Lancement du Réseau européen d’échange d’informations avec la CEDH (05.10.15)

Discours de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation, à la Cour européenne des droits de l’homme, le 5 octobre 2015, à l’occasion du lancement du réseau européen d’échange d’informations


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"Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui pour participer au lancement du réseau d’échange d’informations entre la Cour européenne des droits de l’homme et les cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe. Cette structure informelle répond à de réels besoins de partage des ressources entre nos juridictions mais pourrait aussi devenir le noyau d’un réseau de dialogue entre nos cours suprêmes et la Cour de Strasbourg.

J’ai vivement souhaité, dès ma prise de fonctions il y a un peu plus d’un an, que les relations de la Cour de cassation avec votre Cour, Monsieur le Président, connaissent une nouvelle impulsion. Les incidences sans cesse plus grandes du développement de la jurisprudence de votre Cour sur le fonctionnement de la Justice nous conduisent à réfléchir de manière toujours plus approfondie aux conditions dans lesquelles nos juridictions nationales appliquent la Convention européenne des droits de l’homme. En même temps, le contexte d’expression et de communication sociale dans nos pays a évolué et le regard toujours plus critique porté par les opinions publiques comme par les responsables politiques sur l’activité de nos juridictions et leur articulation nous obligent à intégrer cette réalité dans nos démarches respectives. Ceci doit se faire en recherchant les possibilités, dans la voie tracée par votre Cour, d’une meilleure conciliation entre le respect des droits fondamentaux affirmés par la Convention et la souveraineté juridictionnelle à laquelle restent attachés nos concitoyens. Des groupes de travail consacrés à la façon dont notre Cour de cassation exerce son contrôle, c’est-à-dire à son intensité par la prise en compte, notamment, de la proportionnalité et de l’équité, ont été constitués, à cet effet, en son sein. C’est pour nous une priorité. Son premier objet tend à mieux appréhender la marge nationale d’appréciation à travers la recherche, le constat et l’analyse des consensus européens tout au long de leur formation.


Le réseau que vous lancez aujourd’hui, cher président Spielmann, apparaît comme un moyen essentiel pour répondre à cette nécessité d’une meilleure acculturation nationale de la Convention. Les échanges entre nos deux Cours depuis presque un an ont permis d’imaginer ensemble ce réseau et je me réjouis que cette période de réflexion ait montré tout l’intérêt de les développer.

Comme il a été souligné, il ne s’agit pas de mettre en place une nouvelle structure de nature pyramidale mais bien de proposer une mise en commun entre nos juridictions de ressources documentaires, des rapports préparés par les juges à l’occasion du jugement des affaires, ou encore de notes de droit et de jurisprudence.

Par cette meilleure connaissance mutuelle, nous accompagnerons et développerons la notion de consensus européen si nécessaire à l’appropriation interne de la Convention et à l’exercice par nos cours suprêmes de leur rôle de cours nationales faisant vivre et prospérer le droit européen. 

En effet, nous sommes tous tenus d’appliquer et de vivifier la Convention, les cours suprêmes nationales en qualité de juges de droit commun de dernier ressort, et votre Cour comme garante du respect de ses principes et de leur application aussi uniforme que possible dans tous les Etats membres.

Au-delà de l’échange d’informations par la circulation de la documentation que permettra le réseau – entre votre Cour et les cours suprêmes, mais aussi, dans une perspective de droit comparé, entre nos cours suprêmes également, c’est essentiel- il me paraît particulièrement important qu’il puisse vivre par un dialogue permanent entre nos magistrats et nos services d’études et de recherche documentaire. Cette interactivité est la condition et le gage du succès de ce réseau en donnant au quotidien des réponses aux attentes des juges. La justice que nous rendrons les uns les autres n’en sera évidemment que meilleure dans l’intérêt du justiciable européen, nous le comprenons tous.

Je vous remercie une fois encore de l’initiative que vous avez prise, Monsieur le Président, en proposant la création de ce réseau. La Cour de cassation est heureuse d’aider à sa mise en place et participera très activement à son développement."

Bertrand Louvel





Photos : Service de presse de la CEDH