Allocution de M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque "Femmes, droit et justice"

Lundi 11 mars 2019

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Monsieur le Premier président,
Madame la Haute-fonctionnaire en charge de l’égalité des droits,
Mesdames, Messieurs,

 « Sauf exception, les femmes, d’une part sont inaptes à exercer nos fonctions d’autorité, d’autre part nuisent au prestige du corps judiciaire ». C’est ainsi que s’exprimait le substitut général de la Cour d’appel de Paris, alors directeur des stages, auprès du procureur général en novembre 1955. C’était il y a soixante-cinq ans à peine ! A l’échelle de l’histoire, un trait de temps s’est écoulé depuis ces commentaires, et depuis l’entrée des femmes dans la magistrature.

 On peut également rappeler l’ordonnance de la Préfecture de police de Paris du 16 brumaire an IX (7 novembre 1800) qui disposait que « toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la préfecture de police pour en obtenir l’autorisation  », les seules exceptions prévues concernaient celles qui tenaient « un guidon de bicyclette » ou « les rênes d’un cheval  ». L’enjeu de cette ordonnance, qui interdisait aux femmes le port du pantalon, était de «  limiter l’accès des femmes à certaines fonctions ou métiers en les empêchant de se parer à l’image des hommes  ». Ces dispositions saugrenues n’ont pourtant été abrogées qu’en janvier 2013…

Ces réalités étaient toujours très fortes quand Mme Jeanne Chauvin a été la première Française à soutenir son doctorat en Droit en 1892, qu’elle consacre d’ailleurs à l’Étude historique des professions accessibles aux femmes, et quand elle est la première femme à plaider en France en 1901.

Pour la magistrature, il faudra attendre 1946, soit près d’un demi-siècle après le barreau, et deux ans après la loi reconnaissant les droits politiques des femmes.

Mme Charlotte Béquignon-Lagarde est la première femme agrégée des facultés de droit en 1931, et la première femme entrée dans la magistrature en 1946 : elle intégrera la Cour de cassation et y restera 19 ans, seule femme conseillère. 

Le parcours de Mme Simone Rozès fait également figure d’exemple : elle est la première femme présidente du tribunal de grande instance de Paris en 1976, et la première Première présidente de la Cour de cassation de 1984 à 1988, et à ce jour la seule femme à avoir exercé cette fonction, la plus élevée dans la magistrature française.

Ce sont des pionnières, et il y en a beaucoup d’autres. Leurs réussites sont exemplaires et leurs parcours exceptionnels. Mais il faut remettre son ouvrage cent fois sur le métier, car des progrès concrets restent nécessaires en matière d’égalité des droits et rien n’est jamais définitivement acquis dans ce domaine. Celles qui ont ouvert la voie ne doivent pas être oubliées, mais toutes celles qui sont aujourd’hui greffières, magistrates, avocates, huissiers, notaires, directrices d’établissements pénitentiaires, conseillères d’insertion et de probation, et je ne les cite pas toutes, doivent exercer leurs missions pleinement et entièrement, sans qu’aucune distinction puisse être faite entre elles et leurs collègues masculins. La vraie modernité, ou le vrai idéal, réside dans ce constat : aucune différence ne doit être faite dans l’accession à une fonction, ni dans l’exercice d’une profession, puisque seules les compétences doivent être prises en compte.

On peut se réjouir de la nomination, au sein du ministère de la Justice, en 2012, de la « haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits », qui a pour responsabilité de définir et de mettre en œuvre la politique du ministère en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Comme l’a souligné l’Inspection générale de la Justice dans son rapport d’octobre 2017 sur « La féminisation des métiers du ministère de la Justice », la politique d’égalité femmes/hommes (puisque c’est ainsi qu’on l’appelle maintenant) doit être déclinée dans les trois volets que sont la mixité des métiers, l’équilibre entre vie professionnelle, personnelle et familiale, et la parité dans l’accès aux postes à responsabilités. Vous me permettrez quelques réflexions sur ces trois sujets

  • Concernant la mixité, la situation est toute particulière/paradoxale au ministère de la Justice, puisque les femmes y sont très largement majoritaires. Il faut donc travailler aujourd’hui à l’élargissement du vivier des candidats aux différents concours pour répondre à un impératif de représentativité du corps de la magistrature, dans ses diverses composantes (milieu social, sexe, formation…). Certes, tous les professionnels sont d’accord pour reconnaître que le genre/sexe s’efface derrière la fonction et n’entre pas en ligne de compte dans l’exercice de leurs missions. Mais, tout comme l’impartialité doit être apparente, avant d’être réelle, la mixité, ne doit- elle pas, également être apparente ?
  • S’agissant de l’équilibre des temps de vie, élément déterminant pour faire progresser l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et correspondant aux aspirations des nouvelles générations, les marges de progrès sont très importantes.
  • Enfin, s’agissant de la parité dans l’accès aux postes à responsabilités, la mission a constaté une évolution nettement favorable à partir des années 2011-2012. La sous-représentation des femmes n’est désormais cantonnée qu’à certaines catégories de postes, parmi les plus élevés, mais en nombre très limité (notamment les postes de premier président, de président et de procureur hors hiérarchie).

Des progrès restent donc à réaliser sur ce point pour parvenir à une véritable égalité de situation entre hommes et femmes.

Les pistes de réflexion et les propositions concrètes émises notamment par l’Inspection sont très riches, et seront certainement au cœur des débats du colloque qui est ouvert ce matin.
Ce colloque reprendra le fil des parcours exceptionnels des premières femmes ayant embrassé des carrières juridiques et judiciaires, les femmes dans la justice, ou femmes de justice. Puis, cet après-midi, les débats porteront sur les femmes telles que vues par la justice, des mineures délinquantes aux femmes criminelles. Mais je ne peux m’empêcher d’évoquer les femmes victimes, qui n’apparaissent pas dans le programme de ce colloque. Et pourtant le second axe de la mission de la haute fonctionnaire en charge de l’égalité des droits est bien la mise en œuvre, au sein du ministère de la justice, du plan d’action gouvernemental de lutte contre les violences faites aux femmes.

Mes fonctions précédentes à la tête des parquets de Bobigny puis de Paris m’ont amené à définir et appliquer des politiques pénales de lutte contre les violences faites aux femmes, et surtout à innover dans ce domaine.

Le fait est que nous avons beaucoup progressé dans la lutte contre les violences faites aux femmes grâce à différentes lois, et notamment à celle du 4 août 2014, et grâce aux mesures adoptées dans le cadre des plans de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes qui ont été adoptés successivement par le gouvernement.

Nous disposons aujourd’hui d’un arsenal législatif complet mis à la disposition des parquets et des juridictions qui développent une action efficace et innovante mais encore perfectible. Les marges de progression à l’égard d’un phénomène qui continue de faire un nombre considérable de victimes reposent à mon sens aujourd’hui sur deux préalables qui constituent autant d’enjeux.

Tout d’abord, celui de l’évaluation de la politique pénale publique, préconisée dans plusieurs circulaires du ministère de la justice, afin d’en mesurer l’application et l’effectivité et surtout d’en rechercher les angles morts. Cela n’a encore jamais été fait et constituerait un effet de levier important pour l’efficacité de nos actions.

Le second concerne la formation des magistrats, des avocats et des enquêteurs. Je parlerai ici de la formation des magistrats. Il me semble qu’une véritable réflexion doit s’ouvrir sur ce point afin, vous me permettrez l’expression, de « changer de braquet ». Aujourd’hui, la thématique des violences faites aux femmes est intégrée dans la formation initiale des futurs magistrats. Ne faut-il pas la densifier en s’appuyant sur la qualité et l’expertise reconnues de l’ENM en matière de formation des magistrats ? La formation continue est une obligation pour tout magistrat, mais il est libre d’en choisir le thème. Ne faut-il pas évoluer sur ce point et rendre obligatoire une formation spécialisée aux violences faites aux femmes et à ses conséquences notamment sur les enfants mineurs dès lors que l’on va changer de fonctions et exercer certaines fonctions judiciaires telles que celles du parquet, de JAF, de JE…

Je suis personnellement persuadé que c’est sur ces terrains que doit désormais s’inscrire l’action publique si nous voulons véritablement et durablement progresser dans la lutte contre ce fléau.

Je vous souhaite d’avoir des échanges et des débats enrichissants à l’occasion de ce colloque, et je vous remercie de votre attention.

François Molins