Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire

vendredi 10 novembre 2017

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Allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors du colloque organisé par la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : "Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire".

Mesdames, Messieurs,

Le thème de votre colloque associe la moralisation, la déontologie et les bonnes pratiques dans l’expertise judiciaire.

Tout au long de cette journée, vous allez progresser sur le sens de cette association et la démarche dynamique qui l’anime.

Les bonnes pratiques renvoient plutôt aux règles procédurales à suivre pour garantir la régularité de l’expertise. En tête de ces règles, figure le principe cardinal de la contradiction, source de tant de difficultés dans les conflits, mais aussi solution pour beaucoup d’autres. Le juge et l’expert ont en partage ce principe qui guide la méthode de l’un comme de l’autre.

En effet, l’expertise est un procès dans le procès et elle obéit aux mêmes règles, en particulier l’absolue transparence des écrits comme des paroles de tous les participants.

La déontologie, quant à elle, évoque davantage les codes qui commandent le comportement personnel, ceux qui appellent le juge comme l’expert à une vigilance constante sur lui-même, sur ses préjugés, ses sensibilités, les influences qu’il subit, afin de toujours rester maître de son impartialité, premier devoir de la déontologie commune.

La moralisation est un terme plus complexe.

Certes, il renvoie d’emblée à la morale et nous rapproche en ce sens de la déontologie, mais surtout, il évoque le mouvement vers la morale, une quête vers plus de morale,  donc à partir d’une base qui en manquerait.

Et là, on touche à la sphère la plus intime de la personne, à ses inclinations, à sa culture existentielle, à ses habitudes de vie plus ou moins vertueuses.

Au premier rang, on rencontre les moteurs profonds de nos choix, l’intérêt qui nous pousse à exercer une fonction. Le cœur de la morale, c’est la motivation strictement intellectuelle pour ce que l’on fait, sans s’arrêter aux avantages matériels à en attendre.

En ce sens, la moralisation tend à développer le caractère désintéressé de nos actions par rapport à cet aspect lucratif.

La force du désintéressement, c’est la part de gratuité, de don de lui-même que fait à la justice un juge ou un expert, soit en travaillant sans ménager son repos, soit en pratiquant une tarification modeste, soit en maîtrisant les considérations d’intérêts qui sont à la source de la convoitise.

Contradiction, impartialité, désintéressement, voilà sans doute les trois caractères dominants de la fonction que le juge partage avec l’expert chargé de l’éclairer grâce aux connaissances qu’il a acquises dans sa discipline.

Depuis les origines, ce partage donne sa légitimité  à l’œuvre de justice, sa reconnaissance sociale, la confiance qu’elle inspire, mais les progrès des sciences et techniques ont donné à cette alliance un développement continu. Elle a été portée à un tel point qu’on conçoit difficilement aujourd’hui un débat technique sans l’intervention d’un expert auprès du juge.

Ceci met d’autant plus en évidence l’importance des valeurs que vous avez inscrites au programme de votre colloque.

Dans le même temps que se développe en nombre et en difficulté la demande en justice, avec le besoin qui la complète de viviers d’experts inscrits sur des listes réunissant les meilleurs dans toutes les spécialités, la pression sociale se fait aussi plus forte en faveur d’une justice toujours mieux préservée des reproches d’ordre moral.

Cette attente se manifeste d’abord à l’égard des juges, tenus désormais de remplir des déclarations d’intérêts et de se plier à des entretiens déontologiques propres à prévenir les risques de défaillance auxquels ils sont exposés. Elle est très forte aussi à l’égard des experts dont les intérêts croisés sont susceptibles d’affecter une impartialité désormais scrutée à l’aune de facteurs toujours plus nombreux et exigeants. 

Cette double réalité d’aujourd’hui, d’un besoin conséquent d’experts dans de multiples spécialités et d’une attente de comportements moraux toujours plus sévèrement contrôlés, érige en nécessité d’intérêt public la constitution de listes d’experts complètes et sûres. C’est le rôle d’une institution comme la compagnie des experts de la Cour de cassation de porter très haut ce label d’excellence technique et morale de l’expertise et de se constituer comme un pôle où chacun puisse identifier sa référence, rechercher son orientation et trouver les réponses à ses questions.

Je forme le vœu que ce colloque contribue fortement à ce renouveau vital et durable de nos listes d’experts pour une justice ressourcée et renforcée dans ses fondamentaux, ses connaissances techniques et ses valeurs morales.

Bertrand Louvel