Discours pour le départ de Monsieur Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

Vendredi 28 juin 2019

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Homme de grande culture, esprit ouvert, libre et foncièrement indépendant, doté de convictions inébranlables quant à l’office du juge, ses devoirs et son éthique, vous avez été, Monsieur le premier président, le visage et la voix de la Cour de cassation pendant cinq années.

Travailleur infatigable et d’une exigence intellectuelle rare, vous êtes unanimement apprécié par vos pairs.

Vos études de droit ont été couronnées par un doctorat d’Etat en droit privé, et vous avez soutenu une thèse sur Le devoir de fidélité. On peut retrouver dans ce sujet éminemment transversal, le fil conducteur de votre carrière.

 

Ainsi, vous faites preuve de fidélité vis-à-vis de l’enseignement et de la transmission du savoir :

Vous choisissez tout d’abord la carrière universitaire, et vous êtes chargé de travaux dirigés à la faculté de droit de Caen et du Mans de 1972 à 1977. Vous entrez dans la magistrature en octobre 1978, par une intégration directe sur titre en qualité d’auditeur de justice. A la sortie de l’Ecole nationale de la magistrature, vous êtes major de votre promotion.

Lucien REMPLON, qui a été votre maître de conférence à l’ENM, disait que vous étiez apte à toutes les fonctions, mais que vous étiez surtout un parquetier exceptionnel, avec un brillant avenir de Procureur général ! Le ministère public se serait honoré à compter dans ses rangs un magistrat de votre qualité. Mais vos choix se sont orientés différemment. Personne n’est parfait…

Votre fidélité à l’enseignement, et votre goût pour la transmission du savoir, se sont également illustrés lorsque vous devenez maître de conférences à l’ENM entre 1985 et 1986.

Et quand vous êtes nommé Premier président de la Cour de cassation près de trente ans plus tard, vous revenez à l’ENM comme président de son Conseil d’administration, mission que vous avez remplie avec conviction, rigueur et hauteur de vue.

 

Fidèle, vous l’avez aussi été aux fonctions du siège, que vous avez exclusivement occupées :

 

Votre carrière comme magistrat du siège a été brillante et ascendante. Vous avez en effet exercé successivement les fonctions de juge aux tribunaux d’instance de Menton et du Mans, et vous avez ensuite été président des tribunaux de grande instance d’Aurillac, de Pointe-à-Pitre, Nevers et Brest entre 1986 et 2001. Vous avez poursuivi votre carrière comme Premier président de la cour d’appel de Limoges en 2002, puis de la cour d’appel de Bordeaux en 2007.

En 2009, vous êtes nommé président de chambre à la Cour de cassation, où vous occupez les fonctions de directeur du Service de documentation, des études et du rapport, avant de devenir président de la Chambre criminelle en 2010. Vous devenez Premier président de la Cour de cassation en juillet 2014.

Ainsi, votre parcours a été parfaitement limpide et linéaire, en cohérence avec une action constante et un discours réaliste et sans ambiguïté, alliant des fonctions juridictionnelles et des fonctions de chef de juridiction. Et même comme premier magistrat de France, vous n’avez jamais oublié le juge d’instance que vous avez été, et vous avez toujours su garder l’humanité, le regard neuf sur les choses, l’écoute vis-à-vis du justiciable et le respect d’autrui découverts lors de vos premières fonctions.

Vous avez rempli votre office de juge jusqu’à la toute dernière semaine de votre carrière professionnelle, semaine particulièrement bien remplie, jusqu’au bout, semaine au cours de laquelle vous avez à nouveau présidé une assemblée plénière, dans des délais de préparation exceptionnellement courts en raison de la gravité des sujets abordés.

 

Tout au long de votre carrière, vous êtes resté fidèle à la Justice, avec un grand J, et aux principes qui la définissent :

 

  • Sur l’indépendance de l’autorité judiciaire d’abord

Vous avez une très haute idée de la magistrature, et en particulier de son indépendance.

La question institutionnelle vous est chère : celle de la séparation des pouvoirs, du statut de l’autorité judiciaire dans notre pays, et du risque de marginalisation croissante de celle-ci au sein des pouvoirs constitués de l’État. Vous n’avez jamais hésité à engager les débats institutionnels de fond trop longtemps repoussés à plus tard.

Vous avez prôné, avec force et conviction, la reconnaissance de l’autorité judiciaire comme pouvoir public et non plus comme administration ministérielle, afin d’assurer notamment la sanctuarisation de son budget, mais également l’autonomie du ministère public manifestée par l’alignement de son statut sur celui du juge.

 

  • Sur la déontologie

Vous avez toujours défendu une éthique professionnelle très exigeante, telle qu’édictée et protégée par le Conseil supérieur de la magistrature, et vous avez notamment joué un rôle moteur dans la révision du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, qui a été publié en février 2019 et qui a été particulièrement enrichi grâce à ses annexes qui évoquent la mise en pratique de ces obligations.

Vous avez notamment une conception très haute de l’obligation de réserve, que vous portez et que vous vivez, ce qui vous a toujours donné une grande liberté de pensée et d’action et vous a aussi assuré en toute circonstance une parfaite impartialité.

Vous avez soutenu la qualité de la formation initiale et continue de l’ENM, qui conjugue savoir-faire et savoir-être dans une approche transversale, et qui place la déontologie au cœur de sa pédagogie. Lors de l’accueil des nouvelles promotions d’auditeurs de justice, chaque année, vous rappelez l’enjeu que représente la déontologie pour le magistrat, avec sa spécificité inhérente au principe d’indépendance et indissociable du rôle de gardien des libertés qui est le sien.

En tant que premier magistrat du siège, vous vous êtes exprimé avec autorité, au nom de l’institution judiciaire et pour le bien de la justice.

Et vous n’avez pas hésité à sortir de votre devoir de réserve, voire à être dans la rupture, quand l’institution judiciaire a été mise à mal, pour défendre l’honneur et l’image des magistrats, soutenir leur impartialité, ou encore rappeler l’indépendance des magistrats vis-à-vis du milieu politique. Car, vous aimez à le répéter, le juge doit aussi savoir s’inscrire dans la rupture pour la défense des grands principes et de la liberté individuelle.

Vous n’aimez ni la complaisance, ni la connivence, et c’est tout à votre honneur.

 

La fidélité à vos engagements professionnels vous caractérise, en premier lieu vis-à-vis de la Cour de cassation :

 

Soucieux de préserver et de valoriser le patrimoine historique, intellectuel et matériel de la Cour de cassation, vous avez su représenter la juridiction, et la défendre quand c’était nécessaire, avec courage, dignité et efficacité.

Vous avez constamment oeuvré pour ériger la Cour de cassation en véritable cour suprême.

Si la Cour de cassation s’inscrit dans une tradition ancienne, elle est également une juridiction moderne, présente à la société de son temps, et vous vous êtes attaché depuis 5 années à poursuivre la modernisation de la Cour et de ses méthodes de travail.

Lors de votre discours d’installation comme premier président, vous aviez évoqué les défis de modernité auxquels la Cour de cassation se trouvait confrontée. Cinq ans plus tard, nombreux sont les résultats des actions et réflexions que vous avez menées :

 

  • La publication du « Mémento sur les nouvelles règles relatives à la structure des arrêts et à leur motivation  » est une avancée majeure que vous avez souhaitée, dans un souci de clarté et de lisibilité accrues pour les professionnels comme pour les citoyens.

 

  • Vous avez promu le dialogue des juges empreint d’échanges d’arguments et d’interprétation, un dialogue des juges rendu indispensable par la nécessité d’une bonne administration de la justice et la garantie de la sécurité juridique pour l’ensemble de nos concitoyens : la montée en puissance des cours européennes, statuant en droit et en fait, a amené la Cour de cassation à envisager, dans certaines situations, l’infléchissement de sa tradition de strict contrôle du droit. Vous avez ainsi accompagné le développement du contrôle de proportionnalité et la rédaction d’un mémento de méthodologie à destination des chambres.

 

  • Vous avez relevé les défis du numérique en encourageant le développement de l’anonymisation des décisions dans la perspective de l’open data judiciaire. Par ailleurs, la rapidité et l’ampleur atteintes par la communication sociale ont été relayées par cette Cour avec notamment la mise en œuvre du visionnage en direct des colloques et des audiences solennelles ou « live stream  » sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, 108 000 abonnés suivent le compte Twitter de la Cour de cassation. Vous avez ainsi largement contribué à renforcer la transparence de l’action de la Cour.

 

  • Vous avez eu à coeur de défendre les intérêts de la Cour de cassation s’agissant du projet de restructuration du palais de justice suite au déménagement de tribunal de grande instance, et nous avons oeuvré de conserve dans cette même optique ces derniers mois.

 

  • Vous vous êtes également beaucoup consacré au rayonnement international de la Cour de cassation, par la signature de conventions et les rencontres régulières avec vos homologues, et par votre attachement au Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ) et à l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), synonymes de coopération, de solidarité et de défense du principe universel de juge indépendant, garant des droits et des libertés. Notre voyage au Liban il y a deux semaines en est un témoignage vivant, et je garde, comme vous je pense, un souvenir prégnant des échanges riches et enlevés que nous avons eu avec les étudiants et jeunes magistrats libanais.

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Nous avons travaillé ensemble pendant près de huit mois, « sans aucun nuage  », dans le respect des compétences institutionnelles de chacun, mais plus que cela, dans une relation empreinte d’estime et de cordialité, avec le souci constant d’un dialogue apaisé et fructueux. C’est en effet avec cette clarté et cette loyauté que le siège et le parquet général ont travaillé ces derniers mois, dans le respect mutuel et bien compris de l’indépendance absolue des juges de la Cour comme des missions des avocats généraux qui sont à la fois un double regard et une fenêtre ouverte sur l’extérieur.

Nous avons également partagé un attachement profond et sincère à l’Ecole nationale de la magistrature, école d’excellence par la qualité de son enseignement professionnel, ainsi qu’une approche commune au sein de nos formations respectives du Conseil supérieur de la magistrature.

Pour tout cela, je souhaite vous dire merci.

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Conclusion :

Vous avez déclaré lors de votre audience d’installation, en juillet 2014, que le premier souci qui vous habitait en prenant vos fonctions de Premier président de la Cour de cassation était de justifier la confiance qui vous avait été faite, et que ce souci ne vous quitterait pas.

Soyez rassurés, cher Bertrand LOUVEL, vous avez honoré cette confiance, par la fidélité que vous avez su conserver à vos convictions et à vos engagements.

Je vous souhaite, pour l’avenir, de pouvoir mettre votre appétence pour le travail un temps de côté et de profiter des vôtres et de votre lieu de famille, à Portsall, dans le Finistère nord.