Allocution prononcée par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle d’installation du 28 janvier 2019

lundi 28 janvier 2019

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M. LE PREMIER PRÉSIDENT 


L’audience solennelle est ouverte.

Mes chers collègues,

Mesdames et Messieurs,

 La Cour de cassation accueille aujourd’hui de nouveaux magistrats ainsi que le nouveau directeur du greffe de la Cour.

Ces nominations ne devront pas rester isolées car 2019 verra de nombreux départs de la Cour : notamment 13 conseillers et 4 conseillers référendaires, sans même évoquer 10 conseillers maintenus en activité en surnombre qui n’ont pas, statutairement, vocation à être remplacés. 

A ce propos, et c’est une donnée nouvelle pour la Cour, je tiens à souligner que le nombre de magistrats demandant à être maintenus en activité en surnombre est en très nette diminution, puisque de 25 magistrats en surnombre en 2015 nous sommes passés à 15 en 2018, ce qui n’est pas sans effet sur l’activité des chambres.


C’est à la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature qu’il reviendra de procéder aux renouvellements indispensables au bon fonctionnement de la Cour, tout en continuant à maintenir la haute qualité des magistrats nommés, grâce à un profilage des spécialistes attendus par les chambres toujours plus précis, et en veillant également à préserver le bon fonctionnement des cours d’appel par des prélèvements suffisamment anticipés : équilibre délicat auquel la Cour de cassation, par son positionnement et sa responsabilité première dans l’institution, ne peut être indifférente. C’est pourquoi, il conviendra de veiller à regrouper l’examen par le Conseil supérieur de la magistrature des candidatures aux fonctions de conseiller et de conseiller référendaire sur deux périodes de l’année, selon le modèle de ce qui se pratique pour les juridictions du fond, afin de permettre en principe des installations coordonnées en septembre et en janvier. Un accord a été conclu en ce sens entre le président de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, responsable de son ordre du jour, et la direction des services judiciaires.

 

L’objectif poursuivi est bien entendu d’améliorer notre pilotage de l’évolution des effectifs des chambres, aussi bien de la Cour de cassation que des cours d’appel.

 

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Il y a deux semaines se tenait l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation au cours de laquelle j’ai eu l’occasion de rappeler que la Cour est résolument engagée dans une voie de réflexion et de renouveau, et ce à travers plusieurs actions :

-  Le filtrage des pourvois,

-  L’extension du domaine d’application de son contrôle de proportionnalité,

-  Enfin, l’enrichissement de la motivation des arrêts, qui traduit la volonté de la Cour d’une meilleure compréhension de ses décisions.

Ces actions s’inscrivent dans une même réflexion, une même dynamique, un même objectif, celui de rendre une justice de qualité, plus lisible et compréhensible, et de satisfaire à cette exigence d’interprétation et d’adaptation du droit en mettant la Cour et son parquet général en mesure de toujours mieux remplir leurs missions au service de l’interprétation du droit et de l’unification de la jurisprudence.

Nous voyons bien que, sauf à prendre le risque d’un profond décalage avec la réalité, l’interprétation du Droit ne peut se faire dans l’ignorance du contexte. La mission du parquet général consistant à éclairer le juge et à lui apporter des éléments extérieurs est donc essentielle. Le parquet général doit être ce regard extérieur, cette passerelle indispensable entre le juge et le citoyen afin que la règle de droit intègre pleinement les évolutions de notre société en mutation. Ouvert sur l’extérieur, le parquet général doit contribuer à l’expression d’un droit vivant.

C’est le sens de toutes les actions qui seront celles du parquet général au cours de ces prochains mois, telles que je les ai annoncées au cours de l’audience solennelle de rentrée de la Cour le 14 janvier dernier : occuper toute sa place, s’ouvrir encore davantage sur l’extérieur et diffuser de façon ciblée les évolutions importantes de la jurisprudence aux parquets généraux et aux parquets.

En lien avec les missions du parquet général et les axes de travail que je viens de rappeler, je me réjouis de l’arrivée à la Cour de nouveaux magistrats dont la compétence et l’expérience vont enrichir l’ensemble de ses travaux.

Le parquet général a notamment ouvert largement son recrutement à des magistrats venus d’horizons différents.

-  Avocats généraux recrutés tant parmi les magistrats ayant fait une carrière au parquet qu’au siège.

-  Avocats généraux ayant fait leur carrière au siège et maîtrisant parfaitement les contentieux civils, commerciaux et sociaux.

-  Avocats généraux enfin, anciens conseillers ou avocats généraux référendaires ayant une expérience consommée de la Cour de cassation et de ses techniques de travail.

A ces recrutements traditionnels, s’est ajoutée la venue de professeurs d’université qui, par leur formation et leur technicité, ont apporté un regard neuf, d’une très grande richesse. J’en profite d’ailleurs pour annoncer l’arrivée au parquet général à compter du mois de mars de Mme LAULOM, professeur de droit privé à l’Université Lumière de Lyon 2, spécialiste du droit du travail, qui apportera un précieux concours à la chambre sociale.

L’évolution de notre parquet général est donc liée à la diversité des compétences avérées et à la spécialisation des profils recherchés. C’est en effet en corrélant les compétences des magistrats et les besoins du parquet général que celui-ci est devenu plus performant encore dans ses analyses, et indispensable dans la réflexion de la Cour. Je continuerai à m’assurer de la très grande qualité du recrutement des magistrats du parquet général au regard de ces impératifs.

 

MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT

La Cour est donc réunie pour procéder aux installations et présentations de quatorze nouveaux magistrats et du nouveau directeur de greffe. Ces installations et présentations vont se dérouler en quatre temps :


A. En premier lieu, sera présenté à la Cour un premier avocat général.

B. En deuxième lieu, seront installés ou présentés deux conseillers pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel, deux avocats généraux pour exercer les fonctions de procureur général près une cour d’appel, ainsi que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

C. En troisième lieu, la Cour procédera à l’installation ou la présentation de quatre conseillers référendaires, de trois avocats généraux référendaires et d’un auditeur

D.  Enfin, en quatrième et dernier lieu, le nouveau directeur du greffe sera présenté à la Cour.

 

 A/. Il doit donc tout d’abord être présenté un premier avocat général.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir que lui soit présenté :

×  M. Patrick Poirret, Inspecteur général, chef de l’Inspection générale de la Justice, nommé premier avocat général à la Cour de cassation par décret du 04 janvier 2019 et installé par écrit le 15 janvier 2019.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT 

La Cour donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et vous invite, M. le premier avocat général, à rejoindre le siège qui vous a été réservé. 

Nous avons le plaisir de voir présenté aujourd’hui à la Cour un magistrat de grand renom, qui, après une carrière à ce jour de 37 ans, est nommé aux fonctions de premier avocat général. Avant de vous saluer, Monsieur le premier avocat général, permettez-moi de rendre hommage à Monsieur le premier avocat général Philippe Ingall-Montagnier auquel vous succédez et dont je tiens à souligner l’implication et les analyses fortes qui ont contribué à nos réflexions pendant 4 ans. Il a rejoint le Conseil d’Etat pour y compléter une expérience tellement riche déjà et il témoigne ainsi de sa disponibilité toujours renouvelée pour le service de l’Etat dont il laisse le souvenir ici d’un grand serviteur.

Monsieur le premier avocat général Poirret, magistrat du ministère public, vous avez connu les fonctions clés de substitut, procureur de la République, procureur général. Vous avez exercé à la direction des affaires criminelles et des grâces et dirigé l’inspection générale de la justice. Votre connaissance approfondie du fonctionnement de l’institution judiciaire nous sera très précieuse à la Cour dans l’exercice des attributions de premier avocat général auxquelles vous êtes désormais appelé. Elle enrichira notamment les débats que mène la Cour sur le rôle du parquet général dans le traitement des pourvois et de l’étude des incidences des décisions, dans le contexte d’enrichissement de la motivation des arrêts où nous sommes engagés. Vous avez gagné toute votre place ici, Monsieur le premier avocat général. La Cour est heureuse de vous y accueillir et de vous souhaiter beaucoup de satisfaction dans vos nouvelles fonctions.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Nous avons le plaisir aujourd’hui de présenter à la Cour un éminent magistrat, Patrick Poirret, qui, ayant quitté ses fonctions d’inspecteur général de la Justice, a été installé par écrit à l’audience du 15 janvier 2019, en qualité de premier avocat général de la 1ère chambre civile, au terme d’un parcours exemplaire.

Monsieur le 1er avocat général, cher Patrick, c’est avec d’autant plus de plaisir que je vous accueille ce jour au sein du Parquet général, puisqu’il s’agit pour nous de retrouvailles, ayant eu déjà à 2 reprises l’opportunité de travailler ensemble, d’abord à la Direction des affaires criminelles et des grâces, où vous exerciez alors en qualité de sous-directeur de la justice pénale générale, puis au sein du parquet de Bobigny en qualité de Procureur adjoint, où nous avons dû relever bien des défis, avec notamment les violences urbaines sans précédents de 2005 mais aussi tout le travail de restauration de la politique pénale et de l’action du parquet dans ce département hors normes.

Votre parcours exemplaire de parquetier aguerri est riche d’expériences multiples, dans tous les domaines et témoigne de votre excellente connaissance des problématiques des parquetiers de terrain, qui vous a permis récemment de légitimement déposer un rapport très attendu sur l’attractivité du parquet en qualité d’inspecteur général.

Ayant commencé votre carrière en qualité de substitut du Procureur puis 1er substitut à Vesoul puis Châlons-sur-Marne, vous vous êtes rapidement confronté aux fonctions très exigeantes de chef de parquet dans ces mêmes tribunaux, puis à Pointe-à-Pitre avant de rejoindre la DACG, puis le parquet de Bobigny. A l’issue de cette riche expérience, vous avez pris la tête du parquet de Strasbourg, puis la direction du parquet général de Nancy, avant de devenir Inspecteur des services judiciaires, pour mener avec succès la rénovation de cette institution avec la fusion des différentes inspections du ministère.

C’est donc en toute confiance que je vous confie la responsabilité d’animer l’équipe des avocats généraux affectés à la 1ère chambre civile, en charge d’un contentieux extrêmement sensible et d’un intérêt majeur.

Permettez-moi à cet instant de rendre hommage à Philippe Ingall-Montagnier, qui a marqué son passage ici tant par sa personnalité que par la place qu’il a prise au sein de ce parquet général, au terme de 4 années de plein investissement.

Après avoir exercé les plus hautes responsabilités notamment au sein du ministère public de l’ordre judiciaire, il a choisi de rejoindre la plus haute juridiction administrative. Je lui souhaite un plein épanouissement professionnel, ne doutant pas un seul instant de son adaptation rapide et de sa pleine réussite dans ces nouvelles fonctions.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

 B./ La deuxième partie de cette audience concerne l’installation ou la présentation de conseillers pour exercer les fonctions de premier président de cour d’appel, ainsi que d’avocats généraux pour exercer, soit les fonctions de procureur général près une cour d’appel, soit celles de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

 Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour le décret du 04 janvier 2019 nommant avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne :

M. Francis Nachbar, avocat général près la cour d’appel de Rennes.

Nous requérons en outre qu’il plaise à la Cour de bien vouloir procéder à l’installation de ce magistrat.

Nous requérons en outre que soient présentés à la Cour :

×  Monsieur Christophe Straudo, président de chambre à la cour d’appel de Riom, nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Fort-de-France par décret du 03 décembre 2018 et installé par écrit le 18 décembre 2018

×  Mme Chantal Monard-Ferreira, présidente du tribunal de grande instance de Perpignan, nommée conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d’appel de Chambéry par décret du 14 novembre 2018 et installée par écrit le 08 janvier 2019

×  Monsieur Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Versailles par décret du 26 octobre 2018 et installé par écrit le 04 décembre 2018

×  M. Rémy Heitz, magistrat hors hiérarchie placé en position de détachement, nommé avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris par décret du 08 novembre 2018 et installé par écrit le 16 novembre 2018

Je désigne Madame ZIENTARA et Monsieur GRIGNON-DUMOULIN afin d’introduire le magistrat installé.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Il va être procédé aux installation et présentations requises.

Je prie Madame l’avocat général Zientara et Monsieur l’avocat général Grignon Dumoulin de bien vouloir se rendre en chambre du conseil et d’introduire Monsieur Nachbar, non encore installé.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination du nouvel avocat général chargé des fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne.


Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture du décret de M. Nachbar)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT 

 LA COUR,

 - donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le directeur de greffe de la lecture du décret de nomination ;

 - ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;

 - déclare M. Nachbar installé dans ses fonctions ;

 - dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

 La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs les conseillers et avocats généraux, à occuper les sièges qui vous ont été réservés.

L’installation et les présentations étant faites, il me revient, au nom de la Cour, de présenter tous nos vœux de réussite à :

 Monsieur Francis Nachbar : après 36 ans de carrière qui vous ont conduit notamment à exercer les fonctions de procureur de la République et d’avocat général de cour d’appel, vous êtes nommé pour exercer en la même qualité d’avocat général, mais cette fois à la Cour de cassation, les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Cayenne. Tous les vœux de la Cour vous accompagnent pour votre nouvelle mission.

 Monsieur Christophe Straudo : votre carrière, accomplie au siège, a débuté il y a 29 ans, précisément au tribunal de grande instance de Cayenne, comme juge d’instruction Vous avez passé 13 ans dans diverses fonctions du premier degré de juridiction, avant d’être vice-président placé pendant 5 ans. Vous êtes nommé conseiller de cour d’appel en 2007 puis vous devenez président de chambre en 2015. Cette riche expérience vous sera très utile pour exercer les fonctions de premier président de la cour d’appel de Fort de France pour lesquelles la Cour, dont vous devenez l’un des conseillers par la même occasion, vous présente tous ses vœux de réussite.  

Madame Chantal Monard-Ferreira : vous êtes entrée il y a 31 ans dans la magistrature. Après 13 ans accomplis au siège, au premier degré et en cour d’appel, dans les ressorts des cours de Chambéry et de Grenoble, vous êtes nommée président de tribunal à partir de 2011, d’abord au Puy en Velay, puis à Perpignan. Vous retrouvez la cour d’appel de Chambéry, cette fois comme premier président. Vous devenez de la sorte vous aussi conseiller à la Cour de cassation qui est heureuse de vous accueillir parmi ses membres.

 Monsieur Marc Cimamonti : magistrat du parquet depuis 33 ans, en dernier lieu procureur de la République à Toulon puis à Lyon, vous avez été aussi président de la conférence des procureurs de la République et auteur d’un rapport dont on peut dire qu’il a joué un rôle d’alerte sur la situation du ministère public. Vous avez été également un membre remarqué du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature. Vous devenez membre cette fois du parquet général de notre Cour de cassation en prenant la direction du parquet général de Versailles. Vous êtes bienvenu avec toute notre sympathie.

 Monsieur Rémy Heitz  : vous avez exercé au cours de votre carrière, débutée en 1989, de nombreuses fonctions au siège et au parquet, mais aussi en détachement auprès d’administrations nombreuses. C’est ainsi que vous avez notamment été directeur de la sécurité et de la circulation routière au ministère des transports, directeur de l’administration générale et de l’équipement et directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. Vous avez exercé aussi les fonctions très variées de procureur de la République à Saint-Malo et Metz, de président de tribunal de grande instance à Bobigny, et de premier président de cour d’appel à Colmar. Un parcours aussi riche vous disposait à la haute responsabilité de procureur de la République à Paris qui fait également de vous un avocat général de notre Cour. En son nom, je suis très heureux de vous y accueillir.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Nous avons en effet le plaisir de procéder à la présentation à la Cour de deux conseillers pour exercer des fonctions de premiers présidents et de trois avocats généraux pour exercer celles de procureur de la République de Paris d’une part et de procureur général d’autre part. 

A cet égard, je veux tout d’abord saluer les premiers présidents, nouvellement installés : M. Christophe Straudo, premier président de la cour d’appel de Fort-de-France, installé par écrit le 18 décembre 2018, Mme Chantal Monard-Ferreira, première présidente de la cour d’appel de Chambéry, installée par écrit le 08 janvier 2019, et m’associe naturellement aux vœux de réussite du premier président.

Je salue également la nomination de M. Remy Heitz, dans les fonctions d’avocat général près notre cour pour exercer les prestigieuses fonctions de procureur de la République de Paris.

Monsieur le procureur de la République, cher Rémy, votre pleine réussite dans l’ensemble des hautes fonctions que vous avez exercées, que ce soit en qualité de chef de juridiction, au siège comme au parquet, du 1er comme du second degré, en détachement ou en qualité de directeur d’administration centrale, sont autant de gages de succès dans vos nouvelles et stratégiques responsabilités.

Je sais d’expérience l’ampleur et l’intensité de la tâche qui vous attend à la tête de ce parquet hors normes, et je sais aussi que vous possédez tous les atouts pour réussir pleinement dans ces nouvelles fonctions. Vous êtes à la tête d’une équipe qui a démontré ces dernières années toute sa compétence, son engagement, sa force et son excellence. Je vous souhaite de prendre à la direction de ce parquet autant de plaisir que j’en ai eu à le diriger pendant ces 7 dernières années.

Permettez-moi ensuite de saluer M. Marc Cimamonti, nommé dans les fonctions d’avocat général près notre cour pour exercer en qualité de procureur général près la cour d’appel de Versailles.

Monsieur le Procureur général, cher Marc, tous ici connaissent vos qualités professionnelles et  votre engagement total au service du parquet : tous ceux qui vous connaissent et ont travaillé avec vous savent vos qualités à la fois de grand juriste, de meneur d’hommes charismatique, de fin stratège de l’exercice de l’action publique et d’ardent défenseur du ministère public.

Je vous souhaite un plein épanouissement dans cette nouvelle dimension du ministère public qu’est le parquet général. Comme vous l’avez rappelé dans votre discours d’installation, outre votre mission d’administration régionale en partenariat avec le premier président, vous jouerez un rôle dynamique et déterminant en matière de coordination régionale de la politique pénale et d’animation des parquets de votre ressort : il vous appartient de fédérer l’action de vos parquets en les assistant dans la conduite d’une action publique préventive et répressive cohérente, lisible et adaptée aux problématiques du ressort. Votre rôle en matière d’évaluation des politiques pénales et de l’action des parquets sera également primordial. Il est le gage de la pérennité de la politique pénale suivie au sein du ressort de la Cour d’appel de Versailles.

Enfin, je félicite également M. Nachbar, procureur général près la cour d’appel de Cayenne, qui prend la tête d’une cour d’appel dont les spécificités sont nombreuses et les défis à relever importants. 

Votre parcours est riche et diversifié. Vous avez commencé votre carrière au siège pour la poursuivre au parquet. Vous devrez relever un défi majeur au regard du contexte économique, politique et social du département de la Guyane, et du très haut niveau de violence et de délinquance de ce département. Nul doute que vous saurez impulser et animer la politique pénale au sein de la Cour et garantir la prise en compte et le respect des spécificités de l’institution judiciaire dans l’ensemble des politiques publiques auxquelles elle participe.

Vos différentes expériences en détachement, notamment auprès du ministère des affaires étrangères, plus précisément au Togo en qualité de chef du projet FAC d’appui au renforcement de l’Etat de droit et à la promotion des droits de l’homme, ainsi que vos expériences en qualité de procureur de la République, à deux reprises et au sein de ressorts avec des spécificités socio-économiques et judiciaires différentes (Charleville-Mézières puis Le Havre), comme au sein de cour d’appel en qualité de substitut général à Chambéry puis d’avocat général à Rennes, vous permettront sans nul doute et sans difficultés d’appréhender le fonctionnement d’une cour d’appel dont les particularités dépassent les problématiques rencontrées en métropole et s’ancrent dans un contexte géographique spécifique. Je vous souhaite en cela une pleine réussite.

A tous, j’adresse mes plus vives félicitations. Vous qui avez déjà pris ou allez prendre vos fonctions de premiers présidents et de procureur général et procureur de la République de Paris, la tâche qui est la vôtre, vous le savez, est difficile. Les exigences sont nombreuses, les fronts multiples, les moyens budgétaires contraints, mais votre expérience acquise dans vos précédentes fonctions de chefs de juridiction, vous permettront de mener à bien l’administration de vos parquets et parquets généraux.


M. LE PREMIER PRÉSIDENT

 C./ Il nous faut encore procéder à l’installation ou à la présentation de quatre conseillers référendaires, de trois avocats généraux référendaires et d’un auditeur.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL


 Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour le décret du 10 décembre 2018 :

·  nommant conseillers référendaires à la Cour de cassation :

 

×  Mme Sonia Lion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris,

×  M. Xavier Serrier, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice,

×  M. Olivier Violeau, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Poitiers,

×  Mme Carine Dudit, juge au tribunal de grande instance de Laval

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces magistrats.


Nous requérons en outre que soient présentés à la Cour :

×  Madame Annabelle Philippe, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, nommée avocat général référendaire à la Cour de cassation par décret du 30 octobre 2018 et installée par écrit le 13 novembre 2018

×  Madame Adélaïde Camier-Weber-Barry Delongchamps, premier substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, nommée avocat général référendaire à la Cour de cassation par décret du 17 décembre 2018 et installée par écrit le 08 janvier 2019

×  Madame Aude Ab-der-Halden, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, nommée avocat général référendaire à la Cour de cassation par décret du 17 décembre 2018 et installée par écrit le 08 janvier 2019

×  Madame Stéphanie Vacher, juge au tribunal de grande instance de Paris, nommée auditrice du premier grade à la Cour de cassation par décret du 03 décembre 2018 et installée par écrit le 08 janvier 2019.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Il va être procédé aux installations et présentations requises.

Je prie Mmes les conseillers référendaires Julie VIGNERAS et Anne FEYDEAU-THIEFFRY de bien vouloir se rendre en chambre du conseil et d’introduire les magistrats qui ne sont pas encore installés.

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture du décret de nomination.

 

Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture du décret)

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT 

 LA COUR,

 - donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le directeur de greffe de la lecture du décret de nomination ;

 - ordonne la transcription de ce décret sur le registre des délibérations ;

 - déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;

 - dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

 La Cour vous invite à occuper les sièges qui vous sont réservés.

 

M. LE PREMIER PRESIDENT

Bienvenue donc désormais à :

 Madame Sonia Lion : votre carrière a débuté, il y a un peu plus de 15 ans, au tribunal de grande instance de Bobigny, où vous avez occupé les fonctions de substitut du procureur de la République notamment à la section économique et financière. En 2006, vous êtes détachée au bureau de l’entraide pénale internationale de la direction des affaires criminelles et des grâces. En 2011, vous êtes placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris avant d’être nommée, en 2013, au tribunal de grande instance de Paris où vous présidez depuis plus de deux ans une chambre commerciale. Vous êtes donc affectée à la chambre commerciale de notre Cour qui bénéficiera ainsi des compétences que vous avez acquises.

 Monsieur Xavier Serrier : vous êtes également devenu magistrat il y a un peu plus de 15 ans, comme juge d’instruction avant d’être juge des enfants. Vous poursuivez votre carrière comme chargé de mission auprès du président du tribunal de grande instance de Paris en 2010, puis du premier président de la cour d’appel de Paris en 2014. En 2016, vous êtes nommé adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la magistrature, ce qui fait de vous un spécialiste du statut des magistrats. Ce parcours déjà très riche sera particulièrement utile à la première chambre civile de notre Cour.

 Monsieur Olivier Violeau : magistrat pénaliste, vous avez débuté votre carrière, en 2006, au parquet avant d’être nommé, en 2010, juge d’instruction au tribunal de grande instance du Mans puis, en 2014, vice-président chargé de l’instruction à celui de Poitiers. Ce parcours vous prédispose à rejoindre la chambre criminelle qui sera heureuse de vous accueillir.

 Madame Carine Dudit : juge placé à partir de 2010 auprès du premier président de la cour d’appel d’Angers, vous avez été nommée, en 2012, au tribunal de grande instance de Laval où vous avez assuré notamment la présidence du tribunal des affaires de sécurité sociale tout en participant au groupe de travail sur la réforme des pôles sociaux pilotée par la direction des services judiciaires du ministère. C’est donc logiquement que vous êtes affectée à la deuxième chambre civile qui pourra bénéficier de votre expérience dans ce domaine particulier de ses attributions.

Je voudrais par ailleurs saluer l’arrivée au parquet général, en tant qu’avocats généraux référendaires, de Mmes Annabelle Philippe, Adélaïde Barry Delongchamps, Aude Ab-der-Halden que Monsieur le procureur général accueillera plus longuement.

Bienvenue également à l’auditrice qui vient renforcer les équipes du Service de documentation, des études et du rapport, très impliquées, notamment, dans les actuels projets d’évolution de la Cour :

 Madame Stéphanie Vacher : vous avez exercé aux tribunaux d’instance d’Arras puis de Paris depuis votre entrée dans la magistrature en 2011. Vous avez déjà pris vos fonctions d’auditeur que vous exercez au bureau des publications du Service de documentation, des études et du rapport, où vous allez donc vous investir dans ce domaine essentiel de la communication de la Cour. Bonne chance à vous aussi dans l’exercice de vos nouvelles fonctions.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Monsieur le Premier président,

le parquet général a, lui aussi, le plaisir de saluer la nomination, en qualité de conseillers référendaires à la Cour de cassation, de Mme Sonia Lion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, M. Xavier Serrier, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, M. Olivier Violeau, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Poitiers, Mme Carine Dudit, juge au tribunal de grande instance de Laval.

Pour connaître plus personnellement certains d’entre vous, je mesure à quel point la Cour de cassation a la chance de pouvoir compter dans ses rangs des magistrats de votre qualité.

Comme vous le savez, à l’instar de l’avocat général référendaire, le conseiller référendaire à la Cour de cassation n’est pas un magistrat seul, isolé dans son travail et dans l’examen des pourvois qui lui sont soumis. La diversité des connaissances, la confrontation des points de vue sont autant d’enrichissements pour les uns et les autres, magistrats du siège et du parquet.

Je ne peux que vous inviter, dans le respect des attributions de chacun, à développer cette culture fructueuse de l’échange, qui symbolise une communauté d’appartenance à une même Cour.

J’ai également le plaisir de présenter aujourd’hui à la Cour, trois avocates générales référendaires, dont 2 vont exercer les délicates missions de m’épauler quotidiennement en qualité de chargées de mission au sein du cabinet, aux côté d’Audrey Prodhomme, ma secrétaire générale et Delphine Legoherel, également chargée de mission. Là encore, pour toutes les 3, ce sont des retrouvailles et la séparation n’aura duré que très peu de temps pour deux d’entre elles.

Annabelle Philippe, vous êtes présentée ce jour officiellement à la Cour mais avez été installée par écrit depuis le 13 novembre 2018. Vous avez pendant ces 3 mois découvert le fonctionnement d’une juridiction très différente de ce que vous aviez jusqu’alors connu.

Je vous remercie d’avoir accepté de me suivre dans cette nouvelle aventure, ce n’est pas la 1ère fois puisque, après avoir travaillé ensemble à Bobigny, vous avez accepté de rejoindre le cabinet de la Garde des sceaux en 2010 après une expérience à la DACG et en détachement au Ministère de l’Intérieur, en qualité de chef du bureau des questions pénales à la Direction des Liberté Publiques et des Affaires Juridiques.

Puis vous avez ensuite dirigé la prestigieuse et sensible section de la presse du parquet de Paris. Vous avez occupé ces fonctions pendant 6 ans avec un engagement et une compétence qui ont fait l’unanimité. Mais je sais que vous trouverez ici à la Cour de cassation une source de pleine satisfaction et d’épanouissement professionnel et intellectuel renouvelé.

Adélaïde Barry-Delongchamps qui rejoint également mon cabinet en qualité de chargée de mission :

Vous êtes également présentée ce jour, mais vous avez été installée par écrit en début de ce mois. Je sais que depuis 3 semaines l’activité intense du cabinet en cette période de vœux et d’audiences solennelles, vous a immédiatement pleinement occupée, étant particulièrement en charge des colloques, des discours, des experts et des relations internationales.

La richesse de votre parcours depuis votre entrée dans la magistrature, étant rappelé qu’il s’agit d’une deuxième carrière, puisque normalienne et agrégée d’anglais, vous avez embrassé la magistrature au bénéfice du 2ème concours, est pour moi un gage d’ouverture d’esprit indispensable dans nos fonctions : en effet, après avoir commencé votre carrière au parquet de Bobigny pendant 4 ans, vous avez choisi par la suite d’exercer au siège, d’abord en qualité de juge d’instance au 12ème arrondissement puis juge au tribunal de grande instance de Paris avant de rejoindre la Direction des affaires criminelles et des grâces en septembre 2016.

Vos compétences sont unanimement reconnues et je me réjouis de vous avoir à mes côtés.

Aude Ab-der-halden, vous êtes également présentée ce jour mais installée depuis le début du mois. Vous rejoignez la 1ère chambre civile en qualité d’avocate générale référendaire.

Là encore, votre parcours est marqué par la richesse et la diversité d’un exercice professionnel réalisé en juridiction, au siège comme au parquet, mais également en détachement au Conseil d’Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, en cabinet ministériel et en administration centrale, où vous avez occupé pendant 3 ans les fonctions de sous-directrice du droit économique.

Arrivée ensuite au parquet de Paris en 2014, vous avez dirigé pendant plus de quatre ans la section civile du parquet.

Vos compétences reconnues de tous et vos connaissances juridiques extrêmement pointues vous permettront de prendre sans difficultés vos marques au sein de cette Cour. 

Mesdames les avocates générales référendaires, à ce moment solennel de votre présentation à la Cour, je sais que l’exercice de ces nouvelles fonctions marquera une rupture professionnelle certaine avec vos repères connus.

La raison en est simple : dans ce parquet général qui n’en est pas un, la seule hiérarchie qui s’imposera à vous, comme à vos collègues du siège, est celle de la loi et de son application pour le bien commun.

Votre indépendance est totale, votre responsabilité est donc immense, ce qui fait que votre fonction est tout autant unique qu’indispensable au rayonnement de notre institution.

Vos avis, destinés à « éclairer la Cour », seront rendus selon votre seule conscience, et dans le cadre d’une totale liberté. C’est dans ce sens, et j’y suis très attaché, que doit se déployer l’extrême richesse acquise lors de vos carrières. 

A toutes trois, je souhaite la bienvenue, et vous réitère, au nom de tous les collègues du parquet général, mes très vives félicitations. 

Enfin qu’il me soit également permis de saluer l’arrivée le 8 janvier dernier, comme auditrice à la Cour de cassation, de Mme Stéphanie Vacher, juge au tribunal de grande instance de Paris ;

Je m’associe naturellement aux mots du premier président et vous adresse mes sincères félicitations et vœux de réussite.

 

M. LE PREMIER PRESIDENT

D./ Il doit enfin être présenté à la Cour la nouvelle directrice de son greffe


Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir que lui soit présentée :

×  Madame Annie Riallot, directeur des services de greffe judiciaires à la cour d’appel de Rennes, nommée directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation par arrêté du 23 novembre 2018 et qui sera installée par écrit le 5 février prochain.


M LE PREMIER PRÉSIDENT 

La Cour donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et vous invite, Madame le directeur de greffe, à rejoindre le siège qui vous sera réservé.

 Madame Annie Riallot, votre carrière a débuté en 1985, dans les fonctions de greffier aux tribunaux de grande instance de Laval puis de Saint-Nazaire. Après avoir été reçue au concours de greffier en chef, en 1993, vous êtes nommée au tribunal de grande instance de Versailles puis regagnez, en 1996, le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à la direction de son greffe.

En 2003, vous êtes nommée directrice déléguée à l’administration régionale des services judiciaires à la cour d’appel de Limoges où vous pilotez le service administratif régional des juridictions du limousin. En 2012, vous est confiée la direction du greffe de la cour d’appel de Rennes.

Vous avez été nommée à la Cour de cassation, le 23 novembre dernier, pour diriger son greffe : le greffe de la Cour, c’est-à-dire 251 agents et 5 juristes assistants auxquels s’ajoutent 15 agents du greffe mis à la disposition du Conseil supérieur de la magistrature. L’association des efforts de l’ensemble de ces personnels permet la création continue de ce produit d’excellence qu’est l’arrêt de la Cour de cassation. Tous, chacun à sa place, tiennent un rôle spécifique dans la chaîne de production, mais un rôle indispensable sans lequel les autres rôles, et d’abord celui des magistrats, se trouveraient entravés. Vous allez exercer une responsabilité de coordination et d’animation essentielle dans cette chaine, Madame le directeur.

Fonction difficile et exigeante que, nous le savons, vous saurez exercer avec la rigueur, le professionnalisme et l’humanité qu’elle exige, comme a su si bien le faire, avant vous, Madame Claire Marcadeux à qui, après vous avoir adressé tous les vœux de succès de la Cour, Madame le directeur, je souhaite rendre un hommage particulièrement appuyé pour ses plus de trente années de dévouement au service de la Cour.

Après avoir commencé son parcours professionnel aux tribunaux de grande instance de Bobigny puis de Nanterre, Madame Marcadeux avait été nommée à la Cour de cassation en 1985. Elle y a effectué une carrière exemplaire débutée pendant quelques mois au service de documentation et d’études, puis poursuivie à la direction du secrétariat de la première présidence. Ella a rejoint le greffe de la chambre sociale en 1992, avant de devenir, en 2003, chef du service du greffe des arrêts puis, en 2006, du greffe des pourvois. En 2015, il lui a été confié la direction du greffe de la Cour. Sa loyauté, son sens de l’organisation, sa constante disponibilité et ses compétences jamais prises en défaut justifiaient la totale confiance dont elle jouissait ici de la part de l’ensemble des personnels et de la hiérarchie. Sa gentillesse naturelle, sa générosité à toute épreuve et son humanité communicative font que l’évocation de son souvenir est réellement en ce moment source d’émotion pour tous. 

  Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GENERAL

Madame la Directrice du greffe de la Cour de cassation, je me réjouis, et à mes côtés l’ensemble du Parquet général, de votre arrivée aujourd’hui à la tête de ce greffe prestigieux, dont la place centrale dans notre institution contribue grandement à son efficacité, à sa grandeur et à son rayonnement.

Je forme à cet instant pour vous, Madame la directrice, des vœux de pleine et entière réussite dans vos nouvelles fonctions et souhaite vous assurer de tout le concours et du soutien de notre entier Parquet général.

Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le Premier président. 


M. LE PREMIER PRÉSIDENT

L’audience solennelle est levée.