Discours de M. François Molins lors de l’installation de Mme Chantal Arens dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation

Vendredi 6 septembre 2019

Discours prononcé par M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors de l’audience solennelle d’installation de Mme Chantal Arens, dans ses fonctions de première présidente de la Cour de cassation.


Mesdames, Messieurs, chers collègues,

L’installation d’un nouveau premier président de la Cour de cassation est un moment particulièrement fort dans la vie de notre juridiction. L’honneur que nous font les très nombreuses personnalités de leur présence à cette audience solennelle en est le témoignage.

Monsieur le Premier ministre, vous avez accepté d’honorer cette cérémonie de votre présence. Nous sommes très sensibles à l’intérêt que vous manifestez ainsi à l’autorité judiciaire et vous prions de croire à notre gratitude.

Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, votre présence à cette audience est un honneur pour l’ensemble des femmes et des hommes qui œuvrent au quotidien au sein de cette Cour, mais aussi le symbole des liens fructueux qui unissent notre Cour et votre chancellerie, au service du droit, de la justice et de l’ensemble de nos concitoyens. Nous vous en remercions vivement.

Je voudrais aussi remercier tout particulièrement pour leur présence à cette audience,

Monsieur le président du Sénat et Monsieur le vice-président de l’Assemblée nationale,

Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs,

Monsieur le président du Conseil constitutionnel,

Monsieur le vice-président du Conseil d’Etat,

Monsieur le défenseur des droits,

Madame la procureure générale près la Cour des comptes,

Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l’homme,

Mesdames et Messieurs les hautes personnalités françaises et étrangères, ambassadeurs et chefs de cours suprêmes,

A vous tous, je tiens à exprimer ma gratitude pour votre présence à la Cour de cassation aujourd’hui.

Et enfin, je souhaite tout particulièrement saluer Madame Simone ROZES, qui nous fait l’immense honneur de sa présence à cette audience. Vous, qui êtes la première femme à avoir accédé à la fonction suprême du corps judiciaire, et qui avez toujours soutenu que la compétence des femmes et des hommes était partagée, vous êtes le symbole de la modernité et de l’excellence que doit incarner la Cour de cassation.

Madame la Première présidente, chère Chantal ARENS, dans quelques instants, vous occuperez le siège où votre prédécesseur, Bertrand LOUVEL m’accueillait il y a dix mois.

Vous me permettrez de rappeler tout d’abord à quelle personnalité de grande qualité vous succédez. Bertrand LOUVEL a marqué de son empreinte cette juridiction qu’il a présidée pendant cinq ans. Ses mérites l’y avaient naturellement désigné. Homme de grande culture, esprit ouvert, libre et foncièrement indépendant, il était doté de convictions inébranlables quant à l’office du juge, ses devoirs et son éthique. Travailleur infatigable et d’une exigence intellectuelle rare, il était unanimement apprécié par ses pairs.

La question institutionnelle lui était chère : celle de la séparation des pouvoirs, du statut de l’autorité judiciaire dans notre pays, du risque de marginalisation croissante de celle-ci au sein des pouvoirs constitués, de l’autonomie du ministère public avec l’alignement de son statut sur celui du juge.

Il a toujours défendu une éthique professionnelle très exigeante, mais n’a pas hésité non plus à sortir de son devoir de réserve, voire à être dans la rupture, quand l’institution judiciaire a été mise à mal, pour défendre l’honneur et l’image des magistrats, soutenir leur impartialité ou encore rappeler leur indépendance.

Il s’est attaché à poursuivre la modernisation de la Cour et de ses méthodes de travail, et à œuvrer constamment pour ériger la Cour de cassation en véritable cour suprême.

Cinq ans plus tard, nombreux sont les résultats des actions et réflexions qu’il a souhaité mener :

- La publication du « Mémento sur les nouvelles règles relatives à la structure des arrêts et à leur motivation  », dans un souci de clarté et de lisibilité accrues ;

- L’élaboration d’un mémento de méthodologie à destination des chambres concernant le contrôle de proportionnalité dans la perspective d’un dialogue des juges renforcé avec les cours européennes, empreint d’échanges d’arguments et d’interprétations, rendu indispensable par la nécessité d’une bonne administration de la justice et la garantie de la sécurité juridique pour l’ensemble de nos concitoyens ;

- Le développement de l’open data judiciaire et des moyens de communication de la Cour, avec notamment la mise en œuvre du visionnage en direct des colloques et des audiences solennelles sur les réseaux sociaux, contribuant ainsi largement à renforcer la visibilité de la Cour. Aujourd’hui, 108 000 abonnés suivent le compte twitter de la Cour de cassation. 

Toutes ces actions s’inscrivent dans une même dynamique, un même objectif : celui de rendre une justice de qualité, plus lisible et plus compréhensive, et de satisfaire à cette exigence d’interprétation et d’adaptation du droit interne aux garanties de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Bertrand LOUVEL s’est par ailleurs beaucoup consacré au rayonnement international de la Cour et au développement du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire et de l’AHJUCAF, l’Association des juridictions de cassation des pays partageant l’usage du français.

Enfin, je n’oublie pas son action de président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature où j’ai siégé à ses côtés : il a montré l’importance qu’il attachait à la pédagogie dont il suivait les évolutions, et il n’a eu de cesse de rappeler l’enjeu que représente la déontologie pour le magistrat, avec sa spécificité inhérente au principe d’indépendance et indissociable du rôle de gardien des libertés qui est le sien.

Je souhaite à nouveau lui exprimer la reconnaissance des magistrats et fonctionnaires de cette Cour pour le travail accompli, et l’assurer qu’il a parfaitement justifié la confiance qui lui avait été faite, par la fidélité qu’il a toujours su conserver à ses convictions et à ses engagements.

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Vous devenez donc, Madame la Première présidente, le 35ème premier président de la Cour de cassation, vous inscrivant dans une lignée de magistrats qui ont marqué la Cour de leur empreinte, et qui sont autant de références en droit, en déontologie et en humanité, et qu’à n’en pas douter, vous perpétuerez.

Votre seule nomination vous a déjà conféré la Une dans nombre de médias sous le titre de « Deuxième femme de l’histoire de la magistrature à occuper ces prestigieuses fonctions après Simone ROZES ». C’était en 1984 ! Ceci mérite d’être souligné tant c’est révélateur d’une forme évidente de modernité, mais aussi de consécration parfaitement légitime puisque vous avez dirigé le plus grand tribunal puis la plus grande cour d’appel de France.

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Votre carrière, Madame la Première présidente, a commencé avec la proximité avec le justiciable, au sein d’un tribunal d’instance. Nommée, à la sortie de l’ENM, au tribunal d’instance de Saint-Avold, vous exercerez ces fonctions également à Metz avant de devenir vice-président dans différentes juridictions : à Thionville, à Chartres puis à Versailles. En 1989, vous êtes détachée en qualité de chef de bureau du droit communautaire au ministère des postes et télécommunications jusqu’en 1993, où votre curiosité vous conduit au parquet de Paris où vous dirigerez la section de la délinquance astucieuse.

La richesse de votre expérience, votre compétence, votre mobilité légitimaient naturellement votre nomination en 1999 en qualité d’inspectrice des services judiciaires.

Vous avez donc l’âme trempée de cette expérience juridictionnelle et gestionnaire riche et diversifiée qui vous destinait naturellement aux défis de juridictions hors normes, à la tête du tribunal de grande instance de Nanterre en 2008, puis du TGI de Paris en 2010, et enfin à la tête de la cour d’appel de Paris en 2014.

Au tribunal de grande instance de Paris, où j’ai eu la chance de travailler avec vous pendant plus de trois ans, nous avons partagé une vision et porté une ambition qui nous a permis de développer une véritable politique de juridiction dans le respect absolu de l’indépendance du juge, et de relever des défis majeurs et inédits, notamment en matière de terrorisme, défis que vous avez dû continuer à relever au sein de la cour d’appel de Paris, en terme de réorganisation des chambres pénales pour les adapter aux flux des contentieux, sans négliger pour autant les ambitions que vous aviez développées pour votre cour : création d’une chambre commerciale internationale et apurement de la situation sinistrée des chambres sociales. Obtenant de la chancellerie la mise en œuvre d’un contrat d’objectifs sans précédent, vous avez su permettre à vos équipes de reprendre un peu de souffle et de confiance.

Au-delà de vos compétences techniques unanimement reconnues, et que vous avez eu le courage de mettre régulièrement à l’épreuve en assumant des contentieux et des responsabilités toujours très différentes, vous êtes une vraie spécialiste des ressources humaines, non pas au sens technocratique, trop facilement employé de nos jours, mais au sens premier qui vous a toujours conduit à vous intéresser sincèrement à vos équipes, à prendre en compte leurs avis et surtout, à faire émerger un consensus et à susciter l’adhésion aux projets.

Durant les presque trois années où nous avons officié à la tête du tribunal de grande instance de Paris, j’ai pu personnellement constater à quel point l’élévation de votre pensée et votre sérénité ont été précieuses à la justice et à la défense de l’office du juge. Votre clairvoyance des problèmes posés, votre très grande force intérieure et votre détermination vous ont permis de faire évoluer les juridictions parisiennes vers la modernité, tout en sachant obtenir l’adhésion des magistrats et des fonctionnaires et en faisant vivre un dialogue social d’une très grande qualité.

Comme vous le disiez si justement lors de la dernière audience de rentrée de la cour d’appel de Paris en janvier 2019, citant Victor Hugo : « la persévérance est le secret de tous les triomphes ». Je sais aujourd’hui que vous continuerez à persévérer dans l’entreprise qui aura marqué toute votre carrière : la recherche de l’excellence au service de la justice, dans cette cour que vous dirigez désormais et qui, à travers ses avis et ses arrêts, a pour mission d’interpréter la loi et d’unifier la jurisprudence.

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Vous comprendrez que j’oriente maintenant mon propos sur le parquet général de cette Cour et sur les relations que nos fonctions respectives vont nous conduire à entretenir.

Aux termes de l’article L. 432-1 du Code de l’organisation judiciaire, l’avocat général rend des avis dans l’intérêt de la loi et du bien commun, et il éclaire la Cour sur la portée de la décision à intervenir. Le parquet général doit donc avoir un rôle d’interface entre la Cour et l’extérieur, la société civile. Il doit être une fenêtre ouverte sur l’extérieur. Sauf à prendre le risque d’un profond décalage avec la réalité, l’interprétation du droit ne peut se faire dans l’ignorance du contexte. La mission du parquet général consistant à éclairer le juge et à lui apporter des éléments extérieurs est donc essentielle. Le parquet général doit être ce regard extérieur, cette passerelle indispensable entre le juge et le citoyen afin que la règle de droit intègre pleinement les évolutions de notre société en perpétuelle mutation. Ouvert sur l’extérieur, il doit contribuer à l’expression d’un droit vivant.

Ceci doit donc le conduire à occuper toute sa place au sein de la Cour et à toujours mieux remplir ses missions. Il n’est pas une partie au procès ; il est ainsi détaché de tout intérêt particulier, et donc, totalement impartial, il veille au respect de l’Etat de droit et des principes fondamentaux.

C’est parce qu’il tient ce rôle majeur qu’il se doit de rendre des avis de qualité, tout particulièrement dans les dossiers traitant de questions sociétales complexes et majeures, ou touchant à l’ordre public ou aux libertés individuelles.

Nous savons que cela passe par un regard partagé avec le siège et le Service de la documentation des études et du rapport pour détecter ces dossiers le plus en amont possible et parvenir dans ces cas à une désignation de l’avocat général dès l’affectation du dossier à une chambre. Depuis le mois de mars, cette détection est effective et se développe peu à peu : elle a donné lieu, dans 36 dossiers, à la désignation de l’avocat général dès l’orientation du dossier vers la chambre compétente concomitamment au choix du conseiller rapporteur. Je peux témoigner, pour en avoir personnellement fait l’expérience à deux reprises, dans des dossiers soumis à l’assemblée plénière, de la richesse des échanges que cette désignation en amont suscite entre le conseiller rapporteur et le parquet général.

Il nous appartient, Madame la Première présidente, de développer et de consolider, dans le respect des principes fondamentaux contenus dans la Convention EDH, ce lien, cette passerelle entre la Cour et son parquet général. Je sais que nous nous y emploierons dans le respect de nos compétences respectives en développant toute la concertation nécessaire, et au besoin dans des espaces moins formels que ceux prévus par le Code de l’organisation judiciaire.

A la tête de cette Cour, nous devons partager une vision et porter une ambition.

L’ambition d’une justice de qualité, gardienne des libertés.

Cette ambition passe par le respect absolu de l’indépendance du juge. La décision de justice constitue le cœur de l’indépendance juridictionnelle et, sauf exceptions définies par la loi et mises en œuvre par le Conseil supérieur de la magistrature, elle ne peut être contestée que par les voies de recours.

Cette ambition passe aussi par la protection dont doit bénéficier dans une démocratie l’acte de poursuite, contre toute attaque ou pression d’où qu’elles puissent venir. La protection dont est assorti l’acte de poursuite et de juger a pour seule finalité de garantir l’impartialité de la décision de justice.

L’ambition, c’est d’assurer le respect des règles qui nous viennent de la loi pour donner force et contenu au pacte social d’une société démocratique et moderne, c’est-à-dire d’un Etat de droit.

L’ambition , c’est de poursuivre la modernisation de la Cour en relevant tous les défis majeurs qui se posent à elle, pour lui permettre de toujours mieux assurer sa mission de contrôle normatif sur le fond des décisions de justice et de contrôle disciplinaire sur la forme et la motivation, et ce, dans le souci constant d’une plus grande clarté et lisibilité pour les professionnels et pour le justiciable.

L’ambition, c’est de porter, de poursuivre et de faire vivre un dialogue social de qualité.

L’ambition enfin pour la Cour, au regard de l’autorité qui lui est reconnue en tant que gardienne de la règle de droit, est d’accompagner ses pairs des juridictions du fond dans l’évolution de nos pratiques sur l’office et le travail du juge.

Voilà en quelques mots ce que je souhaitais vous dire, Madame la Première présidente.

Je sais que notre entente sera facile et harmonieuse dans le respect de nos fonctions respectives. Votre connaissance de l’institution, votre compétence et votre puissance de travail, ainsi que la profonde humanité que vous manifestez dans les liens et les échanges professionnels, sont autant d’atouts dans les lourdes responsabilités qui sont maintenant les vôtres.

Je me réjouis donc, avec l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de la Cour et du parquet général de vous voir nous rejoindre et je serai très heureux de partager ce chemin avec vous.

Madame la doyenne des présidents de chambre, je requiers qu’il plaise à la Cour

  • faire donner lecture du décret de nomination de Madame Chantal ARENS,
  • la déclarer installée, dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation
  • me donner acte de mes réquisitions,
  • et dire que du tout, il sera dressé procès-verbal pour être conservé au rang des minutes de la Cour.

François MOLINS