiatiques savamment orchestrées. Je pense aussi à la solitude du juge face à la décision, alors même que l’opinion publique a déjà tranché.

Cette tendance est inéluctable. Mais cette situation permet de comprendre la solitude et l’adversité qu’a pu ressentir le président Loew au cours de l’examen par la chambre criminelle de l’affaire Dreyfus.

J’en arrive donc à cette affaire qui marqua une période de tensions sociales et politiques qui divisera notre pays pendant 12 ans, avec des déchaînements de passion toujours plus violents, dans le contexte d’un antisémitisme croissant et de haine de l’Empire allemand.

Je ne vous imposerai pas une longue évocation du déroulement de l’affaire que beaucoup d’entre vous ont certainement étudié et connaissent mieux que moi.

J’en rappellerai quelques jalons avant d’aborder l’action de Louis Loew et de la chambre criminelle.

Le 1er novembre 1894, le journal La libre parole titre : « Haute trahison, arrestation de l’officier juif A. Dreyfus ». La presse se déchaîne. Le 1er décembre 1894, s’ouvre devant le conseil de guerre le procès du capitaine Dreyfus, âgé de 35 ans, juif d’origine alsacienne, issu de l’école polytechnique. Il est accusé d’intelligence avec une puissance étrangère. Le procès se déroule à huis-clos et le 22 décembre suivant, le capitaine Dreyfus est condamné pour avoir, en 1894, livré à une puissance étrangère un certain nombre de documents secrets ou confidentiels intéressant la Défense nationale. Il est prononcé les peines de déportation dans une enceinte fortifiée et de la dégradation militaire, épilogue du procès qui surprit beaucoup d’observateurs auxquels il apparaissait que les charges objectives étaient trop faibles.

La rapide description que je viens de faire montre que la justice militaire d’alors était à mille lieux des exigences actuelles de l’Etat de droit, telles qu’elle résulte essentiellement de l’influence exercée par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le 5 janvier 1895, devant des détachements de tous les régiments de la garnison de Paris, Dreyfus est dégradé, ses galons et son sabre lui étant arrachés, Léon Daudet écrit dans le Figaro du lendemain, parlant du condamné pendant sa dégradation : « Il n’a plus d’âge il n’a plus de nom, il n’a plus de teint, il est couleur traite. Sa face est terreuse, aplatie et basse sans apparence de remords, étrangère à coup sûr, épave de ghetto  ».

On sait que l’accusation de trahison reposait essentiellement sur un document obtenu, grâce à la complicité d’une femme de ménage travaillant à l’ambassade d’Allemagne, qui le découvrit dans la corbeille à papier du lieutenant-colonel Shwartzkoppen, attaché militaire. Il s’agissait d’un bordereau par laquelle l’auteur écrivait adresser des renseignements d’ordre militaire. Cette pièce avait été interceptée par le service de renseignement français, alors appelé section de statistique dirigée par le lieutenant-colonel Sandherr.

Je crois utile d’en rappeler les premières lignes : « Sans nouvelle m’indiquant que vous souhaitez me voir, je vous adresse cependant, Monsieur, quelques renseignements intéressants ».

Sont ainsi annoncés la transmission d’une note sur le frein hydraulique du 120, une note sur une modification aux formations de l’artillerie, un projet de manuel de tir. Le bordereau s’achevait par les mots : « je fais partie de manœuvres », notation importante puisqu’il sera avéré que le capitaine Dreyfus ne devait pas participer à des manœuvres dans les temps suivants.

La découverte de ce bordereau amena l’Etat-major à mettre en cause le capitaine Dreyfus, à la suite de la comparaison d’écritures. On est surpris de voir cette affaire d’Etat démarrer à partir d’un tel élément. Des expertises graphologiques furent rapidement exécutées, quatre experts graphologues intervinrent, l’un conclut qu’il ne pouvait attribuer l’écriture du bordereau à l’une des personnes soupçonnées, les trois autres, dont Bertillon, le chef du service de l’anthropométrie judiciaire, mirent en cause Dreyfus.

Comment ne pas s’étonner de cette conviction si rapidement acquise et partagée. Je citerai par exemple celle du général Zurlinden, gouverneur militaire de Paris, qui déclara en novembre 1898, lors sa déposition devant la Cour de cassation pour la première révision de la condamnation de Dreyfus : « l’examen que j’ai fait moi-même des différentes pièces du dossier judiciaire renfermant l’écriture de Dreyfus m’a démontré que le bordereau avait été écrit par cet officier et que c’était bien son écriture courante et rapide ».

L’affaire rebondit ensuite avec la découverte du « petit bleu », le document qui établit l’existence d’un lien entre l’attaché militaire allemand, avec un autre officier français qui se révélera être le commandant Esterhazy. A la suite de cette découverte, le lieutenant-colonel Picquart, devenu chef de la section de statistique, connaissant le vide du dossier d’accusation à l’encontre de Dreyfus, rédigea la note secrète du 1er septembre 1896 recommandant la révision du procès Dreyfus et l’engagement de poursuites contre Esterhazy. L’officier est alors éloigné et le climat conduisit le commandant Henry, adjoint de Picquart, à confectionner un faux document qui accuse Dreyfus en ce qu’il fait état de relation de celui-ci avec des membres de l’ambassade d’Italie et de l’ambassade d’Allemagne.

Ce faux sera un tournant de l’affaire puisque le militaire avouera le 30 août 1898 au ministre de la défense avoir confectionné ce faux avant d’être mis aux arrêts au Mont Valérien et de se trancher la gorge la nuit suivante.

Mais l’affaire fut jalonnée auparavant par d’autres épisodes judiciaires.

Le conseil de guerre acquitte à l’unanimité le 11 janvier 1898 le commandant Esterhazy, alors que manifestement, celui-ci était l’auteur du bordereau. Ainsi, le vrai coupable est acquitté de sorte que la chose jugée le blanchit et que Dreyfus reste déporté à l’Ile du diable.

Cet épisode judiciaire aboutit à la parution le 13 janvier 1898, dans l’Aurore, de l’article « J’accuse » d’Emile Zola. Il y accuse plusieurs responsables militaires d’avoir eu entre les mains la preuve de l’innocence de Dreyfus. Il accuse notamment le conseil de guerre qui a condamné Dreyfus d’avoir violé le droit en le condamnant sur le fondement d’une pièce secrète, et le second d’avoir, en acquittant Esterhazy, commis le crime juridique d’acquitter sciemment un coupable.

C’est alors que le ministre de la guerre cite l’écrivain à comparaître devant la cour d’assises, alors compétente pour ce type d’affaire, pour diffamation à l’égard du Conseil de guerre.

En matière de délit de presse, le champ du jugement de la diffamation est délimité par la citation délivrée par le plaignant. N’étaient ainsi visés dans la plainte que les lignes accusant le second conseil de guerre ayant acquitté Esterhazy, et ce pour délimiter le champ du futur procès. C’est ainsi que le procès se déroule à partir du 7 janvier 1898 devant la cour d’assises de la Seine. Tout sera fait pour ne pas faire déborder le procès de façon décisive sur la question de la condamnation de Dreyfus. Il ne s’agissait que de juger du caractère diffamatoire des accusations portées par Zola contre le conseil de guerre. Mais les débats dévièrent forcément sur l’affaire Dreyfus malgré les efforts du président de la Cour. En fin de procès, alors que des bruits concernant un possible acquittement de Zola circulent, le général De Pelleux vient devant la Cour pour condamner la révision du procès de Dreyfus par une voie détournée et révèle alors une pièce jusqu’alors secrète qui s’avéra ensuite être le faux fabriqué par le lieutenant -colonel Henry. Le 23 février 1898, Zola était condamné à la peine maximale. Un pourvoi fut formé.

C’est à cette occasion que la chambre criminelle s’intéressa pour la première fois, de manière indirecte, à l’affaire Dreyfus. A l’issue de la procédure, par arrêt du 2 avril 1898, la chambre criminelle cassait sans renvoi l’arrêt de condamnation de Zola au motif qu’il n’y avait pas eu de plainte préalable du Conseil de guerre diffamé pour engager la poursuite pour diffamation à son encontre, alors qu’un tribunal ne peut être engagé dans une poursuite en diffamation sans plainte préalable de sa part. La cassation avait donc un motif purement procédural.

On doit rappeler qu’au cours du débat, le procureur général Manau a souligné avec constance que l’affaire Zola n’était pas indivisible de l’affaire Dreyfus et qu’à ce sujet Zola ne pouvait engager de manière détournée la révision de la condamnation de Dreyfus pour mettre en avant que ces accusations à l’encontre du conseil de guerre étaient fondées.

C’est donc après cette première grande péripétie judiciaire le 26 septembre 1898, le conseil des ministres décide de saisir la Cour de cassation de la demande en révision de la condamnation de Dreyfus. Cette décision fut acquise à six voix contre quatre et entraîna la démission du ministre de la Guerre, le général Chanoine. On peut aussi observer que dès cette époque, certaines voix évoquent le possible dessaisissement de la chambre criminelle.

On rappellera que la procédure de révision qui permet de revenir sur une condamnation définitivement jugée pouvait en l’occurrence s’engager sur deux fondements :

- d’une part, la contrariété entre deux décisions, laquelle entraîne le droit à révision, cette voie était ici impossible dès lors que le commandant Esterhazy avait été acquitté ;

- d’autre part, la voie de la révision à la demande du ministre de la justice en raison de la découverte d’un fait nouveau ou d’une pièce inconnue lors des débats, de nature à établir l’innocence du condamné.

Il appartenait alors à la chambre criminelle de juger de la suite à donner ; soit rejeter la demande, soit renvoyer l’affaire à une nouvelle juridiction pour être à nouveau jugé, soit à statuer elle-même au fond.

La décision gouvernementale de demander la révision de la condamnation de Dreyfus se traduisit donc par la dépêche du Garde des sceaux au procureur général de la Cour de cassation, qui s’achève ainsi : « Je vous charge, Monsieur le Procureur général, de déférer la Chambre criminelle le jugement du Conseil de guerre en date du 22 décembre 1894 et d’en requérir la révision  ». Cette transmission s’appuyait sur deux éléments de fait mis en avant par la femme du capitaine Dreyfus dans sa requête adressée au Garde des Sceaux le 3 septembre 1898 : l’expertise complémentaire diligentée à l’occasion de l’affaire Esterhazy aboutit à conclure que le bordereau n’est pas de la main du capitaine Dreyfus mais en partie de l’écriture d’Esterhazy. Par ailleurs le faux commis par le lieutenant-colonel Henry frappe de suspicion l’origine même du bordereau ainsi que la déposition faite par cet officier lors du procès de 1894.

C’est ainsi que le dossier échoit à la chambre criminelle et sur le bureau de son président Louis Loew. À ce moment, quel est l’état d’esprit du magistrat ? Il écrit dans son ouvrage intitulé La loi de dessaisissement par un dessaisi, paru en 1910 : « je croyais Dreyfus coupable et ma confiance dans ces sept officiers qui l’avaient condamné n’était pas ébranlée ». Il ajoutait : « je sentais toutefois que depuis le procès Zola et surtout depuis la révélation du faux commis par le lieutenant-colonel Henry, il y avait dans l’affaire des points obscurs qu’il importait d’éclaircir. Ma préoccupation s’accrut lorsque l’examen du dossier judiciaire de 1894 m’en révéla le vide ».

Louis Loew se trouvait ainsi devant une tâche immense dont il admettait qu’elle était la plus importante de sa vie judiciaire mais comme il l’écrivit dans son ouvrage : « C’était une grande et belle mission que nous nous imposions, servir la justice en essayant de dégager la vérité, rassurer le pays et rasséréner sa conscience en lui montrant toute la régularité, et peut-être légitimité de la condamnation de 1894, soit la gravité des griefs qui l’atteignaient et commandaient de la réviser et de la juger à nouveau ».

Qu’on imagine le poids de la responsabilité qui pesait sur les 14 magistrats de la chambre criminelle dans le climat de passion qui entourait l’affaire Dreyfus. Ce climat aurait pu les inciter à aller rapidement dans le sens du plus grand nombre mais c’eut été là abdiquer leur office. Et pourtant, ils subirent des attaques d’une violence démesurée. Les membres de la chambre criminelle, habitués par état à la discrétion firent l’objet de campagnes de presse. Certains journaux présentèrent la chambre comme le sanctuaire de la trahison, d’autres la taxèrent d’amalgame de la Bourse et du lupanar, les conseillers étant traités de valets de la synagogue, de stipendiaires de l’Allemagne et de malandrins en hermine.

Pour sa part, le président Loew particulièrement attaqué, confie dans son ouvrage que rien ne lui fut épargné pour l’intimider. Pour le rendre suspect, on affirme qu’il est juif, certains organes de presse l’appelant Levy-Loew. Là encore, la lecture de son ouvrage est édifiante : « on me prétendit vendu à un syndicat de trahison, juif ou cosmopolite, soudoyé par l’empereur d’Allemagne, des dessins me montrèrent recevant des sacs d’écus de juifs  ». Il ajoute : « Bien que l’on sût que dans un corps judiciaire, le président n’a d’autre rôle à remplir que de diriger les débats et n’est dans les actes d’exécution que l’écho d’une volonté commune, on s’imaginait que par la violence, on aurait raison de moi ».

On sait que Louis Loew souffrit de cette ambiance. C’est ainsi qu’il ne lisait plus les journaux pour ne pas être troublé par les attaques mais comme l’écrivit l’un de ses collègues, il devinait alors au redoublement de déférence de ses collègues qu’il avait dû être l’objet, ce jour-là, d’une attaque nouvelle, et d’ajouter : « il avait beau dire que la calomnie est le risque professionnel du magistrat, il n’y était pas résigné ».

Lors de l’arrivée du dossier sur son bureau, la première préoccupation du président Loew fut de désigner un conseiller rapporteur.

L’expérience montre bien que ce choix est décisif. Le président connaît la manière de travailler de chacun et la détermination qu’il pourra mettre dans le traitement du dossier. Il connaît aussi le parcours judiciaire des conseillers et l’expérience qu’ils peuvent avoir face à tel ou tel dossier. Il faut aussi dans un tel dossier, que le conseiller désigné se trouve dans une situation le rendant serein face à la difficulté.

C’est ainsi que Louis Loew désigna le conseiller Bard. Il s’en expliqua ainsi : le choix a été fait en raison des qualités professionnelles et morales de ce magistrat. Louis Loew ajoute qu’à côté de ces qualités, M. Bard présentait celle d’être célibataire et ainsi moins accessible aux menaces de mort d’une certaine presse.

On constate au demeurant une grande communauté d’esprit entre le président Loew et le conseiller Bard. Voici ce qu’écrivit celui-ci au début de son recueil de mémoire sur l’affaire : « on est vraiment un juge qu’à condition de se placer au-dessus de l’opinion. Sans dédaigner les appréciations compétentes, je n’ai en aucune manière prêté attention aux bruits du dehors. J’ai exprimé un avis personnel. Il a obtenu l’adhésion de ceux qui étaient à même de le contrôler. Adopté par la chambre criminelle, ce qui suffisait, il l’a été ensuite par une juridiction imaginée pour y faire échec et il s’est trouvé justifié de manière aussi éclatante qu’inattendue par l’assemblée plénière de la Cour de cassation  ». Mais c’est là aller jusqu’à la fin de l’histoire de la première révision à laquelle a été mêlé le président Loew.

Après avoir élaboré son rapport, le conseiller Bard en donne lecture les 27 et 28 octobre 1898. L’audience se déroule dans une ambiance survoltée dans le palais de justice et aux abords.

Voici ce que décrit l’Intransigeant, journal antidreyfusard, le lendemain à propos de la manifestation se déroulant dans le palais sous la direction de Drumond : « Dans la cour de la Sainte Chapelle des cris unanimes et vibrants, "Vive l’armée ! A bas les juifs" [...]. En rang serré, les manifestants gagnent la Cour de mai et soudain s’élancent comme à l’assaut... En deux minutes, la galerie marchande et la galerie des prisonniers sont envahis [...]. Les manifestants arrivent jusqu’aux portes de la Cour de cassation et les voûtes répercutent les cris prolongés : "Vive l’armée ! A bas les traîtres  !" ». Le journal ajoute : « Sur leur siège, tremblant de peur, les conseillers entendent ces clameurs de la foule exaspérée. Il ne tient qu’aux manifestants de forcer l’entrée à la séance et de jeter au vent les élucubrations dreyfusardes de M. Bard. Ils se contiennent cependant, jugeant inutile de troubler ces doctes vieillards dans leur tripatouillage ».

Une vision plus apaisée de l’audience est rapportée par une autre publication, La Ronde : « En fer à cheval, au fond de la salle, les conseillers qui siègent, barbes grises, front chauve pour la plupart, la physionomie impénétrable du président Loew, le profil caractéristique et vivace de M. le procureur général Manau. Là-bas, sous le Christ à droite du président, un homme brun, au collier de barbe noire et qui lit d’une voix tranquille ne saurait décrire en toute exactitude la sérénité de l’endroit, la modération des termes employés. ». C’est là à ne pas douter une description plus fidèle de l’ambiance de l’audience.

A la fin de l’audience, l’ultime question du rapporteur est la suivante : soit la Cour ordonne le renvoi immédiat de Dreyfus devant un autre conseil de guerre, ce qui indiquerait d’emblée un préjugé important en faveur de son innocence. Cette solution ne rencontre pas l’approbation du rapporteur car la vraie justice exige avant tout la lumière. Elle l’exige d’autant plus lorsqu’il s’agit d’un crime contre la patrie. Le conseiller penche donc vers une instruction complémentaire confiée à la chambre criminelle. « Aujourd’hui, c’est à vous et à vous seuls que la loi confie le soin d’instruire l’affaire. Dégagés de toute autre considération que celle de la justice, inaccessibles à toute suggestion, insensibles aux menaces comme aux outrages, vous êtes en présence d’un grand devoir  ».

Pour sa part, le procureur général Manau avait une conception plus directe de la suite. Il estimait que l’affaire devait être renvoyée directement devant un Conseil de guerre, en se fondant principalement sur le faux du lieutenant-colonel Henry. Il disait : « l’origine du faux devient grâce à lui suspecte  ». Il ajoutait : « nous avons au dossier deux lettres du ministre de la Guerre adressées au Garde des Sceaux les 101 et 19 septembre dans lesquelles il est constaté qu’Henry a été délégué pour déposer aux débats Dreyfus, au nom du service de renseignement  ». Il en concluait : « nous nous croyons autorisés à dire que sous ce premier point de vue, la condamnation de 1894 s’appuie sur des bases fragiles ».

C’est ainsi que le 29 octobre 1898, la chambre criminelle déclare la demande en révision recevable en précisant que les pièces produites ne mettent pas la Cour en mesure de statuer au fond et dit qu’il sera procédé à une instruction complémentaire.

La chambre criminelle travailla ensuite pendant cent jours à l’instruction du dossier. Le tableau des diligences menées, récapitulées par le président Loew à la fin de son ouvrage, est impressionnant. Il montre une activité inlassable avec des auditions quotidiennes, les magistrats travaillent de manière constante. C’est ainsi que le samedi 24 décembre 1898, la commission adopte une lettre au Garde des sceaux relative à la communication des pièces secrètes du dossier Dreyfus par le ministre de la guerre et le 30 décembre suivant, le capitaine Cuignet remet les pièces secrètes à la commission.

On sait que le président Loew a dû déployer une intense activité pour obtenir la communication de ces pièces secrètes. Il écrit au ministre de la guerre le 15 novembre 1898 pour lui indiquer : « Messieurs vos prédécesseurs, dans leurs dépositions, se sont si unanimement reportés à ce dossier que la chambre criminelle ne saurait négliger l’étude des éléments de conviction qu’il renferme ». Le gouvernement était très réticent à cette communication ; devant la chambre des députés, le ministre de la guerre déclarait : « Il y a dans ce dossier secret des pièces qui dans ma pensée peuvent intéresser la sûreté de l’Etat. Quoi qu’on dise, quoi qu’on fasse, je ne les livrerai que dans des conditions où je serai sûr qu’elles ne seront pas livrées à la publicité  ». Ces discussions conduisirent le président Loew à proposer au ministre de la guerre, par dépêche du 30 décembre 1898, les modalités suivantes de communication : les pièces seront remises numérotées, seront accompagnées d’un officier du ministère, lequel les fera rétablir chaque soir, après récolement au ministère, aucune copie ne sera prise, la cour ne gardera que les pièces qui paraîtront fixer son attention. Il était enfin précisé que toutes ces opérations se feraient sous la garantie du serment professionnel des magistrats et de l’engagement sur l’honneur du défenseur de Mme Dreyfus de ne s’entretenir de ces pièces avec sa cliente qu’après y avoir été autorisé par la Cour.

Louis Loew concluait ainsi sa missive au ministre de la guerre : « Je ne vois pas Monsieur le Ministre, d’autres propositions à vous présenter. Encore la Cour ne s’y est-elle arrêtée, tant cette proposition s’écarte des règles normales de l’action judiciaire que pour faciliter, dans un sentiment de dévouement patriotique, une mesure qui paraît vivement désirée par le pays. ».

L’enquête va donc consister en de multiples auditions, d’abord des cinq derniers ministres de la guerre sans que ceux-ci ne varient dans leurs opinion sur la culpabilité de Dreyfus. Malgré la révélation du faux Henry, ils maintiennent que Dreyfus a écrit le bordereau, insinuant une possible complicité avec Esterhazy. Par ailleurs, l’enquête de la chambre criminelle, sous l’impulsion de Louis Loew, a permis une avancée considérable dans l’affaire grâce à la consultation de près de 400 documents du dossier secret, ce qui montrera que le dossier est en réalité vide.

Le 9 février 1899, la commission déclare son enquête close et ordonne la transmission des pièces au procureur général.

Je reprendrai à ce stade les propos tenus lors de l’audience de rentrée de 1903 le premier président Ballot-Beaupré :

« Les membres de la chambre criminelle jugèrent, impassibles sur leurs sièges, comme ces sénateurs romains dont nous parle l’Histoire ; ils se turent, ils ne se défendirent pas, ne se firent même pas défendre, attendant tout du temps, du triomphe de la vérité et de la justice. Ils surent être impopulaires et ils écrivirent ainsi une des pages qui font le plus grand honneur à la magistrature française. Indifférents aux outrages, méprisant les trahisons, pardonnant les défaillances, ils poursuivirent leurs enquêtes, comme si l’atmosphère la plus sereine régnait autour d’eux honneur ».

Mais il nous faut rappeler l’épisode le plus pénible qu’ont pendant cette période subi le président Loew et la chambre criminelle : la cabale qui s’est mise en place pour dessaisir la chambre du dossier de révision. En effet, c ‘est à cette époque engagée une entreprise visant à lui enlever le droit de juger. Louis Loew rappelle à cet égard que les milieux militaires allaient dans ce sens et que de rigoureuses sanctions disciplinaires frappaient immédiatement toute parole inadéquate.

C’est alors que se dressa pour mener la cabale une voix à l’intérieur de la Cour de cassation, celle du président Quesnay de Beaurepaire, président de la chambre civile de la Cour de cassation. Curieux aboutissement pour un magistrat qui avait fait l’essentiel de sa carrière au parquet, ayant à y traiter des affaires célèbres de l’époque telle que l’affaire de Panama et l’affaire du général Boulanger.

Dans son ouvrage, le président Loew décrit l‘hostilité croissante qu’il ressent de la part de son collègue lequel colportait un propos qu’il aurait tenu au lendemain de l’arrêt de la chambre criminelle sur l’affaire Zola ainsi que sa trop grande politesse à l’égard du colonel Picquart.

Cette hostilité atteint son paroxysme le 28 décembre 1898 dans une lettre qu’il a adressée au premier président Mazeau pour y dénoncer l’attitude trop cordiale du président Loew et du conseiller Bard à l’égard du témoin Picquart.

Quelques jours plus tard, un communiqué du Gouvernement indiquait qu’aucune suite ne serait donnée à cette affaire. Ce qui provoqua la démission de M. de Beaurepaire.

Dans les jours qui suivirent, le premier président demandait à MM. Loew et Bard de se récuser. Ce qu’ils refusèrent. En réponse, le premier président déclara qu’il prendrait la présidence de la chambre criminelle pour l’examen de l’affaire.

M. Loew manifesta une grande amertume à ce moment. Il remarque dans son ouvrage qu’une telle décision constituait un désaveu. Il écrit : « je protestai avec énergie », ajoutant : « il était illogique d’ailleurs et inique de laisser l’instruction à un magistrat que l’on déshonorait et de le maintenir en proie à toutes les violences de la presse. Indigne de présider l’audience de jugement, je devais l’être aussi de présider les actes d’instruction. M. Mazeau me refusa cette satisfaction, il savait quel immense labeur représentait cette instruction. Il pressentait que dès qu’il en serait chargé, s’il voulait la conduire loyalement, il serait en butte aux mêmes attaques que moi ».

Et enfin, je citerai les lignes qui montrent toute la fracture existant entre les deux hommes quant à la conception de leur office de magistrat. Louis Loew écrit en effet à propos du premier président Mazeau : « Peut-on s’étonner que M. Mazeau qui avait toujours appartenu à la politique et lui devait sa grande situation judiciaire, qui siégeait à la fois à la Cour de cassation et au Sénat, qui faisait partie de la majorité ministérielle et partageait les vues du Gouvernement se soit résigné à accepter et à hâter le sacrifice du président de la chambre criminelle  ? ».

C’est alors que se déclenche une enquête sur l’attitude de la chambre criminelle diligentée par le premier président auquel étaient adjoints deux doyens, ceux de la chambre civile et de la chambre des requêtes. A cet égard, Louis Loew se montra encore mortifié, rappelant qu’une telle enquête aurait dû, selon les règles classiques, être menée à son égard par des magistrats de rang équivalant au sien.

L’enquête s’appuyait sur de nouvelles accusations formulées par De Beaurepaire, et diffusées par l’Echo de Paris du 12 janvier 1899. Il était reproché au président Loew son parti pris à l’égard de certains témoins au cours de l’instruction. Il était par ailleurs rappelé que « le général Chanoine avait parlé au Premier président d’une possibilité de communication du dossier secret à la chambre criminelle et avait reçu cette réponse : “leur siège est fait”  ».

L’enquête consista en l’audition de nombreuses personnes, greffiers, agents de service, militaires d’escorte. Il est certain que la nature de ces diligences fut particulièrement humiliante pour le président Loew.

Elle s’acheva par une lettre des trois membres de la commission au Garde des Sceaux, qui conclut que ne pouvaient être suspectées ni la bonne foi ni l’honorabilité des magistrats de la chambre criminelle, ni leur liberté morale indispensable pour faire l’office du juge mais ajoutait que la chambre criminelle pourrait, après l’instruction terminée, ne plus avoir le calme nécessaire pour juger. C’était donc un faux satisfecit débouchant sur une humiliation suprême pour un juge, la suspicion sur son impartialité.

Comment ne pas imaginer aussi l’ambiance délétère qui devait régner dans les allées de la Cour à ce moment ? Le monde judiciaire n’est pas toujours animé par une grande aménité. Mais, ici, au grand jour, c’était une manière de désavouer des magistrats dans l’accomplissement de leur mission. Le président Loew ne put réagir qu’avec grande amertume alors que cette note indiquait notamment qu’il pouvait être craint que les magistrats de la chambre criminelle soient troublés par les insultes et les outrages et contrariés par des préventions qui les domineraient à leur insu.

Toute cette cabale était évidemment le fruit d’un accord politique occulte puisque le gouvernement déposait le 28 janvier 1898 un projet de loi de dessaisissement de la chambre criminelle. La chambre des députés le vote le 10 février. Le 16 février, jour de la mort du président Felix Faure, le projet de loi arrive au Sénat qui l’adopte à une courte majorité. Le premier président Mazeau y apporte sa voix.

Ce dessaisissement marqua profondément Louis Loew : « Nous avons été abandonnés pour avoir servi le Droit et la Vérité et pour n’avoir voulu servir qu’eux. Dreyfus nous était indifférent. Quelque intérêt que pût s’attacher à un homme qui peut-être souffrait, innocent, les pires tortures, notre idéal était plus haut ; c’est l’œuvre de la justice seule qui nous préoccupait et c’est pour avoir essayé de la dégager sans faiblesse, sans défaillance, que nous avons été frappés  ».

Le président Loew eut cependant la satisfaction de voir l’œuvre de vérité entamée achevée par les chambres réunies de la Cour de cassation par son arrêt du 3 juin 1899. Il siégeait en effet sous la présidence du premier président Mazeau lorsque sur le rapport du président Ballot Beaupré, il fut jugé que la révélation postérieure au jugement du faux Henry communiqué aux juges du conseil de guerre a pu produire sur leur esprit une impression décisive et qui est, selon les termes de l’arrêt, « aujourd’hui considéré comme inapplicable au condamné » et que le bordereau accusateur de Dreyfus était en réalité au moins en partie de la main d’Esterhazy.

Le verdict du conseil de guerre du Gouvernement militaire de Paris en date du 22 décembre 1894 était donc annulé et l’affaire renvoyée devant le conseil de guerre de Rennes.

De ce conseil de guerre, Dreyfus, revenu de l’Ile du Diable, attendait la réhabilitation que l’arrêt du 3 juin 1899 lui laissait espérer. Il n’était, en effet, renvoyé devant un nouveau tribunal militaire que pour constater l’inexistence des charges que l’enquête de la chambre criminelle de la Cour de cassation avait déjà toutes détruites. Mais, le conseil de guerre se montra incapable de consacrer ce qui était pourtant l’éclatante vérité. Dix jours seulement après sa nouvelle condamnation, Dreyfus fut gracié par un décret signé du Président Emile Loubet.

Si, par cet acte, il était un homme libre, ni son innocence ni son honneur ne lui étaient rendus. Ne pouvant l’accepter, Dreyfus voulut et obtint une seconde procédure de révision.

Quatre ans plus tard, le 25 décembre 1903, quand, enfin, après une nouvelle enquête accablante pour l’Etat-major, le ministre de la Justice transmit au procureur général près la Cour de cassation un dossier réunissant des faits nouveaux et le chargeant de déférer le jugement de Rennes à la chambre criminelle pour requérir la révision. Trois mois plus tard, par un arrêt du 5 mars 1904, la chambre criminelle déclara la demande recevable et ordonna un supplément d’instruction. Après de longs débats des chambres réunies, les réquisitions du procureur général Baudoin, la plaidoirie de Maître Henri Mornard, au terme d’audiences commencées le 14 juin, la Cour de cassation rendit son arrêt le 12 juillet 1906, et décida la révision de la condamnation de Rennes en jugeant que c’était par erreur et à tort que la condamnation avait été prononcée. Elle jugea aussi, par application du paragraphe final de l’article 445 du code d’instruction criminelle, qu’il n’y avait lieu à renvoi à un troisième conseil de guerre.

Nul doute que ce résultat final, on le doit à l’opiniâtreté du président Loew. On sait bien que la majorité de l’opinion publique, le corps politique aussi, lors de la première révision, attendait de la chambre criminelle qu’elle aille dans le sens de la pression populaire qui considérait que Dreyfus était coupable.

Après ces dures épreuves, le président Loew fut certes pleinement reconnu. Admis à la retraite le 12 avril 1903, il fut nommé premier président honoraire et élevé à la dignité de grand officier de la légion d’honneur. Mais plus que ces distinctions, la grande leçon qu’il nous laissera est bien que la raison d’Etat ne peut justifier que la justice ne cherche pas inlassablement la vérité. Il a ainsi contribué à l’établissement d’un lien fort entre la justice et la légalité républicaine chez les magistrats de la Cour de cassation.

 

En conclusion, l’action du président Loew s’inscrit de manière éclatante dans la conception du juge indépendant et impartial qui prévaut aujourd’hui dans notre Etat de droit. Il s’est engagé dans un dossier particulièrement explosif sans préjugés et avec le souci de mettre la vérité en lumière. Il s’est révélé indépendant et impartial, quelle que soit l’adversité. Il a joué pleinement son rôle de président au sein de la collégialité de la chambre criminelle. Il a ainsi contribué de manière décisive à faire prévaloir le droit du capitaine Dreyfus à un examen enfin équitable de son dossier. Il ne s’est pas incliné devant la raison d’Etat que prétendaient défendre les ministres de la guerre successifs assistés par des militaires trop zélés. Le président Loew contribua ainsi à l’œuvre de justice décrite par le procureur général Baudouin en conclusion de son réquisitoire du 9 mars 1905 : « Il est pénible d’avoir à constater toutes les défaillances que nous avons signalées. Il importait cependant dans l’intérêt du pays et de la morale publique de les mettre en lumière pour rendre impossible désormais le retour de semblables errements ».

Imaginons maintenant un instant que le président Loew revienne parmi nous à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Au regard de ce qu’il a écrit sur la chambre à son époque, nul doute qu’humainement, son adaptation serait aisée. Le contentieux qu’il aurait à traiter serait évidemment différent avec l’accroissement de la complexité de la procédure pénale, et la diversification des affaires économiques et financières. Il aurait à s’inscrire dans un nouvel Etat du droit qui le conduirait, lui qui n’avait qu’à interpréter la loi, à s’ériger aussi en juge de la loi en appréciant le sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité et en juge de sa conformité de la loi et de son application aux principes de la convention européenne des droits de l’homme. Il retrouverait cependant des questions identiques à celles qu’il a rencontrées avec la tendance que peuvent avoir à toute époque les pouvoirs exécutif et législatif à ne pas accepter facilement les décisions de l’autorité judiciaire, notamment en ce qu’elle joue le rôle de protecteur de la liberté individuelle que lui attribue l’article 66 de la Constitution . Il nous rappellerait que la vérité est l’impératif cardinal qui prime et que le juge ne garde son âme que s’il est étranger à tout esprit partisan. Il pourrait ainsi reprendre les mots qu’il prononçait dans son discours d’adieu à la chambre criminelle : « Ce sera le grand honneur de la chambre criminelle d’avoir su résister à la pression que de toutes parts, on s’efforçait d’exercer sur elle, et d’avoir su écarter de son prétoire, avec un courage, une abnégation, un dévouement au devoir que nulle faiblesse n’a ternis, la politique qui prétendait l’asservir. »."

Didier Guérin