CSM - Réseau européen des Conseils de Justice
Conférence des 24 et 25 septembre 2015




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Intervention de Monsieur Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation, Président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège

Je suis particulièrement heureux d’ouvrir à Paris la session des groupes de travail du réseau européen des Conseils de Justice tant je suis convaincu de ce que la Justice, dans nos différents Etats, doit tendre à s’organiser autour d’un modèle défini en commun dans ses grandes lignes.

La communauté d’idéal des Etats de l’Europe fondée sur la défense de l’individu, de ses droits et de ses libertés, place en son cœur les institutions judiciaires, qui ont précisément pour fonction de protéger ces droits et libertés, ainsi que d’en fixer le périmètre et les limites dans les conflits de la vie sociale.

La réalisation de l’idéal commun de l’Europe, qui rejoint celui des Nations Unies, pour faire grandir la personne humaine dans la liberté et la responsabilité, implique partout dans nos Etats une justice de qualité, soustraite à l’influence des pouvoirs et des groupes de pression de toute nature, en adéquation avec les attentes mises en elle par le citoyen européen, orientée à cette fin par une gouvernance adaptée, et dotée des moyens nécessaires à son efficacité.

Le chemin à parcourir sera long encore pour beaucoup d’entre nous avant d’aboutir.

L’exemple français est à cet égard significatif.

La Justice dans notre pays reste très largement tributaire d’une gestion ministérielle elle-même dépendante des aléas de la vie politique, que ce soit pour la carrière des juges et des procureurs, leur formation, ou la détermination des moyens alloués aux juridictions. S’agissant en particulier de ce dernier point, la gestion ministérielle en question veut que les ressources des juridictions soient partagées avec celles des prisons dont les besoins croissants exercent une pression très forte sur l’utilisation du budget unique, ce qui conduit à la réduction progressive des moyens des tribunaux. C’est ainsi qu’entre 2002 et 2015, la part du budget du ministère de la justice français consacrée aux cours et tribunaux s’est réduite de 44 à 38 pour cent.

C’est pourquoi, je salue avec grand espoir l’ouverture des travaux d’un groupe de travail spécialement consacré à la recherche d’un financement pertinent pour la Justice.

Tout comme je salue les travaux du groupe consacré à la place de la société civile dans la gouvernance de la Justice. Ce groupe de travail nous rappelle en effet que la Justice est faite pour la société à laquelle elle doit des comptes et avec laquelle elle doit être en communauté d’aspirations et de sensibilité. On espère que les travaux de ce groupe nous aideront à mieux appréhender les mécanismes qui conditionnent une bonne compréhension entre les citoyens d’Europe et leurs justices.

Ce qui nous amène à l’objet des réflexions du troisième groupe consacré à l’étude du lien entre indépendance, responsabilité et qualité de la Justice. Récemment, un parlementaire français me disait qu’il voulait bien réfléchir à une justice plus indépendante à condition qu’on lui démontre d’abord en quoi ce surplus d’indépendance améliorerait la situation du justiciable. Autrement dit, l’indépendance ne peut être envisagée que comme le moyen d’une plus grande responsabilité du juge, elle-même orientée vers une meilleure qualité de la Justice.

En réalité, vos trois groupes de réflexion, s’ils ont des objets distincts, ont une finalité unique : la recherche des standards d’organisation propres à garantir en Europe les conditions optimales d’une défense efficace des droits des individus et des groupes, des libertés individuelles et collectives.

Nous attendons beaucoup de ces journées de travail. Nous souhaitons tous être heureux et remplis d’espoir à la lecture du fruit de vos échanges et qu’elle nous rendra fiers du projet de Justice que nous tous, magistrats de l’Europe, pourrons présenter à nos concitoyens.

Merci et bonne chance à vous, chers collègues, pour parvenir aux consensus nécessaires grâce à notre aspiration commune.