Tunisie : Remerciements formulés lors de la réception à la Résidence de France (30.10.15)

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Remerciements formulés lors de la réception qui s’est déroulée à la Résidence de France en Tunisie

"Monsieur l’Ambassadeur,

Je vous suis reconnaissant d’avoir réuni à la résidence de France, à l’occasion de ma venue en Tunisie, les plus hautes autorités judiciaires de ce pays ainsi que d’éminentes personnalités du monde de la justice.

J’ai été très honoré d’être l’invité de la Cour de cassation tunisienne à l’ouverture de l’année judiciaire. Permettez-moi de renouveler mes vifs remerciements au premier président Khaled Ayari qui a ainsi manifesté les liens d’attachement très particuliers qui unissent nos deux Cours, et de former des vœux pour que cette nouvelle année des cours et tribunaux de Tunisie soit celle du renforcement de l’indépendance de la justice en faveur d’un véritable Etat de droit. Je suis heureux en retour d’inviter M. le premier président Khaled Ayari à bien vouloir assister à la rentrée solennelle de la Cour de cassation française en janvier prochain.

Mon déplacement se situe à un moment crucial de l’évolution historique de la Tunisie où la question de l’indépendance de la Justice occupe une place essentielle, et même retentissante, peut-on dire, à l’échelle du monde, montrant ainsi combien cette problématique est inséparable de la construction de l’Etat de droit.

L’indépendance de la Justice passe d’abord bien évidemment par la complète liberté dont les magistrats doivent jouir dans l’exercice de leurs fonctions, sans aucune interférence extérieure tendant à orienter la prise de décision en quelque domaine que ce soit.

Elle réside également dans le processus de leur sélection et de leur formation qui doit, comme le processus de désignation aux différentes fonctions auxquelles ils sont appelés, être dégagé des influences qui tendent à orienter la pensée et l’action des juges au service d’intérêts ou de philosophies privilégiés. Le rôle déontologique des instituts de formation et des Conseils supérieurs de la magistrature est ici essentiel.

En France même, la réflexion publique, dans et hors la magistrature, se porte sur les évolutions encore nécessaires de nos propres institutions pour conforter l’indépendance effective des cours et tribunaux qui inclut aussi la définition et la gestion des moyens qui leur sont alloués.

Les auxiliaires de justice, parmi lesquels les premiers d’entre eux, les avocats, mais aussi l’Université et les centres de réflexion spécialisés, les journalistes, ont un rôle déterminant pour conforter cette indépendance sans laquelle il n’est pas de libertés réelles pour nos concitoyens.

En réalité, nous le savons bien, l’Etat de droit repose sur trois indépendances : celle des juges, celle des avocats, celle des intellectuels, au premier rang desquels les journalistes, dont les missions respectives sont ainsi intimement liées.

Dans cet esprit de liberté mutuelle, nos deux Cours de cassation ont signé une convention de coopération le 24 mars dernier. Elles ont décidé notamment d’engager une réflexion commune sur le rôle de l’institution judiciaire, sur la place de la cour suprême, et sur la modernisation de leur fonctionnement dans nos démocraties. Elles souhaitent également travailler au rapprochement de leurs jurisprudences nationales, notamment sur des thèmes aussi essentiels que la protection des droits fondamentaux, la lutte contre la corruption ou encore le traitement judiciaire du terrorisme qui ne concerne pas seulement la répression mais aussi la protection entière des droits de la défense.

Le cœur de la France et celui de la Tunisie se parlent parce qu’ils se comprennent. Et nous avons bien senti à Paris, en mars dernier, comme les magistrats français et tunisiens réagissent spontanément à l’unisson de leurs deux pays. Ce soir, je forme un seul vœu qui rassemble tous les autres : que la justice tunisienne continue d’étonner le monde et qu’elle communique son audace à la justice française qui en a tant besoin !

Oui, Chers amis, réveillez-nous de nos vieilles torpeurs, transmettez-nous votre énergie du renouveau ! Votre tour est venu de nous entraîner !"

Bertrand Louvel