Hommage rendu à Pierre Truche, premier président de la Cour de cassation (1996-1999) et procureur général près cette Cour (1992-1996)

lundi 28 septembre 2020

Discours prononcé par Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, en ouverture de l’hommage rendu à Pierre Truche le 28 septembre 2020.

Je ne sais si Pierre Truche aurait apprécié cet hommage mais cette cérémonie s’imposait, naturellement, tant au regard de sa stature qu’au regard des circonstances de sa disparition, en plein confinement, qui a empêché ceux à qui il était cher, de manifester leur attachement et leur hommage à lui, ainsi qu’à sa famille à qui j’adresse aujourd’hui mes plus cordiales et sincères pensées.

Je m’exprimerai aujourd’hui comme procureur général près la Cour de cassation mais aussi à titre plus personnel puisque j’ai eu l’immense chance de le connaître très tôt, de travailler avec lui à plusieurs reprises, parce qu’il est pour beaucoup dans mon parcours et dans mes choix de vie et de carrière et qu’il a toujours constitué pour moi une référence et un modèle.

Je l’ai connu quand j’étais à l’Ecole nationale de la magistrature en janvier 1977. Auditeur de justice alors que mon épouse faisait son stage de greffier à la cour d’appel de Bordeaux, j’arrivais très tôt à l’Ecole et allais prendre le café à la cafétéria, chez Lily, à la même heure que Pierre TRUCHE et quelques maîtres de conférences. Il s’est ensuite trouvé là, à deux moments clés de ma carrière ; en 1987 à Montbrison où j’étais procureur de la République et m’ennuyais au point de vouloir quitter le parquet pour exercer les fonctions du siège : il a compris la situation et m’a proposé de rejoindre le poste de procureur de la République à Villefranche sur Saône ; puis en juin 1991 où il m’a proposé de rejoindre Jean-Louis NADAL qui venait d’être nommé procureur général à Bastia et recherchait un adjoint pour l’épauler en des temps troublés et pour tout dire un peu aventureux » !

J’ai gardé de l’époque lyonnaise des souvenirs très forts de la façon avec laquelle il exerçait ses fonctions de procureur général, et des souvenirs inégalés de la qualité des réunions de travail qu’il organisait avec son parquet général et ses procureurs de la République, réunions où chacun pouvait s’exprimer et où il avait l’art, sur des sujets de fond difficiles, de susciter à la fois l’expression, la réflexion, la clarté et l’adhésion de tous. Ayant toujours une attention particulière pour la personne de ceux avec qui il travaillait, il avait un mode de management intelligent et participatif. 

Il est vrai que, quelles que soient les fonctions qu’il a exercées, son analyse sur les principaux enjeux concernant le monde judiciaire et le métier de magistrat transparaissent avec une hauteur de vue et un avant-gardisme qui impressionnent lorsque l’on relit ses discours et les livres qu’il a écrits, je pense bien sûr à « Juger, être jugé » et à « L’anarchiste et son juge » à propos du procès de Caserio, jugé pour l’assassinat du président Sadi Carnot en 1894 à Lyon.

Il estimait que si les magistrats ont, par fonction, légalement le pouvoir de restreindre des droits, rien ne les autorise à se placer au-dessus des lois et qu’ils doivent en toutes circonstances respecter la dignité de ceux qui comparaissent devant eux. « Le juge, disait-il n’est digne de lui-même que s’il reconnaît la dignité de l’autre, son droit à la parole (….) Ce droit à la dignité ne souffre aucune exception ». Cette conception explique aussi son rôle décisif dans le procès Barbie.

Pierre Truche a exercé ses différentes fonctions au parquet de manière exemplaire, en rappelant sans cesse qu’un magistrat du parquet doit savoir convaincre en faisant impression sur la raison et non sur les sentiments, et en s’exprimant avec des mots compris de tous. Parler au nom du ministère public ne l’a jamais empêché de se sentir libre. Il aimait en effet rappeler qu’il existait une règle qu’il considérait comme déontologique : il ne s’autorisait à dire que ce qui était conforme au bien de la justice. De ces fonctions de « ministère public exerçant une action publique » comme il les définissait, Pierre Truche appréciait la collégialité. Il estimait qu’un chef de parquet était un chef, mais qu’avant de décider, il devait considérer qu’il vivait dans une communauté. Et il n’a eu de cesse de louer la qualité et la conscience de ceux qui exercent les fonctions de procureurs.

Il avait une conception particulièrement haute des devoirs d’un magistrat. Plutôt que de se proclamer sans cesse indépendant « comme par exorcisme », il considérait qu’il fallait être lucide sur ses propres dépendances :

 - envers soi-même ;
 - envers ses convictions personnelles qui, devenues préjugés, empêchent de juger ;
 - envers son savoir, dont les insuffisances peuvent limiter la compréhension ;
 - envers les autres qui, en amont, ont constitué le dossier, qui, en aval, exécuteront la décision, qui, au-dessus et alentour, invoquent la dimension politique ou arguent du droit à l’information pour orienter.
Au milieu de cette agitation, il fallait, selon lui « faire son choix dans l’immobilité de son cœur et de son esprit. »

Lorsqu’il était directeur des études à l’école nationale de la magistrature, de 1974 à 1978, Pierre Truche interpellait ainsi les jeunes auditeurs : « Vous allez exercer un métier dangereux, dangereux pour les autres, n’oubliez jamais ça ! ». Il estimait que les pouvoirs donnés par le Parlement et exercés par les magistrats étaient une garantie pour la démocratie, mais qui imposaient aux magistrats d’être encore plus conscients de leurs devoirs.

Ses réflexions sur le statut du parquet, qu’il évoquait notamment lors des audiences solennelles de rentrée de la Cour de cassation lorsqu’il était procureur général, résonnent vingt-cinq ans plus tard avec la même justesse. Il rappelait en effet que les membres du parquet, quels que soient les votes qu’ils émettent lors des consultations nationales, sont des magistrats tenus par la loi à une obligation morale impérieuse à laquelle ils sont très attachés : ne requérir que ce qu’ils croient conforme au bien de la justice. Pierre Truche voyait les parquets composés de magistrats sensibles à leur éthique qu’ils savaient exigeante. Et justement parce qu’ils étaient magistrats, on leur confiait le soin d’être les premiers juges des affaires pénales dont ils étaient saisis et d’apprécier s’il était opportun ou non d’exercer des poursuites. Aujourd’hui, figurent sur le mur de la salle de réunion du parquet de Paris, au palais de justice des Batignolles, avec son autorisation qu’il m’avait donnée en juin 2018, les mots suivants qui étaient les siens : « la parole est libre à condition qu’elle soit conforme au bien de la justice ».

Alors que venait d’être créée en 1994 une formation du parquet au Conseil supérieur de la magistrature, dotée seulement du pouvoir de donner des avis sur les propositions de nominations, il déclarait qu’au vu de la défiance que le statut du parquet provoquait en France et de la surprise qu’il suscitait souvent à l’étranger, ce statut serait modifié tôt ou tard, et que la nomination comme la discipline de tous les magistrats seraient un jour confiées au Conseil supérieur de la magistrature dans ses deux formations. Il était convaincu que le garde des sceaux gagnerait en autorité en n’apparaissant pas comme l’ultime décideur de la carrière des magistrats du parquet. Ces réflexions prennent un relief particulier alors que 25 ans après, le Conseil supérieur de la magistrature vient de prendre les mêmes positions dans un avis adressé au président de la République, insistant sur la nécessité de confier au Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de proposer les procureurs généraux, les procureurs et les membres du parquet général de la Cour de cassation.

Pour Pierre Truche, l’élaboration des politiques d’action publique permettait de garantir le respect de l’égalité entre les citoyens, et elle supposait un dialogue à l’intérieur comme à l’extérieur du parquet, et notamment avec la Chancellerie. A la notion de subordination, il préférait celles de dialogue, dans la transparence.

A la veille des réformes majeures qui ont profondément modifié la procédure pénale en 2000, Pierre Truche appelait les magistrats à soutenir ces réformes qu’il estimait nécessaires, sans être frileux ni exalté, car rappelait-il, la justice n’appartient pas aux magistrats, elle appartient au corps social par l’intermédiaire de ses représentant qui doivent dire ce que sera la justice pour les années à venir, une justice dans un Etat de droit, une justice qui sera acceptée par nos concitoyens, une justice que les magistrats doivent rendre dans de meilleures conditions.

Il estimait que la justice n’était pas un enjeu politique, mais qu’elle devait au contraire résulter d’ « un consensus sur une grande ambition ». Ces mots prennent un relief tout particulier dans l’époque que nous vivons.

Puissent ces mots résonner encore longtemps avec la même force et la même actualité et inspirer notre action !

François Molins