Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque "Femmes, droit et justice"

Lundi 11 mars 2019

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Monsieur le Procureur général,
Madame la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la justice,
Mesdames, Messieurs,

 «  Tout Français, de l’un ou l’autre sexe, répondant aux conditions légales peut accéder à la magistrature  ». Ce principe paraît aujourd’hui évident. Il a fallu pourtant attendre, pour l’énoncer, une loi du 11 avril 1946, adoptée à l’initiative de Robert Lecourt par l’Assemblée Nationale Constituante, et ainsi permettre aux femmes d’accéder à la magistrature.

 L’exposé des motifs de la proposition relevait, je cite, « l’importance du concours que la femme pourrait apporter dans certaines catégories d’affaires où ses qualités propres la rendent supérieure à l’homme … : les questions qui touchent à l’enfance délinquante et à la protection de la famille ». De façon plus large et volontariste, le rapporteur de la proposition à la Commission de la Justice et de la législation, Germaine Poinso-Chapuis, elle-même avocate, ajoutait que, je cite, «  rien ne s’oppose à ce que la femme puisse prendre dans la société la place à laquelle elle a droit. Au surplus, il ne s’agit pas seulement de droits mais de services qu’elle peut et doit rendre à la nation  », l’intérêt et l’avenir du pays sollicitant, je cite encore, le « concours de toutes les compétences et l’utilisation de toutes les énergies  », en un temps où « la magistrature se meurt en nombre et en qualité » (sic) !

 Ainsi, jusqu’au milieu du XXème siècle, la moitié des citoyens français se voyait refuser l’accès à une profession qui requiert - soulignait encore le même rapporteur de la commission parlementaire - autorité, neutralité affective, force et discrétion, qualités considérées alors comme des attributs essentiellement masculins dans l’approche très genrée de la société de cette époque.

 Il aura fallu mener une longue lutte à contre-courant, initiée au barreau, pour vaincre les stéréotypes.

 En 1897, Jeanne Chauvin, docteur en droit, se voyait refuser l’inscription au tableau de l’ordre des avocats. L’émoi fut immense et le 1er décembre 1900, une loi autorisant les femmes à s’inscrire au barreau était promulguée. Dès le 5 décembre 1900, a retenti devant la première chambre de la cour d’appel de Paris la prestation de serment d’Olga Balachowsky-Petit, la première avocate française qui sera suivie quelques jours plus tard par celle de Jeanne Chauvin.

 On peut en effet dire que ce serment retentit lorsqu’on en lit la relation au Figaro du lendemain. « Cette solennité avait mis hier, le Palais en révolution - rapporte le journal - Le vide s’était fait aux différentes chambres de la Cour et du tribunal, pour gagner en hâte la salle d’audience de la première chambre civile déjà archicomble. Arrivée en compagnie de son mari, Madame Petit apparaissait - selon le Figaro, je cite - mignonne, gracieuse, la chevelure un peu ébouriffée, tenant entre ses mains sa toque qui paraissait l’embarrasser fort. Elle lève la main droite, aux doigts de laquelle on aperçoit plusieurs bagues, et dit « je le jure » d’une voix légèrement étranglée par l’émotion ». Je ne m’attarde pas sur le passage aux vestiaires des avocats où l’on vante l’élégance et la coquetterie de Madame Petit, désignée comme « avocate » entre guillemets, comme pour sourire.
 
 Bref, une ambiance 1900, un peu comme ce plafond de 1881 qui s’efforce de représenter la justice et le magistrat. « La glorification de la loi » de Paul Baudry nous offre une allégorie féminine de l’équité, de la jurisprudence, et de la justice, comme il en est ainsi depuis l’Antiquité, Thémis à Athènes, Justitia à Rome. Mais la féminité se limite à l’allégorie : la figure du magistrat, en prise avec le réel, est celle d’un homme.

 Néanmoins, à cette époque, un mur est tombé. Après le barreau, en 1908, les femmes deviennent éligibles aux conseils de prud’hommes et en 1931, aux tribunaux de commerce.

En 1944, le gouvernement provisoire permet aux femmes de participer aux jurys des cours de justice de la Libération, ce qui leur ouvre dans la foulée l’accès aux jurys des cours d’assises de droit commun par une ordonnance du 17 novembre. Elles peuvent prétendre aux fonctions de greffier en vertu d’une ordonnance du 6 décembre de la même année, et, le 2 février 1945, elles accèdent à l’assessorat des tribunaux pour enfants.

 « Rien ne s’oppose dès lors plus à ce que les femmes accèdent à la magistrature », conclut l’exposé des motifs déjà évoqué de la loi du 11 avril 1946 en ajoutant judicieusement : « On n’aperçoit pas les raisons pour lesquelles les femmes seraient reconnues aptes à prononcer des condamnations à mort dans les cours de justice et les cours d’assises, alors qu’elles seraient incapables d’infliger 60 francs d’amende à l’auteur d’une infraction au code de la route ».

 Le général de Gaulle, souhaitant offrir une véritable visibilité à ce texte, nomme, dès le 10 octobre 1946, à la Cour de cassation, Charlotte Béquignon-Lagarde, également première femme agrégée de droit, depuis 1931. Elle y restera 19 ans, sans être rejointe par une autre femme, et quittera en 1955 la Cour dont elle sera devenue la doyenne.

 Dans ce mouvement, le 12 octobre 1946, est publiée la liste des 160 candidats aux épreuves du concours de la magistrature qui comporte pour la première fois le nom d’une femme : Suzanne Régnault Gousset. Elle sera déclarée admise.

 Le XXème siècle s’achève par la première nomination d’une femme à la première présidence d’une cour d’appel, Suzanne Challe, nommée à Nîmes en 1978, celle de Simone Rozès à la première présidence de la Cour de cassation en 1984, et celle de Maître Dominique de la Garanderie, à la tête de l’ordre des avocats au barreau de Paris, en 1998.

 Par leur professionnalisme, ces pionnières ont fait définitivement taire tous ceux qui soutenaient l’inadéquation de l’habitus féminin au monde de la justice.

En moins d’un siècle, elles ont prouvé que la compétence et le sens des responsabilités ne sont ni masculins ni féminins. Ils sont humains comme l’a relevé Simone Rozès : «  Au cours du délibéré, je n’ai jamais perçu de différence dans le raisonnement juridique entre un homme et une femme ; la compétence est partagée  ».
 Les chiffres ont donné raison à celles et ceux qui se sont engagés pour l’égalité des droits : le XXIème siècle a commencé sous le signe de l’égalité des effectifs des hommes et des femmes, atteinte dans la magistrature en 2002, puis au barreau en 2011.

 L’évolution est rapide puisqu’elle débouche maintenant sur une situation inverse de celle du siècle précédent. En 2018, 55,6 % des avocats et 66% des magistrats étaient des femmes. Les promotions des centres régionaux de formation professionnelle des avocats comptent désormais moins de 25 % d’hommes, et à l’Ecole nationale de la magistrature, ils sont moins de 20 %.

 Cette nouvelle réalité interroge à son tour : les rapports, travaux et analyses se multiplient. On souligne la baisse importante, dès les années 1996-1997, de la proportion de garçons qui s’engagent dans les études de droit puis – les chiffres sont encore plus faibles – de ceux qui se présentent au concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature. On recherche prudemment des causes et on ose parfois avancer des remèdes.

 Logiquement, à cette nouvelle image du monde du droit est associé un nouveau verbe. Les circulaires ministérielles relatives à la féminisation des noms des fonctions se sont multipliées. A la suite d’échanges avec l’Académie française, dont les travaux ont débouché sur un rapport du 28 février dernier, qui énonce pour l’essentiel que la féminisation doit suivre l’usage et non le précéder, la Cour de cassation a constitué un groupe de travail pour mettre en œuvre dans ses normes d’appellation et de rédaction les préconisations de l’Académie qu’elle a toujours observées. Le colloque tenu aujourd’hui ici même est à lui seul une entrée en matière pour les travaux de ce groupe.

 En définitive, faut-il vraiment s’inquiéter du recul actuel de la mixité, au détriment des hommes, alors que la féminisation de la justice est une tendance globalement partagée au sein de l’Europe ? Est-il nécessaire que la magistrature soit sexuée à l’image du corps social lui-même pour garantir la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire ?

Ne retrouve-t-on pas en réalité, comme une tendance, pour ne pas dire un travers, inévitable, à la lumière des analyses proposées de cette évolution, les classiques stéréotypes des genres ? Ceux propres aux hommes, qui seraient guidés par l’attrait de la finance, de la technologie et du pouvoir, reléguant les femmes dans les activités sociales et familiales où l’on a tendance à classer, par analogie, une justice noyée sous ses contentieux de masse, à la manière du standard commode de la femme de peine affairée à des tâches ménagères répétitives ?

 On ne doit pas s’arrêter évidemment à cette vision condescendante pour la justice comme pour la femme.

C’est pourquoi, on a recentré l’effort pour davantage d’égalité sur l’accès aux postes de responsabilité judiciaire. Depuis 2012, le Conseil supérieur de la magistrature, à travers ses mandatures successives, n’a pas cessé de se préoccuper de la parité dans ces postes, en particulier en infléchissant son approche de la mobilité et du repérage des potentiels. 

Sept ans plus tard, la parité est plus que jamais à l’ordre du jour, la haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère de la justice occupe un poste à plein temps et le ministère de la Justice vient de publier, il y a quelques jours, son premier « baromètre égalité », sur l’accès des femmes et des hommes aux postes les plus élevés. Parallèlement, le Conseil supérieur de la magistrature fait le constat d’une augmentation statistique du nombre de femmes occupant des postes hors hiérarchie (passant de 29,4 % en 2011 à 46,04 % en 2019). Au 1er janvier 2019, elles représentaient 40% des présidents de tribunal de grande instance, 26 % des procureurs de la République (1) et le tiers des chefs de cour (2). En revanche, à la Cour de cassation, on compte plus de 55 % de femmes (3) et 3 présidents de chambre sur 7.

 En réalité, ce colloque s’ouvre sur une situation devenue désormais tellement mobile que d’autres questions, se présentent : 
 - comment ramener les garçons dans les facultés de droit, les instituts d’études judiciaires, l’Ecole nationale de la magistrature et les écoles du barreau ?
 - ou bien, autre question, peut-être centrale, et révélatrice d’une autre approche des genres, ne faudrait-il pas que nous tendions vers un certain degré d’indifférence à ces problématiques, ce qui serait peut-être un signe annonciateur du recul des affectations sexuées, selon la vision des patriarches et des matriarches, et de la véritable égalité entre les hommes et les femmes ?

 Autrement dit, devons-nous tendre à ne plus distinguer par le sexe les acteurs de la vie sociale, à ne plus faire du genre qu’un facteur personnel transparent comme relevant de la stricte vie privée ?

 Permettez-moi d’ouvrir ce colloque sur cette étonnante perspective que n’aurait sans doute pas désavouée La Bruyère, lui qui a peut-être tout dit avant Simone Rozès : « Si la science et la sagesse se trouvent unies en un même sujet, je ne m’informe plus du sexe, j’admire  ».

Bertrand Louvel

1 En 2011, 44 femmes occupaient les fonctions de président d’un tribunal de grande instance et 32 de procureur de la République. Elles étaient respectivement 65 et 44 au 1er janvier 2019.
2 En 2011, 6 femmes occupaient les fonctions de premier président et 5 de procureur général. Elles étaient respectivement 13 et 12 au 1er janvier 2019.
3 149 femmes parmi les 268 magistrats.