Audience d’installation du 14.12.15

M. LE PREMIER PRÉSIDENT 


L’audience solennelle est ouverte.

Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,

La Cour est réunie pour procéder aux installations et présentations de quatorze magistrats. Parmi eux, seront tout d’abord présentés deux nouveaux premiers avocats généraux.


Monsieur le procureur général, vous avez la parole.


M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Nous requérons que soient présentés à la Cour Monsieur François Feltz, premier avocat général, nommé par décret du 23 septembre 2015 et installé par écrit dans ses fonctions le 20 octobre 2015, ainsi que Madame Courcol, premier avocat général, nommée par décret du 6 août 2015 et installée par écrit dans ses fonctions le 27 octobre 2015.


M. LE PREMIER PRÉSIDENT

LA COUR, donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions.

C’est presque par un abus de langage que la tradition des mots nous amène à vous présenter à la Cour, chers collègues, vous qui êtes si bien connus déjà.

C’est particulièrement vrai pour vous, Madame le premier avocat général Catherine Courcol-Bouchard, avocat général dans notre Cour depuis 2013 et qui avez su y gagner l’estime et le respect par le sérieux et la qualité de vos travaux.

On ne vous présente également que par la force de la tradition, Monsieur le premier avocat général François Feltz, en dernier lieu inspecteur général des services judiciaires, et donc magistrat rompu aux techniques d’évaluation et d’anticipation si utiles dans la fonction de premier avocat général.

Les premiers avocats généraux de notre Cour, je le rappelle pour mémoire, sont en effet les homologues pour le parquet général dans les chambres des présidents eux-mêmes. C’est dire le rôle important qu’ils sont appelés à y tenir, particulièrement dans le contexte actuel de la réflexion que nous menons sur l’association du parquet général à l’appréciation et à l’orientation des pourvois le plus en amont possible de leur instruction. Cette association des compétences, jointe à celle des avocats aux Conseils, devrait permettre d’améliorer encore la qualité du traitement des pourvois, ainsi que l’expérimentation entreprise dans deux chambres de la Cour est destinée à le vérifier.

La Cour se réjouit donc de vous accueillir, de vous présenter ses encouragements et de vous souhaiter un plein succès dans vos missions, dont elle sera la première bénéficiaire.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Nous sommes aujourd’hui réunis dans cette Grand’Chambre pour accomplir, une nouvelle fois, un acte solennel de la vie de cette Cour, caractérisée par l’installation de nouveaux magistrats.

Toutefois, avant de saluer ces nouveaux collègues, comment ne pas évoquer, par quelques propos liminaires, la solidarité et l’émotion de l’ensemble des magistrats, des fonctionnaires de notre Cour, et des membres de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, à l’égard des victimes des attentats du 13 novembre dernier et de leur famille.

Notre République a été frappée en son cœur par des actes barbares, animés par l’obscurantisme le plus morbide et le dessein le plus absurde. En tuant 130 personnes, victimes fauchées pour beaucoup d’entre elles à la fleur de l’âge, les auteurs de ces crimes odieux ont voulu marquer d’une empreinte macabre le sol de la capitale, et symboliquement, souiller celui de notre démocratie.

Ces crimes renvoient aussi aux attaques directes contre les libertés les plus fondamentales, telles que la liberté de religion et la liberté d’expression que les articles 10 de notre Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et 9 et 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ont solennellement célébré comme étant parmi les valeurs les plus précieuses de l’Homme. Quels que soient ces textes, l’objectif poursuivi par ces terroristes est de les réduire à néant, en semant la terreur et en distillant l’effroi.

Face à de telles abominations, la justice est, plus que jamais, sollicitée. Elle doit alors accomplir, avec une vigilance accrue, ses missions, en conciliant la défense des intérêts publics et la protection des droits et libertés individuelles.

C’est, dans les prochains mois, le grand défi qui se présente devant nous et qu’il faudra relever avec le recul, la compétence et l’impartialité, qui animent les gens de Justice. 

Dans un monde qui, sous les coups d’évènements si rudes, risque de perdre la boussole de ses principes démocratiques, la Justice est, elle aussi dans la tourmente.

Par-delà les moyens évidemment nécessaires à la réponse que l’urgence nous impose, la Justice, bien avant ces faits terribles, était vue comme la coupable de son état de contre-pouvoir, libre, indépendante, fidèle à elle-même contre vents et marées malgré un sort institutionnel loin du rôle éminent que l’on dit être le sien dans l’Etat de droit.

Mais je ne veux pas céder, à cet instant précis, au légitime syndrome du pessimisme.

Car cette audience nous démontre, une fois encore, que ceux qui nous rejoignent sont la plus belle preuve du rôle éminent de notre institution et de l’engagement de ceux qui la servent au plus haut niveau.

Ces nominations traduisent en effet non seulement le haut de degré d’attractivité de notre juridiction, mais concrétisent aussi son renouvellement profond, marquée le 31 août dernier par de très nombreuses nominations, tant au siège qu’au parquet général.

Les magistrats qui entrent solennellement aujourd’hui à la Cour de cassation, trouveront une Cour animée par un dynamisme fécond.

Ce dynamisme, incarné par les nombreux magistrats qui depuis deux ans renouvellent sa composition, s’illustre bien sûr par les groupes de travail que vous avez installés, Monsieur le premier président, à l’automne 2014, et qui obligent notre vieille et noble Cour à un travail salutaire d’introspection et de projection dans l’avenir.

Les résultats de ces travaux formeront, je l’espère, le socle de l’aggiornamento de notre Cour suprême et les fondements d’un rayonnement à l’aune de son rôle éminent dans notre pays.

Dans ce contexte de réflexions riches et foisonnantes, la nomination de deux premiers avocats généraux se révèle tout particulièrement significative.

Je souhaite ainsi chaleureusement la bienvenue à Madame Catherine COURCOL-BOUCHARD et à Monsieur François FELTZ, que je me félicite bien évidemment d’accueillir au sein de notre parquet général :

Madame COURCOL-BOUCHARD, avocat général à la chambre sociale depuis 2013, vous avez été nommée premier avocat général au sein de cette même chambre.Votre expérience professionnelle s’est déclinée à la fois dans des fonctions du siège et du parquet, plus particulièrement en matière pénale.

Nos chemins se sont croisés et recroisés et j’ai pu, en ces maintes circonstances, apprécier le volontarisme de votre service de la Justice et l’enthousiasme de votre vision de la magistrature.

Votre nomination à la chambre sociale vous a ainsi permis d’aborder avec enthousiasme un nouveau domaine du droit qui, très vite, a bénéficié de votre professionnalisme, de votre expérience et de la finesse de vos analyses.

Votre nomination en qualité de premier avocat général au sein de cette même chambre, est la démonstration du dynamisme de notre parquet général et le gage de l’apport essentiel de celui-ci à la réflexion générale.

Je suis certain que tous ici, et j’en suis, se réjouissent de vous voir poursuivre votre mission au sein d’une chambre à laquelle je vous sais attachée.

 

Monsieur FELTZ, vous nous rejoignez également en qualité de premier avocat général, au sein de la 2ème chambre civile. Votre riche parcours professionnel allie des attributions au sein des parquets de Reims et Laon, et des parquets généraux des cours d’appels de Douai et Paris.

Vous avez également occupé les fonctions de procureur de la République à Poitiers et de procureur général près la cour d’appel d’Orléans, fonctions dans lesquelles, sans surprise vous avez donné une belle image de notre Ministère public à la française.

Votre expérience remarquée à la tête de l’inspection des services judiciaires que vous venez de quitter, a évidemment contribué à l’aura et à la réputation de grand professionnalisme de cette institution.

La Cour et, plus particulièrement, son parquet général s’enorgueillissent de vous voir rejoindre ses rangs.

Je suis certain que cette maison et sa 2ème chambre civile s’enrichiront de votre regard et de votre réflexion avisés. 

En vous accueillant Madame COURCOL-BOUCHARD et Monsieur FELTZ, nous savons la richesse que vous apporterez aux travaux de réflexion qui sont les nôtres, et nous vous souhaitons, sans risque de nous tromper, tous nos vœux de pleine réussite.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

La Cour vous invite, Madame et Monsieur les premiers avocats généraux, à occuper les sièges qui sont les vôtres.

La Cour va maintenant procéder à l’installation de 10 magistrats et à la présentation d’un conseiller et d’un avocat général.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole

 

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 Nous avons l’honneur de soumettre à la Cour des décrets des 13 novembre et 10 décembre 2015, nommant conseiller à la Cour de cassation : Madame Annie Detolle-Basset, président de chambre à la cour d’appel de Douai, Monsieur Jean-Baptiste Avel, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, Madame Marie-Laure Bélaval-Vital, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, Monsieur Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d’appel de Paris, Madame Isabelle Gelbard-Le Dauphin, président de chambre à la cour d’appel de Rouen ;

nommant conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation : Monsieur Christophe Ricour ; nommant avocat général à la Cour de cassation : Monsieur Frédéric Fèvre, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nancy ;

 nommant conseillers référendaires : Monsieur Lionel Ascensi, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargé du service du tribunal d’instance du Mans, Madame Aurélie Choquet-Prache, conseiller à la cour d’appel d’Agen,

 et nommant auditeur du second grade : Monsieur Edouard Rottier, juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe.

Nous requérons qu’il plaise à la Cour de bien vouloir procéder à l’installation de ces magistrats après avoir reçu préalablement le serment de Monsieur Christophe Ricour, ancien bâtonnier.

Nous requérons en outre que soient présentés à la Cour Monsieur Hervé Stéphan, conseiller, et Madame Bénédicte Vassalo-Pasquet, avocat général, déjà installés par écrit dans leurs fonctions.

Je désigne Monsieur l’avocat général Philippe Petitprez afin d’introduire les magistrats installés.

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

Il va être procédé aux installations requises.

Je prie Madame le conseiller Annie Vaissette et Monsieur l’avocat général Philippe Petitprez de se rendre dans la chambre du conseil et d’introduire Mesdames et Messieurs les magistrats nouvellement nommés.

La Cour va recevoir, préalablement à l’installation, le serment de M. Ricour, appelé à exercer à la Cour de cassation ses premières fonctions judiciaires.

Monsieur le bâtonnier, voici la formule du serment que vous êtes appelé à prêter :

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. »

Veuillez lever la main droite et dire : « je le jure ».


M. Ricour :

 « Je le jure ! »

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

 LA COUR donne acte à Monsieur Ricour de sa prestation de serment.

Madame le directeur de greffe, veuillez donner lecture des décrets de nomination.

 

Mme LE DIRECTEUR DE GREFFE

(Lecture des décrets)

 



M. LE PREMIER PRÉSIDENT 

LA COUR,

 - donne acte à Monsieur le procureur général de ses réquisitions et à Madame le directeur de greffe de la lecture des décrets de nomination ;

 - ordonne la transcription de ces décrets sur le registre des délibérations ;

 - déclare les magistrats nouvellement nommés installés dans leurs fonctions ;

 - dit que du tout il sera dressé procès-verbal.

La Cour vous invite, Mesdames et Messieurs les conseillers, avocats généraux, conseillers référendaires et auditeur à occuper les sièges qui vous sont réservés.

La Cour accueille cinq nouveaux conseillers, précédemment présidents de chambre de cour d’appel. Trois viennent de la région parisienne, dont deux de la cour de Versailles.

Ceci confirme l’attractivité exercée par la Cour de cassation sur les cours parisiennes et l’effet parfois déstabilisateur que ceci peut avoir sur ces cours.

Il y a à cela deux causes principales sur lesquelles nous avons peu de moyens d’action. Il y a une conséquence dont nous avons davantage la maîtrise.

Les cours parisiennes exercent des responsabilités particulières, soit par l’effet de la loi dont la tendance est d’unifier la compétence juridictionnelle pour les contentieux les plus techniques ou les plus complexes, soit par l’effet de la concentration de fait des intérêts économiques et sociaux sur la région. Les savoir-faire professionnels nécessaires à la Cour de cassation sont donc souvent présents dans les cours parisiennes.

La seconde cause est plus triviale : elle tient aux conditions de vie à Paris, auxquelles on ne s’adapte pas forcément avec aisance, et ceci peut avoir un effet dissuasif pour les magistrats de province. Toutefois – et cette réalité est parfois mal connue – la modernisation des méthodes de travail de la Cour n’exige plus une présence continue et devrait donc faciliter davantage l’arrivée parmi nous de magistrats de province.

Il est important en effet que la Cour de cassation, juridiction nationale, demeure le centre du regroupement des compétences venues de tous les horizons de notre pays. Souvenons-nous qu’à sa création en 1790, le tribunal de cassation devait impérativement être composé d’un juge par département. Les magistrats désireux d’exercer ces fonctions spécifiques, uniques, propres à la Cour de cassation, ne doivent donc pas en être dissuadés par les contraintes matérielles inhérentes à la vie parisienne. Ce constat vaut d’ailleurs de plus fort pour les fonctionnaires de justice, ce qui nous amène à réfléchir actuellement aux conditions d’une meilleure attractivité des métiers offerts par la Cour.

En attendant, la proportion importante du recrutement à la Cour de cassation des magistrats issus de la région parisienne peut rendre difficiles les transitions pour leurs cours d’appel d’origine dans l’attente de leurs successeurs.

C’est pourquoi, il est important que les départs soient compensés le plus tôt possible par de nouvelles arrivées.

Le Conseil supérieur de la magistrature et la direction des services judiciaires du ministère de la justice se sont donc concertés pour que les mutations vers la Cour de cassation, décidées par le Conseil supérieur directement, interviennent en premier lieu dans des mouvements coordonnés et qu’elles soient prises en compte aussitôt par les projets d’affectation dans les cours et tribunaux qui sont établis dans la continuité par le ministère.

Cette technique doit bénéficier bien sûr plus largement à l’ensemble des juridictions où des magistrats sont appelés à rejoindre la Cour de cassation.


C’est ainsi qu’arrive à la Cour de cassation Madame Annie Detolle-Basset qui, après une longue carrière principalement au siège et en région parisienne, avait été nommée en dernier lieu voilà sept ans président de chambre à la cour d’appel de Douai, où elle présidait une formation sociale. C’est donc bien naturellement à la chambre sociale de notre Cour, qui est en situation de l’accueillir, que Madame Basset est affectée.

Monsieur Jean Baptiste Avel, depuis 2013 président d’une chambre civile et commerciale à la cour d’appel de Versailles, et qui a acquis des compétences multiples au cours d’une longue carrière au siège mais aussi à l’administration centrale, au service des affaires internationales, est affecté à la première chambre civile.

Madame Marie-Laure Bélaval présidait une chambre commerciale à la cour d’appel de Versailles depuis 2013, après une carrière au siège qui l’a amenée à exercer notamment les fonctions de conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de 2002 à 2010. Elle est à nouveau affectée à cette chambre.

Monsieur Nicolas Bonnal arrive de la cour de Paris où il était président de chambre depuis 2013. Il est connu des anciens de notre Cour puisqu’il y a occupé les fonctions de secrétaire général, successivement du procureur général et du premier président à la fin des années 90, avant d’être affecté notamment dans les services pénaux de tribunaux de la région parisienne. Monsieur Bonnal, qui a été aussi dans le passé secrétaire général de l’association des magistrats instructeurs, rejoint la chambre criminelle.

Madame Isabelle Gelbard-Le Dauphin, président d’une chambre civile traitant notamment des référés et de la sécurité sociale à la cour d’appel de Rouen depuis 2012, a suivi une carrière principalement au siège dans la région parisienne. Elle est une ancienne déjà, si l’on peut dire, à la Cour de Cassation où elle a été conseiller référendaire en chambre civile pendant dix ans. Madame Le Dauphin est affectée à la deuxième chambre civile.

Il me revient aussi de présenter à la Cour un conseiller installé par écrit en septembre dernier, Monsieur Hervé Stephan. Ayant exercé au siège comme au parquet dans des fonctions pénales en région parisienne depuis près de vingt-cinq ans, et en tout dernier lieu président de chambre à Paris depuis six ans où il lui revenait notamment de présider la cour d’assises, Monsieur Stephan a été affecté à la chambre criminelle.

Je tiens à saluer ensuite l’arrivée comme conseiller en service extraordinaire de Monsieur Christophe Ricour qui apporte le regard et la sensibilité du barreau, indispensables à notre Cour de cassation.

Ancien bâtonnier des Hauts-de-Seine, ancien président de la conférence des bâtonniers de France, Monsieur Ricour a été membre de la dernière mandature du Conseil national de la magistrature où il a acquis de l’intérieur une connaissance fine de l’institution judiciaire. Cette connaissance, jointe à celle des barreaux, forme une expérience très précieuse pour la compréhension des deux fonctions et leur harmonie au service du même idéal de justice et de vérité qui anime magistrats et avocats, idéal qui est comme la couronne d’une éthique forte et exigeante.

L’image de la justice et la confiance de la société en elle dépendent des comportements des juges et des avocats, ensemble et séparément.

Vous êtes de ceux, Monsieur le bâtonnier, Monsieur le haut conseiller, bien cher collègue, qui, de part et d’autre de la barre, sont conscients de cette communauté de service et s’y sont engagés dans l’honneur, la loyauté et le respect des devoirs de chacun. C’est pourquoi la Cour est particulièrement heureuse de vous accueillir désormais comme une partie d’elle-même.

Spécialiste du droit du travail, Monsieur Ricour est affecté logiquement à la chambre sociale.

Avec rang statutaire égal à celui des conseillers, nous rejoignent aussi deux avocats généraux, dont un qui a été installé par écrit depuis la dernière audience solennelle.

La Cour a ainsi plaisir :

- d’une part, à installer en cette qualité, pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Nancy, Monsieur Frédéric Fèvre, dernièrement procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille ;

- d’autre part, à saluer l’arrivée, également comme avocat général, d’ores et déjà affectée à la deuxième chambre civile, de Madame Bénédicte Vassallo-Pasquet, ancien conseiller référendaire en chambre civile, qui nous arrive du Conseil d’Etat où elle était détachée comme maître des requêtes en service extraordinaire depuis trois ans.

Vous êtes tous les deux les bienvenus à la Cour de cassation, dans cette grande communauté que forment les magistrats du siège et du parquet de la Cour, tous unis par le service du droit, des libertés et de la société.

Nous rejoignent aussi deux conseillers référendaires :

Monsieur Lionel Ascensi, en dernier lieu juge au Mans depuis deux ans, docteur en droit et maître de conférences associé. Par ailleurs, ancien juge d’instruction et substitut, il est affecté à la chambre criminelle.

Madame Aurélie Choquet-Prache, magistrat du siège depuis quinze ans, faisant fonction de président de la chambre sociale comme conseiller à cour d’appel d’Agen où elle a exercé au cours des cinq dernières années. Elle est affectée à la chambre sociale.

A leurs côtés, il nous est enfin agréable d’accueillir un auditeur du second grade à la Cour de cassation qui vient renforcer le service de documentation, des études et du rapport.

Juge des enfants à Dieppe depuis trois ans, Monsieur Edouard Rottier assumera la responsabilité du bureau des relations avec les cours d’appel.

Il vient ainsi renforcer opportunément le SDER dont les magistrats et fonctionnaires sont particulièrement mis à contribution par les travaux de réflexion que la Cour conduit à propos d’elle-même et dont la responsabilité a été confiée au directeur du service, Monsieur le président Jean.

Ces réflexions ouvrent devant le SDER des perspectives d’enrichissement de son rôle et de ses méthodes, l’appelant en particulier à une ouverture pluridisciplinaire sur la société, au-delà même de sa traditionnelle mission juridique, et donc à une diversification de ses compétences et de son recrutement.

Dans cet ensemble, le service des relations avec les cours d’appel est lui-même appelé à croître et s’étoffer, notamment à la faveur de la diffusion au public désormais programmée de l’ensemble de la production judiciaire française.

Ce volet-justice du big data incombe à la Cour de cassation et il devrait en résulter de profondes modifications des comportements de tous les acteurs du monde judiciaire. Notamment, ceci ne manquera pas d’exercer une influence sur la formation de la jurisprudence et le rôle des juridictions, en particulier celui des cours d’appel et de la Cour de cassation.

Nous avons en effet la chance d’être les témoins de grandes mutations juridiques dues non seulement à la révolution numérique, mais aussi à l’internationalisation du droit, à l’interaction de plus en plus vive des cultures juridiques traditionnelles présentes dans le monde, à l’exigence citoyenne d’efficacité et d’harmonie entre les grands secteurs de l’activité publique dont fait partie la justice, en même temps qu’à la force des droits fondamentaux et des libertés publiques portée et amplifiée par l’adversité même à laquelle ils sont confrontés.

Ces évolutions impliquent des juges à la fois libres, responsables et respectés, en cohésion avec un esprit public que le développement de la culture et de l’éducation rend toujours plus uni, consensuel et identifiable autour de l’essentiel.

C’est en cette période très forte d’attente et de recherche, où la justice doit trouver dans ses propres doutes la force de son renouveau, que l’opportunité d’entrer à la Cour de cassation s’est offerte à vous.

Notre Cour, magistrats, fonctionnaires, avocats aux Conseils, universitaires et chercheurs soucieux de cette quête d’une image renouvelée, associent leurs efforts pour gagner plus de confiance publique, d’esprit de responsabilité et d’accessibilité matérielle et intellectuelle de nos travaux au plus grand nombre.

Vous êtes non seulement les bienvenus pour apporter, les uns et les autres, votre contribution à ces efforts, mais vous êtes ouvertement invités même à user de toute votre liberté d’imagination, d’expression et de proposition.

C’est tous ensemble que nous serons plus clairvoyants, plus créatifs, plus courageux et plus persévérants.

Monsieur le procureur général, vous avez la parole.

 

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL

 

Notre Cour se trouve également renforcée par des arrivées heureuses, tant au siège qu’au parquet général.

Le parquet général salue ainsi avec chaleur l’arrivée de Mesdames et Messieurs les conseillers :

Annie DETOLLE-BASSET,

Jean-Baptiste AVEL,

Marie-Laure BELAVAL-VITAL,

Nicolas BONNAL,

Isabelle GELBARD-LE-DAUPHIN et

Hervé STEPHAN. 


Vos carrières professionnelles sont exemplaires, comme peuvent en témoigner vos dernières fonctions, en qualité de présidents de chambre au sein des Cours d’appel de Douai, Versailles, Paris et Rouen.

Vos expériences dans les champs les plus variés du droit, serviront notre Cour par vos réflexions exigeantes et vos connaissances approfondies.

Je suis en outre persuadé que vous trouverez en son sein, dans le dialogue sans cesse renouvelé entre tous ses membres, sans oublier la richesse que nous apportent les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de grandes sources de satisfactions professionnelles et personnelles. 

Le parquet général tout entier vous accueille avec la certitude d’un travail futur marqué du sceau de l’intelligence, de l’exigence et du service du droit.

Madame Bénédicte VASSALO-PASQUET,

Votre carrière est celle d’un magistrat expérimenté et reconnu.

Nous aussi, nous nous sommes côtoyés au gré de nos affectations réciproques.

 Votre expérience est riche de fonctions occupées avec talent tant au parquet, qu’au siège et à la Chancellerie.

Elle présente également la singularité d’y adjoindre un aspect moins commun par des fonctions exercées à l’occasion de deux détachements, l’un au ministère des Affaires étrangères et l’autre au Conseil d’Etat.

Vous connaissez, par ailleurs, bien cette Cour puisque vous y avez exercé en qualité de conseiller référendaire pendant 8 ans.

Vous y revenez aujourd’hui comme avocat général. Je me félicite une nouvelle fois de ces alternances entre fonctions du siège et parquet général au sein de notre Cour, qui symbolisent avec force l’unité du corps judiciaire.

Les compétences nombreuses qui sont les vôtres et l’excellence de votre réputation étaient ici attendues.

Elles sont aussi le gage d’une parfaite adaptation et d’une réussite dans vos fonctions au sein de la deuxième chambre civile où je vous ai affecté. 

En outre, nous avons aujourd’hui le plaisir d’accueillir Monsieur Christophe RICOUR, avocat et ancien bâtonnier des Hauts de Seine.

Vous êtes aujourd’hui installé, Cher Christophe, en qualité de conseiller en service extraordinaire.

Avocat de formation, vous rejoignez donc solennellement ce matin la Cour de cassation après avoir prêté serment, un serment fort qui marque votre nouvel engagement professionnel.

Nous vous souhaitons chaleureusement la bienvenue au sein du corps judiciaire que vous connaissez bien par des années de belle pratique professionnelle, mais aussi pour avoir, jusqu’en janvier dernier, siégé au Conseil supérieur de la magistrature.

Pour vous y avoir côtoyé, je ne doute pas que vous apporterez aux travaux de la Cour un éclairage pertinent, enrichi par votre expérience, votre compétence et votre sensibilité. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite dans ces nouvelles fonctions de conseiller en service extraordinaire, qui marquent une nouvelle étape dans une carrière particulièrement riche.

Monsieur l’avocat général Frédéric FEVRE vous êtes aujourd’hui installé pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Nancy.

Vous êtes, à l’instar de la quasi-totalité des autres procureurs généraux, désormais membre de la Cour de cassation.

Je forme des vœux sincères de réussite dans ces lourdes fonctions, à l’heure où la refondation du ministère public est une œuvre qui reste à accomplir.

A cet égard, le rôle du procureur général en matière de coordination de la politique pénale au plan régional et d’animation des parquets de son ressort, est déterminant. De surcroit, vous prenez la tête d’un parquet général interrégional où la mission de coordination est encore renforcée par les nécessaires accords entre parquets généraux et parquets.

Les compétences acquises tout au long de votre carrière et votre expérience à la tête du grand parquet interrégional de Lille vous permettront de faire face aux défis qui sont aujourd’hui lancés au Ministère Public, et plus généralement à la magistrature.

Je sais que vous saurez affronter, avec la compétence et le sens des responsabilités qui caractérisent les grands décideurs judiciaires, la difficulté de la tâche qui vous attend. Les fronts sont en effet nombreux et les contraintes budgétaires adamentines. Mais votre parcours professionnel et votre expérience constituent autant de gages d’une réussite pleine et entière à la tête du parquet général de Nancy.

Au titre des nominations dont bénéficie également la Cour, il convient de saluer l’arrivée de 2 conseillers référendaires, Madame Aurélie PRACHE et Monsieur Lionel ASCENSI qui vont contribuer aux travaux des différentes chambres, ainsi que celle de Monsieur Edouard ROTTIER, en qualité d’auditeur.

 Madame PRACHE, vous étiez conseiller à la Cour d’appel d’Agen, faisant fonction de présidente de la chambre sociale. Votre parcours professionnel antérieur comme juge à Nevers, à Evry, notamment au sein d’un tribunal d’instance, à Paris, comme coordonnateur au SAR, puis à Pontoise, comme secrétaire générale du tribunal de grande instance, vous permettra d’appréhender de façon optimale vos fonctions à la Cour de cassation.

 Monsieur ASCENSI, vous avez occupé des fonctions au siège en tant que juge d’instruction à Rouen et chargé du tribunal d’instance du Mans. Vous avez également exercé les fonctions de substitut au parquet d’Angers. Votre vision bicéphale de la magistrature ne manquera pas de s’enrichir à la Cour de cassation dans la mesure où le parquet général tient, du fait de ses spécificités propres, une place tout à fait particulière au sein de notre maison. 

Enfin, Monsieur Edouard ROTTIER, vous rejoignez également notre Cour en tant qu’auditeur, à la suite d’un premier poste de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dieppe. Affecté au service de la documentation et du rapport, ces fonctions vous permettront de bénéficier de l’expérience protéiforme de ce service et, à n’en pas douter, d’enrichir votre propre réflexion.

A tous trois, en mon nom personnel et au nom du parquet général, je vous adresse mes sincères félicitations. Votre entrée au sein de notre Cour, vous le constaterez rapidement, vous apportera de grandes satisfactions intellectuelles, juridiques et humaines. 

Au terme de cette audience d’installation, permettez-moi de me réjouir de l’ensemble de ces nominations qui permet à la Cour de cassation de maintenir un niveau élevé de compétences et de poursuivre ses nombreuses missions, grâce aux talents de chacun de ces nouveaux collègues qui nous rejoignent aujourd’hui.

 Je n’ai pas d’autres réquisitions, M. le Premier président. 

 

M. LE PREMIER PRÉSIDENT

L’audience solennelle est levée.