Discours d’installation en qualité de Premier président de la Cour de cassation

16 juillet 2014

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Qu’il me soit permis en premier lieu de saluer la présence à cette audience des plus hautes autorités des autres pouvoirs de l’Etat réunies autour de M. le Président de la République, les représentants des Etats, des institutions internationales et des Cours supérieures de la Francophonie et de l’Europe, ainsi que toutes les personnes qui ont bien voulu répondre à l’invitation de notre Cour : elle est honorée par la présence de chacune et de chacun.

Je souhaite ensuite me tourner vers le Conseil supérieur de la magistrature, qui, en me faisant l’honneur de son choix, m’a aussi investi de devoirs très graves. Le premier souci qui m’habite en prenant mes fonctions est de justifier la confiance qui m’a été ainsi faite. Ce souci ne me quittera pas.

Enfin, je voudrais évoquer à mon tour la marque puissante imprimée ici par mon prédécesseur. Relié à la tradition séculaire de notre Cour par une immense culture juridique, historique et artistique, le Premier président Lamanda en a aussi poursuivi la modernisation. Il a consolidé son héritage, lui donnant force et prestige en une période où elle cherche son cap au milieu des évolutions de notre temps, comme pour mieux l’armer avant l’épreuve du renouveau.

La Cour de cassation est, en effet, aujourd’hui confrontée à de nouveaux défis.

La montée en puissance de cours européennes, statuant en fait et en droit, amène notre juridiction à envisager, dans certaines situations, l’infléchissement de sa tradition de strict contrôle du droit. La motivation souvent pluridisciplinaire des arrêts de ces cours invite à mieux évaluer les incidences de nos décisions en termes sociaux et économiques, internes et internationaux, au-delà des seules analyses juridiques qui sont la culture de la Cour de cassation.

La rapidité et l’ampleur atteintes par la communication sociale, permettant aux spécialistes de mesurer et publier en temps réel et sur toutes sortes de supports l’impact qu’ils attribuent à une décision, vont dans le même sens.

Ces évolutions, qui nous portent à revisiter notre technique d’examen des pourvois, justifient la conduite d’une réflexion, tant collective que prospective, sur la place, le rôle et les méthodes de la Cour de cassation.

C’est pourquoi, la mission du Service de documentation, des études et du rapport sera enrichie afin qu’il devienne l’animateur des grands débats internes que la Cour doit ouvrir et auxquels toutes les chambres seront conviées.

Les travaux de cette mission sont appelés à s’étendre au-delà de nos murs. Pour parvenir aux propositions attendues d’elle sur les thèmes qui lui seront confiés, elle devra s’éclairer des appréciations des institutions extérieures qui voudront bien collaborer avec elle.

De manière plus générale, ce procédé favorisera l’ouverture de notre Cour sur son environnement, en introduisant dans nos méthodes de travail la démarche de consultation extérieure qu’il nous revient de développer afin de mieux situer nos décisions dans leur contexte.

Il est utile à la cohérence des ensembles décisionnels que les institutions nationales et internationales appelées à intervenir sur des terrains partagés, communiquent entre elles à propos de leurs approches respectives, et que ceci puisse se faire de manière directe et libérée, sans s’interdire aucun sujet d’intérêt commun, l’autonomie de chacun dans les décisions à prendre demeurant évidemment entière.

C’est en tous cas l’offre de décloisonnement mutuel que je crois devoir formuler en cette circonstance à l’adresse des institutions qui se retrouveront dans cette attitude. Un nouveau chargé de mission sera nommé à la première présidence pour suivre les grands thèmes de cette communication institutionnelle de la Cour.

La démarche d’ensemble ainsi dessinée ne se peut concevoir sans une participation du parquet général et, partant, une réflexion approfondie sur son statut.

Notre parquet général a été gravement déstabilisé dans sa mission traditionnelle par la mise en œuvre d’une doctrine de la Cour de Strasbourg l’assimilant à une partie au procès devant la Cour de cassation, alors que le siège de la Cour avait toujours vu dans son parquet général un partenaire contribuant à l’élaboration de ses arrêts.

L’évolution récente de la position de la Cour de Strasbourg, qui a entériné le modèle du rapporteur public en vigueur au Conseil d’Etat, ouvre à la Cour de cassation des perspectives nouvelles. En effet, à partir de cette réorientation, on peut envisager, au-delà des contributions juridiques précieuses que fournit le parquet général en complément de celles des conseillers-rapporteurs, de l’associer étroitement à la démarche d’évaluation des incidences de nos décisions que j’évoquais à l’instant.

Nous ne sommes pas forcément d’accord au départ sur les chemins à prendre ni sur les buts à atteindre, mais l’important est que nous en débattions. C’est pourquoi, avec votre assentiment, M. Le Procureur général, nous mettrons en place, là encore, une structure d’échange, sans condition ni préalable, avec la mission, si possible, de parvenir à un projet commun.

Il va sans dire que ce projet commun serait pratiquement garanti si, entre temps, la réforme de la Constitution devait confier au Conseil supérieur de la magistrature la nomination de tous les membres du parquet général de la Cour de cassation, puisque c’est sur ce point essentiellement que se sont cristallisées à ce jour les réticences du siège.

La question institutionnelle m’amène à évoquer un autre sujet, majeur, qui est celui du statut de l’autorité judiciaire dans notre pays.

En réalité, notre tradition nationale peine à se défaire du modèle très ancien sur lequel nous continuons de vivre, qui a été conçu au XVIII e siècle par le chancelier Maupeou et mis en œuvre par Bonaparte.

La philosophie de ce système fut résumée par Louis XV en 1766 en ces termes : « C’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité », formule à peine actualisée en 1964 par le général de Gaulle qui considérait encore qu’il n’existe aucune autorité judiciaire qui ne soit conférée et maintenue par le Président de la République.

Au-delà de l’excès du propos, on retrouve bien le même archaïsme de la soumission du Judiciaire à l’Exécutif qui continue aujourd’hui encore de freiner le parachèvement de notre état de droit par une authentique séparation des pouvoirs. Celle-ci, qui détermine la confiance du citoyen dans la neutralité et l’impartialité des juges, impliquerait que le Judiciaire s’administre lui-même et ne soit plus géré par un ministère à la manière d’une administration.

Le syndicalisme judiciaire, malmené ces temps derniers par une partie de l’opinion, est né naturellement de ce système où les juges sont considérés comme appartenant à la fonction publique avec les mêmes droits que les autres fonctionnaires. En présence d’une hiérarchie trop souvent dépendante du ministère, les juges ont dû se regrouper pour la défense de leurs intérêts collectifs et c’est grâce aux syndicats qu’ils ont pu faire entendre leur voix. Différente serait sans doute la situation d’un corps judiciaire administré par un Conseil de Justice, lui-même composé des représentants des magistrats et de ceux de la société civile.

On comprendrait mieux les réticences toujours opposées à une authentique séparation des pouvoirs si le corps judiciaire français n’était pas recruté et formé au degré de qualité où il se situe.

Issus pour la plupart de concours nationaux parfaitement égalitaires et parmi les plus difficiles, représentatifs de toute la société dans la variété de ses familles et de ses sensibilités, les magistrats français sont formés à une éthique professionnelle très exigeante par l’Ecole nationale de la magistrature.

Cette Ecole est un des grands foyers intellectuels de notre pays par la richesse des idées qui s’y rencontrent. Elle est en réalité à l’image de la France et de sa diversité, mais elle est unie par la technicité commune de la formation à la fonction judiciaire et elle dispense un enseignement sans ambiguïté sur les valeurs partagées de loyauté et d’impartialité dans l’application du droit qui donnent à notre pays des générations de magistrats scrupuleux et honnêtes, reconnus à travers le monde pour l’exemplarité de leur professionnalisme.

C’est pourquoi nous sommes fiers de notre Ecole et c’est pourquoi nous l’aimons, même si, là encore, on peut espérer, pour désarmer les préventions sporadiquement exprimées sur sa neutralité, qu’elle sera placée un jour sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature.

Les magistrats ainsi formés représentent une parcelle de l’état de droit, chacun dans sa fonction. Et la Cour de cassation, contrôleur de l’état de droit, doit être la première à s’y soumettre.

Si le soupçon l’atteint, elle doit se prêter en toute transparence aux vérifications des juges et concourir sereinement au but nécessaire de toute justice qui est d’établir la vérité.

La légitimité de l’institution judiciaire, y compris et en tout premier lieu de la Cour de cassation, repose sur la confiance de nos concitoyens. Seul l’établissement de la vérité, résolument et sans réticence, lorsque se manifestent des suspicions de défaillances, peut garantir le maintien indispensable de ce lien de confiance.

Quant à l’action des juges, elle est doublement et étroitement contrôlée, d’abord pour leurs actes juridictionnels par les cours supérieures qui veillent à l’application du droit, ensuite pour leurs comportements personnels par le Conseil supérieur de la magistrature, gardien de l’éthique des juges.

Les justiciables sont en droit de provoquer ces deux contrôles, de sorte qu’ils jouissent des garanties appropriées contre toutes les formes d’abus dont ils peuvent s’estimer victimes.

Est-il besoin de préciser, là encore, que le soupçon de manipulation des juges n’aurait plus matière à s’alimenter s’ils ne dépendaient plus de l’administration pour la gestion de leurs carrières comme de leurs moyens d’action ?

Voilà ce que je souhaitais dire aujourd’hui pour l’essentiel, afin de contribuer à faire l’avenir plutôt que de le subir, selon l’invitation de Bernanos que vous avez rappelée Monsieur le Procureur général.

Permettez-moi, pour conclure, de citer Bernanos à mon tour par un extrait de Dialogues des carmélites.

« On n’a pas peur. On s’imagine avoir peur. La peur est une fantasmagorie du démon. Le vrai courage est de savoir risquer la peur. »

Nous avons peur ou nous imaginons avoir peur face aux chantiers que nous ouvrons aujourd’hui et à l’inconnu qu’ils nous découvrent. Alors, osons risquer la peur.

Bertrand Louvel