Cérémonie des voeux à la Cour de cassation du président et du conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (15.01.16)

Télécharger le discours au format pdf

"Nous quittons une année 2015 qui a été marquée du sceau de l’inquiétude. Ce fut la réforme de la profession et son intégration à l’interprofessionnalité. Ce furent les travaux initiés à la Cour de cassation et leur volet consacré à un éventuel filtrage des pourvois.

2016 au contraire se présente comme l’année des espoirs.

Des décrets concernant la profession sont attendus de manière imminente. D’abord celui qui doit permettre la mise en œuvre du salariat voulu par tous. Ensuite, celui concernant l’évolution du nombre des offices, vis-à-vis duquel s’est installée en définitive une certaine sérénité.

Les travaux de réflexion de la Cour se développent maintenant dans toute leur ampleur qui montre que le filtrage éventuel est un aspect d’un tout auquel l’Ordre apporte l’irremplaçable contribution de son expertise.

Et puis il y a l’attente des décrets de l’interprofessionnalité, ce sujet majeur dont s’est emparé avec beaucoup de lucidité le Haut Conseil des professions du droit et, à sa suite, le Conseil national du droit. Le rapport récent du groupe de travail désigné par le CND est lui-même très clairvoyant en posant la question centrale de l’organisation d’une cohabitation saine dans la même structure des avocats aux Conseils et de leurs correspondants des cours d’appel. En effet, l’interprofessionnalité ne doit pas compromettre le rôle essentiel dans la sélection et le traitement des pourvois que remplissent les avocats aux Conseils, par la technicité irremplaçable qu’ils garantissent à l’entrée de la Cour afin de lui permettre de remplir utilement son rôle de Cour régulatrice.

Une évolution en sens inverse contrarierait les efforts de la Cour pour obtenir la généralisation du ministère d’avocat aux Conseils obligatoire, notamment en matière pénale, que nous espérons obtenir enfin à la faveur de la discussion d’un prochain texte.

Le rapport du CND comporte une autre recommandation capitale qui concerne l’enseignement conjoint des déontologies des professions dès l’Université. Il ne vous aura pas échappé que l’Association nationale des juristes de banque a précisé très opportunément que la déontologie est une discipline transversale qui immerge aussi le monde de la banque, de la finance et de l’assurance, et que sa connaissance partagée constitue le patrimoine commun des juristes dans leur ensemble.

Patrimoine tellement commun que je n’hésite pas à dire qu’il doit être partagé aussi par les futurs magistrats eux-mêmes, car la déontologie générale est une de ces composantes du vivre-ensemble qui revêt tant d’importance dans la poursuite aujourd’hui accélérée de la construction de cette société rationnelle, pratique et efficace au service du plus grand nombre que nous recherchons tous.

Je posais hier la question de la confiance publique à l’égard de la magistrature. Elle tient beaucoup à ce que nos concitoyens puissent percevoir chez les juges cette connaissance du vivre-ensemble des diverses activités, appréhendées en particulier au travers de leur éthique propre et partagée, qui permet de rendre des jugements sensés, lisibles et consensuels.

Tout ceci pour dire qu’il n’y a pas d’intérêts professionnels séparés des autres. Nous sommes tous engagés dans le même service de la société et tous soumis au même jugement social sur notre professionnalisme, notre pertinence, notre légitimité.

Au moment où semblent se répandre des pratiques de défense de rupture qui sont d’abord une rupture avec l’éthique commune des gens de justice, associés dans la recherche de la vérité par des fonctions distinctes mais complémentaires, il me semble essentiel qu’un mouvement comme celui de l’interdisciplinarité, qu’il nous revient de mettre en place, soit conduit dans la cohérence et la solidarité, à l’image de l’ensemble que forme la Cour de cassation avec l’Ordre des avocats aux Conseils.

Bonne année et bonne chance à tous pour 2016 !"

Bertrand Louvel