Départ du directeur de l’ENM, Xavier Ronsin (02.05.16)

Discours prononcé lors du départ de M. Xavier RONSIN, directeur de l’École nationale de la magistrature

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"Je suis venu saluer un directeur qui s’en va certes, mais aussi et avant tout un directeur qui a démontré qu’on peut diriger l’École nationale de la magistrature en magistrat libre, habité par l’esprit de neutralité qui doit inspirer les pensées et la conduite de tout magistrat.

Pendant toute la durée de votre mandat, vous avez été motivé, j’en témoigne, par une vision strictement positive de votre responsabilité, tout entière orientée au rayonnement de l’École et à l’accomplissement scrupuleux de ses missions.

Vous avez été quotidiennement animé du souci de fédérer les énergies qui entourent le directeur pour donner de l’École une image reconnue de professionnalisme et d’excellence technique et humaine.

Cet esprit de synergie, vous en avez tiré de grands bénéfices face aux défis qui se sont présentés à vous.

Nous n’oublierons pas que vous avez restauré l’attractivité du concours de l’École nationale de la magistrature qui semblait suivre l’air du temps de la désaffection pour la justice. Vous avez prouvé que la justice peut demeurer un idéal et un métier enviable pour notre jeunesse en parvenant à multiplier par deux en cinq ans le nombre de candidats aux concours de l’École nationale de la magistrature.

Grâce à cet esprit de synergie, vous avez réussi le quasi-triplement de la promotion des auditeurs en cinq ans.

Et je ne dois pas omettre bien sûr le prestige international de l’École nationale de la magistrature, si essentiel à son image, que vous avez porté à son meilleur niveau.

Vous laissez une École en état de marche, et en état de marche saine, pour affronter les nouveaux paris qui se présentent à elle au plan pédagogique comme au plan institutionnel.

Au plan pédagogique, se présente ainsi le dossier lourd et capital des conseils de prud’hommes. Il est indispensable que la formation des juges que sont les conseillers prud’hommes rejoigne la sphère publique et impartiale de l’École nationale de la magistrature.

Au moment de partir, vous êtes en train de poser les bases du succès de cette ambition très forte.

A plus long terme, vient encore un autre chantier, essentiel à la confiance publique dans la justice, qui attend d’elle qu’elle soit plus prévisible et lisible. La prévisibilité de la décision judiciaire est le signe visible de cette impartialité que le citoyen attend prioritairement de ses juges : c’est tout l’enjeu de la pédagogie de l’indépendance collégiale qui doit libérer notre institution de l’écueil d’un individualisme excessif.

Vous le savez, on attend beaucoup dans ce domaine d’un « big data judiciaire », instrument d’harmonisation et de prévisibilité de la jurisprudence. Ce big data doit être appréhendé à ce titre comme un outil de pédagogie à construire pour l’École nationale de la magistrature dans le prolongement du projet de loi pour une République numérique actuellement débattu.

Sans doute votre successeur aura-t-il à réfléchir aussi à la question des concours.

Pour ce qui est de l’accès à l’École nationale de la magistrature, le Conseil national du droit vous a confié une importante mission concernant l’adaptation du service public à la préparation aux concours d’accès à l’École nationale de la magistrature, et la question inséparable des préparations payantes, source d’une insupportable inégalité économique entre les candidats. Je forme tous mes vœux pour que vous puissiez achever cette importante mission en coordination avec votre successeur.

De façon plus générale, le moment est sans doute venu aussi de revisiter les modalités mêmes et le contenu des épreuves d’accès et de sortie de l’École nationale de la magistrature. J’espère que nous pourrons annoncer prochainement la mise en place d’une structure ad hoc à ce sujet.

Il faut attendre de ces multiples orientations un renforcement des liens entre l’École nationale de la magistrature et les juridictions.

Ce renforcement répond à un autre besoin, celui de la rationalisation de l’action judiciaire qui passe elle-même par le développement des responsabilités de l’École nationale de la magistrature, notamment pour la programmation des besoins de recrutement de la magistrature.

Il est souhaitable que cette programmation ne demeure pas une responsabilité exclusivement ministérielle, ce dont nous avons trop souffert, ainsi que la période récente en a fourni la démonstration avec les hésitations des politiques de recrutement successives.

Nous ne voyons que trop bien, à la lumière de ces variations, le lien qui existe entre la gestion de l’institution et sa capacité à remplir sa mission qui conditionne elle-même son image dans l’opinion publique. C’est dire que cette gestion est inséparable de la fonction de juger dont l’autorité judiciaire doit rendre compte à la société.

Ceci ne peut s’améliorer, s’agissant de l’École, sans de nouvelles responsabilités pour le directeur et le conseil d’administration.

A cet égard, les conditions de plus grande ouverture auxquelles le Garde des sceaux a décidé de subordonner la désignation de votre successeur, constituent une avancée qu’il faut saluer, même si elle demande sans doute à être complétée par un rôle accru de l’institution dans la désignation et le contrôle du directeur.

C’est dire si notre École est encore loin du modèle achevé que l’évolution de l’institution judiciaire continue d’appeler dans notre pays à travers le vaste mouvement de mise à niveau internationale, commun aux démocraties, que nous vivons actuellement.

Mais vous avez fortement contribué, M. le directeur, à consolider la crédibilité de l’École qui est le préalable indispensable à cette évolution.

Soyez-en vivement remercié, vous qui avez eu toute notre confiance et qui emportez notre reconnaissance."

Bertrand Louvel