La liberté d’expression (12.06.15)

Colloque du comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire sur « La liberté d’expression »

Franco-British-Irish Judicial Cooperation Committee Colloquium on “Freedom of expression”


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"Monsieur le Président,

Chers et très honorables membres,

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux d’accueillir aujourd’hui à la Cour de cassation le Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire composé de si éminents magistrats porteurs de traditions juridiques parmi les plus respectables en Europe et à travers le monde.

Si, en plus de vingt ans d’existence, de nombreux thèmes ont été abordés, celui choisi pour cette édition parisienne de 2015, consacrée à la liberté d’expression, n’est pas inconnu du comité. Il présente même une certaine récurrence par rapport aux précédents colloques déjà tenus à Paris en 2001 (« Vie privée et média ») et en 2009 (« Justice et religion »).

C’est dire la prégnance et l’actualité d’une question sans cesse renouvelée qui est restée une préoccupation majeure de nos sociétés.

Aux origines, les procès d’opinion avaient surtout pour objet de réprimer des interdits d’Etat, livrant à l’autodafé des œuvres qui, à l’ère des copistes, demeuraient d’une diffusion limitée et facile à circonscrire. Combien d’ouvrages ont ainsi disparu, et dont nous conservons, pour seul souvenir, la mémoire de la censure ?

Une césure apparaît avec l’invention de l’imprimerie qui a rendu illusoire la destruction de livres édités en de multiples exemplaires. C’est le temps de la mise à l’index puis du dépôt légal, nouvelles réponses offertes par le droit, qu’il soit religieux ou laïc, pour contenir l’expression des idées indésirables.

Mais, sous l’irrésistible pression de la liberté, les obstacles étatiques opposés à la liberté de la pensée vont s’effacer au profit de limites personnelles liées à la défense de l’individu face aux excès d’une expression dirigée contre lui.

S’installe alors le modèle actuel : celui d’une diffusion libre sans préalable, assujettie à un régime de sanctions a posteriori.


Mais, notre rapport à la liberté d’expression a de nouveau connu, au cours des quinze dernières années, une mutation profonde en relation avec les évolutions techniques de grande ampleur qui marquent les débuts de ce siècle.

S’éloignant des seuls journaux-papiers édités par les professionnels du journalisme, l’époque est désormais aux médias numériques.

La presse, avec les limites d’expression que lui fixe son éthique, y est pour une large part dépassée par un format électronique abandonné à la fantaisie de tout un chacun devenu son propre éditeur, multiplié à l’infini dans un big-data aux allures de big-bang de l’information, maelström mondial où se concentrent toutes les idées, tous les mots, toutes les sensibilités plus ou moins intimes de milliards d’individus.

Ce phénomène nouveau infléchit la nature du danger de l’expression dont l’individu veut être protégé. Porté à s’exposer lui-même, il est plus enclin désormais à réclamer protection contre les conséquences de sa propre liberté.

Chacun cherche ainsi à retrouver la maîtrise de ce qu’il a dit ou montré à travers un réseau internet qui conserve, des propos, des écrits et des images, une trace indélébile que l’on souhaite parfois voir disparaître à mesure de l’écoulement du temps et de l’évolution de sa propre identité.

Mais, au-delà, c’est aussi l’échelle des risques auxquels on doit faire face qui change, dès lors que la dématérialisation des échanges offre des moyens de diffusion sans commune mesure avec ceux du passé.

Une question essentielle est ainsi posée par ces réalités sociales nouvelles : celle de la place que le juge peut y tenir, et de l’adéquation de ses règles d’intervention face aux effets décuplés des atteintes portées à l’honneur ou à la vie privée.

Sans doute la technique classique du procès pour diffamation ou injure n’est-elle plus adaptée à l’instantanéité de l’expression mondialisée subie sur les réseaux sociaux.

Le seul référé peut-il encore suffire à protéger les droits de l’individu à l’échelle démultipliée qui est celle du web ?

Une gestion extra-judiciaire, visant à obtenir des hébergeurs le retrait presque immédiat d’informations préjudiciables à autrui se dessine comme une alternative, pour peu qu’elle demeure placée sous le contrôle a posteriori d’un juge.

Mais, les risques d’intrusion dans la vie privée sont eux aussi majorés par les technologies nouvelles.

D’où cette volonté de mieux contrôler également les modes nouveaux de captation de nos faits et gestes comme de nos pensées profondes : écoutes, géolocalisation et techniques de renseignement en tous genres, impitoyables dans leur authenticité, et parfois si difficilement compatibles avec les espaces nécessaires de liberté et d’intimité où s’exprime notre personnalité.

Notre Justice se trouve alors aux prises avec les objectifs contradictoires que constituent, d’un côté, le respect de la vie privée et de la part de liberté d’expression qui s’y rapporte, de l’autre, les nécessités de l’information du public et de la poursuite des infractions mises en évidence par les propos tenus dans la sphère privée.

Les jurisprudences de la Cour de cassation illustrent l’opposition de ces objectifs, entre une première chambre civile qui, soucieuse de la protection de l’intimité, prohibe l’usage par la presse de propos surpris dans un lieu privé, et la chambre criminelle attachée d’abord à l’établissement de la vérité des comportements délictueux, de sorte que – comble du paradoxe ! – les mêmes enregistrements, placés au cœur des débats publics d’un tribunal, ne peuvent être reproduits par les organes d’information.

Dans le prolongement de cette contradiction, on assiste, avec les écoutes téléphoniques de personnes publiques, à une tension presque surréaliste entre le droit et la réalité : face aux partisans de la nullité d’écoutes touchant des personnes ayant recherché la confidentialité, s’impose le fait même d’une publication déjà intervenue avant tout procès de propos dont la réalité n’est discutée par personne.

Cette situation, où l’annulation par le droit n’altère en rien la connaissance sociale et définitivement acquise des conversations, illustre bien les limites des réponses judiciaires apportées aux impératifs de la confidentialité.

Dans cette confrontation, la Cour de Strasbourg a sans doute fourni une contribution décisive en optant délibérément, dès que l’intérêt général est en cause, en faveur du droit à l’information, restreignant à due concurrence le périmètre du droit à la protection de la vie privée.

Une telle perspective libère l’expression à un point tel qu’elle ne peut manquer de poser la question de la compatibilité même du droit pénal avec la liberté d’expression.

Après les crimes sans nom commis tout récemment encore contre cette liberté, peut-on maintenir dans la loi sur la presse des qualifications pénales du simple registre de l’offense ou de la diffamation ? Ces qualifications n’offrent-elles pas en effet un alibi trop commode à ceux qui veulent museler la liberté d’expression ? En d’autres termes, en continuant de situer pour partie l’expression d’une liberté aussi essentielle sur le terrain du droit pénal, dont l’objet est de fixer les interdits fondamentaux d’une société, la loi sur la presse ne joue-t-elle pas contre son propre camp ? Ne légitime-t-elle pas d’une certaine manière cette formule porteuse de censure, trop souvent entendue : « Charlie Hebdo ? C’est horrible bien sûr, mais on ne doit pas blasphémer... » ?

En contrepoint, les appels réels à la haine, ceux qui sont vraiment porteurs de crimes et de violences, ne doivent pas trouver un vecteur dans la liberté d’expression. D’où le souci de mieux en assurer la répression, peut-être en les faisant échapper au régime protecteur du droit de la presse et en les soumettant au droit commun, selon ce que beaucoup recommandent aujourd’hui.

Prenons garde cependant aux dérives que comporterait la mise en place de systèmes de délation publique de l’expression des individus !

Déjà, des réseaux sociaux sont assaillis, au gré des sensibilités de chacun, de signalements d’opinions heurtant les convenances sociales habituelles sans pour autant comporter des risques pour l’intégrité et la liberté des personnes.

De tels signalements prétendument au service des libertés en deviennent vite les adversaires et l’intention louable au départ révèle alors ses effets pervers.

Ces quelques idées montrent l’actualité des débats ouverts par ce colloque du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire. Conçu sur un modèle rappelant celui du Tournoi des Cinq Nations offert par les rugbymen, notre comité se caractérise, comme lui, d’abord par la proximité des valeurs et des sensibilités de ses membres.

En tous cas, l’association de la France et des nations des îles britanniques, quels que soient les thèmes de leurs échanges, parle toujours suffisamment à nos cœurs pour que je sois très heureux de souhaiter un plein succès aux travaux de cette journée à la Cour de cassation.

In any case, the association between France and the nations of the British Isles is always very significant for us, beyond the particular theme under discussion. In this light, I heartily wish you every success as you begin this working session here at the Cour de cassation."


Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation