Les magistrats de la Cour de cassation au procès de Nuremberg

vendredi 30 septembre 2016

Colloque "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité"

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C’est à votre demande, M. le Premier président Louvel, M. le Procureur général Marin, que nous avons conçu ce colloque, avec l’appui notamment du président Bruno Cotte et du professeur Michel Massé. Nous voulions remettre en perspective ce procès du Tribunal militaire international ouvert le 20 novembre 1945, conclu il y a exactement 70 ans par le verdict prononcé les 30 septembre et 1er octobre 1946 qui innove en condamnant 15 des accusés, dont 12 à mort, pour crimes contre l’humanité par-delà les crimes de guerre[1], afin d’en tirer des leçons sur la justice pénale d’aujourd’hui où le terrorisme bouleverse la notion de même de guerre.

Peimane Galeh-Marzban ancien secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature, qui a eu l’idée de ce colloque, évoquera rapidement cette thématique après que j’aie rappelé en quoi les magistrats judiciaires, notamment ceux de la Cour de cassation bénéficiaient d’une légitimité toute particulière pour traiter cette question.

 

Mais d’abord, nous voudrions avec Bruno Cotte, ancien juge Français du Tribunal pénal international, vous donner connaissance du texte que nous a adressé un témoin exceptionnel toujours vivant, Benjamin Ferenz, 97 ans[2].

 

Lecture du texte de Benjamin Ferenz

Je vous rappelle aussi que sur le site de la Cour de cassation, vous disposez et pouvez télécharger en pdf ce texte, une bibliographie des thématiques traitées par le colloque, une biographie des intervenants et une présentation synthétique des différentes juridictions internationales concernées.

 

Je traiterai cet après-midi des magistrats ayant participé au procès de Nuremberg puis au développement de la justice pénale internationale. Je souhaite juste évoquer rapidement dès maintenant la mémoire des magistrats ayant appartenu à la Cour de cassation et qui ont pris part à cet événement exceptionnel.

Ils sont quatre : un juge et trois membres de l’accusation française.

A la Libération le juge de Nuremberg suppléant de Donnedieu de Vabres, Robert Falco, avait été réintégré dans la magistrature en tant que conseiller à la Cour de cassation le 27 octobre 1944 où il terminera sa carrière le 3 janvier 1952.

Trois autres magistrats qui ont joué un rôle important au sein de l’accusation française à Nuremberg ont appartenu à la Cour de cassation.

 

Charles Gerthoffer était à la Libération commissaire du gouvernement à la section économique de la Cour de justice de la Seine. Chef de section à Nuremberg, il intervint pour l’accusation sur le pillage économique et sur le pillage des œuvres d’art impliquant tout particulièrement Goering. Il a été nommé avocat général à la cour de cassation en 1957 puis 1er avocat général en 1965 (et maintenu en détachement comme conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires).

 

Jacques-Bernard Herzog, jeune substitut de 30 ans en 1945, comparatiste reconnu, préparait l’agrégation en 1942. Recherché par la Gestapo de Toulouse, engagé dans la résistance combattante, il fut amputé suite à sa traversée des Pyrénées en plein hiver. Il arriva à rejoindre Alger où il entra comme juriste auprès de François de Menthon commissaire à la justice, avant de le suivre à son cabinet à la Chancellerie à la Libération. Il a occupé le poste de secrétaire de la commission interministérielle des crimes de guerre et rédigé l’ordonnance du 28 août 1944 sous la direction de Paul Coste-Floret et René Cassin. Il a été nommé conseiller à la Cour de cassation en 1967 avant de décéder subitement l’année suivante. Lui survivra, publié post mortem, un des plus intéressants ouvrages sur le procès, Nuremberg, un échec fructueux, préfacé par Maurice Aydalot premier président de la Cour de cassation[3].

Félix Boucly[4] revenait juste de cinq années de captivité en Poméranie lorsqu’il fut appelé pour devenir secrétaire général de la délégation française, dont il sera un pilier. C’est lui que l’on voit sur la photo officielle aux côtés de François de Menthon lors de l’intervention d’ouverture de l’accusation française, à l’issue d’un travail collectif dont la qualité fut unanimement saluée. Procureur général à Fort-de-France puis nommé conseiller à la cour de cassation en 1963, il finira sa carrière comme avocat général en 1973 après avoir exercé pendant quatre ans les fonctions de directeur de cabinet de René Pléven garde des Sceaux (1969-1973). Il a ensuite été membre du CSM (1975-1979). Sa fille vient de prendre sa retraite de présidente de chambre à la cour d’appel de Paris et sa petite-fille elle aussi magistrat travaille à mes côtés aux relations internationales de la Cour de cassation. La continuité est assurée…

 

Ces magistrats choisis pour faire partie de l’équipe de l’accusation française à Nuremberg, comme d’autres, ont été résistants ou prisonnier de guerre. Un autre magistrat résistant n’avait aucune chance d’accéder un jour à la Cour de cassation : il s’agit de Serge Fuster, du fait de ses positions publiques de la justice à partir de 1953, plus connu sous le pseudonyme de Casamayor[5]. Celui retenu comme juge suppléant, Robert Falco, est quant à lui un magistrat exclu en 1940 parce que juif. 

 

Je veux relever ici que Robert Falco a été « admis à cesser ses fonctions » (sic) le 17 décembre 1940 alors qu’il était avocat général à la cour d’appel de Paris. Ce, en cette fin 1940, comme 48 autres magistrats des juridictions du fond et 25 suppléants de juges de paix exclus par le seul régime de Vichy, expressément et uniquement parce qu’ils étaient juifs, sur le fondement du honteux décret du 3 octobre 1940[6].

Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs (Journal Officiel du 18 Octobre 1940)

Article premier

Est regardé comme juif, pour l’application de la présente loi, toute personne issue de trois grands-parents de race juive ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif.

Art. 2 L’accès et l’exercice des fonctions publiques et mandats énumérés ci-après sont interdits aux Juifs : 1) Chef de l’État, membre du gouvernement, Conseil d’État, Conseil de l’Ordre national de la Légion d’honneur, Cour de Cassation, Cour des comptes, Corps des Mines, Corps des Ponts et Chaussées, Inspection générale des Finances, Cours d’appel, Tribunaux de première instance, Justices de Paix, toutes juridictions d’ordre professionnel et toutes assemblées issues de l’élection ;

Les autres magistrats exclus l’ont été sur le fondement de la loi du 17 juillet 1940 suspendant l’inamovibilité et de l’autre loi du même jour excluant des emplois publics ceux n’étant pas « à titre originaire, né de père français » ; ou encore sur celui des textes relatifs aux sociétés secrètes.

Loi du 17 juillet 1940, concernant les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État relevés de leurs fonctions. Publiée au Journal officiel du 18 juillet 1940.

Art. ler. Pendant une période qui prendra fin le 31 octobre 1940, les magistrats et fonctionnaires et agents civils ou militaires de l’État pourront être relevés de leurs fonctions nonobstant toute disposition législative ou réglementaire contraire.

La décision sera prise par décret, sur le seul rapport du ministre compétent et sans autres formalités.

Loi du 17 juillet 1940, concernant l’accès aux emplois dans les administrations publiques. Publiée au Journal officiel du 18 juillet 1940

Art. ler. Nul ne peut être employé dans les administrations de l’État, des départements, communes et établissements publics s’il ne possède la nationalité française, à titre originaire, comme étant né de père français.

Art. 2. Les magistrats et les fonctionnaires et agents civils ou militaires en activité ne remplissant pas cette condition sont immédiatement réputés démissionnaires de leurs fonctions sous réserve des droits qui leur sont ouverts par le paragraphe suivant :

L’application concrète, pour les magistrats de la Cour de cassation, sur le fondement de la loi du 3 octobre 1940 excluant les Juifs, c’est un décret du 18 décembre 1940 signé du Maréchal Pétain lui-même, cosigné de Raphaël Alibert garde des Sceaux, qui déclare « admis à la retraite » deux conseillers Robert Dreyfus et Pierre Lemant, ainsi qu’un avocat général « Lyon-Caen » qui n’a même pas droit à son prénom « Léon ».

 

Léon Lyon-Caen et Robert Falco, comme les autres magistrats juifs sont exclus sans protestation collective de leurs collègues, et reçoivent seulement des messages individuels de compassion, ce à la Cour de cassation. Ce fut la même chose pour les membres exclus du Conseil d’Etat[7].

Robert Badinter rappelle qu’en Belgique, à la même époque, le 19 novembre 1940, le Premier président de la Cour de cassation Gesche et le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Bruxelles, Me Braffort, ont adressé une protestation au général Von Falkenhausen, commandant en chef de l’administration allemande : « Les ordonnances du 28 octobre 1940 concernant le statut des Juifs en Belgique ont profondément ému le monde judiciaire…. Les ordonnances sont l’application ne Belgique de mesures en opposition avec les principes de notre droit constitutionnel et de nos lois…. Il n’apparaît pas que dans l’administration de la Justice, la présence d’Israélites ait été de nature à troubler l’ordre et la vie publics …. L’ordonnance, en excluant les magistrats juifs de la magistrature, est en opposition avec les articles 6, 8 et 14 de la Constitution. Quant aux avocats, ils ne peuvent être rayés du Tableau de leur Ordre que par voie disciplinaire  »[8].

 

On trouve dans les archives les courriers émouvants de magistrats exclus, et les requêtes effectuées devant le Conseil d’Etat notamment par Léon Lyon-Caen et Robert Falco sur le fondement de l’article 8 de la loi du 3 octobre 1940, permettant une dérogation pour services exceptionnels.

Art. 8

Par décret individuel pris en Conseil d’État et dûment motivé, les Juifs qui, dans les domaines littéraires, scientifiques, artistique ont rendu des services exceptionnels à l’Etat français, pourront être relevés des interdictions prévues par la présente loi.

Ces décrets et les motifs qui les justifient seront publiés au Journal Officiel.

Le 18 novembre 1940 concernant Léon Lyon-Caen, le 28 novembre concernant Robert Falco, la section de la législation, de la justice et des affaires étrangères du Conseil d’Etat, particulièrement diligente, sur le rapport de M. Canet et sous la présidence de Joseph Porché, vice-président du Conseil d’Etat, rend un avis négatif. Elle estime que, si, aux termes de l’article 8 de la loi du 3 octobre 1940, « un juif peut, par décret individuel pris en Conseil d’Etat et dûment motivé, être pour services exceptionnels rendus à l’Etat français dans les domaines littéraire, scientifique, artistique, relevé des interdictions prévues par ladite loi, il ne résulte pas des pièces du dossier que M. l’avocat général Lyon-Caen, si dignes d’éloges que soient ses importants travaux relatifs à la science du droit, ait rendu dans ce domaine à l’Etat français des services présentant, au sens de la disposition législative susvisée, le caractère exceptionnel qui pourrait seul justifier la dérogation dont il s’agit ».

Concernant Robert Falco la motivation est encore plus succincte : « il ne résulte pas des pièces du dossier que M. l’avocat général Falco ait rendu dans ces domaines à l’Etat français des services présentant, au sens de la disposition législative visée, des services exceptionnels qui pourraient seuls justifier la dérogation dont s’agît ».

Robert Falco racontera dans ses mémoires qu’en juillet 1946, il expliqua à Lord Justice Lawrence, président du Tribunal de Nuremberg « … qui n’en croit pas ses oreilles, les mesures dont j’ai été l’objet, non pas de la part des Allemands, mais du gouvernement français, et il me semble fort impressionné lorsque je lui raconte qu’après avoir été écarté de la Cour de cassation et mis à la retraite, j’ai dû, pour me rendre dans le Midi, franchir la ligne de démarcation en me cachant comme un malfaiteur[9] ».

 

A la Libération Robert Falco avait donc été réintégré dans la magistrature en tant que conseiller à la Cour de cassation, le 27 octobre 1944. Il explique sa nomination à Nuremberg : « au début de juin [1945], alors que je poursuivais mon labeur paisible à la cour de cassation, une note m’apprit que les conseillers parlant l’anglais et désirant éventuellement siéger comme juge au tribunal international en voie de création, étaient priés de se faire connaître. J’hésite en raison de mon expérience incomplète d’une langue que je n’ai pas pratiquée depuis plus de quarante ans, mais sur les conseils de certains membres de mon entourage, je finis par m’inscrire sur une liste où je suis d’ailleurs le seul à figurer »[10].

C’est lui qui a signé, au nom de la France, le 8 août 1945, les accords de Londres, intégrant la répression du crime contre l’humanité. Pour participer à la conférence préparant le statut du tribunal international, pour laquelle il n’a reçu aucune instruction précise, il était assisté d’un universitaire, le professeur André Gros. Il explique comment Robert Jackson juge de la Cour suprême, va dominer les débats et imposer ses points de vue.

 

Il apprend quelques jours plus tard que c’est Henri Donnedieu de Vabres qui sera le juge Français. Cet éminent universitaire qui enseigne le droit pénal à la Sorbonne, spécialisé depuis les années 1920 dans le droit pénal international, qu’il décrit comme « professeur savant et protestant austère[11] », a commenté sous Vichy, à l’instar de la doctrine positiviste[12], les textes de Vichy, dont ceux créant les sections spéciales et ceux sur le statut des juifs[13] ; ce même texte qui a donc servi de support à l’exclusion de Robert Falco. D’autres estiment que Donnedieu de Vabres a aussi pris position pendant l’Occupation contre la législation de Vichy[14].

Donnedieu de Vabres parle couramment Allemand et il dira à Falco « qu’il s’est rendu à plusieurs reprises à des congrès juridiques nazis - avant-guerre NDR - au cours duquel il eut l’occasion de dîner chez le président de l’Académie de droit allemand Frank[15] et d’y rencontrer Streicher[16], deux des accusés du procès actuel, situation qui le gêne[17] ». L’un et l’autre seront condamnés à mort.

 

Il est difficile, 70 ans plus tard, de se resituer dans le contexte de l’époque et il faut éviter tout jugement moral à l’emporte-pièce. La remise en perspective historique que nous vous proposons va permettre de mesurer les évolutions sur cette longue période du concept de crime contre l’humanité qui émergea de Nuremberg.

Jean-Paul Jean



[1] 22 accusés dont 19 condamnés (3 acquittements) : 12 condamnés à mort pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre (dont Martin Borman par contumace), 3 à la prison pour le même crime (perpétuité, 20 ans, 15 ans), 4 pour crimes de guerre et crime contre la paix.

[2] L’autobiographie de « Ben » Ferenz, passionnante et pleine d’autodérision, Mémoires de Ben, procureur à Nuremberg et avocat de la Paix Mondiale, Michalon, Paris, 2012.

[3] Jacques-Bernard Herzog, Nuremberg, un échec fructueux, LGDJ, 1975, préface de Maurice Aydalot, Premier président de la Cour de cassation

[4] Etonnamment ignoré dans le remarquable ouvrage de Antonin Tisseron, La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international, Préface Annette Wieviorka, Les prairies ordinaires, 2014

[5] Nuremberg, 1945, la guerre en procès, Stock, 1985

[6] Dans un rapport au gouvernement de Vichy sur l’application de la loi du 20 mai 1941, le Commissariat aux questions juives précisait que s’agissant des magistrats juifs, leur « élimination est aujourd’hui terminée ». Cité par Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire : Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Fayard, 1997, p. 68

[7] Le décret du 23 novembre 1940 visant le décret du 3 octobre 1940, cosigné de Raphaël Alibert garde des Sceaux, par ailleurs ancien maître des requêtes au Conseil d’Etat, déclare « admis à la retraite » Georges Cahen-Salvador président de section, Jacques Heilbronner et Pierre Seligman conseillers d’Etat. Pierre Laroque, maître des requêtes aux Conseil d’Etat, détaché au cabinet du secrétaire d’Etat au travail écrit : « Tout cela me porta un coup très dur. J’eus le sentiment de voir la terre se dérober sous mes pieds », in Au service de l’homme et du droit, collectif, 1993, pp. 126-127

[8] Un antisémitisme ordinaire : Vichy et les avocats juifs (1940-1944), op. cit. p. 106 

[9] Robert Falco, Juge à Nuremberg. Souvenirs inédits du procès des criminels nazis, Arbre bleu éditions, 2012, p. 126-127

[10] Robert Falco, op. cit. p. 28

[11] Ibid. p 41

[12] Danièle Loschak, La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme 

[13] Guillaume Mouralis, introduction à Robert Falco, op. cit, p. 15

[14] Antonin Tisseron, La France et le procès de Nuremberg. Inventer le droit international, op. cit. p. 140

[15] Hans Franck, président de l’Académie allemande du droit, gouverneur général des territoires polonais occupés (Cf. son portrait in Curzio Malaparte, La peau). Condamné à mort par pendaison

[16] Julius Streicher, Gauleiter de Franconie, Condamné à mort par pendaison

[17] Robert Falco, op. cit. pp. 41-42