Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation (2011 - 2018)
Discours de départ de Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin
Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : dixième anniversaire
Les 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme
L’expertise : entre neutralité et partis-pris
La justice prédictive
ENM : rencontre avec les auditeurs de justice de la promotion 2018
Qu’est-ce qu’un expert national ?
L’impérativité en droit international des affaires : Questions d’actualité
Audience solennelle d’installation du lundi 22 janvier 2018
Audience solennelle de début d’année 2018, en présence de Monsieur le Président de la République
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
Le faux en art
Les bonnes pratiques ou comment assurer la moralisation de l’expertise judiciaire
Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?
"L’autorité judiciaire dans l’État - L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale ?" - ENM - Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) - session 2017/2018
Audience solennelle d’installation du lundi 4 septembre 2017
La compliance
La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire : la déclaration d’intérêts
Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours
Les 60 ans des traités de Rome
Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation : discours prononcé lors de l’assemblée générale
La conciliation
L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation
Visite d’une délégation de la CJUE à la Cour de cassation : propos introductifs
Audience solennelle de début d’année 2017 - allocution de Jean-Claude Marin
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
30 ans de législation anti-terroriste
"Un Président ne devrait pas dire ça..." : allocution suite à la publication du livre de confidences du Président de la République
70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité
"L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale"
ENM - Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) - session 2016/2017
L’autorité judiciaire dans l’Etat (29.09.16)
"La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 2de journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" (26.05.16)
"L’administration de l’autorité judiciaire", discours d’ouverture de la 1re journée de colloque "La place de l’autorité judiciaire dans les institutions" (25.05.16)
Assemblée nationale : audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au CSM (03.02.16)
ENM : rencontre avec les auditeurs de justice de la promotion 2016 (04.02.16)
Audience solennelle de rentrée 2016 (14.01.16)
Réflexions sur le statut du magistrat du parquet (18.12.15)
Audience d’installation du 14.12.15
Attentats du 13.11 : réponse au message de soutien du Procureur général près la Cour suprême de Suède (18.11.15)
La déontologie des magistrats (Cycle approfondi d’études judiciaires - ENM) (14.10.15)
Audition devant le Sénat : projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société / projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (13.10.15)
Audition devant le Sénat - contribution écrite - annexes (13.10.15)
10 ans de droit de la non-discrimination (05.10.15)
CSM - Réseau européen des Conseils de Justice
Conférence des 24 et 25 septembre 2015
Audience d’installation du 31.08.15
Conférence de presse du Rapport annuel 2014 (29.06.15)
Le rôle du ministère public en matière économique et financière (29.05.15)
La loi du 15 août 2014 - réforme pénale (10.04.15)
Contact |
Questions fréquentes |
Plan du site
| Mentions légales
| Mises en ligne récentes
| Documents translated in 6 languages
© Copyright Cour de cassation - Design Publicis Technology
Partager cette page