Rencontre avec le Président de la Cour suprême de Chine, M. Zhou Qiang (08.06.15)

Consulter le discours en chinois / Translation in chinese / 2015年6月8日在最高法院的讲话





Monsieur le Président de la Cour populaire suprême,

 Je suis heureux de vous revoir aujourd’hui à Pékin après votre visite à Paris le 12 septembre dernier et honoré d’être reçu dans votre Cour parmi les membres de votre haute juridiction.

Nous nous retrouvons pour donner corps à notre souhait commun de renforcement des relations entre nos deux institutions.

La signature d’un accord de coopération qui interviendra dans quelques instants, traduit cette attente mutuellement partagée de développer plus étroitement les liens entre les systèmes judiciaires chinois et français. Elle constitue également une réponse possible aux besoins qui s’expriment de plus en plus et dont sont porteurs les justiciables de nos pays.

Comme vous avez pu le relever dans votre rapport pour l’année 2014 à l’Assemblée nationale populaire, la lutte contre le terrorisme, la protection de la santé et de l’environnement, la lutte contre la corruption ou la protection des droits de l’homme par un renforcement de la protection judiciaire, véritable garantie de l’Etat de droit, constituent des objectifs essentiels de la justice, en Chine comme en France. Ces réalités que nous partageons et sur lesquelles nous pouvons échanger avec profit, sont une raison de plus pour aller de l’avant dans notre coopération. 

La globalisation dans laquelle le monde est entré il y a maintenant quelques années et qui tend à s’accélérer au rythme de l’intégration de nos économies et des progrès technologiques, crée une interdépendance forte entre les États.

Le non-respect de la loi peut produire des effets qui ignorent le tracé des frontières. Nous en percevons tous les jours les conséquences. 

Le traitement efficace des problèmes auxquels de nombreux pays se voient simultanément confrontés, réclame des magistrats qu’ils développent une synergie transnationale répondant à des phénomènes qui, sans être nécessairement nouveaux, sont davantage internationalisés et d’une acuité toujours plus grande : j’ai mentionné, il y a un instant, la lutte contre le terrorisme et la protection de l’environnement, thèmes qui nous occuperont demain au cours de tables-ronde que vous avez accepté d’organiser, à l’occasion de notre visite à votre Cour, sur nos jurisprudences respectives dans ces domaines. Nous nous réjouissons de ces échanges qui seront une traduction très concrète du développement de nos relations. 

En remplissant leur mission d’intérêt général, les cours suprêmes exercent une influence directe sur la qualité de vie des justiciables. Conscients de faire partie d’une vaste communauté d’intérêt, les peuples sont en droit d’attendre des juges un degré d’investissement professionnel toujours croissant et adapté à leurs attentes. La responsabilité qui incombe aux cours suprêmes est d’autant plus grande.

Le justiciable d’aujourd’hui est, en effet, de plus en plus souvent un justiciable « international » du fait qu’il se déplace à travers le monde avec ses idées, ses moyens, ses ressources, ses entreprises et sa famille. Il y rencontre des juges qui n’appliquent pas toujours de la même manière les conventions internationales que leurs Etats ont néanmoins signées en des termes identiques (à l’exception des réserves susceptibles d’être formulées).

C’est pourtant par le droit international promu par la charte des Nations unies comme facteur de coopération entre les Etats que le rapprochement de nos droits et spécialement de nos jurisprudences pourra, dans le respect des souverainetés de chacun, être envisagé comme élément de nature à contribuer à une plus grande sécurité juridique internationale. 

Face aux multiples enjeux transnationaux d’actualité dans nos prétoires, le juge suprême a le devoir de rechercher une solution éclairée et comparée.

Il ne peut le faire que si, à la lumière de ces nouvelles interdépendances, il tient compte du travail effectué par ses homologues étrangers à partir des mêmes principes de droit qu’il est supposé appliquer. Les solutions ne sont pas toujours convergentes. L’intérêt pour le juge est alors de confronter les approches retenues et d’échanger avec ses partenaires d’autres pays sur les raisons pour lesquelles les décisions divergent.

C’est dans cet esprit je crois, que nos cours souhaitent poursuivre leur rapprochement. Cette nouvelle dynamique, dans la continuité de l’accord de coopération signé le 3 avril 2014, entre le Parquet général de la Cour de cassation et le Parquet suprême de Chine, va nous conduire, dans un instant, à la signature d’un accord de coopération. Je m’en réjouis sincèrement.


En échangeant sur nos méthodes de travail, en organisant des sessions de formation ainsi que des colloques portant sur ces problématiques transfrontières, tantôt à Paris, tantôt à Pékin, les magistrats de nos pays comme les personnels de nos deux Cours, seront mieux à même de mettre en perspective leurs prises de décision, d’en mesurer la portée effective, voire de tendre vers une mise en résonnance de nos jurisprudences.

C’est le vœu que je forme à l’occasion de cette visite, en vous remerciant très vivement pour la qualité exceptionnelle de votre accueil.


Signature de l’accord de coopération entre la Cour de cassation et la Cour suprême de Chine


"Nous sommes très intéressés par la proposition française de travailler au rapprochement de nos jurisprudences" - M. Zhou Qiang, Président de la Cour suprême de Chine