Allocation prononcée lors de l’audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins, procureur général près la Cour de cassation, du 16 novembre 2018

vendredi 16 novembre 2018

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Allocution de Monsieur Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux, prononcée lors de l’audience solennelle d’installation de Monsieur François Molins dans ses fonctions de procureur général près la Cour de cassation.

Madame la garde des Sceaux,
Mesdames et messieurs les hautes personnalités,
Mesdames, messieurs,
Mes chers collègues,

Il va être aujourd’hui requis pour la 47 ème fois depuis 1804 l’installation d’un nouveau procureur général. Vous le savez, cette cérémonie marque l’entrée du nouveau venu dans le cercle des membres de la juridiction et fixe le moment à partir duquel il est habilité à y exercer ses nouvelles fonctions. Elle est aussi l’occasion privilégiée de dresser un bilan et d’esquisser des perspectives. Mais commençons par célébrer les hommes, avant d’examiner brièvement les enjeux auxquels nous sommes conviés.

Il est bien difficile de résumer un homme ou son action en quelques mots. L’on me pardonnera ainsi les insuffisances de ce qui ne peut qu’être une succession de coups d’oeil...

M. Jean-Claude MARIN a marqué tous ceux qu’il a croisés ou qui ont œuvré à ses côtés au long de son très remarquable parcours au service de la Justice.

Servi par la brillante intelligence que chacun lui connait, comme par un stupéfiant savoir encyclopédique, perpétuellement tenu à jour et jamais en défaut du fait de sa redoutable mémoire, ainsi que par un sens exceptionnel de l’application du droit, il a connu une réussite éclatante dans l’ensemble des fonctions qu’il a occupées : juriste éminent et remarquable animateur de la politique d’action publique dans les Parquets dont il a été membre ou qu’il a dirigés, il a su aussi être un grand légiste dans ses fonctions de directeur des affaires criminelles à la Chancellerie et de procureur général de notre Cour.

Ses qualités, son talent, sa compétence, son ouverture à la réforme et au progrès, il s’est attaché à les mettre au service de réalisations pragmatiques et concrètes ainsi que des grands chantiers de la justice de ces trente dernières années : développement de la justice financière et création du pôle financier de Paris, conception et développement d’une politique d’action publique à l’échelle de l’Europe toute entière, mise en place et développement d’une coopération étendue avec nos partenaires étrangers et notamment les procureurs européens, modernisation de la procédure pénale dans le respect des droits fondamentaux et dans un esprit d’ouverture à la Défense, mise en place de la première structure de traitement de crise terroriste au Parquet de Paris, création des juridictions interrégionales de lutte contre la grande criminalité organisée, action inlassable pour conforter, moderniser et illustrer le Ministère Public français qui lui doit beaucoup... Homme de responsabilité, homme de convictions, sa voix dans ces fonctions a porté et ses avis ont été recherchés et écoutés, comme ils le seront sans nul doute encore dans l’avenir.

Parce qu’il est une référence. Mais tout cela ne serait pas grand’ chose si Jean-Claude MARIN n’était avant tout un humaniste, tant dans l’accomplissement de sa mission de magistrat soucieux des conséquences humaines de ses décisions, que dans sa vie d’homme, à l’écoute de tous et toujours soucieux de comprendre, d’orienter et d’aider. Au moment où il quitte ses fonctions, Procureur parmi les Procureurs, il prend naturellement et définitivement sa place dans la lignée et au rang de ses immenses prédécesseurs et, pour ne citer que les plus récents qui nous sont encore des références : Pierre Truche, Jean-François Burgelin et Jean-Louis Nadal.

M. le procureur général, il peut paraitre difficile de succéder à un homme tel que le procureur général MARIN. Mais je ne suis pas inquiet : vous avez de l’entrainement, puisque c’est la deuxième fois que vous prenez sa suite... Et puis, l’étendue de votre expérience et l’excellence de votre parcours font augurer de votre future réussite dans vos nouvelles fonctions parmi nous : Vous avez été procureur de la République de cinq tribunaux, dont les deux plus importants du pays, substitut général dans deux cours d’appel, vous avez aussi été durant trois ans adjoint au directeur des affaires criminelles et pendant deux ans directeur du cabinet du garde des sceaux.

Est-il besoin de souligner que vous avez parfaitement réussi dans toutes vos fonctions ?

Ainsi, dès votre première affectation comme substitut du procureur de Carcassonne, votre sérieux, votre application et votre disponibilité, ainsi que vos connaissances juridiques étendues font l’objet d’appréciations particulièrement élogieuses. Il est en outre relevé, suivant le style des évaluations de l’époque, que vous menez "une vie d’une dignité irréprochable". Bref, il vous est dès 1979 prédit un brillant avenir... Le moins que l’on puisse dire est que votre premier procureur savait juger les hommes. En tous cas, vous ne faites rien pour le démentir puisque l’ensemble de vos évaluateurs s’accordera au fil du temps pour vous reconnaitre les mêmes très grandes qualités professionnelles et personnelles.

Il s’y ajoutera très vite le constat de vos indéniables et jamais démenties aptitudes à l’organisation, ainsi qu’à la motivation et à la direction des équipes. J’y ajouterai le courage et le sang froid, révélés, parmi d’autres exemples, par votre intervention en 1986 pour immobiliser un détenu qui tentait de s’enfuir du tribunal de Carcassonne. Qualités physiques que l’on retrouve sublimées dans votre aptitude à conduire les investigations contre la très grande criminalité et le terrorisme. Votre maîtrise parfaite de l’ensemble des techniques du Parquet et de la conduite de l’action publique ne vous ont pas conduit à vous enfermer dans la pure technique.

Au contraire, vous avez su, avec dignité sobriété et clarté, vous mettre à la portée de nos concitoyens pour leur rendre compte des investigations et mesures prises à la suite d’actes de terrorisme. Il en est résulté une très importante notoriété que vous acceptez avec bonhomie. A cet égard, la plus belle évaluation, le plus beau compliment que l’on vous ait fait ne se trouve pas, à mon avis, dans votre dossier. Il vient d’une dame que nous avons croisé à la gare de Strasbourg il y a un peu plus d’un mois alors que nous rentrions d’une visite à la cour européenne des droits de l’homme : cette personne, jeune et tirant sa valise s’est arrêtée à votre hauteur pour demander si vous étiez M. Molins, ce que vous avez confirmé, d’un air modeste. Elle vous a alors dit, presque jeté :" Je vous aime ! " ... et puis elle a disparu dans la foule... Je ne vous garantis pas de telles déclarations dans les couloirs de la Cour de cassation... mais vous allez voir pour autant que cette magnifique maison où vous entrez est bien belle, bonne et chaleureuse et que les missions que l’on y accomplit sont lourdes et prenantes, mais passionnantes.

Un mot de cette maison :

D’abord le Parquet : Vous n’entrez pas dans un Parquet tel que ceux que vous avez connus. Le Parquet de la Cour de cassation n’en est en effet pas un au sens où on l’entend d’habitude : ses membres ne conduisent pas de politiques publiques ni d’action publique. Ils ne diligentent ni ne dirigent d’investigations pénales. Ils n’exercent pas de poursuites. Il s’agit d’une communauté de jurisconsultes entièrement indépendants dans l’établissement des avis qu’ils soumettent à la Cour, et cela, selon les prescriptions du code de l’organisation judiciaire, « dans l’ intérêt de la loi et du bien commun » ainsi que dans le but " d’éclairer" les formations de jugement dont ils sont part intégrante. Mais, en même temps, vous ne serez pas perdu : ici, comme dans tous les Parquets, nous constituons une communauté délibérante et solidaire où l’on n’est jamais seul et dont les membres exercent leur mission en toute impartialité,comme la loi l’exige.

Vous trouverez une équipe de 56 magistrats et 23 fonctionnaires de justice, entièrement dédiés à leur mission. C’est à leur engagement et à leur immense compétence que vous devez de recueillir aujourd’hui, à l’issue d’un intérim de près de cinq mois, un Parquet en parfait ordre de marche.

Collectivement, les magistrats du siège et du parquet de la Cour sont dédiés à la surveillance de l’exacte application de la Loi. Mais, loin d’être un temple du juridisme étroit et abscons, la Cour de cassation est en prise directe avec les grands problèmes de société et les grandes préoccupations de nos concitoyens, dont ses membres débattent en ayant autant à cœur la recherche de la meilleure réponse en termes de technique juridique qu’en termes d’adéquation au problème de société et humain qui leur est posé.

Vous allez en outre découvrir une juridiction dans laquelle tous sont parties prenantes d’un véritable processus collaboratif dans l’élaboration de la décision : magistrats du siège, du parquet ou du service de documentation, fonctionnaires de justice tellement précieux, avocats aux Conseils sans lesquels il n’y aurait pas de justice et auxquels la qualité des décisions doit tant, chacun joue pleinement son rôle en lien et dans le respect de celui des autres. Ce dialogue permanent pourrait certainement être encore amplifié, dans le plus grand intérêt d’une bonne justice rendant des décisions pertinentes et adaptées aux personnes et aux situations concernées.

Les enjeux : Il vous appartient, après avoir procédé à toutes les consultations requises ou utiles, de définir en liaison avec le Premier président les grandes priorités d’action à mener pour notre Cour. Mais vous arrivez à une période extrêmement intéressante et riche de promesses pour l’avenir : Comme vous le savez en effet, une réflexion essentielle est actuellement conduite sur nos modes d’intervention : motivation, contrôle de proportionnalité, modes de traitement des pourvois. Ces questions qui touchent au cœur de l’office du juge, concernent aussi l’ensemble des juridictions. Les travaux ainsi conduits depuis trois ans, notamment sur les questions de la motivation des décisions, du contrôle de proportionnalité et du filtrage des pourvois, devraient déboucher incessamment sur des conclusions stabilisées. Il pourrait s’ensuivre une large période d’expérimentation et d’évaluation permettant d’affiner de façon pragmatique les dispositifs envisagés, ainsi que leur pleine appropriation par l’ensemble des juridictions et des intervenants au processus juridictionnel.

Au-delà, il vous reviendra de rechercher les moyens propres à assurer la mission du Parquet de la Cour dans les meilleures conditions possibles, qu’il s’agisse de ses ressources , de son organisation, de sa coordination interne ainsi qu’également des modalités de coopération avec le siège, telles que : la mise en place de séances d’instruction préparatoire des dossiers le nécessitant, ou encore de réunions d’échanges thématiques sur les questions de droit nouvelles et complexes,... Il est tout aussi important de poursuivre activement nos échanges avec les juridictions extérieures : Conseil constitutionnel et Conseil d’Etat, premiers gardiens de la Liberté avec nous et avec lesquels le dialogue est aussi indispensable qu’enrichissant, Parquets des cours d’appel, juridictions européennes. Ce dialogue est bien évidemment tout aussi précieux avec les grandes administrations et autorités ainsi qu’avec l’Université, que je ne saurais oublier.

Et puis, enfin, hors la Cour, il incombe au premier magistrat du Parquet , président de la formation-parquet du Conseil supérieur de la magistrature de veiller en synergie avec la Chancellerie aux conditions et moyens d’exercice de leur mission par les membres du Conseil supérieur, à la qualité ,à la pertinence et à la lisibilité des nominations, au respect des droits des magistrats ainsi qu’à leur égalité de traitement et à l’affirmation des principes déontologiques. Il lui incombe aussi de veiller, en lien avec les procureurs généraux et avec la chancellerie à la qualité et à la sérénité matérielle et morale des conditions d’exercice de leur mission par les magistrats des Parquets.

En outre, il intervient, quand nécessaire, pour appeler au respect de l’institution judiciaire et de ses membres à raison de leur mission, ainsi qu’au respect des principes fondamentaux de la Justice et spécialement, de ceux présidant à l’action du Ministère Public. Et si nécessaire, il n’hésite pas à intervenir pour garantir l’indépendance des magistrats du siège, comme du parquet.

En montant dans un instant occuper ce fauteuil qui est désormais le vôtre, vous devenez le premier magistrat de France, aux côtés du premier président et à parité avec ce dernier. C’est sur votre action commune, main dans la main, que comptent les 8.500 magistrats de ce pays, dans l’intérêt de la Justice et de son meilleur exercice au service de nos concitoyens. Les vœux et les encouragements de tous vous accompagnent dans cette haute et si belle mission. Et, pour finir, les choses étant ce qu’elles sont, chacun ici comprendra que je tienne à joindre à ces vœux, mes félicitations et mes vœux tout personnels et les plus cordiaux à votre intention.

Philippe Ingall-Montagnier