Capitaine Alfred Dreyfus réhabilité : inauguration du monument hommage de Mulhouse

dimanche 9 octobre 2016

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Monsieur le Maire, Monsieur le Premier président, Mesdames les Présidents, Messieurs les Procureurs, Monsieur le grand Rabbin de France, Mesdames, Messieurs,

 «  …De l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout… l’annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié de crime ou délit…  c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée ».[1]

Par ces mots, voilà 110 ans, la Cour de cassation réhabilitait Alfred Dreyfus.

Une victoire pour le droit et la justice. Une victoire pour le capitaine Dreyfus dont le calvaire fut long, trop long, avant qu’il retrouve son honneur que rien n’aurait dû salir.

 

Un long chemin de vie semé d’épreuves. Le capitaine Dreyfus y a fait face avec courage et dignité, porté par la force de l’innocence et de l’honnêteté.

Un long chemin judiciaire aussi : pas moins de douze années seront nécessaires pour que triomphe la vérité.

 

Mais voici qu’ici, à Mulhouse, qui l’a vu naître un 9 octobre, Alfred Dreyfus se dresse, désormais réhabilité, lavé du mensonge et de la calomnie, avec la stature et le regard droits des justes. La Légion d’Honneur orne son uniforme d’officier français. Il tient dans la main gauche le pommeau de son épée enfin rengainée dans son fourreau après l’insupportable scène de l’Ecole militaire.

Hommage soit rendu à l’artiste qui a su le représenter avec les symboles de l’honneur retrouvé : Madame Sylvie Koechlin.

 

Il faut rappeler que, au long de son parcours judiciaire, c’est à deux reprises que le capitaine Dreyfus a été, à tort, convaincu d’intelligence avec une puissance étrangère[2].

Le 22 décembre 1894, le conseil de guerre de Paris le condamne à la peine de la dégradation et à celle de la détention à perpétuité dans une enceinte fortifiée : ce sera l’île du Diable en Guyane.

C’est là la première condamnation annulée par la Cour de cassation, le 3 juin 1899, en raison de l’existence de faits nouveaux.

Le 9 septembre 1899, le conseil de guerre de Rennes, auquel l’affaire a été renvoyée, le juge à nouveau coupable. Les certitudes se sont pourtant beaucoup érodées. A l’unanimité du premier jugement succède une majorité de cinq voix contre deux, des circonstances atténuantes ont été retenues et la détention ramenée à dix ans.

Dix jours plus tard seulement, le capitaine Dreyfus est gracié, ce qui en dit long sur le scenario ourdi au nom de la raison d’Etat pour sauver la face. Justice ne sera définitivement rendue que par l’arrêt de réhabilitation prononcé, sans renvoi, le 12 juillet 1906, par la Cour de cassation qui mesure alors que la responsabilité historique de la Vérité revient à elle seule, loin des passions de la politique et des influences partisanes.

 

Si l’affaire a marqué nos mémoires, c’est bien sûr par l’ignominie du déchaînement de ces passions et de ces influences. Mais c’est aussi du courage et de l’exemplarité de ceux qui l’ont portée à son dénouement qu’il nous faut nous souvenir. Le courage du capitaine devenu commandant Dreyfus et de sa famille d’abord ; celui des magistrats, ensuite, qui, en faisant œuvre de justice, ont honoré leur serment.

 

Des magistrats du siège tout d’abord.

Parmi eux, il convient bien entendu de citer Louis Loew. Le 22 avril dernier, Monsieur Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, était parmi vous pour rendre hommage à notre illustre prédécesseur à la présidence de cette chambre.

Louis Loew, grand magistrat alsacien[3], a débuté sa carrière à Mulhouse précisément, comme procureur impérial[4], puis comme président du tribunal[5]. Il était président de la chambre criminelle lorsque, le 29 octobre 1898, elle a déclaré recevable la demande en révision et ordonné une enquête. S’élevant au-dessus de mises en cause et d’injures sans précédent, il eut la détermination de se concentrer sur les seuls éléments du dossier pour parvenir à une décision rendue en toute indépendance. Il a également su refuser de déférer à la récusation que lui suggérait le premier président de la Cour de cassation, Charles Mazeau, par ailleurs sénateur, ancien ministre de la justice, et imprégné de l’esprit de compromis.

Le pouvoir, au nom de la raison d’Etat, a alors tenté d’entraver le cours de la justice, en changeant les juges naturels du procès. Par une loi du 1er mars 1899, la chambre criminelle, suspectée de complaisance à l’égard du condamné, a été dessaisie au profit des chambres réunies placées sous la présidence du premier président de la Cour. L’objectif, sournoisement poursuivi, était d’obtenir les voix des autres chambres considérées comme plus malléables à la suite du lamentable parti pris antidreyfusard du président de la chambre civile, Jules Quesnay de Beaurepaire.

La manœuvre, qui montrait un grand mépris pour la conscience des juges de la Cour de cassation, restera sans effet. Résistant à une pression sans précédent, les chambres réunies de la Cour ont reconnu la valeur de l’instruction de la chambre criminelle et renvoyé le capitaine Dreyfus devant le conseil de guerre de Rennes afin qu’il soit à nouveau jugé.

Admis à faire valoir ses droits à la retraite le 9 mai 1903[6], Louis Loew, « le premier dessaisi », comme il se nommait lui-même, a été promu premier président honoraire de la Cour de cassation et fait grand-officier de la Légion d’honneur[7].

 

Il convient également d’honorer la mémoire d’Alphonse Bard, conseiller à la chambre criminelle. Désigné par le président Loew comme rapporteur de la demande en révision, il donnera l’image d’une intégrité exemplaire. Ainsi que le conseiller Bard l’écrira plus tard : « En toute matière, et surtout en matière judiciaire proprement dite, on est vraiment juge à condition de se placer au-dessus de l’opinion. Sans dédaigner les appréciations compétentes, je n’ai à aucun moment prêté l’oreille aux bruits du dehors  ». Il a instruit la demande en révision pendant 100 jours[8], réunissant plus de 150 auditions - dont celles des cinq derniers ministres de la guerre - et près de 400 documents du fameux « dossier secret » communiqué sur l’insistance de Louis Loew.

Alphonse Bard a été nommé, à son tour, président de la chambre criminelle le 21 mars 1905.

 

Il faut enfin souligner le rôle d’Alexis Ballot-Beaupré. Nommé conseiller à la chambre civile de la Cour de cassation, le 3 novembre 1882, il a succédé à Quesnay de Beaurepaire à la présidence de cette chambre en 1899. Il a été désigné rapporteur après le renvoi de l’affaire devant les chambres réunies. Il a procédé à une analyse du dossier avec une impartialité irréprochable.

Devenu premier président de la Cour de cassation le 2 octobre 1900, il a conduit les débats et rédigé l’arrêt de réhabilitation du 12 juillet 1906. On dira de lui qu’il fut « l’incarnation du droit ! »[9].

 

Des magistrats du parquet également.

Jean-Pierre Manau. Procureur général près la Cour de cassation en 1898, il a affirmé, à maintes reprises, l’indépendance du parquet à l’égard du gouvernement. C’est lui qui requit l’ouverture d’une enquête à la suite de la demande en révision, parce qu’il jugeait illégale la décision du conseil de guerre de Paris. Il fut nommé procureur général honoraire le 3 octobre 1900 et promu grand officier dans l’ordre de la Légion d’honneur. Manuel Baudoin, procureur général près la Cour de cassation en 1906, dira de lui qu’il fut « l’un des plus beaux exemples de courage civique ».

Manuel Baudoin, précisément, s’est également illustré par son engagement au service de la vérité. Travailleur acharné et méticuleux, il a rédigé, en moins d’un mois[10], un réquisitoire de 800 pages. Procédant à un examen minutieux des éléments du dossier, il a dénoncé la falsification des pièces, les mensonges et les illégalités. « Une erreur de justice est, par elle-même, un sujet de deuil ; c’est le désespoir des honnêtes gens. Mais que cette erreur une fois reconnue, ne soit pas réparée, c’est le renversement de l’ordre social lui-même, et chacun de nous se sent atteint et frappé dans ses intérêts les plus chers, en voyant se retourner ainsi contre lui-même les garanties légales qui doivent protéger sa sécurité, sa fortune, sa liberté, son honneur et sa vie » dira-t-il à la Cour, avant de requérir la cassation sans renvoi de la décision du conseil de guerre de Rennes.

Nommé premier président de la Cour de cassation en septembre 1911, il décède en fonction le 23 janvier 1917. Les « honneurs militaires funèbres » ont été rendus à ce grand officier de la Légion d’honneur pour les « services rendus par ce haut magistrat à la Justice  ».

 

Louis Loew, Alphonse Bard, Alexis Ballot-Beaupré, Jean-Pierre Manau, Manuel Baudoin. Tous exemplaires en ce qu’ils ont eu le courage de laisser la raison d’Etat à la porte du palais, ces magistrats sont entrés dans l’Histoire. A travers eux, les valeurs de l’idéal de justice, qu’il nous revient aujourd’hui de défendre, prennent corps. Présomption d’innocence, exigence d’un procès équitable, d’une justice qui donne ses raisons et se fonde sur des preuves librement débattues… C’est toute l’importance du modèle qu’ils nous offrent : modèle dans la conduite du procès mais aussi, plus fondamentalement, dans la manière d’être magistrat, sachant en toute indépendance faire fi des pressions et des interférences.

 

Hier comme aujourd’hui, c’est par cette indépendance que, pilier de la démocratie, l’autorité judiciaire peut être ce gardien essentiel des libertés individuelles. A l’heure où l’on rend hommage au capitaine Dreyfus et où l’on célèbre sa réhabilitation, il apparaît plus que jamais nécessaire de rappeler que la magistrature doit être coûte que coûte préservée des influences partisanes, politiques, médiatiques ou philosophiques de tous ordres.

Lorsqu’ils revêtent la robe, le juge comme le procureur doivent être déterminés à se concentrer uniquement sur leur office de gardiens impartiaux de la loi. Gardons-nous du mélange des genres et des errements du passé où, rappelons-le, certains magistrats, pourfendeurs de Dreyfus, mêlaient politique et exercice des fonctions judiciaires. C’est pourquoi, il est important que les conditions de nomination et de gestion de la carrière des magistrats - qu’ils relèvent du siège ou du parquet - soient garanties par une autorité indépendante.

Et que chacune et chacun des magistrats de France reste fidèle à cette indépendance de vie et d’esprit que requiert plus que jamais la figure de Dreyfus réhabilité ! Qui mieux que Louis Loew peut s’exprimer pour en souligner l’exigence lorsqu’il écrit, à propos de la chambre criminelle, en 1910 : « elle n’a pas voulu de cette facile mais dégradante popularité qui, étouffant le cri de la conscience, s’attache aux décisions rendues pour plaire à la foule ; et, bravant les outrages et les menaces… elle est demeurée, jusqu’au sacrifice d’elle-même, fidèle à sa mission de rechercher la vérité, cette vérité qu’il ne faut jamais fausser, même en vue d’un intérêt qui semblerait plus haut qu’elle, car il ne saurait y en avoir de plus haut ! » [11].

 Bertrand Louvel


[1] Texte plus complet : « …en dernière analyse…de l’accusation portée contre Dreyfus, rien ne reste debout ; et l’annulation du jugement du conseil de guerre ne laisse rien subsister qui puisse, à sa charge, être qualifié de crime ou délit ;… par ces motifs, annule le jugement du conseil de guerre de Rennes qui, le 9 septembre 1899, a condamné Dreyfus à dix ans de détention et à la dégradation militaire (…) ; dit que c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée  ».

[2] « Pour avoir, en 1894, à Paris, livré à une puissance étrangère ou à ses agents un certain nombre de documents secrets ou confidentiels, intéressant la défense nationale, et avoir ainsi entretenu des intelligences avec cette puissance ou ses agents pour procurer à cette puissance les moyens de commettre des hostilités ou d’entreprendre la guerre contre la France  ».

[3] Né à Strasbourg le 30 avril 1828

[4] Du 15 août 1859 au 31 mai 1864

[5] Du 1er juin 1864 au 9 décembre 1870

[6] Il a été président de la chambre criminelle de la Cour de cassation jusqu’au 9 mai 1903.

[7] Il meurt à Bâle en 1917, à l’âge de 89 ans.

[8] Du 1er novembre 1898 au 9 février 1899.

[9] Discours de l’avocat général Peyssonié aux obsèques d’Alexis Ballot-Beaupré.

[10] Du 25 novembre 1903 au 17 janvier 1904.

[11] Louis Loew, « la loi de dessaisissement par un dessaisi. Sa genèse, sa gestation, son vote, son abrogation », 1910.æ