Discours de 2015

Sixièmes rencontres de procédure civile :"Perspectives de la procédure civile : vers un principe général de la concentration ?" - allocution du premier président Bertrand Louvel

Attentats du 13.11 : réponse au message de condoléances du Président du Tribunal suprême d’Espagne (14.11.15)

Tunisie : Remerciements formulés lors de la réception à la Résidence de France (30.10.15)

Tunisie : Réunion de travail entre les Cours de cassation française et tunisienne (30.10.15)

Audition devant le Sénat - projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société / projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (13.10.15)

Audition devant le Sénat - contribution écrite - annexes (13.10.15)

Autorité judiciaire ou service public de la justice ? (18.12.15)

Lancement du Réseau européen d’échange d’informations avec la CEDH (05.10.15)

10 ans de droit de la non-discrimination (05.10.15)

Audience d’installation du 14.12.15

CSM - Réseau européen des Conseils de Justice
Conférence des 24 et 25 septembre 2015

La vérité... sans doute. Vérité scientifique, vérité judiciaire (02.10.15)

Ouverture du Cycle approfondi d’études judiciaires de l’ENM (21.09.15)

Ouverture des travaux de la commission de réflexion sur la motivation (14.09.15)

Audience d’installation du 31.08.15

Communiqué du Premier président sur les nomminations à la Cour (28.08.15)

Conférence de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)

La liberté d’expression (12.06.15)

La lutte contre le terrorisme - Séminaire organisé à la Cour suprême de Chine (10.06.15)

Le droit de l’environnement - Séminaire organisé à la Cour suprême de Chine (09.06.15)

Rencontre avec le Président de la Cour suprême de Chine, M. Zhou Qiang (08.06.15)

Rencontre avec la ministre de la justice de Chine, Mme Wu Ai Yi (08.06.15)

Les droits de l’enfant dans une société en crise (01.06.15)

Le rôle du ministère public en matière économique et financière (29.05.15)

L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international (10.04.15)

La loi du 15 août 2014 - réforme pénale (10.04.15)

Vers une plus grande prévisibilité dans la jurisprudence internationale (08.04.15)

La Cour de cassation face aux défis du XXIè siècle (03.15)

La Cour de cassation face à l’évolution juridique internationale (31.03.15)

La prescription en matière pénale (Assemblée nationale - 24.02.15)

Discours de B. Louvel aux auditeurs de justices de la promotion ENM 2015 (06.02.15)