Le droit de l’environnement - Séminaire organisé à la Cour suprême de Chine (09.06.15)

 Consulter le discours en chinois / Translation in chinese / 2015年6月9日中国最高人民法院环境保护研讨会:案例对比


Table-ronde : approche comparée des jurisprudences française et chinoise


Le droit de l’environnement, indispensable pour la protection des ressources naturelles et des écosystèmes, implique tous les pays, quel que soit leur niveau de développement, et une coopération étroite pour résoudre des questions particulièrement complexes qui se posent à un niveau national, transnational, et pour certaines, mondial.

La protection de l’environnement s’inscrit dans une perspective de développement durable, principe affirmé dans des déclarations internationales dès 1972 (Déclaration de Stockholm) et sans cesse réaffirmé par la suite (Déclaration de Rio en 1992 au sommet de la Terre) accompagnées de programmes d’action concrets tels l’Agenda 21.

Les problèmes de changement climatique, de gestion des ressources naturelles, de préservation de la biodiversité, de lutte contre les pollutions et les déchets, de sécurité alimentaire doivent s’appréhender dans la recherche d’un équilibre entre protection de l’environnement, développement économique et progrès social.

Cette exigence de développement durable s’impose aux autorités publiques mais aussi aux acteurs privés, et s’inscrit au plus haut dans l’échelle des normes.

Pour ce qui concerne la France, il s’agit d’engagements internationaux, de droit de l’Union européenne et de principes constitutionnels inscrits dans la charte de l’environnement entrée dans notre droit en 2004.

La solidarité entre les peuples, quel que soit leur niveau de développement, et entre les générations est indispensable à cette exigence de durabilité qui conditionne en fin de compte l’avenir de l’espèce humaine.


Le droit de l’environnement, support de cet enjeu fondamental du XXIè siècle devient de ce fait un droit transversal qui pénètre désormais d’autres droits généraux ou spéciaux (urbanisme, construction, transports, droit rural, etc…) et qui implique des législations d’échelle et de nature différente (droit international, droit communautaire pour l’Europe, textes législatifs et réglementaires, mais aussi droit contractuel et engagements volontaires tels que les bonnes pratiques, les normes de qualité etc…).

Il donne au juge un rôle essentiel en ce domaine. Il incombe à ce dernier d’interpréter et d’appliquer ce droit, de l’insérer et le combiner avec les droits existants, et surtout de veiller à ce qu’il n’y ait pas de régression du pilier environnemental par rapport au pilier économique et au pilier social, ce qui implique la recherche permanente d’un équilibre dans le double souci des besoins actuels et de la préservation des générations futures.

La technicité qui imprègne les problématiques environnementales nécessite des dialogues permanents entre spécialistes de diverses disciplines (droit, économie, sciences et ingénierie, sociologie etc…) et de tous pays, ce qui se fait à travers nombre de conférences, de colloques et par le biais de réseaux de juges.

La diversité des situations comme les spécificités géo-politiques de chacun ne doivent pas être considérées comme des obstacles au dialogue, même si certains accords peinent à être mis en place malgré l’urgence de la situation, notamment en matière de changement climatique.

La Conférence mondiale sur le climat (COP 21) qui se tiendra à Paris en décembre 2015 en vue de la signature d’un nouveau pacte mondial devant succéder au protocole de Kyoto (ratifié par la Chine) sera un temps fort des échanges entre nos pays sur la protection de l’environnement en vue de l’adoption d’une nouvelle convention internationale. 

La table-ronde organisée aujourd’hui sur ce thème vise à engager une réflexion commune sur nos jurisprudences respectives et témoigne, à l’échelle de nos Cours, de l’intérêt marqué pour ce sujet crucial.

Je m’en réjouis sincèrement en formulant le vœu que d’autres occasions similaires se reproduisent. La Cour de cassation sera heureuse de les accueillir.

 


"Les montagnes de verdure sont aussi de l’or et de l’argent"

- Bertrand Louvel citant le Président de la Cour suprême de Chine, M. Zhou Qiang