Audience solennelle d’installation de magistrats du 27 janvier 2020

Lundi 27 janvier 2020

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MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

Monsieur le procureur général,

Monsieur le président de la Cour de justice de la République,

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil supérieur de la magistrature,

Mesdames les conseillères du Président de la République et du premier ministre,

Madame la sous directrice des ressources humaines de la direction des services judiciaires,

Monsieur le président de l’Ordre,

Chers collègues,

 

L’audience solennelle est ouverte.

 

La Cour doit procéder à la présentation de 20 magistrats.

 

  • Seront en premier lieu présentés le conseiller nommé pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris et les avocats généraux nommés pour exercer les fonctions de procureur général près une cour d’appel. 

 

  • Il sera ensuite procédé à la présentation des nouveaux conseillers à la Cour de cassation.

 

  • Puis, dans un troisième temps, à celle des conseillers référendaires.

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Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

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M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Madame la première présidente,

 

Il y a quelques jours se tenait l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, qui a été l’occasion de rappeler que 2019 a été une année de renouveau pour la Cour avec l’extension progressive du contrôle de proportionnalité, l’arrivée de l’open data, l’adoption du style direct, ainsi que la motivation enrichie dans les arrêts constituant un revirement ou un infléchissement de jurisprudence. Ce large mouvement est à l’image de l’évolution de la Cour.

 

Ce travail de réflexion engagé au sein de la Cour aux fins de la réformer se poursuit avec la constitution par vous, Madame la première présidente, de nombreux groupes de travail, dont l’un est consacré aux méthodes de travail de la Cour et doit rendre les conclusions de ses travaux dans quelques semaines.

 

L’enjeu est bien évidemment de permettre au juge de cassation de remplir à la fois son rôle de régulateur en exerçant pleinement un contrôle de la bonne application des lois et de la régularité des décisions du fond d’une part, et son rôle en matière d’harmonisation de l’interprétation de la loi grâce à la portée normative de ses décisions d’autre part ce qui implique de renforcer la procédure de non admission des pourvois pour permettre à la Cour de sa concentrer sur les pourvois les plus complexes et ayant une portée normative.

 

La mise en œuvre de circuits différenciés des pourvois viserait à apprécier la difficulté du pourvoi afin de déterminer le traitement le plus adapté à son examen, et ce dans le but d’optimiser, d’améliorer et de renforcer le temps et la qualité du travail à la Cour de cassation. Les circuits différenciés pourraient ainsi se traduire par une hiérarchisation des choix, soit vers un circuit court du dossier (procédure renforcée d’irrecevabilité et de non admission), soit vers un circuit normal relevant des formations de section ou formations restreintes, soit enfin vers un circuit renforcé se traduisant par une désignation concomitante du conseiller rapporteur et de l’avocat général, et nécessitant potentiellement une consultation extérieure ou une étude du Service de la documentation et du rapport. Dans ce cas, pourraient intervenir une ou plusieurs séances d’instruction.

 

Un autre enjeu tout aussi essentiel est d’unifier les modalités de traitement des affaires au sein de la Cour de cassation.

 

J’ai eu l’occasion également de redire qu’il importe aussi de mettre la réalité en conformité avec les textes et de clarifier le débat au sein de la Cour en supprimant toute ambiguïté sur le statut de l’avocat général, en affirmant et affichant la totale indépendance du parquet général.

 

C’est la raison pour laquelle j’ai officiellement demandé en mars dernier à Madame la ministre la modification de l’article 5 de l’ordonnance statutaire. J’espère, avec optimisme, que cette réforme verra le jour prochainement.

 

Le champ des projets et des réformes est donc très étendu en ce début d’année 2020.

 

Je me réjouis aujourd’hui de l’arrivée à la Cour de nouveaux magistrats dont la compétence et l’expérience vont enrichir l’ensemble de ses travaux.

 

A l’occasion de la présentation des nouveaux conseillers et conseillers référendaires qui rejoindront la première présidence, Nathalie Bourgeois De Ryck, Sophie Azria et Florence Merloz, et de l’arrivée d’un nouveau secrétaire général, Pascal Le Luong, que je salue chaleureusement, je tiens à souligner la qualité des relations que nous entretenons à la tête de cette Cour, avec Madame la première présidente et l’ensemble de son cabinet, dans le respect de nos compétences respectives et dans un esprit de parfaite loyauté, et je renouvelle mon souhait de voir la mise en œuvre de nos projets communs nous permettre de poursuivre la tradition d’excellence de cette Cour.

 

 Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions :

 

  • M. Stéphane Noël, président du tribunal de grande instance de Créteil, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Paris par décret du 13 novembre 2019 et installé par écrit le 26 novembre 2019 ;

ainsi que :

  • M. Hugues Berbain, premier avocat général à la Cour d’appel de Paris,

nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Reims par décret du 14 octobre 2019 et installé par écrit le 5 novembre 2019

  • M. Jean-Jacques Fagni, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan,

nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Bastia par décret du 2 décembre 2019 et installé par écrit le 6 janvier 2020

  • M. Xavier Tarabeux, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille,

nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Metz par décret du 25 janvier 2020 et installé par écrit ce jour.

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MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

 La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

 

 Je prie les magistrats concernés de bien vouloir prendre place devant la Cour.



Monsieur le président,

 

Le Conseil supérieur de la magistrature a, le 17 octobre dernier, proposé votre nomination à la présidence du tribunal de grande instance de Paris.

 

Vous présidiez alors, depuis quatre années, le tribunal de grande instance de Créteil : juridictions figurant parmi les plus importantes, notamment en termes de contentieux, en raison de la lourdeur et du volume de ses affaires. Vous avez su y mener une action dynamique et mettre en œuvre des projets ambitieux tels le développement de la médiation judiciaire ou encore, l’amélioration de la prise en charge des victimes de violences conjugales. Ces actions ont valu au tribunal d’être choisi comme site pilote en vue de généraliser les circuits courts de traitement des demandes d’ordonnance de protection, à la suite du Grenelle des violences conjugales du mois de septembre 2019.

Les années passées à la Chancellerie et à l’inspection générale de la justice vous auront incontestablement préparé à prendre la tête du premier tribunal de France et à gérer une juridiction hors norme par sa taille, son ressort ville-département, l’envergure de ses contentieux et son hyperspécialisation dans des domaines tels que le grand contentieux économique et financier, les contentieux civils les plus techniques, la criminalité organisée, le terrorisme, ou encore – et le procès du Médiator en est la plus récente illustration - la santé publique.

Vous présentez, par votre parcours et votre personnalité, les meilleures qualités pour assurer, en lien étroit avec les chefs des trois parquets qu’il rassemble, le management de l’un des plus grands tribunaux d’Europe en termes d’architecture, de budget de fonctionnement et de personnel.

 

Lors de votre installation, vous avez formé le vœu de parvenir à restaurer la confiance des concitoyens en nos institutions et de rendre une justice apaisée. Vous croyez en la transformation numérique, convaincu – et je vous cite – « que la communauté judiciaire parisienne saura s’emparer de façon positive de la justice de demain ».  Ces aspirations sont communes à la Cour de cassation, ouverte à toute forme d’échange et de coopération pour avancer dans cette voie.

 

Vous avez insisté, lors de l’audience solennelle de rentrée, sur l’importance du contentieux civil. Soyez assuré que la Cour de cassation partage aussi cet intérêt, consciente de la nécessité d’inciter davantage les magistrats à exercer et s’orienter vers des fonctions civiles.

 

La Cour vous félicite et vous souhaite une pleine réussite dans ces fonctions, dans l’intérêt de la communauté judiciaire mais également des justiciables.

 

Messieurs les procureurs généraux,

 

La Cour vous félicite pour votre nomination. Vous rejoignez les parquets généraux de Reims, de Bastia et de Metz pour y exercer des fonctions essentielles en termes de politiques publiques judiciaires et d’administration locale de la justice pénale. Vous allez par ailleurs être amenés, en lien étroit avec les premiers présidents, à développer des compétences en matière immobilière, budgétaire, en matière d’équipement, d’effectifs, de statistiques et de ressources humaines. C’est une lourde tâche mais la Cour vous sait en capacité d’y satisfaire et de favoriser une gestion en bonne intelligence, avec les premiers présidents et les directeurs de greffe.

 

Cette audience nous offre l’occasion de saluer la présence de Monsieur le premier président Parlos et de Monsieur le procureur financier Bohnert, qui n’ont été présentés ni l’un ni l’autre en audience solennelle, lors de leur récente nomination aux fonctions qu’ils occupent aujourd’hui, puisqu’ils étaient l’un comme l’autre, déjà membres de la Cour de cassation : Monsieur Parlos en qualité de conseiller à la chambre criminelle et Monsieur Bohnert en qualité d’avocat général pour exercer les fonctions du procureur général près la cour d’appel de Reims. La Cour vous félicite pour votre nomination à ces nouvelles et éminentes fonctions, qui illustrent l’une et l’autre qu’il peut y avoir une carrière, et quelle carrière, en marge de la Cour de cassation. 

 

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

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M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Je salue la nomination de M. Stéphane NOËL, dans les fonctions de conseiller de notre cour pour exercer les prestigieuses fonctions de président du tribunal judiciaire de Paris.

Monsieur le président, votre pleine réussite dans l’ensemble des hautes fonctions que vous avez exercées, que ce soit en qualité de chef de juridiction, au siège comme au parquet, du 1er comme du second degré, en cabinet ministériel, ou à l’inspection générale de la justice, augure très positivement de votre succès dans vos nouvelles et stratégiques responsabilités. Vous êtes le brillant exemple de l’enrichissement que peut apporter, personnellement et pour l’institution judiciaire, l’exercice de fonctions au siège et au parquet, comme le prévoit notre statut sur fond d’unité du corps judiciaire.

Je sais l’ampleur et l’intensité de la tâche qui vous attend à la tête de ce tribunal hors normes, mais je sais aussi que vous possédez tous les atouts, ainsi que l’engagement sans faille, nécessaires pour remplir parfaitement vos nouvelles missions.

 

Je souhaite également saluer la nomination de trois nouveaux procureurs généraux :

 

-  M. Hugues BERBAIN, procureur général près la cour d’appel de Reims, installé par écrit le 05/11/2019.

Votre expérience professionnelle pointue et variée, au parquet et au parquet général, à l’administration centrale, en cabinet, et à l’inspection des services judiciaires est le signe de votre ouverture d’esprit et de votre hauteur de vue, et elle est prometteuse également de votre réussite dans vos nouvelles fonctions, dans le cadre d’une dyarchie qui sera riche et fructueuse au regard des qualités nombreuses et reconnues des nouveaux chefs de la cour d’appel de Reims.

 

-  M. Jean-Jacques FAGNI, procureur général près la cour d’appel de Bastia, installé par écrit le 02/12/2019.

L’institution judiciaire ne peut que se réjouir de voir un Catalan arriver à un éminent poste de procureur général ! Votre expérience très riche du parquet et votre excellente connaissance du sud de la France (Perpignan, Bastia déjà, et Marseille) sont les gages de votre réussite à ce nouveau poste dont les enjeux dépassent ceux d’un parquet général classique. Ces enjeux portent notamment sur le traitement de la criminalité organisée et financière en Corse, en lien étroit avec les JIRS, la juridiction nationale spécialisée parisienne et le parquet national financier. L’efficacité de cette lutte est en effet essentielle au maintien de l’Etat de droit dans l’île.

 

 

-  M. Xavier TARABEUX, procureur général près la cour d’appel de Metz, nommé par décret du 25 janvier 2020.

Votre parcours est également caractérisé par la grande diversité des postes que vous avez occupés : parquet et siège, secrétariat général du parquet de Paris, direction des services judiciaires, chef de juridiction. Vos qualités, mises en exergue à l’occasion de ces multiples fonctions, constitueront autant d’atouts pour réussir pleinement dans les fonctions d’administration, de gestion et d’animation de ces nouvelles responsabilités de chef de cour.

 

Je vous souhaite, à tous les trois, un plein épanouissement dans cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général. Outre votre mission d’administration régionale en partenariat avec le premier président, vous jouerez un rôle déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort : il vous appartient de fédérer l’action de vos parquets sans les brider, mais au contraire en les assistant et en les entraînant par votre soutien et votre valeur ajoutée dans la conduite d’une action publique préventive et répressive cohérente, lisible et adaptée aux réalités de vos ressorts territoriaux. De nombreux contentieux sensibles le nécessitent amplement, comme celui des violences au sein du couple par exemple où le rôle des procureurs généraux est essentiel pour garantir l’application effective des directives de la garde des sceaux et assurer la cohérence des dispositifs et l’égalité des citoyens devant la loi.

 

Vous aurez aussi la responsabilité éminente et essentielle d’évaluer, de façon pertinente et périodique, les magistrats des parquets de votre ressort. Vous aurez enfin la responsabilité de veiller à ce que les principes déontologiques qui nous obligent en tant que magistrats soient respectés scrupuleusement. La confiance de nos concitoyens en notre Justice dépend ainsi de l’engagement et l’efficacité avec laquelle vous exercerez les missions qui sont désormais les vôtres.

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MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

 La Cour vous invite, Messieurs, à regagner vos sièges.

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

 Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions :

 

×  Mme Véronique Boisselet, présidente de chambre à la Cour d’appel de Versailles,

×  M. Bernard Chevalier, président de chambre à la Cour d’appel de Paris,

×  Mme Sylvie Kerner-Menay, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris,

×  M. Philippe Mollard, président de chambre à la Cour d’appel de Paris,

×  M. Valéry Turcey, président de la chambre de l’instruction à la Cour d’appel de Paris,

×  Mme Dominique Guihal, présidente de chambre à la Cour d’appel de Paris,

×  M. Jean Rovinski, président de chambre à la Cour d’appel de Poitiers,

×  Mme Nathalie Bourgeois-De Ryck, première vice-présidente au tribunal de grande instance d’Evry, chargée du service du tribunal d’instance de Longjumeau,

×  Mme Isabelle Goanvic, magistrate en charge du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation,

×  M. Christophe Seys, président de la chambre de l’instruction à la Cour d’appel de Paris,

 

nommés conseillers à la Cour de cassation par décrets des 28 octobre et 5 décembre 2019 et respectivement installés par écrit les 4 novembre 2019 et 6 janvier 2020.

 

×  M. Hugues Fulchiron, agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III,

nommé conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire par décret du 6 janvier 2020 et installé par écrit le 7 janvier 2020.

 

MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

 La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

 

 Je prie les magistrats concernés de bien vouloir prendre place devant la Cour.


Mesdames et Messieurs les conseillers,

 Chers collègues,

 

La Cour est heureuse de présenter aujourd’hui Madame Goanvic, nommée conseillère à la Cour de cassation après y avoir exercé les fonctions de secrétaire générale à la première présidence. Votre expérience en cabinet ministériel puis au secrétariat général du ministère de la justice a immédiatement profité à la Cour. Vous avez créé des outils de pilotage, vite devenus indispensables pour une bonne gestion des ressources humaines dans une optique de modernisation et d’efficacité salutaires. Votre vision fine, stratégique, des relations institutionnelles qu’entretient la Cour a indéniablement contribué à l’excellente image dont elle bénéficie aujourd’hui. La Cour vous en sait gré.

 

Cette audience est encore l’occasion de présenter Mme Bourgeois-De Ryck, nommée conseillère à la Cour de cassation pour rejoindre le cabinet de la première présidence. Elle y occupe des fonctions centrales, notamment pour accompagner les nombreuses réformes que la Cour initie ou poursuit. Son expérience des fonctions de cabinet, sa force de travail, sa polyvalence et la grande qualité des relations qu’elle entretient avec chacun d’entre vous, sont un atout précieux.  

 

Mesdames et Messieurs les conseillers qui rejoignez les chambres de la Cour, vous avez été installés par écrit le 6 janvier dernier et immédiatement formés aux spécificités de la Cour de cassation et à sa procédure unique : la technique de cassation. Vous allez être amenés, dans les prochaines semaines, à mettre en pratique ce qui vous a été enseigné, chacun dans vos chambres respectives et les contentieux qui vous ont été attribués.

 

La Cour de cassation est heureuse de pouvoir compter sur des magistrats dont les grandes qualités et compétences, reconnues et distinguées par le Conseil supérieur de la magistrature, vont enrichir les débats de chacune de ses chambres, irriguer sa jurisprudence et lui permettre de tenir son rôle de Cour suprême, d’interprétation de la norme et d’unification de la jurisprudence.

 

Nous avons le plaisir d’accueillir parmi nous des présidents de chambre des cours d’appel de Paris, Versailles et Poitiers.

 

Votre expérience de la procédure d’appel, au-delà de la spécialité que vous avez acquise dans un ou plusieurs contentieux, parfois très techniques, est un atout pour la Cour, toujours soucieuse de mieux connaître les pratiques des juridictions du fond et de s’y faire mieux comprendre. Vous devenez aussi, pour la Cour, des acteurs éclairés, chargés de contribuer activement au rayonnement de sa jurisprudence, notamment auprès des juridictions que vous venez de quitter. Je sais pouvoir compter sur votre engagement à mes côtés, notamment pour favoriser les relations réciproques entre la Cour et les cours d’appel, dans le cadre de la politique que j’ai souhaitée mettre en place depuis quelques mois.

 

Pour l’avoir exposé à plusieurs reprises en audience solennelle, je souhaite en effet renforcer et dynamiser les relations de la Cour de cassation avec les cours d’appel, suivant un nouveau format et notamment au moyen de déplacements dans les cours et en développant et facilitant l’accès aux outils méthodologiques. Votre arrivée à la Cour de cassation ne peut que nourrir les échanges que je souhaite enrichir, ce dont je me réjouis par avance.

 

Nous accueillons par ailleurs un professeur des universités, en qualité de conseiller en service extraordinaire. Compter parmi ses membres un professeur agrégé est source d’enrichissement pour la Cour, par la nouveauté du regard, la finesse d’analyse, les vastes connaissances juridiques et la rigueur de raisonnement conformes à son niveau d’exigence et sa volonté de rendre des arrêts toujours plus clairs et davantage motivés. Vos nouvelles fonctions profiteront en retour aux étudiants que vous continuerez probablement de former, comme à vos homologues, enseignants et chercheurs : autre domaine de rayonnement de la Cour, non moins important.

 

Vous le savez, un important travail de fond a été entrepris pour réformer sensiblement les méthodes de travail à la Cour de cassation, avec l’étroite contribution du parquet général et des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

 

De nombreux groupes de travail ont été mis en place, pour explorer différents champs de réflexion, tels les méthodes de rédaction des arrêts, la question prioritaire de constitutionnalité, les relations de la Cour de cassation avec les cours d’appel, les relations avec les avocats aux Conseils, les méthodes de travail à la Cour, le contrôle de proportionnalité, l’éthique et la déontologie. Ces groupes de réflexion, dont les travaux sont attendus pour le printemps prochain, sont pour nombre d’entre eux, amenés à explorer des sujets transversaux, partagés avec le Conseil d’Etat ou le Conseil constitutionnel. Il s’agit d’engager, sur des bases solides, une réflexion d’ampleur sur la Cour de cassation à court et à plus long terme.

 

La Cour vous souhaite la bienvenue ainsi qu’une acculturation réussie et un plein épanouissement en ses murs.

 

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Le parquet général a également le plaisir de saluer la nomination de onze nouveaux conseillers à la Cour de cassation : c’est le signe d’une attractivité forte de la Cour, et un réel facteur de dynamisme.

Je ne peux que vous inviter, dans le respect des attributions de chacun, à développer cette culture fructueuse de l’échange, qui symbolise la communauté d’appartenance à une même Cour.

Je vous adresse toutes mes félicitations, et tous mes vœux de pleine réussite dans vos nouvelles et prestigieuses fonctions.

 

 

MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs, à regagner vos sièges.

 

 

Monsieur le Procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

 Je requiers que soient présentés à la Cour, pour avoir été précédemment installés par écrit dans leurs fonctions :

 

×  Mme Emilie Pecqueur, conseillère à la Cour d’appel de Douai,

×  Mme Sophie Azria, conseillère à la Cour d’appel de Paris,

×  M. Philippe Mallard, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil,

×  Mme Florence Merloz, magistrate détachée au Ministère des affaires étrangères,

×  Mme Estelle Jond-Necand, conseillère à la Cour d’appel de Versailles, chargée du secrétariat général de la première présidence,

 

nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation par décrets des 28 octobre 2019, 17 décembre 2019 et 21 janvier 2020 et respectivement installés par écrit les 4 novembre 2019, 6 janvier 2020 et 22 janvier 2020.

 

 

MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

 La Cour, faisant droit aux réquisitions de M. le procureur général, déclare qu’il va être procédé aux présentations requises.

 

 Je prie les magistrats concernés de bien vouloir prendre place devant la Cour.


Chers collègues, 

 

Vous rejoignez chacun la Cour de cassation pour y exercer cependant des fonctions très variées : des fonctions de cabinet à la première présidence pour deux d’entre vous ; des fonctions de nature juridictionnelle au sein des chambres sociale et criminelle pour deux autres ; au service de documentation, des études et du rapport enfin, pour être en charge du projet de développement de l’open data pour le cinquième conseiller référendaire que nous présentons aujourd’hui.

 

Je l’évoquais il y a un instant, les missions de cabinet au sein des juridictions sont réputées pour être riches et variées. Elles demandent loyauté, discrétion, pluridisciplinarité, réactivité et polyvalence. Les fonctions de chargé de mission à la première présidence de la Cour de cassation supposent les mêmes qualités, avec en outre, un sens aigu du protocole et des relations internationales, qu’appelle toute Cour suprême. Vous présentez ces grandes qualités et la Cour s’en félicite.

 

Madame et Monsieur les conseillers référendaires qui avez été affectés dans les chambres de la Cour, à l’instar de ce que j’indiquais il y a un instant aux conseillers que l’on vient de présenter, la Cour de cassation est heureuse de pouvoir compter sur des magistrats dont les qualités et compétences, reconnues par le Conseil supérieur de la magistrature, vont enrichir son activité juridictionnelle et favoriser la réalisation des projets ambitieux qu’elle met en œuvre en interne et vers l’extérieur. Vous allez nourrir les chambres de votre expérience des juridictions du fond ; puis les juridictions du fond de votre expérience à la Cour de cassation. Ces échanges sont indispensables en ce qu’ils contribuent à la qualité et l’uniformité de la jurisprudence sur l’ensemble du territoire. Bienvenue à la Cour de cassation.

 

Avec la transformation numérique, la dématérialisation de la justice et la mission qui est la nôtre de mettre progressivement à la disposition du public l’ensemble des décisions de justice rendues par la Cour de cassation et les juridictions du fond, la Cour se réjouit d’accueillir parmi ses membres, en qualité de cheffe de service, un magistrat spécialement en charge de ce chantier d’avenir, innovant et ambitieux. Recevez toutes nos félicitations.


 

 M. le Procureur général vous avez la parole.

 

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Je salue également la nomination de cinq nouveaux conseillers référendaires.

Je vous encourage à rester ouverts, en lien avec les juridictions du fond, à l’écoute de l’ensemble de vos collègues, et à continuer à vous interroger et à questionner vos pratiques sans relâche.

Je m’associe naturellement aux mots de bienvenue de la première présidente et vous adresse à tous mes sincères félicitations et vœux de réussite.

 

 

MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs, à regagner vos sièges.

 

Monsieur le procureur général, avez-vous d’autres réquisitions ?

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Je n’ai pas d’autres réquisitions, Mme la première présidente.

 

 

MME LA PREMIERE PRESIDENTE

 

 L’audience solennelle est levée. 

 

J’invite chacun à rejoindre la galerie St Louis où un cocktail a été préparé et où les magistrats présentés pourront recevoir les félicitations d’usage en toute convivialité.