Sixièmes rencontres de procédure civile :"Perspectives de la procédure civile : vers un principe général de la concentration ?" - allocution du premier président Bertrand Louvel

4 décembre 2015


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Je suis très heureux d’ouvrir comme chaque année les rencontres de procédure civile.


Cette manifestation est désormais bien ancrée dans les activités d’ouverture et de partage de notre deuxième chambre civile, qui est au cœur de la matière dont dépendent pour une grande part la tenue de l’autorité judiciaire face au flux de la demande en justice, et sa capacité à la maîtriser.

Voilà bientôt 50 ans que la procédure civile se cherche sans se trouver véritablement, à travers un code de procédure civile qui, pour avoir cessé d’être nouveau, n’en est pas moins en quête de renouvellement quasi-permanent.

C’est donc bien que cette matière peine à répondre aux besoins de la pratique et cette fin d’année 2015, qui est en attente d’un énième décret modificatif, ne dément pas ce qui est devenu une tradition d’instabilité.

Pourquoi cette quête d’une procédure civile parachevée qu’on paraît ne jamais pouvoir atteindre ? Pourquoi ces énergies toujours réactivées comme des aveux d’échecs successifs ?

Nous serons tous d’accord sur une première explication : celle des chiffres qui ont ce mérite de ne pas prêter à débat.

Nous avons frôlé en 2014 le million d’affaires nouvelles devant les tribunaux de grande instance, soit 50 000 de plus qu’il y a 10 ans (+5%).

Nous avons dépassé pour la première fois les 250 000 affaires nouvelles pour les cours d’appel (donc un appel pour 4 affaires), soit 30 000 de plus qu’il y a 10 ans (+12%).

Et surtout, les stocks ont augmenté sur la même période de près de 30% pour les tribunaux de grande instance et 10% pour les cours d’appel.

La deuxième cause de notre peine à réguler la demande en justice tient à la difficulté pour les modes alternatifs de règlement des litiges civils à s’implanter face à l’instance judiciaire.

Vous consacrerez une partie de vos travaux à cette problématique dont les causes sont largement culturelles et financières : c’est dire que l’évolution des esprits et des intérêts ne peut que s’inscrire dans le long terme malgré les incitations et les contraintes renforcées à chaque étape des réformes pour favoriser les solutions extrajudiciaires du litige.

Nous en arrivons à la troisième cause qui tient aux tâtonnements du législateur comme de la jurisprudence à définir les bonnes techniques d’encadrement processuel du lien d’instance, ce qui est le thème central de vos sixièmes rencontres de ce jour.

L’arrêt Cesareo a constitué en 2006 une étape majeure dans cette recherche, en simplifiant la notion de cause, en élargissant le périmètre de la chose jugée, et en désarmant beaucoup de manœuvres procédurières.

L’obligation de concentrer sur un seul procès tous les moyens qu’on peut faire valoir au soutien d’une prétention a dû attendre 2006 pour voir le jour, alors qu’elle semblait bien être le complément naturel de l’interdiction des demandes nouvelles en appel, la matière sociale suivant la logique particulière de l’unicité de l’instance.

Après le principe « toutes les demandes devant le même juge », c’était enfin « tous les moyens dans un seul procès  ».

On aurait pu s’attendre, comme une suite logique, à ce qu’on franchisse le pas suivant : après « tous les moyens dans le même procès », on aurait eu ainsi « tous les moyens devant le même juge  », en étendant le principe de la concentration aux conclusions devant le premier juge.

Quelques années après l’arrêt Cesareo, la suppression des avoués a paru militer en ce sens.

Apportant un second regard sur le procès en appel, l’avoué justifiait par son existence même qu’on pût en avoir une vision nouvelle, et qu’on lui apportât donc des moyens nouveaux.

Cette justification a disparu dès lors qu’un professionnel unique conduit le procès devant les deux degrés de juridiction et qu’on peut donc attendre de lui, de sa science et de sa responsabilité, qu’il en ait une vision complète et continue dès son commencement.

Ce n’est pas dans cette voie qu’on s’est engagé, préférant encadrer plus étroitement l’ancienne procédure à deux degrés pour lutter à la fois contre les lenteurs des parties et l’enlisement du juge dans l’étalement des moyens au travers de conclusions multiples.

Notre procédure a fait alors des choix très formalistes, et en particulier celui des conclusions récapitulatives qui ont substitué à la cohérence de la construction juridique de l’assignation un maquis de « copier-coller » dévorant le temps et la réflexion du juge, à telle enseigne qu’on a fini par exiger des parties qu’elles énoncent leurs prétentions au dispositif des conclusions.

Les réformes en cours de préparation comportent cependant deux avancées significatives nouvelles inspirées de ce souci de cohérence : la concentration des moyens dès le premier jeu des conclusions devant le juge d’appel, et l’extension à la matière sociale de l’interdiction des demandes nouvelles en appel.

Certes, ces deux nouveautés tendent à la concentration des demandes et des moyens toujours plus en amont dès la constitution du lien du procès, et ainsi à en soumettre la totalité au double degré de juridiction.

Mais le chemin est long qui nous sépare encore de la concentration des demandes et des moyens dès le premier jeu des conclusions devant le juge du premier degré.

Pourtant cette évolution ne serait-elle pas un puissant aliment du changement culturel nécessaire, tout à la fois, à la promotion des modes alternatifs de règlement, à la décélération de la demande en justice, à la réduction du délai de traitement des affaires – puisqu’on ferait l’économie de la mise en état devant le juge d’appel –, et en fin de compte, à la transformation de la physionomie du pourvoi en cassation à laquelle on réfléchit beaucoup à la Cour en cette période ?

C’est dire que tous ces sujets sont intimement liés et qu’on attend beaucoup de la contribution de vos travaux pour éclairer le chemin qui doit nous conduire à la refondation de notre Justice.

C’est pourquoi, je suis heureux de vous accueillir dans la Grand’chambre de notre Cour et à souhaiter plein succès à vos échanges.

B. Louvel