"L’administration de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 1re journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" (25.05.16)

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Monsieur le président de l’Assemblée nationale,
Monsieur le Défenseur des droits,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mes chers collègues,
Mesdames, Messieurs,

Crise de confiance. Les analystes de la situation de la Justice se retrouvent sur un sentiment partagé : celui d’une profonde crise de confiance dont souffre l’autorité judiciaire.

Confiance des autres pouvoirs publics tout d’abord qui, confrontés à la montée du terrorisme, n’ont pas fait le choix de l’autorité judiciaire pour contrôler l’application des textes récents adoptés pour répondre à ce défi et qui intéressent au premier chef la garantie des droits fondamentaux.

Confiance des citoyens eux-mêmes, dont les enquêtes d’opinion nous disent le regard négatif qu’ils portent, pour les trois quarts d’entre eux, sur l’institution judiciaire, sur les délais de traitement des procédures, sur son indépendance, sur l’harmonie de ses décisions.

La crainte d’influences extérieures ou d’ordre personnel, le sentiment d’imprévision communiqué par la jurisprudence, le constat des lenteurs d’une justice contrainte par l’effondrement de ses moyens à établir des priorités : telles sont certaines des préventions venues ternir l’image d’un juge pourtant dégagé des interférences, par statut, par culture, par tradition, par formation, et que, malgré tout, nombre de citoyens perçoivent toujours comme le rempart ultime et nécessaire contre la force illégitime et pour la défense des droits humains.

Face à une telle crise, l’autorité judiciaire se devait d’ouvrir une réflexion sur elle-même, sa place, sa mission, son administration.

Elle sait gré au Parlement d’avoir accepté d’accueillir un débat utile à l’approche des contours d’une Justice sachant mieux répondre aux défis et aux attentes de notre temps, avec pour ambition de dresser des constats sans concession, de poser franchement les questions qu’ils soulèvent, et d’éclairer les pistes des bonnes réponses à leur apporter.

La première demi-journée à l’Assemblée nationale est consacrée à « l’administration de l’autorité judiciaire ».

On ne pourra éviter une première question qui reste obstinément au cœur de la mission de ce pouvoir public : les garanties de son indépendance.

Selon une enquête d’opinion, près des deux tiers des Français considèrent que les juges ne sont pas indépendants du pouvoir politique.
Ceci nous interroge évidemment sur les conditions de nomination des magistrats. La plupart d’entre eux sont nommés à l’initiative du gouvernement, et c’est le cas de la totalité des membres du ministère public.
En quoi cette situation influence-t-elle le jugement des Français concernant l’indépendance de l’institution judiciaire ?
Quelles orientations nouvelles pourraient être suggérées pour modifier cette perception négative ?
Ce thème fera l’objet d’une première table ronde.

La deuxième question nous renvoie à un deuxième jugement négatif que portent les Français, cette fois sur le fonctionnement quotidien de la Justice dont les difficultés à traiter les contentieux croissants qui lui sont soumis ne sont plus à démontrer.
Plus personne ne discute aujourd’hui que les moyens alloués à la Justice ont été, pendant des décennies, et sont encore insuffisants. Les besoins quantitatifs de l’institution, particulièrement en personnels, mais aussi ses besoins qualitatifs, notamment en faveur d’une meilleure lisibilité de la jurisprudence à l’heure de la complexité croissante des textes, n’ont pas été évalués avec la prévisibilité et la constance nécessaires à l’égard d’un pouvoir public essentiel au maintien des structures de l’Etat et à la confiance dans l’Etat.

Le système de gestion de l’autorité judiciaire assimilée aux autres administrations ministérielles et traitée comme elles, au plan de la programmation et de la répartition budgétaire, est-il le mieux adapté au maintien d’un fonctionnement régulier des tribunaux, à la préparation des juges à la mission juridictionnelle, et à leur responsabilité collective dans l’élaboration de la jurisprudence ?

Nominations et administration sont en lien étroit avec la question de la confiance publique. La recherche des meilleures réponses à l’attente du citoyen doit être au cœur de nos motivations et de nos réflexions au cours de ces débats, loin des pétitions de principe, des refrains corporatistes ou des réflexes anti-judiciaires si spontanés dans notre pays.

Je formule le vœu que, grâce à des échanges empreints de sérénité, d’objectivité et de courage, nous sortions les uns et les autres de cette journée plus qualifiés pour juger des problèmes généraux de notre Justice.

B. Louvel