6e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie : « Témoin des réseaux judiciaires francophones pour la défense de l’indépendance de la justice »

mardi 29 mai 2018

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Mesdames, Messieurs,

 

 Je remercie Madame la secrétaire générale de la Francophonie de son invitation à ouvrir les débats de la 6ème édition de ses journées bisannuelles des réseaux institutionnels de la Francophonie.

 

 

Je suis heureux d’intervenir en tant que président de la Cour de cassation française. Mais je m’exprime aujourd’hui également comme co-président du Conseil supérieur de la magistrature français (avec Monsieur le procureur général près la Cour de cassation, Monsieur Jean-Claude Marin, dont je salue la présence parmi nous) qui préside depuis le mois de novembre 2016 le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) ainsi qu’en tant que vice-président de l’Association des Hautes juridictions ayant en commun l’usage du français (AHJUCAF) dont je salue la présence du président parmi nous, Monsieur Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin.

 

 Plusieurs fonctions, plusieurs institutions mais une préoccupation constante, thème des échanges de ces deux journées : être « acteurs et garants des droits et des libertés  ».

 

 Telle est en effet l’une des missions essentielles des seize réseaux institutionnels de la Francophonie.

 

 Mais la Francophonie, est-ce seulement le partage de la langue française ?

 

 Cette langue claire, précise et nuancée est sans doute adaptée à un raisonnement juridique attaché à la primauté des principes car, au-delà des mots, et expliquant sans doute cette adéquation de la forme au fond, la Francophonie c’est également « cet humanisme intégral qui se tisse autour de la terre » pour reprendre les propos de Léopold Sédar Senghor dont je suis heureux d’évoquer la mémoire dans cette salle qui porte son nom. Or, l’humanisme intégral passe notamment par la séparation des pouvoirs, garantie des libertés de la personne, clé de voûte de l’Etat de droit et de la démocratie, qui s’exprime nécessairement par l’indépendance de la justice.

 

 Est-il besoin de le souligner, grâce à la séparation des pouvoirs, la justice est au niveau national actrice et garante des droits et des libertés ? Il est donc indispensable d’œuvrer à l’échelle internationale pour préserver les conditions d’une justice indépendante. Le principe est inscrit dans l’ensemble des déclarations internationales relatives aux droits de l’homme à commencer par la première d’entre elles, dont nous célébrons cette année les 70 ans : la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle énonce : « Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ».

 

 

Principe repris dans les textes régionaux qui, les uns après les autres, se sont inspirés  de cette déclaration originaire : la Convention européenne des droits de l’homme adoptée en 1950, la Convention américaine relative aux droits de l’homme de 1969, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples de l’Organisation de l’unité africaine de 1981, la Charte arabe des droits de l’homme de 2004 et la Déclaration des droits humains de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est de 2012.

 

 La présence systématique du principe d’indépendance de la justice dans les textes relatifs aux droits de l’homme est révélatrice du lien qui les unit naturellement pour la consolidation de l’Etat de droit. La Déclaration de Bamako, texte normatif et de référence de la Francophonie en faveur de la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme du 3 novembre 2000, le souligne clairement : « L’Etat de droit implique (…) la séparation des pouvoirs  ». Pour le consolider, il faut « assurer l’indépendance de la magistrature, la liberté du Barreau et la promotion d’une justice efficace et accessible, garante de l’Etat de droit ». Il en est de même de la Déclaration de Paris, rédigée le 14 février 2008 à l’occasion de la réunion - à l’initiative de l’Organisation internationale de la Francophonie - de la IVème conférence des ministres francophones de la Justice qui prenaient alors l’engagement d’œuvrer pour « l’organisation et l’administration d’une justice indépendante et de qualité  ».

 

 Au-delà des proclamations de principes, les réseaux institutionnels francophones créent une solidarité active entre les 84 Etats et gouvernements, de tous les continents, qui composent l’organisation internationale de la Francophonie, afin de les aider à devenir acteurs de leur propre développement dans le respect de la paix, du développement durable, de la démocratie et des droits de l’homme.

 

 C’est en ce sens qu’ils doivent œuvrer concrètement, et sans discontinuer, pour défendre le principe universel du juge indépendant, garant des droits et des libertés, et repère dans les épreuves que peuvent traverser nos pays : radicalisation, terrorisme, corruption, migration de populations, atteintes à l’environnement…

Par leur coopération juridique et judiciaire effective, les réseaux francophones offrent un soutien aux juges des Etats membres pour leur permettre de garantir l’égale application du Droit universel. Droits du mis en cause ou de la victime, quels que soit leur origine ethnique ou sociale, leur sexe ou la nature des faits poursuivis.

 

 

C’est dans cette perspective que s’inscrit l’Association des Hautes juridictions ayant en commun l’usage du français. Créée en 2001, l’AHJUCAF a pour objet de renforcer la solidarité, l’entraide et la coopération entre les cours suprêmes francophones ainsi que de promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit.

Elle a ainsi constitué une base de données de décisions de justice (JURICAF) accessible en langue française par tous ses membres sur son site qui vient d’être entièrement rénové à l’initiative de son secrétaire général, le président Jean-Paul Jean (http://wsi-ad1-ahjucaf.alwaysdata.net/).

Elle est également à l’initiative de nombreuses rencontres thématiques et de groupes de travail sur le rôle et le fonctionnement des juridictions de cassation ainsi que leur implication dans la défense des droits fondamentaux et l’indépendance de la justice.

 

Par ailleurs très engagée auprès des cours suprêmes des pays du Sahel membres de l’association, dans leur lutte contre le terrorisme, l’AHJUCAF a, dès 2015, institué un comité de pilotage. Trois rencontres qui se sont déroulées successivement à Bamako au mois d’octobre 2016, à Niamey et à Nouakchott en 2017, ont permis aux Hautes juridictions francophones de définir des principes clairs et efficaces pour l’action judiciaire contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La synthèse des travaux présentée à Dakar, le 2 mars dernier, a donné lieu à l’adoption de recommandations en ce sens, qu’on peut consulter en ligne sur le site de l’association.

 

L’AHJUCAF s’est également inscrite dans la lutte contre la corruption. En 2017, à Ouagadougou, elle a organisé avec l’Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime, une rencontre internationale de hauts magistrats, visant à « l’identification des priorités mondiales en matière d’intégrité judiciaire et de prévention de la corruption » dans la perspective de la mise en place d’un réseau mondial sur l’intégrité judiciaire.

 

L’AHJUCAF promeut également les moyens de rendre effectif le rôle des Hautes juridictions dans l’indépendance de la justice.

Les 31 mai et 1er juin 2016, à Cotonou, les travaux sur « le filtrage des recours devant les cours suprêmes  » ont abouti à l’adoption de dix recommandations portant sur une régulation cohérente, intelligible, adaptée et équilibrée des contentieux devant les cours suprêmes afin de leur permettre d’assurer leur fonction normative dans l’intérêt de la justice et des justiciables. D’ores et déjà, la Cour de cassation française a mis en œuvre ces recommandations en adoptant un projet tendant au filtrage des pourvois portés devant elle et consultable sur son site (https://www.courdecassation.fr/institution_1/reforme_cour_7109/mise_oeuvre_propositions_reforme_8181/reforme_traitement_pourvois_8640/)

De même, le 10 octobre 2017, à Bruxelles, une déclaration visant à « renforcer l’indépendance des Hautes juridictions par leur autonomie budgétaire » a été adoptée. Il est ainsi préconisé de détacher le budget de la justice de celui de l’exécutif pour le confier au président de la Cour suprême ou à un Haut conseil de justice.  

 

 Par ailleurs, conscients de leur rôle dans l’indépendance de la magistrature, dix-huit hauts conseils de justice se sont regroupés dans le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire, créé en 2014 au Québec et qui dispose lui-même de son propre site Internet (https://rfcmj.com/fr/accueil) animé par son secrétaire général, Monsieur André Ouimet. Guidés par une volonté commune de concourir à l’indépendance de la magistrature et à la confiance du public dans les institutions judiciaires et de « promouvoir l’excellence, notamment par le maintien de normes et d’obligations déontologiques élevées pour les magistrats », ils confrontent leurs pratiques, partagent leurs expériences et cherchent à déterminer des principes communs. C’est dans cette perspective qu’ils travaillent également sur l’autonomie budgétaire des Hauts conseils de justice.

 

 Dans le même esprit, le réseau s’est penché sur l’indépendance de la magistrature au regard des nouvelles technologies au cours de trois journées de travail regroupant cinquante représentants des conseils francophones, à Dakar, au mois de novembre 2017. Y ont été abordées les perspectives offertes par l’open data des décisions de justice et son incidence sur l’organisation et le fonctionnement de la justice.

Y a également été traitée la question de l’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats.  Une résolution, adoptée à l’issue des travaux précise « que l’utilisation des médias sociaux par les magistrats ne peut en principe être interdite. Il est entendu que cette liberté de principe ne saurait les affranchir de leur obligations déontologiques notamment celles de dignité, de réserve, d’impartialité et d’intégrité ». Un groupe de travail dédié aux technologies et l’indépendance des magistrats a alors été constitué.

 

 Vous le voyez, la liste des actions des réseaux judiciaires francophones est longue. Elle est révélatrice de leur dynamisme et de leur ancrage dans les problématiques du monde contemporain.

 

 Mais cette participation au mouvement d’ensemble, doit-elle encore l’enrichir d’un apport spécifique qui justifie que la Francophonie continue de s’afficher et de se développer par elle-même ?

Ceci nous impose de démontrer et vérifier la plus-value qu’apporte l’usage du français et des valeurs qu’il véhicule. C’est à n’en pas douter le défi majeur qui se présente à nous. Poser la question ainsi, c’est énoncer sans langue de bois le défi auquel nous devons répondre : au-delà de la langue commune et des facilités d’échanges qu’elle donne, quelles sont les spécificités que l’usage du français permet de défendre en termes de droits et libertés de sorte que, sans cette langue, la défense des droits et des libertés, telle que bien d’autres que nous la proposent, ne répondrait pas aussi complètement à nos attentes ?

Nous avons là un devoir d’inventaire. Je forme le vœu que nos travaux permettent de discerner des lignes claires propres à renforcer la légitimité de l’action francophone pour rejoindre Albert Camus lorsqu’il s’écriait « Oui, j’ai une patrie : la langue française » ! Or ma patrie n’est légitime que si elle m’apporte des bienfaits que je ne trouve pas ailleurs. En d’autres termes, quel contenu pouvons-nous donner à la définition que le Président Senghor donnait de la Francophonie : « La Francophonie, c’est l’usage de la langue française comme instrument de symbiose, par-delà nos propres langues nationales ou régionales, pour le renforcement de notre coopération culturelle et technique, malgré nos différentes civilisations ». Autrement dit, de quelle symbiose originale, la langue française peut-elle être le vecteur dans la mondialisation en marche, autour de son propre vecteur linguistique issue de la langue anglaise ?

Notre avenir a sans doute sa clé dans notre capacité à fournir une réponse à cette question et à légitimer ainsi notre communauté de démarche et d’action.


Bertrand Louvel