Allocation prononcée lors de l’audience d’installation de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation

vendredi 16 novembre 2018

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Allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, prononcée lors de l’audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation.

 

Madame la garde des Sceaux,

Votre présence manifeste votre proximité avec la Cour en cette occasion si particulière de l’installation de son Procureur général. Cette présence est à l’image des échanges confiants et utiles que vous entretenez avec notre Cour, et qui sont illustrés notamment par la mise en place prochaine d’une réflexion consacrée au renouveau du procès et des voies de recours, dans la perspective ouverte par la diffusion à grande échelle des décisions de justice.

Monsieur le vice-président du Sénat, Madame la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, soyez vivement remerciés pour avoir répondu à notre invitation, témoignant ainsi, s’il en est besoin, de la fidélité des liens de vos assemblées toujours à l’écoute attentive de la Cour et présentes à ses manifestations solennelles.

De hautes personnalités venues d’institutions judiciaires étrangères – des Etats- Unis, de Belgique, d’Espagne, d’Allemagne, d’Albanie, d’Andorre, de Monaco ou encore du Luxembourg - honorent également la Cour de leur présence.

Je tiens aussi à saluer la présence des ambassadeurs des pays membres de l’Association des Hautes juridictions de la francophonie, le Liban, l’Egypte, le Bénin, le Sénégal et le Maroc.

Soyez enfin également remerciés pour l’honneur que vous faites à la Cour de votre présence, Mesdames et Messieurs, en vos grades et qualités.

Monsieur le procureur général,

Vous êtes déjà parmi nous, en Grand’chambre, et non pas introduit devant la Cour, car vous en êtes déjà membre pour y avoir été nommé, par décret du 22 novembre 2011, avocat général en vue d’exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Ce faisant, l’Histoire semble se répéter.

En effet, il y a un peu plus de 7 ans, le 16 septembre 2011, la Cour installait ici votre prédécesseur, alors procureur de la République à Paris également, et que l’exercice éprouvé des attributions du ministère public avait lui aussi confronté aux grands enjeux de la justice pénale moderne : l’organisation internationale, la lutte contre le terrorisme et la délinquance économique et financière.

Monsieur Jean-Claude Marin a pris la direction, ici, d’un parquet général qu’il avait connu dix ans auparavant comme avocat général. Infatigablement investi dans sa mission « de défenseur de la loi » - comme il aimait la qualifier lui- même - et habité par la volonté d’inscrire fortement la place du parquet général au sein de la Cour, il a vu son action aboutir grâce à la précision majeure apportée par la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016 au code de l’organisation judiciaire : le procureur général « rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun. Il éclaire la cour sur la portée de la décision à intervenir » (article L. 432-1).

Se trouve ainsi désormais gravé dans les textes le rôle du parquet général de la Cour de cassation que décrivait l’un de vos illustres prédécesseurs, Monsieur Robert Schmelck, dans son discours d’installation : « C’est dans la contribution à l’œuvre jurisprudentielle que s’inscrit la tâche dominante du parquet général […] Il s’agit pour le ministère public de cette Cour, de proposer, à ceux qui ont le pouvoir de décider, l’interprétation de la loi la plus conforme aux intentions du législateur et aux buts qu’il poursuit […] Il lui appartient également de proposer les adaptations nécessaires de la jurisprudence aux nécessités de la société contemporaine. N’ayant pas la responsabilité de juger, le ministère public peut d’autant mieux envisager l’avenir. C’est là son rôle prospectif ».

L’ancrage de cette mission prospective réassignée à notre parquet général par d’autres grands prédécesseurs, tels que le regretté Jean-François Burgelin ou Monsieur Jean-Louis Nadal, sera sans doute le défi majeur de votre mandature, Monsieur le procureur général.

Pour avancer dans cette direction, le procureur général Marin s’est associé à l’objectif de renforcer le rôle d’alerte du Service de documentation, des études et du rapport dans le signalement des pourvois appelant une attention particulière du parquet général le plus en amont possible de la décision.

Il s’est par ailleurs beaucoup consacré au rayonnement international de la Cour encore illustré, à la veille de son départ, en mai dernier, par la réception du Réseau des procureurs généraux des cours suprêmes de l’Union européenne.

Les membres de la Cour gardent en mémoire la gestion souple, humaine et toujours à l’écoute d’un procureur général attentif à promouvoir une image ouverte de la Haute juridiction, à œuvrer pour son adaptation aux évolutions et à garantir son indépendance.

Les fonctions du procureur général ne se cantonnent cependant pas à l’enceinte de la Cour de cassation. Y sont également attachées la co-présidence du Conseil supérieur de la magistrature et la vice-présidence du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.

Au Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Jean-Claude Marin a, notamment, accompagné la mise en place, en juin 2016, du service d’aide et de veille déontologique, très attendu des magistrats, et la révision du Recueil des obligations déontologiques actuellement en phase d’achèvement. Il a œuvré, là encore, au développement international du Conseil, notamment par la création, en 2014, au Québec, du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), et lors de la réception à Paris, en juin 2017, de l’assemblée générale du Réseau européen des conseils de justice (RECJ).

Vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature, il a contribué au perfectionnement de la formation pour mieux

l’adapter aux attentes de la société, notamment en matière de déontologie, de lutte contre le terrorisme, ou de préparation aux fonctions spécialisées, telles que celles des conseillers prud’hommes. Il s’est engagé pour une démocratisation renforcée de la préparation au concours d’entrée par le service public de l’enseignement, gratuit pour tous et non discriminant. Une première étape dans cette voie a été franchie par l’initiative très heureuse de M. Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, de créer un master régional de préparation au premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature, initiative dont nous sommes nombreux à attendre qu’elle fasse école.

Le procureur général Marin, très attaché au palais de justice de la Cité, continue aujourd’hui à agir, pour son adaptation aux évolutions, au sein du conseil d’administration de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) chargée de l’aménagement des locaux libérés par le départ du tribunal de grande instance.

Nous conservons en nous le souvenir d’un homme de grand talent intellectuel qui a gagné et a emporté avec lui notre estime.

Monsieur le procureur général,

Votre parcours professionnel a croisé à plusieurs reprises celui de Monsieur Marin à qui vous avez également succédé en 2011 à la tête du parquet de Paris.

C’est dans ces fonctions de procureur de la République à Paris que vous avez acquis, non seulement la notoriété, mais surtout la confiance de la société française, grâce à la maîtrise technique et aux qualités humaines que vous avez manifestées au cours des événements tragiques de ces dernières années. Elles ont donné la meilleure image de la magistrature, trop souvent méconnue et caricaturée.

On en veut pour preuve que, si la Cour de cassation s’inscrit dans une tradition ancienne qu’évoque la solennité de l’audience d’aujourd’hui et qui participe de la gravité de sa mission, elle est également une juridiction moderne, présente à la société de son temps.

Moderne par son implication dans la transformation de l’institution judiciaire, vers plus de responsabilité et d’indépendance selon les critères que les démocraties ont en partage.

Moderne par l’intégration constante, en temps réel, du droit européen, socle de notre avenir.

Moderne par l’évolution de la rédaction de ses arrêts dans un souci de clarté et de lisibilité accrues, pour les professionnels comme pour les citoyens.

Moderne par les réflexions et remises en cause qui l’animent constamment pour perfectionner l’organisation de ses travaux.

Moderne dans la gestion numérisée des pourvois par les chambres selon des techniques toujours perfectionnées.

Moderne par le développement de l’anonymisation des décisions dans la perspective de leur mise à disposition du public à grande échelle.

Moderne par l’appréhension de l’évolution de la procédure civile inévitablement induite par l’open data judiciaire et les perspectives qu’ouvrent les progrès de l’intelligence artificielle vers une nouvelle philosophie du procès et des voies de recours, ainsi que je l’évoquais à l’instant.

Moderne dans sa dimension internationale aussi : très attachée aux relations entretenues avec ses homologues par la signature de conventions et les rencontres régulières, la Cour de cassation est également investie dans les instances internationales et le développement des réseaux d’échanges qui y sont associés.

Moderne par son ouverture sur les professions qui concourent à l’action judiciaire, en particulier les avocats, et son souci de rechercher les bons équilibres, statutaires et déontologiques.

Moderne par le lien entretenu avec les juridictions du fond et leur accompagnement dans les difficultés du terrain, notamment pour améliorer le recrutement des experts ou les délais de traitement des procédures criminelles.

Monsieur le procureur général,

C’est dans cette Cour ainsi brièvement présentée que vous entrez aujourd’hui, après une carrière brillante qui répond par avance de votre rapide adaptation aux particularités de la Cour de cassation.

Vos qualités de juriste s’expriment en effet dès vos premières fonctions, de 1979 à 1991, comme substitut à Carcassonne puis procureur de la République à Montbrison et à Villefranche-sur-Saône.

Au cours de la décennie suivante, vous découvrez la cour d’appel comme substitut général à Bastia puis à Lyon, avant de retrouver les tribunaux, notamment comme procureur de la République à Angers.

Professionnel ainsi confirmé, vous êtes nommé, en 2001, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. C’est dans cette fonction que, aux côtés de Monsieur Marin, alors directeur, vous conduisez les grandes réformes pénales qui ont marqué le début de ce siècle.

En 2004, vous est confiée la direction d’un parquet aussi important que difficile : celui de Bobigny.

Votre réussite dans toutes ces fonctions, votre connaissance de l’institution, votre hauteur de vues identifiée par vos interlocuteurs, vous valent d’accéder, en 2009, aux fonctions de directeur de cabinet, successivement auprès de deux gardes des Sceaux.

C’est dire si cette longue et large expérience sera précieuse pour vos nouvelles fonctions à la tête du parquet général de la Cour de cassation.

Je me réjouis de poursuivre avec vous l’œuvre d’adaptation de notre Cour et de son parquet général aux missions qui leur sont assignées par la société de notre temps, convaincu de ce que vous portez en vous une forte capacité de renouveau et d’enrichissement, pour la Cour et pour l’institution judiciaire dans son ensemble.

C’est donc avec confiance que nous vous accueillons, Monsieur le procureur général. Soyez le bienvenu parmi nous qui vous adressons tous nos vœux de réussite.

Bertrand Louvel