Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Projet pour la Cour de cassation : texte rédigé par Monsieur Bertrand Louvel en vue de la proposition de nomination du premier président par le Conseil supérieur de la magistrature - 2014

Vers un nouveau droit du travail ?

La consultation : « expertise » du futur ?

Allocution de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, en ouverture du colloque "Femmes, droit et justice"

ENM : rentrée de la promotion 2019 des auditeurs de justice

Allocution prononcée par Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle d’installation du 28 janvier 2019

Audience solennelle de début d’année judiciaire 2019 : allocution de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Remise du prix de thèse 2018 de la Cour de cassation

Allocation prononcée lors de l’audience d’installation de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation

14-18 : La Cour de cassation et la Grande Guerre

11 novembre 1918 : centenaire de l’armistice

Sénat : Audition par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale - Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

L’indépendance du juge dans son contexte judiciaire et social

Audience d’installation du lundi 3 septembre 2018

"La technologie au service de la justice ?" - premier forum parlementaire de la legal tech

Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace : "Propositions pour une réforme constitutionnelle de la justice" - Audition de Bertrand Louvel par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de l’Assemblée nationale

Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) 2017 / 2018 - allocution de clôture de Monsieur le premier président Bertrand Louvel

6e édition des Journées des Réseaux institutionnels de la Francophonie : « Témoin des réseaux judiciaires francophones pour la défense de l’indépendance de la justice »

Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme

L’expertise : entre neutralité et partis pris

Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : installation 2018

La justice prédictive

ENM : rencontre avec les auditeurs de justice de la promotion 2018

Qu’est-ce qu’un expert national ?

Audience solennelle d’installation du lundi 22 janvier 2018

Audience solennelle de début d’année 2018, en présence de Monsieur le Président de la République

Déontologies croisées des magistrats et des avocats

Féminisation des fonctions : Échange de lettres entre Monsieur le premier président de la Cour de cassation et Madame le Secrétaire perpétuel de l’Académie française

Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire

Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire

Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?

Audience solennelle d’installation du lundi 4 septembre 2017

La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts

ENM - clôture du cycle approfondi d’études judiciaires

Les 60 ans des traités de Rome

Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : discours prononcé lors de l’assemblée générale

Commission nationale de discipline des conseillers Prud’hommes : installation

L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation

ENM : rencontre avec les auditeurs de justice de la promotion 2017

Audience solennelle de début d’année 2017 - allocution de Bertrand Louvel

Séminaire juridique franco-israélien
Thème : la proportionnalité

"Un Président ne devrait pas dire ça..." : allocution suite à la publication du livre de confidences du Président de la Républiqe

La jurisprudence dans le mouvement de l’open data

Autonomie budgétaire de l’autorité judiciaire : ouverture du groupe de travail

Capitaine Alfred Dreyfus réhabilité : inauguration du monument hommage de Mulhouse

70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité

Sénat - Commission des lois, Mission d’information sur le redressement de la justice : audition de B. Louvel (22.09.16)

Assemblée générale de l’Institut européen de l’expertise et de l’expert - Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (27.05.16)

"La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 2de journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" (26.05.16)

"L’administration de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 1re journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" (25.05.16)

Colloque « La victime de l’infraction et ses juges » - Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (20.05.16)

Départ du directeur de l’ENM, Xavier Ronsin (02.05.16)

Installation de la Commission nationale de discipline des juges de tribunaux de commerce (11.04.16)

Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle (06.04.16)

Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle - ANNEXES (06.04.16)

Colloque « La pérennité de l’expertise judiciaire face à l’accidentologie plurielle » - Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (01.04.16)

Conférence nationale des présidents de TGI (18.03.16)

Sénat - Audition sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (01.03.16)

Assemblée nationale - audition de B Louvel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - intervention orale (11.02.16)

Assemblée nationale - audition de B Louvel sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale - contribution écrite (11.02.16)

Assemblée nationale : audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au CSM (03.02.16)

ENM : rencontre avec les auditeurs de justice de la promotion 2016 (04.02.16)

L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle ou des libertés individuelles ? (02.02.16)

Cérémonie des voeux à la Cour de cassation du président et du conseil de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (15.01.16)

Audience solennelle de rentrée 2016 (14.01.16)