Les droits de l’enfant dans une société en crise (01.06.15)

Colloque sur « Les droits de l’enfant dans une société en crise », organisé par l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, en partenariat avec la Cour de cassation, l’École nationale de la magistrature et l’École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris


Allocution d’ouverture par Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation

 

Des élèves qui ont faim, vont à l’école la peur au ventre ; d’autres qui la fuient par crainte d’autrui ou, au contraire, s’y réfugient pour échapper aux affres de la misère ; le constat presque d’un autre temps, dressé voilà quelques semaines seulement par l’inspection générale de l’éducation nationale[1], du sort d’un enfant sur dix de notre République confronté à la « grande pauvreté », ne peut laisser indifférent.

En nous, il éveille une inquiétude, profonde, celle de voir trop souvent anéanti notre rêve de l’ « âge enchanté » des romantiques, d’une enfance « à qui suffisent le jeu […] et la santé »[2].

On réalise, derrière les sourires et les joies des enfants, plus ou moins réels ou forcés, tour à tour, quel autre destin insoupçonné peut aussi se jouer dans une vie marquée d’une souffrance dissimulée par la pudeur ou la fierté.

L’actualité nous ramène constamment à ce que Simone de Beauvoir nommait, du lointain de son cocon, « ces horribles faits divers », faisant écho à ces descendances brisées que chacun voudrait reléguer au temps jadis ou en d’autres lieux.

Des lectures de notre enfance, nous nous souvenons tous de ces mésaventures d’enfants orphelins ou abandonnés de parents désargentés : Hänsel et Gretel, Le Petit poucet, Oliver Twist, Gavroche.

Aux visages marqués, saisis à l’autre extrémité du Globe, d’une jeunesse agressée par la famine, la guerre ou les catastrophes naturelles, répondent d’autres histoires tout aussi réelles, tout près de nous, de familles sans ressources, et des images à jamais figées de vies volées, comme celles de ces jeunes gens qui n’auront pas supporté d’être exposés aux regards et aux quolibets après avoir donné leur confiance à travers une webcam !

Autant de témoignages d’une dureté interne inouïe du monde de la jeunesse qui appellent à une vigilance d’autant plus forte que nos sociétés se trouvent aujourd’hui déstabilisées dans leurs repères.

Nous croyons œuvrer pour l’éducation et la réinsertion des mineurs en danger en les plaçant dans des structures collectives censées poursuivre et atteindre ces buts. Voyons-nous suffisamment les limites de la démarche et les risques engendrés par ces structures exposant les plus fragiles aux dérives de la criminalité ou de la radicalité ?

Nous croyons installer la tolérance en proclamant le mariage pour tous. Mais n’oublions pas le calvaire encore actuel de ces jeunes dont l’homosexualité s’éveille et qui sont confrontés, au collège, à la violence alimentée par une éducation qui demeure largement construite sur les outrances de l’opposition des sexes.

Nous croyons pouvoir établir, par les valeurs sportives, un climat de saine émulation fondée sur le respect de chacun, de sa nature et de ses capacités. Mais gardons à l’esprit les humiliations que peuvent ressentir ceux qui n’ont pas les moyens de rivaliser avec la force et l’astuce érigées par l’idéal sportif en valeurs supérieures.

Nous croyons avoir ancré les principes d’égalité comme de fraternité et pensons qu’ils sont compatibles avec les disparités de revenus. Mais voyons-nous assez les phénomènes d’exclusion qui procèdent de l’argent et des différences ingérables au quotidien qu’il établit entre les jeunes ?

Cependant, nous ressentons, d’intuition, combien les plus jeunes peuvent être vulnérables et souffrir, si l’on n’y prend garde, du dénuement de leurs familles comme des intolérances nourries par notre société ; combien aussi la rapidité des mutations économiques et sociales, des transformations techniques et culturelles, qui distinguent notre époque, expose la jeunesse à de nouveaux dangers.

A partir de cette intuition, nous avons le devoir de nourrir inlassablement une réflexion jamais achevée.

Et il n’est pas inutile à ce stade de se souvenir de ces trois temps qui ont marqué l’évolution du droit en la matière et qui structurent encore aujourd’hui les réponses que l’on peut apporter[3].


L’enfant aura d’abord été, en effet, pour une large part un « mineur », défini par sa fragilité et cette dépendance à autrui de celui qui, ne disposant pas de la conscience ou de l’expérience nécessaire, ne peut pourvoir lui-même à ses intérêts. A cette inaptitude naturelle, répond une « incapacité juridique » lui interdisant, pour son bien, d’agir seul ou de s’engager prématurément.

Alors que les sollicitations et les tentations peuvent être fortes dans une société de consommation en crise, il importe que l’enfant n’entre pas trop rapidement dans le commerce juridique.

C’est la conception de l’ « l’enfant-pâte à modeler », offert à la sculpture des adultes, dont peut sortir le meilleur comme le pire.

Apparaît ensuite, derrière la figure de l’enfant, celle de l’ « être sensible » qui s’est développée. L’on se préoccupe alors des besoin


s, du ressenti et des attentes d’un sujet en devenir, né pour le bien, souvent projeté malgré lui vers un destin décidé par d’autres. Une place est offerte à sa parole et l’ « intérêt supérieur » de l’enfant s’invite en droit positif pour fonder des décisions qui ne soient pas vécues comme des ruptures traumatisantes.

C’est « l’enfant-bande dessinée », l’idéal de Tintin à préserver et à épanouir dans ce qu’il a de meilleur, mais selon un modèle qui reste prédéfini.

Dans un contexte d’éclatement et de recompositions multiples des cellules familiales, de fragilisation de leurs valeurs comme parfois de leurs conditions d’existence, une telle préoccupation demeure centrale. Elle sera sans doute au cœur de vos débats.


Vient enfin le dernier terme de cette progression : l’enfant « sujet de droit ». Appelée à grandir, à se construire et à s’affirmer peu à peu selon ses dons, ses aptitudes et sa personnalité, pour devenir le citoyen de demain, la personne de l’enfant est alors à la fois pleinement investie comme tabernacle des droits humains et reconnue dans sa singularité. Voici poindre l’idée même de « créances » dont tous se trouvent, dès leur plus jeune âge, titulaires : droit à la vie et à l’intégrité bien sûr, mais aussi ces droits à la santé, à l’éducation et à l’intimité qui seront les lignes de force de votre journée. A ces droits, répondent alors des devoirs de la société et des parents en premier lieu, comme de tout un chacun, y compris l’enfant lui-même à l’égard de ses semblables.

C’est « l’enfant-icône », sur lequel on doit se garder d’agir trop pour éviter de le dénaturer, tout en lui suggérant les comportements nécessaires à la vie sociale.

Dans l’affirmation de ces droits et de ces devoirs, aux côtés de l’interdit et de ses sanctions qui marquent la limite, la pédagogie est essentielle, comme le secours que l’on peut apporter à tous ceux qui, face à la crise, se trouvent démunis.

Il n’est, en effet, de plus grand obstacle à l’effectivité des droits que cette précarité matérielle, physique ou morale, qui, lorsqu’elle s’installe, envahit les champs de l’existence et compromet jusqu’au sens des responsabilités et des droits reconnus.

Je suis heureux de voir cette journée se saisir, sous tous leurs aspects, de ces questions essentielles aux droits de l’enfance et qui sont en mouvement continu vers une relation toujours plus évoluée et authentique des adultes aux jeunes.

 



[1] Jean-Paul Delahaye, Rapport à madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, « Grande pauvreté et réussite scolaire », mai 2015.

[2] William Wordsworth, poète romantique anglais.

[3] V. not. Daniel Gutmann, « Enfant », in : Denis Alland, Stéphane Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, P.U.F., octobre 2003, p. 613 et s..