Rencontre avec la ministre de la justice de Chine, Mme Wu Ai Yi (08.06.15)

Consulter le discours en chinois / Translation in chinese / 2015年6月8日在司法部的讲话




Madame le Ministre,

Je vous remercie de votre accueil qui traduit la considération du gouvernement de la République populaire de Chine pour la Cour de cassation de la République française.

Ma visite en Chine s’inscrit dans la poursuite des festivités qui, à Paris comme à Pékin, ont marqué l’an passé et encore ce début d’année le cinquantième anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre nos deux pays. Son but est de manifester mon souhait de renforcer les relations entre nos deux systèmes judiciaires. A ce titre, j’ai eu l’honneur de recevoir à Paris, en septembre dernier, le président de la Cour populaire suprême M. Zhou Qiang. Cette visite en retour vise à approfondir ce que nous avons engagé à Paris.

La signature d’un accord de partenariat qui interviendra ce soir est l’aboutissement de nos premiers échanges et des objectifs que nous avons assignés à notre coopération.

La globalisation dans laquelle le monde est entré il y a maintenant quelques années et qui tend à s’accélérer au rythme de l’intégration de nos économies et des progrès technologiques, crée une interdépendance forte entre les États.

Le non-respect de la loi peut produire des effets qui ignorent le tracé des frontières. Nous en percevons tous les jours les conséquences. A cette internationalisation des enjeux doit correspondre une approche transnationale de la justice.

Le justiciable d’aujourd’hui est, en effet, de plus en plus souvent un justiciable « international » soucieux de sécurité juridique. Il rencontre pourtant trop souvent des juges qui n’appliquent pas de la même manière les conventions internationales que leurs Etats ont néanmoins signées en des termes identiques.


Face aux enjeux transnationaux, et la lutte contre le terrorisme et la protection de l’environnement (qui seront les thèmes de nos discussions demain à la Cour populaire suprême) en sont des plus importants, le juge suprême à qui incombe une responsabilité particulière au sommet du système judiciaire, a le devoir de rechercher une solution éclairée et comparée.

Il ne peut le faire que si, à la lumière de ces nouvelles interdépendances, il tient compte du travail effectué par ses homologues étrangers à partir des mêmes principes de droit qu’il est supposé appliquer. Les solutions ne sont pas toujours convergentes. L’intérêt pour le juge est alors de confronter les approches retenues et d’échanger avec ses partenaires d’autres pays sur les raisons pour lesquelles les décisions divergent.

C’est dans cet esprit je viens en Chine proposer au président Zhou Qiang une coopération entre nos deux cours sans aucun a priori.

Je ne voudrai pas terminer mon propos, Madame le Ministre, sans remercier les hautes institutions de la République populaire de Chine pour l’exceptionnelle qualité de l’accueil qui m’est réservé et que je reçois comme une marque d’amitié du peuple chinois à l’égard du peuple français.